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Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA16 03 DRCLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 47RAA16 03 DRCLE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ue
L
" Égciiré
» Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIREUTION
DE
LA
REGLEMENTAFION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
Bureatts
élections,
de
l'Administration
générale
et de
à réglementation
ARRETE
n°21242016
Portant
convocation
des
électeurs
de
lai commune
de
HAGECOURT
en
vue
de
procéder
à l'élection
de
quatre
conscillers
municipaux
et
fixant
les
dates
et lieu
de
dépôt
des
candidatures
Le
Préfei
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite,
Vi
le code
électoral
notamment
les
articles
L
225
à
1259 :
Va
le code
général
des
collectivités
territorfales
et notamment
les
articles
L.
2121-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Claire
MANDEROILED,
sous-préfète,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Vosges
:
Vi
les élections
municipales
partielles
qui
se sont
déroulées
le 5 juin
2016
:
Vu
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Nancy
rendu
le
?E
juillet
2016
par
lequel
les
opérations
électorales
qui
se sont déroulées
le $ juin 2016
dans
la commune
d'HAGECOURT
sont
annulées
:
CONSIDERANT
que
les
délais
d'appel
sont
expirés
:
CONSIDERANT
que
Feffectif
légal
du
conseil
municipal
de
HAGECOURT
est
de
11
membres
et
que
suite
aux
démissions
cumulées
le conseil
municipal
a perdu
plus
du
tiers de
son
effectif :
CONSIDERANT,
en
conséquence,
qu'i
y
a
lieu
d'organiser
des
élections
municipales
partieiles
complémentaires
en
vue
de
pourvoir
à la vacance
de
ces
4 sièges.
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Vosges,
sous-préfète
de
l'arrondissement
d'Episel
ARRETE
Article
1 : Les
électeurs
et
les
électrices
de
la
commune
de
HAGECOURT
sont
convoqués
le
dimanche
6
novembre
2016
pour
procéder
à l'élection
de
4
conseillers
municipaux
au
scrutin
plurinominai
majoritaire
à
2
tours. Si les
sièges
ne
sont
pas
pourvus
au
premier
tour
de
scrutin,
il sera
procédé
à un
second
tour
de
scrutin
le
dimanche
{3
novembre
2016,
Article
2
: Le
scrutin
ne
durera
qu’un seul
jour.
I
sera
ouvert
de
huit
heures
à dix-huit
heures.
TE se
déroulera
dans
le bureau
de
vote
habituel. Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88036
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 0329
69
88
88
- Félécopic
: 0329
824215
Retrouvez
les
horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur htipwuwrvosges
seuvfr au
sur notre
serveur
val
: 0329
60
88
89 ÆAticte
3
: L'élection
aura
fieu
sur
la
base
de
fa
liste
électorale
générale
concernant
les
nationaux
et
de
la
lie
électorale
complémentaire
des
ressortissants
de
PUnion
Européenne
établie
pour
les
élections
sitaicipales
closes
et
arrêtées
le
29
février
2016.
Eventuellement,
un
tableau
contenant
les
modifications
efctuées
dans
les
conditions
prescrites
par
les
ariictes
LA0
et
R18
du
code
électoral
sera
publié
cinq
jours
æumoins
avant
ja réunion
des
électeurs.
Le
électeurs
inscrits
sur
ces
listes
devront
être
porteurs
de
leur
carte
électorale.
Pourront
néanmoins
être
ædais
à voter
sans
carte,
ceux
de
ces
électeurs
dont
Fidentité
sera
constatée.
Aricle
#
: Les
électeurs
ne
pouvant
pas
se
déplacer
au
bureau
de
vote
le
jour
de
scrutin
pourront
mandater
parprocuration
signée
en
gendarmerie
ou
en
commissariat
de
police
de
leur
Hieu
de
domicile
ou
de
travail,
un
aute
électeur
de
1
commune
pour
voter
en
leur
nom
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
71
à L
78
du'ode
électoral.
Aricle
#:
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
au
premier
tour
pour
tous
les
candidats,
et
au
second
tour
pour
les
candidats
qui
ne
se
sont
pas
présentés
au
premier
tour.
Lesdéclarations
de
candidatures
devront
être
déposées,
par
le
candidat
où
un
mandataire
désigné
par
lui,
à
la
Préecture
des
Vosges
- bureau
des
élections,
de
F Administration
générale
et
de
la
réglementation
aux
dates
et
Bures
suivantes
:
*
le
lundi
F7
octobre
et
mardi
18
octobre
2016
de
9h00
à
11h00
et
de
14h00
à
17h00
“le
jeudi
20
octobre
2816
de
9h00
à
F1R06
et
de
14h00
à
18h00.
(A
compter
de
17h00.
