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Arrêté - Delegation de fonction et de signature Olivier LE
Arrêté - Delegation de fonctions Nathalie HUGUET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonctions Nathalie HUGUET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026 1 He) MAI 22%
AL Publié le fi; ID : 022-212200547-20260511-2026_229-AI t
| ERQU: L'air qu'il vous faut République Française
Département de Côtes d'Armor
Commune d'Erquy
Mandat Municipal 2026-2032
Délégation de fonctions
A |
Nathalie HUGUET |
Arrêté Municipal N°2026-229
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERQUY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-
18 et alinéa suivant, permettant au Maire de déléguer une partie de ses |
fonctions à des adjoints et, dès lors que ceux-ci sont tous pourvus d'une
délégation, à des membres du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ayant élu le
Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant le
nombre des adjoints et celle portant leur élection ;
VU les arrêtés municipaux n°2026-167 à 2026-171 portant délégations de
fonctions et de signatures aux adjoints au maire :
CONSIDÉRANT la place prépondérante de l'économie touristique pour la |
commune d'Erquy et la nécessité d'une coordination fine avec |
l'agglomération ; |
CONSIDÉRANT qu'il convient de charger une conseillère municipale d'assister
le Maire dans la mise en œuvre de la politique touristique et de |
l'accueil sur le territoire communal : |
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
Délégation de fonctions est donnée à Madame Nathalie HUGUET, Conseillère
Municipale, pour les domaines relatifs au "Tourisme".
Hôtel de Ville- FT Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.64.64 ERQUY Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le
15 MAI 2026
1D : 022-212200547-20260511-2026_229-AI
À ce titre, elle est chargée sous l'autorité du Maire :
+ Du suivi des relations avec les professionnels du tourisme locaux
(hébergeurs, restaurateurs, prestataires de loisirs) ;
+ De la représentation de la commune au sein des instances de l'Office de
Tourisme Intercommunal (Lamballe Terre et Mer):
+ De la promotion du patrimoine naturel et bâti dans une optique de
développement touristique durable ;
+ Du suivi des labels touristiques et de la qualité de l'accueil (Sensation
Bretagne, etc.).
Article 2 : Absence de délégation de signature
La présente délégation est une délégation de fonctions uniquement. En
conséquence, Madame Nathalie HUGUET ne dispose pas de la délégation de
signature. Les actes administratifs, les conventions de partenariat, les engagements
de dépenses ainsi que les courriers officiels engageant la responsabilité de la
commune demeurent signés par le Maire ou l'Adjoint territorialement compétent.
Article 3 : Coordination et redevabilité
Madame Nathalie HUGUET rend compte régulièrement de l'exercice de sa mission
au Maire. Elle travaille en étroite collaboration avec Madame Maryvonne CHALVET
(2ème Adjointe en charge de l'Événementiel et de la Culture) afin d'assurer une
cohérence globale de l'offre touristique d'Erquy.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
+ __Notifié à l'intéressé ;
+ __ Transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor ;
*__ Inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Erquy, le 11 mai 2026
Le Maire,
Notifiéle [7 #æ'20 6
Nathalie HUGUET
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY - Tel : 02.06.63.61.61 ERQUY