Procès Verbal - PV CM du 16 01 2025

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Procès Verbal - PV CM du 16 01 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 01 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 9

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 16 Janvier 2025 à 20 heures

L’an deux mil vingt-cinq, le seize janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Gacé, sous la présidence de Monsieur Jean

GRIMBERT.

ORDRE DU JOUR

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 19 Décembre 2024

2. FINANCES

2.1 Validation du plan de financement du projet de transformation des locaux de l’ancienne trésorerie en logements et demandes de subventions 2025

2.2 Validation du plan de financement du projet d’implantation d’habitats insolites au camping municipal « Le Pressoir » et demandes de subventions 2025

2.3 Validation du plan de financement du projet d’aménagement d’un colombarium au cimetière communal et demande de subvention DETR 2025

3. QUESTIONS DIVERSES

Présents : M. GRIMBERT Jean, Mme LARUE Hélène, Mrs STIMAC Michel, DIF Stéphane, CHEVALLIER Xavier, Mmes GENIN Marie-Chantal, JOLY Sonia, Mrs LANGLOIS Arnaud, MANCEAU Jean-Marie, Mmes LE CALLONNEC Barbara, QUÉRU Nadine, TEIXEIRA Marion, VANDAMME Liliane, M. VERSERON Hervé.

Absents Excusés : Mmes BELLETTE Alexandra (pouvoir à M. GRIMBERT Jean), COUDRETTE Françoise (pouvoir à Mme VANDAMME Liliane, DENIS Marie-Laure (pouvoir à Mme GENIN Marie- Chantal), M. THUAL Bruno (pouvoir à Mme JOLY Sonia).

Absent : M. HALLUIN Sébastien

Secrétaire de séance : Mme QUÉRU NadinePage 2 sur 9

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 19 Décembre 2024

Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 19 Décembre

2024. Le procès-verbal de la réunion du 19 Décembre 2024 a été adopté à l’UNANIMITÉ.

2. FINANCES

2.1. Validation du plan de financement du projet de transformation des locaux de l’ancienne

trésorerie en logements et demandes de subventions 2025

Délibération n° 2025-01-16-001

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la précédente séance, le 19 décembre

dernier, le projet de transformation des locaux de l’ancienne trésorerie en logements a été validé à l’unanimité.

La mission de maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée à la SICA NORMANDIE d’Alençon pour un montant

d’honoraires HT de 37 800 €.

Rappel succinct du projet de travaux :

Le projet aboutira à la production de 3 logements locatifs répartis de la façon suivante :

1er étage – 1 T3 de 68.18 m²

2ème étage – 1 T3 de 70.76 m²

3ème étage – 1 T2 de 59.12 m²

- Soit une superficie totale de 198.06 m².

L’estimation de la maîtrise d’œuvre s’établit comme suit :Page 3 sur 9

Considérant la nécessité de mener un projet visant à l’exploitation d’un immeuble vacant qui se dégrade depuis

la fermeture de la trésorerie en 2021,

Considérant la validation du conseil municipal en date du 19/12/2024 (délibération n° 2024-12-19-064) à

l’unanimité quant à la poursuite du projet de transformations des locaux de l’ancienne trésorerie en logements

pour un montant estimatif de 475 000 € HT sous réserve de l’obtention des subventions,

Considérant qu’une subvention DSIL 2025 peut être sollicitée dans le cadre de ce projet inscrit à l’avenant n°

1 à la convention cadre PVD ORT signé le 10 septembre 2024,

Considérant qu’une subvention au titre du fonds vert peut également être sollicitée en 2025,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de valider le plan de financement ci-dessous :

M. VERSERON demande ce qui l’adviendra du projet si les subventions sont refusées ou inférieures à ce qui est

prévu au plan de financement.

M. LE MAIRE indique que tant que la loi de finances 2025 n’est pas votée, il n’y aura pas de subventions

d’investissement de la part de l’Etat. Cependant la date de dépôt des demandes demeure fixée au 20 janvier 2025,

pas de changement de ce point de vue. Les attributions de subventions se feront selon les enveloppes disponibles

qui, à ce jour, ne sont pas connues. Rappelons tout de même que la réorganisation des services de la DGFIP a eu

pour conséquence la disparition d’un service public à Gacé et par voie de conséquence l’abandon de locaux. Aussi,

nous espérons que l’Etat saura tenir compte de ce critère en soutenant le projet de transformation des locaux de

l’ancienne trésorerie en logements. Cette possibilité a déjà été anticipée dans la mesure où nous avons prévu 2

phases dans l’intervention de la maîtrise d’œuvre dans le cas où le projet ne pourrait voir le jour faute de

Transformation des locaux de l’ancienne Trésorerie en

logements Place de la Libération 61230 Gacé Coût prévisionnel

Coût total TTC Projet 570 000.00 €

Coût total HT 475 000.00 €

Coût HT Honoraires MOE 37 800.00 €

Coût HT Travaux 420 000.00 €

Coût HT Frais annexes 17 200.00 €

Coût HT éligible DSIL 475 000.00 €

DSIL sollicitée – Taux 30% + 5% (PVD)

DSIL sollicitée – Montant 166 250.00 €

Coût HT éligible Fonds Vert 475 000.00 €

Fonds Vert sollicité – Taux 40%

Fonds Vert sollicitée – Montant 190 000.00 €

FCTVA (16.404%) 0.00 €

Autofinancement par emprunt (25%) + TVA non

récupérable 213 750.00€Page 4 sur 9

financements (1ère phase 12 852 € HT). De la même manière que les projets précédents, si les subventions prévues

au plan de financement ne sont pas obtenues, le projet sera à nouveau débattu en conseil

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus.