Pentrée
se
fera
par
la
rue
de
la
Préfecture.)
Si
le
nombre
de
candidats
au
premier
tour
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
à pourvoir,
les
eandidats
qui
ne
se
sraient
pas
présentés
at
premier
tour
pourront
déposer
une
déclaration
de
candidature
pour
ke
second
tour:
“le
mardi
8 novembre
2016
de
9h00
à
FHh00
et de
14h00
à
18h00
Ati
d'éviter
trop
d'attente,
Ü
est
conscillé
de
prendre
contact
auprès
du
bureau
des
élections
au
05.29.69.89.90
ou
au
03.29.69.87.77
afin
de
convenir
d’un
rendez-vous.
Article
6
: La
déclaration
de
candidature
doit
être
rédigée
sur
l’imprimé
CERFA
a°
14996#91
-«
déclaration
de
candidature
- élections
municipales
de
moins
de
1000
habitants
»
disponible
sur
le
site
wwwwservice-
public.
rubrique
"Accueil
particulier"
- "Papiers-Citoyenneté".
"Elections"
- "Elections
municipales”.
Eîle
doit
indiquer
expressément
les
nom,
prénom,
sexe,
date
et
lieu
de
naissance,
domicile
et
profession
du
candidat
et
comporter
sa
signature,
Elle
est
assortie
des
documents
officiels
qui
justifient
que
le
candidat
satisait
aux
conditions
d'éligibilité
prévues
aux
deux
premiers
alinéas
de
Farticle
L.228
du
code
électoral
Un
récépissé
est
alors
délivré
par
la
préfecture
des
Vosges.
En
cas
de
refus
de
défivrance
du
récépissé,
le
candidat
dispose
de
24
heures
pour
saisir
le
tribunal
sdministratif
de
Naney,
qui
statue
en
premier
et
dernier
ressort,
dans
les
3 jours
du
dépôt
de
la
requête.
Faute
pour
le
tribunal
d’avoir
statué
dans
ce
délai,
le
récépissé
est
délivré.
Article
7
: Après
la
clôture
des
candidatures,
fa
liste
des
candidats
sera
établie
par
le
préfet
et
affichée
dès
sa
réception
par
les
soins
du
maire
de
la
commune.
Une
copie
de
cette
liste
sera
affichée
à l'entrée
du
bureau
de
vote
Îe jour
du
serutin.
Article
8
: La
campagne
électorale
sera
ouverte,
pour
le premier
tour,
le
lundi
24
octobre
2016
à zéro
heure.
Elle
prendra
fin
le samedi
5 novembre
2016
à minuit. B
cas
de
second
tour,
la
campagne
s'ouvrira
le
lundi
7
novembre
2016
à
zére
heure
jusqu’au
samedi
12
mvembre
2016
à minuit.
Ærticle
9
: Les
candidats
disposent
d’emplacements
d'affichage
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale.
T5
doivent
être
demandés
auprès
de
la
mairie
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
et
au
plus
tard
le
mercredi
à
midi
précédant
chague
tour
de
scrutin.
[ls
sont
attribués
dans
l’ordre
d'arrivée
des
demandes
en
mairie. ut
candidat
qui
laissera
sans
emploi
l'emplacement
d'affichage
qu'il
aura
demandé
sera
tenu,
sauf
en
cas
de
irce
majeure
reconnue
par
le tribunal,
de
rembourser
à la commune
les
frais
d'établissement.
Article
E0
: Les
candidats
dont
la
candidature
aura
été
dûment
publiée,
remettent
leurs
bulletins
de
vote
au
sirétariat
de
mairie
avant
le samedi
précédent
chaque
tour
de
scrutin
à
midi
ou
au
président
de
bureau
de
vite
le jour
du
scrutin.
Les
bulletins
déposés
par
d'autres
personnes
+
compris
pour
le
compte
allégué
de
Candidats
enregistrés
en
préfecture
et
sans
mandat
exprès
de
ces
derniers
seront
systématiquement
refusés.
ÆAticle
11
:
Les
opérations
de
vote
se
dérouleront
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
applicables
aux
communes
de
moins
de
1900
habitanis
avec
des
enveloppes
de
serutin
violette.
Le
dipouillement
et
la proclamation
des
résultats
suivront
immédiatement
la clôture
du
vote.
Article
12
: Nul
ne
sera
élu
au
preraier
tour
de
scrutin
s'il ne
réunit
:
—
a
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
—
un
nombre
de
suffrage
au
moins
égal
au quart
des
électeurs
inscrits.
Aa
second
tour
de
scrutin,
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative
quel
que
soit
le
nombre
de
votants.
Si
phsieurs
candidats
obtenaient
le même
nombre
de
suffrages,
l'élection
serait
acquise
au
plus
âgé.
