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Arrêté - arrete de delegation de fonctions a pascale labbe
Arrêté - Delegation de fonctions Pascale FRARE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonctions Pascale FRARE)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Numérique,
|
Rue
République Francaise L Département de Côtes d’Armor
Commune d'Erquy
Mandat Municipal 2026-2032
Délégation de fonctions
A
Pascale FRARE
Arrêté Municipal N°2026-227
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERQUY,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026 Ÿ 5 MAI 2%
Publié le
1D : 022-212200547-20260511-2026_227-AI
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-
18 et l'alinéa suivant, permettant au Maire de déléguer une partie de ses
fonctions à des adjoints et, dès lors que ceux-ci sont tous pourvus d'une
délégation, à des membres du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ayant élu le
Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant le
nombre des adjoints et celle portant leur élection ;
VU les arrêtés municipaux n°2026-167 à 2026-171 portant délégations de
fonctions et de signatures aux adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT l'importance de promouvoir les actions de la commune et
d'assurer une information de qualité auprès des citoyens et des
partenaires de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de confier à un membre du Conseil Municipal le suivi et la coordination de la stratégie de communication de la
collectivité ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
Délégation de fonctions est donnée à Madame Pascale FRARE, Conseillère
Municipale, pour les domaines relatifs à la "Communication".
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville - 22430 ERQUY - Fe : 02.96.63.61.64 ERQUY Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
ID : 022-212200547-20260511-2026_227-AI
Publié le 1 5 MAI 2076
À ce titre, elle est chargée sous l'autorité du Maire :
+ _ Du suivi de la ligne éditoriale du bulletin municipal et des publications de la
ville ;
+ De l'animation et de la supervision des supports numériques (site internet,
réseaux sociaux) ;
+ _ Des relations avec la presse et les médias locaux ;
+ De la coordination de la communication événementielle, en lien avec les
adjoints thématiques.
Article 2 : Absence de délégation de signature
La présente délégation est une délégation de fonctions uniquement. En
conséquence, Madame Pascale FRARE ne dispose pas de la délégation de
signature. Tous les actes administratifs, bons de commande (notamment auprès
des imprimeurs ou agences), et les communiqués de presse officiels engageant la
responsabilité de la commune demeurent signés par le Maire ou l'Adjoint ayant
délégation à cet effet.
Article 3 : Coordination et redevabilité
Madame Pascale FRARE rend compte régulièrement de l'exercice de sa mission au
Maire. Dans ce cadre, elle travaille en étroite concertation avec Madame
Maryvonne CHALVET, 2" adjointe en charge de la culture, communication,
tourisme afin d'assurer une cohérence globale en matière de communication.
Article 4 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
+ _ Notifié à l'intéressée ;
+ _ Transmis à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor ;
+ Inscrit au registre des actes administratifs de la commune.
Fait à Erquy, le 11 mai 2026
Le Maire,
Sylvain RENAUT
Notifiéle { qu 2026
Pascale FRARE
Lôtel de Ville- 11 Square de Hôtel de ville - 22430 ERQUY - Tel : 02.06.63.6461 ERQUY