➢ SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSIL) 2025.

➢ SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre du Fonds Vert 2025.

➢ AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt de demandes de subventions

et notamment le dépôt de demande de subvention DSIL 2025 et Fonds Vert.

➢ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

2.2. Validation du plan de financement du projet d’implantation d’habitats insolites au camping

municipal « Le Pressoir » et demandes de subventions 2025

Délibération n° 2025-01-16-002

Monsieur DIF rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la précédente séance, le 19 décembre

dernier, le projet d’habitats insolites au camping « Le Pressoir » de Gacé a été validé à l’unanimité dans le

cadre d’une enveloppe globale de 250 000 € TTC et selon le plan de financement ci-dessous :

Camping « Le Pressoir » : Hébergements Insolites Coût prévisionnel

Coût total TTC Projet 250 000.00 €

Coût total TTC 250 000.00 €

Coût total HT 208 333.33 €

EUROPE-LEADER

Taux 30%

Montant sollicité 62 500.00 €

Coût HT éligible DSIL 208 333.33 €

DSIL sollicitée – Taux 30% + 5% (PVD)

DSIL sollicitée – Montant 72 916.66 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE

15 000 € / projet

Montant sollicité 30 000.00 €Page 5 sur 9

FCTVA (16.404%) 41 010.00 €

Autofinancement (20.91%) 43 573.34 €

L’estimation du projet étant chiffrée, l’enveloppe financière globale nécessaire au projet serait de 280 000 €

TTC.

Honoraires MOE : Permis d’Aménager : 5 100 € HT

TOTAL 5 100.00 € HT

Estimation Habitats

- Installation de 2 hébergements de type « campétoile » simple et duo

- Un espace sanitaire

- 1 roulotte 2 personnes

- 1 chalet 33 m² (6 couchages) avec terrasse de 14 m²

- 1 chalet 35 m² (6 couchages) avec terrasse de 17 m²

TOTAL 145 459.15 € HT

Estimation Travaux HT :

Terrassement : 31 086.50 €

Electricité : 15 835.00 €

Aménagement paysager : 34 003.03 €

Plateformes Béton : 1 849.65 € TOTAL 82 774.18 € HT

TOTAL GENERAL HT 233 333.33 €

TOTAL TTC 280 000.00 €

Considérant la validation du conseil municipal en date du 19/12/2024 (délibération n° 2024-12-19-065) à

l’unanimité quant à la poursuite du projet d’installation d’habitats insolites au camping « Le Pressoir » de Gacé

dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de 250 000 € TTC sous réserve de l’obtention des subventions,

Considérant l’enveloppe financière actualisée nécessaire à l’aboutissement de ce projet de 280 000 € TTC,

Considérant qu’une subvention DSIL 2025 peut être sollicitée dans le cadre de ce projet inscrit à l’avenant n°

1 à la convention cadre PVD ORT signé le 10 septembre 2024,

Considérant qu’une subvention départementale peut être sollicitée en 2025 au titre des hébergements insolites,

Considérant qu’une subvention européenne peut également être sollicitée en 2025 au titre du programme

FEADER LEADER 2023-2027,

Monsieur DIF propose aux membres du conseil de valider le plan de financement ci-dessous :

Camping « Le Pressoir » : Hébergements Insolites Coût prévisionnelPage 6 sur 9

Coût total TTC Projet 280 000.00 €

Coût total TTC 280 000.00 €

Coût total HT 233 333.33 €

EUROPE-LEADER

Taux 32.14 %

Montant sollicité 74 993.33 €

Coût HT éligible DSIL 233 333.33 €

DSIL sollicitée – Taux 30% + 5% (PVD)

DSIL sollicitée – Montant 81 666.66 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE

15 000 € / projet

Montant sollicité 30 000.00 €

FCTVA (16.404%) 45 931.20 €

Autofinancement (20%) 46 673.34 €

M. DIF précise que le projet pourra être lancé sous réserve de l’obtention des subventions prévues au plan de financement.

Mme QUERU s’interroge sur la capacité de gérer en régie les travaux de confection de dalles béton ou plots béton.

M. LANGLOIS fait remarquer que le cheminement prévu en sable stabilisé n’assure pas une durée de vie à long terme.

Mme QUERU doute du respect de l’enveloppe financière dédiée à ce projet à la fois en termes de résultats d’appel d’offres et d’obtention de subventions.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

➢ VALIDE la poursuite du projet d’implantation d’habitats insolites au camping « Le Pressoir » de Gacé dans le cadre d’une enveloppe budgétaire de 280 000 € TTC soit 233 333.33 € HT sous réserve de l’obtention des subventions inscrites au plan de financement prévisionnel.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus.