Article
13 :
Un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera,
pour
chaque
tour
de
scrutin,
dressé
en
double
exemplaire
dont,
après
signature,
l'un
sera
déposé
au
secrétariat
de
la
mairie
et
l'autre
aussitôt
transmis
à
la
Préfecture
des
Vosges
- bureau
des
élections,
de
l Administration
générale
et
de
la réglementation.
Article
14:
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfête
de
l'arrondissement
d'Epinal,
Monsieur
le Maire
de
HAGECOURT
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Vosges
et
devra
être
affiché
dès
sa
réception
aux
emplacements
d'affichage
habituels
de
la
mairie
de
HAGECOURT
et
diffusé
par
tout
moyen
par
le
maire
de
HAGECOURT,
en
particulier
aux
électeurs
non
domiciliés
dans
la
commune.
Epinal, le
5
SEP,
2018
Le
Préfet
Délais
et
voies
de
recours
— La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adruinistratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication. Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l'urbanisme
ARRETÉ
N°1833/2016
portant
transfert
des
biens,
droits
et obligations
des
terrains
constituant
la
section
dite
« Le
Void
de
Girancourt
» au
profit
de
la
commune
de
Girancourt
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
en
ses
articles
L.2411-1
et
suivants,
et
notamment
son
article
L.2411-12-1
;
VU
la
délibération
du
2 juin
2016
du
conseil
municipal
de
Girancourt
sollicitant
le
transfert
des
terrains
constituant
la
section
dite
«Le
Void
de
Girancourt»
au
profit
de
la
commune
de
Girancourt
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
l'attestation
établie
le
6
septembre
2016
par
le
trésorier
de
la
commune
de
Girancourt,
la
commune
s’est
acquittée
des
impôts
fonciers
durant
au
moins
trois
années
consécutives
;
|
CONSIDERANT
qu’ainsi
les
conditions
fixées
par
l’article
L
2411-12-1
du
CGCT
sont
réunies
;
SUR
la proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
des
Vosges
;
ARRETE
Article
1
: Les
biens
constituant
la
section
dite
« Le
Void
de
Girancourt
»,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
s’y
rattachant
sont
transférés
à la commune
de
Girancourt.
Article
2
: Le
transfert
intervient
à la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
—
Place
Foch
—
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
— Télécopie
: 03
29
824215 Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif,
aux
fins
d'annulation,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
de
la
dernière
mesure
de
publicité. Article
4
:La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
le
maire
de
la
commune
de
Girancourt
et
le
trésorier
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges,
et
affiché
pendant
deux
mois
à la
mairie
de
Girancourt.
Épinal,
le
Le
Préfet
_
Pour le Préfet et par délégation,
jak
ecrétaire Générale, Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
Bureau
des
Finances
Locales
et
de
l’intercommunalité
Arrêté n° 2086/2016 du
à 3
SEP.
2916
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Breuil
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
et notamment
l’article
L.5211-20
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
Préfet
des
Vosges ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2440/2010
du
7
octobre
2010
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
du
Breuil
;
Vu
la
délibération
du
9
mai
2016
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
intercommunal
du
Breuil
a décidé
de
modifier
ses
statuts
:
Vu
les
délibérations
émises
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
réunies :
Sur proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture,
Arrête
Article
1er—
L'article
3
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
du
Breuil
concernant
le
siège
du
syndicat
est actuellement
rédigé
comme
suit :
« Article
3
: Le
siège
du
syndicat
est fixé
à la mairie
de
Houécourt.
désormais :
«
Article
3:
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à
la
mairie
de
La
Neuveville-sous-
Châtenois.
»
Article
2 - La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
finances
publiques,
le trésorier
du
syndicat,
le président
du
syndicat,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Epinal, le
{9
Sep,
208
Pour le Préfet ét par délégation,
stairelGénérale
>
la Secrét
fraise
ue ne
arr
"hs
ss
Ps
re
NANGERGUD
Délais
et voies
de
recours
- La présente
décision
peut faire
l’objet
d'ün
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur
http:/Avww.vosges.gouv.fr
où
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Annexe
à mon
arrêté
n° 2086/2016
en
date
de
ce jour
4
8
€
STATUTS
DU
SYNDICAT
POUR
STATION
DE
TRAITEMENT
ARTICLE
1*:
En
application
des
articles
L.
5211-1
et
suivants
et
L.
5212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
formé
entre
les
communes
de
HOUECOURT
et
de
La-
NEUVEVILLE-sous-CHATENOIS,
un
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
qui
a
pour
dénomination :
« Syndicat
intercommunal
du
Breuil
»
ARTICLE
2
: Le
syndicat
a
pour
objet
la
gestion
d’un
service
public
d’assainissement
ayant
pour
activité
: l’épuration
des
eaux
usées
en
provenance
des
communes
membres.
