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Arrêté - Delegation de fonctions Nicole DETREZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonctions Nicole DETREZ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 1 8 M A 08
Publié le
ID : 022-212200547-20260511-2026_228-AI
ERQUY
République Française
Département de Côtes d'Armor
Commune d'Erquy
Mandat Municipal 2026-2032
Délégation de fonctions
A
Nicole DETREZ
si
Arrêté Municipal N°2026-228
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERQUY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-
18 et alinéa suivant ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ayant élu le
Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant le
nombre des adjoints et celle portant leur élection ;
VU les arrêtés municipaux n°2026-167 à 2026-171 portant délégations de
fonctions et de signatures aux adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT l'importance d'assurer un suivi de proximité de la gestion des
ressources humaines, du dialogue social et des conditions de
travail au sein des services communaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de charger une conseillère municipale d'assister
le Maire dans la définition et le suivi de la politique des
ressources humaines de la collectivité ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
Délégation de fonctions est donnée à Madame Nicole DETREZ, Conseillère
Municipale, pour les domaines relatifs aux "Ressources humaines".
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville - 22430 ERQUY - Tel : 02.96.63.61.64 ERQUY Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026 1 g MA 08
À ce titre, elle est chargée sous l'autorité du Maire : Publié le D . : , . 1D : 022-212200547-20260511-2026_228-AI
+ _ Du suivi des relations individuelles et collectives aveckeéSérmercorenrrenren
n
+ __ De la participation au dialogue social et de la présence, à titre consultatif, aux
instances paritaires (Comité Social Territorial, formation spécialisée) ;
+ __ Du suivi du plan de formation des agents et de la politique de recrutement ;
+ De la veille sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail (OVT).
Article 2 : Absence de délégation de signature
La présente délégation est une délégation de fonctions uniquement. En
conséquence, Madame Nicole DETREZ ne dispose pas de la délégation de
signature. Tous les actes administratifs à caractère juridique ou financier (arrêtés de
nomination, de promotion, contrats de travail, engagements de dépenses de
personnel) demeurent signés par le Maire.
Article 3 : Coordination et redevabilité
Madame Nicole DETREZ rend compte régulièrement de l'exercice de sa mission au
Maire afin d'assurer la cohérence entre la gestion administrative et la politique de
gestion des ressources humaines.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
+ __Notifié à l'intéressée ;
+ __ Transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor ;
+. Inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Erquy, le 11 mai 2026
Le Maire,
Notifié le _XS los [ae
Nicole DETREZ
Hôtel de Ville- LI Square de l'Hôtel de ville = 22430 ERQUY = Tel : 02.%6.63.646 ERQUY