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Arrêté - Delegation de fonction et de signature Olivier LE
Arrêté - Delegation de fonctions Celine LHOTELLIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonctions Celine LHOTELLIER)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le ne 5
Reçu en préfecture le 15/05/2026 MA) 2%
|. Publié le
ID : 022-212200547-20260511-2026_231-AI
l X L'air qu'il vous faut
République Française
Département de Côtes d'Armor
Commune d'Erquy
.
Mandat Municipal 2026-2032
Délégation de fonctions
A
Céline L'HOTELLIER
Arrêté Municipal N°2026-231
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERQUY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-
18 et alinéa suivant, permettant au Maire de déléguer une partie de ses
fonctions à des adjoints et, dès lors que ceux-ci sont tous pourvus d'une
délégation, à des membres du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ayant élu le
Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant le
nombre des adjoints et celle portant leur élection ;
VU les arrêtés municipaux n°2026-167 à 2026-171 portant délégations de
fonctions et de signatures aux adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de renforcer l'accompagnement des
familles et le dynamisme des politiques en faveur de la jeunesse
CONSIDÉRANT qu'il convient de charger une conseillère municipale d'assister
le Maire dans le suivi des dossiers relatifs à l'éducation, à
l'enfance et aux structures de loisirs ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
Délégation de fonctions est donnée à Madame Céline L'HOTELLIER, Conseillère
Municipale, pour les domaines relatifs à l'Enfance et à la Jeunesse".
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.61.61 ERQUY Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026 1 5 MAI 2026
Publié le
ID : 022-212200547-20260511-2026_231-AI
À ce titre, elle est chargée sous l'autorité du Maire :
*_ Du suivi des relations avec les établissements scolaires (écoles primaires et
maternelles) :
°_ Du suivi du fonctionnement des structures d'accueil (périscolaire, centre de
loisirs, espace jeunes) ;
+ __ De la coordination avec les associations de parents d'élèves ;
+ De la participation à l'élaboration et au suivi du Projet Éducatif Territorial
(PEDT) et du schéma Famille ;
+ De l'animation des dispositifs de participation des jeunes (type Conseil
Municipal des Jeunes).
Article 2 : Absence de délégation de signature
La présente délégation est une délégation de fonctions uniquement. En
conséquence, Madame Céline L'HOTELLIER ne dispose pas de la délégation de
signature. Les actes administratifs, les conventions avec la CAF ou l'Éducation
Nationale, ainsi que les engagements financiers afférents à ces secteurs demeurent
signés par le Maire ou l'Adjoint compétent.
Article 3 : Coordination et redevabilité
Madame Céline L'HOTELLIER rend compte régulièrement de l'exercice de sa
mission au Maire. Elle travaille en étroite collaboration avec Madame France LE
DOUARIN, 4" adjointe en charge des finances, vie sociale, santé afin d'assurer la
cohérence globale des actions concernant l'enfance et la vie scolaire.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
+ __Notifié à l'intéressé ;
+ _ Transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor ;
*__Inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Erquy, le 11 mai 2026
Le Maire,
Sylvain RENA
Notifiéle 22 [O6 2026
Céline L'HOTELLIER /
Hôtel de Ville- T1 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.06.63.64.64 ERQUY