A
ce
titre,
il assurera :
- le transport
des
eaux
usées
à partir
du
poste
de
relevage ;
- la gestion,
la construction
et l’entretien
d’une
station
d’épuration ;
- lélimination
des
boues
produites.
Le
service
a
en
charge
les
études
techniques
et
financières,
la
construction,
l’aménagement
et
l’exploitation
des
équipements
nécessaires
à l’exécution
de
sa mission,
y
compris
de
la ou
des
stations
de
traitement
et les
ouvrages
d’assainissement
communs
aux
communes
ci-dessus
désignées.
ARTICLE
3
: Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à la mairie
de
LA
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS.
ARTICLE
4
: Le
syndicat
est
créé
pour
une
durée
illimitée.
Sa
dissolution
ne
pourra
être
prononcée
que
dans
les
conditions
et
formes
prescrites
par
l’article
L.
5212-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales. ARTICLE
5
: Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
associées
conformément
aux
articles
L.
5212-6
et
L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à raison
de :
e
5 délégués
et 3
suppléants
pour
Houécourt
e
5 délégués
et 3
suppléants
pour
La
Neuveville-sous-Châtenois
ARTICLE
6
: Le
comité
syndical
élit en
son
sein
un
bureau
composé
de :
- Un
président
- De
vice-président
- Un
secrétaire
Le
renouvellement
du
bureau
se
fait
au
cours
de
la première
séance
qui
suit
la date
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Gi
Er ARTICLE
7
: Le
comité
est
régulièrement
convoqué
par
le
président
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
peut
cependant
être
convoqué
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
ARTICLE
8
: Les
services
sont
gérés
conformément
à
l’article
L.
2224-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: c'est-à-dire
comme
un
service
public
à caractère
industriel
et commercial.
Ils
sont
exploités
en
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2221-1
et suivants
du
même
code.
L'administration
du
syndicat
est confondue
avec
celle
de
la régie
conformément à
l’article
L.
2221-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
|
ARTICLE
9:
Les
recettes
des
services
publics
d’assainissement
sont
constituées
par
:
1)
La
redevance
d’assainissement,
assise
sur
le
volume
d’eau
consommée,
ou
évaluée
;
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
2333-124
et
R.2333-125
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
2)
Le
produit
des
prestations
de
services
;
3)
Les
subventions
de
l'Etat,
de
l’Agence
de
l’eau,
de
la
Région,
du
Département
et
le
cas
échéant
des
communes ;
4)
Le
produit
des
emprunts
;
5)
Le
produit
des
dons
et legs.
ARTICLE
10
: Les
fonctions
de
comptable
seront
assurées
par
le receveur
de
Châtenois,
ARTICLE
11
: Pour
l’exercice
de
ses
compétences,
le syndicat
pourra
conclure
toute
convention
avec
d’autres
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
collectivités
locales,
des
établissements
publics
ou
toutes
autres
entités,
sous
réserve
que
la
loi
n’en
dispose
pas
autrement.
Il
pourra
également
assurer
des
prestations
de
services
pour
le
compte
d’une
collectivité,
d’un
autre
EPCL ARTICLE
12
: Pour
toutes
les
questions
non
explicitement
mentionnées
dans
les
statuts
relatifs
au
fonctionnement
du
syndicat
et
à
la
gestion
du
service
public,
il
sera
fait
application
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur. RÉFRAEIQUE
FRAMÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
COLIECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
Burein
des élections,
de
l'administration
générile
et de
la réglementation
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n°2126/206
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2223-33
et suivants
et
R
2223-56
et
suivants
et
D
2223-34
et
suivants;
le
décret
n°
2012-608
du
36
avril
2012
fixant
le
contenu
et
les
modalités
de
délivrance
des
diplômes
instaurés
pour
certaines
professions
du
secteur
funéraire
à
compter
du
!°
janvier
2013 ;: le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
:
l'arrêté
ministériel
du
30
avril
2012
portant
application
du
décret
n°
2012-608
du
30
avril
2032
relatif aux
diplômes
dans
le secteur
funéraire
:
l'arrêté
préfectoral
n°
3770/2008
du
15
décembre
2008
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le domaine
funéraire
à
la
commune
de
GERARDMER
;
le dossier
présenté
par
la commune
de
GERARDMER
en vue
d'obtenir
ie renouvellement
de
Fhabilitation
dans
te
domaine
funéraire
:
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont
réunies
conformément
aux
prescriptions
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
:
Sur
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
Retrouvez
les horaires
etles
modalités Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch —8£026
EPINAL
CEDEX
Téléphone: 09
29
49
88
E8 — Télécopie:
03
19
8242
1$
d'accueil
des
services
suite
uns
vosces
couv fe ou
sur noire
serveve
vocal
: 0
19
69
88
89 Arrête
Article
ler
—
La
commune
de
GERARDMER
est
habilitée
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
dece
jour,
à exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
Les
activités
funéraires
suivantes
:
-
fourniture
de
personnel
et
des
objeis
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exumations
et
crémations,
remise
d'urnes
au
columbarium,
dispersion
des
cendres
au
Jardin
du
Suvenir. -
Gestion
et utilisation
d'une
chambre
funéraire
située
Impasse
des
Granitiers
à GERARDMER.