➢ SOLLICITE auprès de l’Europe une subvention au titre du programme FEADER LEADER 2023-2027.

➢ SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2025.

➢ SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de l’Orne une subvention au titre des hébergements insolites.

➢ AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt de demandes de subventions et notamment le dépôt de demande de subvention DSIL 2025.

VOTE : UNANIMITÉPage 7 sur 9

2.3. Validation du plan de financement du projet d’aménagement d’un colombarium au cimetière

communal et demande de subvention DETR 2025

Délibération n° 2025-01-16-003

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le cimetière communal dispose actuellement de trois

colombariums dont 2 totalement saturés. A ce jour, ils ne restent plus que 10 cases disponibles dans le 3ème

colombarium. Aussi, il conviendrait de prévoir l’installation d’un quatrième colombarium pour anticiper des

demandes de réservations qui sont de plus en plus importantes notamment dans la mesure où les familles ont

de plus en plus recours à la crémation.

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’un dossier DETR (dotation d’équipement des territoires

ruraux) peut être déposé en Sous-Préfecture au plus tard le 20 Janvier prochain dans le cadre l’aménagement

d’un colombarium rubrique 3 Développement et maintien des services à la population 3.2 Services à la

population 3.2.2 Aménagement ou extension de cimetière (y compris jardins du souvenir, cavurnes et

colombariums).

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est établi comme suit :

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

➢ VALIDE le projet d’aménagement d’un quatrième colombarium au cimetière communal sis 7 rue de Cisai à Gacé pour un montant estimatif de 10 480.40 € H.T. soit 12 576.48 € T.T.C, sous réserve de l’obtention des subventions figurant au plan de financement.

➢ APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus.

➢ SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025.

➢ AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt de la demande de subvention DETR 2025.

Aménagement d’un colombarium 7 rue de Cisai

61230 Gacé Coût prévisionnel

Coût total TTC 12 576.48 €

Coût total HT 10 480.40 €

Coût HT éligible DETR 10 480.40 €

DETR sollicité – Taux 40% + 5% (PVD)

DETR sollicitée – Montant 4 716.18 €

FCTVA (16.404%) 2 063.05 €

Autofinancement (55%) 5 797.25 €Page 8 sur 9

➢ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

3. QUESTIONS DIVERSES

Mme QUERU demande s’il serait possible de remettre le porte-vélos place de la Libération.

Elle fait remonter également que la poissonnière d’Intermarché n’a pas été sollicitée dans le cadre du jeu des

lutins farceurs.

M. DIF explique que le principe du jeu nécessite la présence du commerçant 7j/7. Cette remarque aurait pu

également être faite par les commerçants du marché hebdomadaire. L’étal de la poissonnière se situe dans

l’enceinte d‘Intermarché. Ce dernier n’a pas souhaité participer au jeu donc de facto la poissonnière non plus.

Une réunion sera organisée en février avec les membres de la 4ème commission et les commerçants où il sera

dressé le bilan de cet évènement de fin d’année et envisager la manière de reconduire un évènement en 2025.

Mme QUERU indique qu’un particulier réalise des feux d’artifice 1 ou 2 fois par an sur la commune. A-t-il

une autorisation ?

Nouveau mode de collecte : Toujours autant de poubelles rue de judée.

M. LE MAIRE indique que la CDC VAM a confirmé le retrait d’un point d’apport volontaire rue de Judée.

Le nouveau mode de collecte mis en place par la CDC depuis le 1er janvier 2025 comprend la collecte en porte

à porte sur la commune de Gacé :

1 ramassage ORDURES MENAGERES le lundi

1 ramassage TRI le mercredi

Selon les premiers renseignements obtenus suite aux résultats de l’appel d’offres, le taux de la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères devrait baisser en 2025. Le taux définitif sera connu avec certitude et

communicable après le conseil communautaire de février.

M. DIF indique que sur le plan de la communication la CDC VAM prévoit la réalisation de 1200 flyers qui

seront distribués aux administrés.

Mme QUERU informe qu’une tentative d’infraction a eu lieu rue Pasteur.

M. LANGLOIS demande ce qui s’est passé mardi soir au collège Jean Moulin.

M. LE MAIRE indique qu’il s’agissait d’une alerte au colis piégé suite à un appel anonyme reçu par le collège.

Un poste de commandement a été installé en mairie et un périmètre de sécurité de 100 m a été mis en place.

Les internes du collège ont été pris en charge à l’Ecole E. DEGAS et les riverains ont été accueillis à la salle

du Tahiti.Page 9 sur 9

Mme TEIXEIRA demande s’il serait possible de remplacer le poteau bois cassé le long de l’ensemble

Trégaro.

M. LE MAIRE informe les membres du conseil que le recensement de la population a débuté ce jour sur la

commune et se terminera le 15 février prochain. L’Etat vient de notifier à la commune la dotation de

recensement 2025 qui s’élève à 3 367 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10 mn.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Nadine QUÉRU Jean GRIMBERT