Lenuméro
de
l'habilitation
est 2016-88-62.
Auûcie
2
—
En
application
de
l'article
R.2223-63
du
code
pénéral
des
collectivités
territoriales
(CSCT},
tout
changement
dans
les
indications
fournies
dans
le
dossier
de
demande
d'habilitation
derra
être
déclaré
à la préfecture
dans
un
délai
de
deux
mois.
Auticle
3
-
La
demande
de
renouvellement
de
la
présente
habilitation
devra
être
présentée
actompagnée
d'un
dossier
complet
deux
mois
avant
sa
date
d'expiration.
Le
non
respect
de
ce
déhki
pourra
entraîner
la suspension
de
cette habilitation.
Article
4
—
En
cas
de
non
respect
de
la
réglementation
en
matière
funéraire
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2223-25
du
CGCT,
la
présente
habitation
pourra
faire
l'objet
d'une
suspension
où
d'un
retrait par
le préfet
après
mise
en demeure.
Article
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
sous-préfet
de
Saint-Dié-des-Vosges,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Vosges
et le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dant
une
copie
sera
notifiée
au pétitionnaire
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vospes.
Epinal,
le
Î 5
SEP.
Ps =
Le
Préfet
Four
le Préfet
Délais
ef
voies
de
recours
-
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devunt
le
tribunal
ædioinistratif de Nancy
dans
les
deux
mois
à conter
de sa
notification
ou
de sa publication. RÉFUELIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
D'AFCTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION,
DES
COILECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
Burau
des
élections,
de
Padministration
gérrak
et de
la réglementation
Arrêté
n°2272
/2016
nodifiant
l'arrêté
770/2016
du
F8
mars
2016
fixant
la
Histe
des
personnes
habilitées
pour
remplir
les
fonctions
de
menbre
du
jury
chargé
de
la
délivrance
du
diplôme
funéraire
pour
les
personnes
exerçant
la
profession
de
maître
de
cérémonie,
de
conseiller
funéraire
où
assimilé,
de
dirigeant
au
gestionnaire
d'une
entreprise,
d'une
régie
où
d'une
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
association
de
pompes
funèbres
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’articte
L.2223-25-H
issu
de
Farticle
2
de
Ia
loi
n°
2088-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire
et
les
articles
D.2293-55-3
à
D.2233-55-17:; le décret
n° 2013-698
du
30
avril
2012 relatif
aux
diplômes
dans
le
secteur
funéraire
:
le
décret
du
Président
de
a
République
du
19
février
201$
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Parrêté
du
30
avril
2012
poriant
application
du
décret
n°
2012-608
du
30
avril
2012
relatif
aux
diplômes
dans
le
secteur
feméraire
;
Farrêté
préfectoral
n°
7760/2016
du
18
mars
2016
fixant
la
Histe
départementale
des
personnes
habilitées
en
quahité
de
membres
du
jury
chargé
de
la délivrance
des
diplômes
nationaux
dans
le secteur
funéraire
:
le courrier
du
Ier septembre
2016
de
M.
Ie
Président
de
Tribunal
Administratif
de
Nancy
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
modifier
la
liste
des
personnes
habilitées
pour
remplir
les
fonctions
de
membres
du jury.
Sir proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture, Arrête
Article
ler—
L'article
ler de
l'arrêté
préfectoral
n°
7706/2016
du
18
mars
2016
est
modifié
comme
suit :
"
Magistrats
Tribunal
administratif de
Nancy
5 pice
de
la carrière
- S4000
NANCY
Mr
Olivier
COLVERT-CASTERA,
Président
Mme
Anne-Sophie
PICQUE,
Conseiller
au
tribunal
administraëf
"
Article
2 — Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
770-2016
du
18
mars
2016
demeurent
inchangées.
Articie
3 —
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
est
chargé
de
Fexéeution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et publié
sur
Îe site
infemmet
de
la
préfecture.
Epinal,
le
f
$ SEP,
2DE
Le
Préfet
TT És
Fésemono
Léleis
et
voies
de
recours
— La présente
décision peut faire
l'objet d'un
recaurs
contentieux
devant
le tribunel
administratif de
Nancy
dans
les deux
mois
à compter
de
su
notification
ou
de
sa publication. Liberté
»
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
DE
L'URBANISME
Arrêté
N°1836/2016
Portant
dissolution
de
l’association
foncière
de
remembrement
de
la
commune
de
Jeanménil
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
rural,
et notamment
les
dispositions
des
titres
IT et IT
du
livre
1°,
VU
l'ordonnance
n°
2004-632
du
1%
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires, VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et les
départements,
VU
le
décret
n°
2006-504
du
3
mai
2006
portant
application
de
l’ordonnance
n°
2004-632
du
1% juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires,
VU
Parrêté
préfectoral
du
23
mars
1957
portant
institution
de
l’association
foncière
de
remembrement
de
la commune
de
Jeanménil,
VU
la
délibération
du
bureau
de
l’association
foncière
de
Jeanménil
du
20
mai
2016
demandant
la
dissolution
de
cette
dernière, VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Jeanménil
du
7
juin
2016
décidant
l’intégration
des
biens
de
l’association
foncière
de
Jeanménil
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
Jeanménil,
l’acceptation
de
la reprise
de
l’actif et
du
passif
et
la prise
en
charge
de
l’ensemble
des
frais
liés
à
cette
dissolution,
Considérant
que
l’objet
en
vue
duquel
l’association
foncière
de
Jeanménil
avait
été
constituée
est
épuisé, SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Vosges,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- L'association
foncière
de
remembrement
de
Jeanménil,
créée
par
arrêté
préfectoral
du
23
mars
1957,
est dissoute.
ARTICLE
2
- L’actif
et
le
passif
de
l’association
foncière
de
remembrement
de
Jeanménil
sont
transférés
à la commune
de
Jeanménil.
ARTICLE
3
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le maire
de
la commune
de
Jeanménil
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
concernées
dans
un
délai
de
15 jours
à compter
de
sa publication
et notifié
aux
propriétaires
par
la commune
de
Jeanménil.
Epinal,
le
Pouf”
1BrStet
et
par
déles RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DXECTION
DE
LA
REGLEMEXTATION
ES
COLEECTIVIFES
LOCALES
EF
DES
ELECTIONS
Bresu
des
élections,
de
l'afministreton
générele
hréglementation
Arrêté
n°
2271/2016
portant
cessation
d'activités
dans
le
secteur
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
FOrdre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2293-23
et
R 2223-56;
Vu
le
décret
du
Président
de
Fa
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
M.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Vu
Farrêté
préfectoral
n°
2024/2014
du
16
septembre
2014
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
761/2014
du
E4
avril
204
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
PFG
- Pompes
Funèbres
Générales
- 60
bis,
rue
de
la
3ème
DIA
- 88310
CORNIMONT
;
Vu
le
courrier
du
$
septembre
2016
des
Pompes
Funèbres
Générales
dont
le
siège
social
se
situe
31
rue
de
Cambrai
-
75946
PARIS
annonçant
la
cessation
d'activité
de
l'établissement
situé
à CORNIMONT
:
CONSIDERANT
que
l'établissement
situé
à
CORNIMONT
a
cessé
toutes
activités
dans
le
domaine
funéraire,
il y
a
Heu
de
lui
retirer
l'habilitation
n°
2014-88-60 .
Sur proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture,
Préfectuce
des
Vosges- Place
Foch
88026
EPINAL
CEBEX
D329824215
aus fr où
sur cotre
serveur vocal
: 03
20
6088
8%
Adresse
postsfe
:
Tél
Fe: : 6429
69
88 88
Télécopie:
Retrouvez
les horaires
et les modalités
d'accueil
des
senices
sur http faux
vossés
oo Arrûte
ärticle
1er
—
L'arrêté
préfectoral
n°
2024/2014
du
16
septembre
2014
portant
habilitation
à
l'établissement
PFG
-
Pompes
Funèbres
Générales
-
60
bis,
rue
de
la
3ème
DIA
-
88310
CORNIMONT
est
abrogé.
Arficle
Z
- La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
et
le
directeur
départemental
de
Ka
cohésion
sociale
et
de
Ha
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
de
Cornimont
et
qui
fera
l’objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
des
Vosges.
Epinal,
le
15
SEP.
DE
Le
préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
7
Le)
/
\j
chaire WANDEROILD
Délais
et
voies
de
recours
-— La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribinet
acdrinisiratif le
Nancy
dems
des deux
mois
à copier
de
sa
notification
an
de
sa publication. Le
Liéesnf
e Égatief
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ra.
DIR ETIGN
DE
LA
REGLEMENTATION
DES
QLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ALECTIONS
EUFRREJ
DES
ELECTIONS,
BE
L'ADMINISTRATION
ARRÊTÉ
N°
2275/2016
Portant
convocation
des
éfecteurs
de
Et
commune
de
REMIREMONT
pour
élire
intégralement
le
conseil
municipal
et
12
conseillers
communautaires
les
6 novembre
2016
et
13
novembre
2016
et
fixant
Les
dates
et
lieu
de
dépôt
des
candidatures
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VE
le
code
électoral,
notamment
les
articles
L.
247.
L.
260
à L.
270
et
L.
273-6
à
L.
273-10
et
KR.
25-1
et
suivants
: R.
127I
à
R.
1284:
VW
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VT
le
déeret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Claire
WANDEROILD,
sous-préfète,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
V OSBES
;
VU
le
chiffre
de
la
population
municipale
de
la
commune
de
REMIREMONT
de
7774
habitants
recensés
par
INSEE,
en
vigueur
à compter
du
!°
janvier
2016
:
VT
l'effectif
thécrique
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
REMIREMONT
qui
est
composé
de
29
membres
;
VU
la
démission
de
M.
Bernard
GODFROY,
maire,
à compter
du
23
septembre
2016
;
Vies
démissions
successives
et
les
refus
des
suivants
de
liste
de
siéger
;
CONSIDERANT
que,
du
fait
des
démissions
successives
et
des
refus
des
suivants
de
liste
de
siéger,
le
conseil
municipal
est
incomplet
;
CONSIDERANT
que,
le
conseil
municipal
devant
être
complet
pour
l'élection
du
maire,
il
Fa
lieu
de
procéder
à une
élection
partielle
intégrale
afin
d’élire
29
nouveaux
conseillers
municipaux
et
12
conseillers
communautaires
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
sous-préfète
de
l'arrondissement
d'Epinal
Adresse
postale:
Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
— 89026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 0319
69
88 82
Télécopie:
DA
29
82 42
LS
Retrouvez
les horaires
et les
modalités
d'accueil
des
services
eur btp:
umunéees
cou
fr on
sur otre
serveur
vocal
: 0
29 69 #8
89
14 ARRETE
Ardiie
ler.
:
Les
électeurs
de
la
commune
de
REMFREMONT
sont
convoqués
le
dimanche
6
nowenbre
2016
pour
procéder
à
l'élection
de
29
conseillers
municipaux
et
12
conseillers
connaunautaires. Si
l'essièges
ne
sont
pas
pourvus
au
premier
tour
de
scrutin,
il
sera
procédé
à un
second
tour
de
scrutin
le
dinancke
{3
novembre
AH
6.
Artile
2.
: Le
scrutin
ne
durera
qu'un
seul
jour.
li
sera
ouvert
de
huit
heures
à
dix-huit
heures.
Il
se
déroniera
dans
les
bureaux
de
vote
habituets.
Artice
3,
: L'élection
aura
lieu
sur
la
base
de
la
Hste
électorale
pénérale
et
de
la
liste
complémentaire
murtiipale
closes
au
ler
mars
2016.
Eventueilement,
un
tableau
contenant
les
modifications
effectuées
dans
‘es
conditions
prescrites
par
les
articles
L30
et
R18
du
code
électoral
sera
publié
cinq
jours
au
moins
avant
la
réunion
des
électeurs.
Artice
4.
: Les
électeurs
ne
pouvant
pas
se
déplacer
aux
bureaux
de
vote
le
jour
de
scrutin
pourront
mandhter
par
procuration
signée
en
gendarmerie
où
en
commissariat
de
police
de
leur
lieu
de
domicile
où
detravail,
un
autre
électeur
de
la
commune
pour
voter
en
leur
nom
conformément
aux
dispositions
des
aticles
L
71
à
L
78
du
code
électoral.
La
présentation
d’une
pièce
d'identité
pour
voler
est
obligsoire. Article
5,
:Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
chaque
tour
de
scrutin.
Elle
résulte
du
dépôt
à
la
préfecture
des
Vosges,
d’une
liste
répondant
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.
263,
L.
264,
L.
265,
LO.
265-1
et
R.
127-2
à R.
128-3
du
code
électoral.
Ainsi
au
1°
tour,
chaque
responsabie
de
liste
dépose,
ou
fait
déposer
par
un
mandataire
désigné
par
lui,
à
la
préfecture
des
Vosges
—
Bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et
de
ta
réglementation,
une
liste
en
parité
atemée
comportant
un
titre
et
accompagnée
des
29
candidatures
au
conseil
municipal
dont
13
doubles
candidatures,
aux
dates
et
heures
suivantes
:
- du
lundi
17
octobre
2016
au
mardi
18
octobre
2016
de
9 h00
à
11
h00
et
de
14
h00
à
16
hôÛ
- le
jeudi
20
octobre
2016
de
9
h00
à
1
h00
et
de
14
h00
à
?8
h00.
En
cas
de
second
tour
les
candidatures
seront
reçues
au
même
lieu
:
- Le Fundi
7 novembre
2016
de
9 h00
à
11
hOG
et de
14
h00
à
16
h00
- Le mardi
8 novembre
2016
de
9 h00
à
11
h00
et de
14
h00
à
18
h00.
Les
formulaires
de
dépôt
de
candidature
sont
téléchargeables
à
l'adresse
suivantes
:
htin//mw
interieur
souv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Elections.
Ils
peuvent
également
être
demandés
au
bureau
des
élections
à
ladresse
suivantes:
pref-
elections
@vosges.gouv.fr
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidatures
notamment
par
voie
postale,
télécopie
ou
messagerie
électronique
n'est
admis.
4 Le
setraits
éventuels
de
candidatures
ne
pourront
être
présentés
que
jusqu'aux
dates
limites
fixées
ci-
dessss. I
æs
conseillé
de
ne
pas
attendre
le
dernier
jour
afin
de
déposer
les
candidatures.
Afäzd'éviter
trop
d'attente,
il
convient
de
prendre
contact
auprès
du
bureau
des
élections
au
03-2,69.89,60
ou
au
03.29.69.87.77
afin
de
convenir
d’un
rendez-vous.
Artile
6. :
Les
candidats
disposent
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
de
panneaux
d’affi
chage
doral'ordre
sera
attribué
aux
listes
définitivement
enregistrées
par
voie
de
tirage
au
sort
effectué
en
préfelure
le
vendredi
21
octobre
2016
à
9
h00
en
présence
des
candidats
ou
de
leurs
représentants.
Un
sulet
même
panneau
vaut
pour
l'élection
municipale
et
l'éfection
des
conseillers
communautaires.
Artïle
7.
:Au
premier
tour
de
scrutin,
la
campagne
électorale
débute
le
lundi
24
octobre
2016
à zéro
heuret
pread
fin
Le
samedi
5
novembre
2016,
veille
du
1°
tour
de
scrutin,
à
minuit.
En
€s
de
second
tour,
la
campagne
électorale
reprend
du
lundi
7
novembre
2016
à
zéro
heure
au
samdi
i2
novembre
2016
à minuit.
Artide
8,
:Une
commission
de
propagande
chargée
d'assurer
l'envoi
et
la
distribution
des
circulaires
et
deibulietins
de
vote
aux
électeurs
sera
instituée
par
arrêté
préfectoral
qui
préciser
les
lieux
et
dates
auxquelles
elle
se
réunira
ainsi
que
les
dates
limites
de
remise
des
documents
électoraux.
Artide
9,
:Les
opérations
de
vote
se
dérouleront
conformément
aux
dispositions
du
code
électoral
app
liables
aux
communes
de
1000
babitants
et
plus
avec
des
enveloppes
de
scrutin
violette.
Le
dépouillement
et
la
proclamation
des
résultats
suivront
immédiatement
la
clôture
du
vote.
Les
1oix
issues
du
scrutin
servent
à
la
fois
au
calcul
de
la
répartition
des
sièges
de
conseiliers
muréäpaux
et
de
la
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires.
Les
règles
de
calcul
de
chacene
de ces
répartitions
sont
les
mêmes.
L'életion
est
acquise
au
1%
tour
si
une
Histe
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
À
défaut
il
est
procédé
à
un
second
tour.
Pour
qu'une
liste
ait
le
droit
de
se
présenter
au
second
tour,
elle
doit
avoir
obtenu
au
E°
tour
ur
nombre
de
voix
au
moins
égal
à
10
%
des
suffrages
exprimés.
Toute
liste
obtenant
la
majorité
absolue
au
1°
tour
ou
bien
arrivant
en
tête
au
2ème
tour
se
voit
atribuer
un
nombre
de
sièges
égal
à la
moîtié
du
nombre
de
sièges
à pourvoir,
arrondi,
Le
cas
échéant
à
Pentier
supérieur
lorsqu'il
y
a plus
de
4 sièges
à pourvoir.
Puis
Les
autres
sièges
sont
répartis
entre
toutes
Les
lisies
ayant
obtenu
au
moins
5
%
des
suffrages
exprirrés
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Pour
chaque
élection
et
chaque
liste,
les
sièges
sont
attribués
dans
Fordre
de
présentation
des
candidats. Artile
10.
: Un
procès-verbal
des
opérations
électorales
sera,
pour
claque
tour
de
scrutin,
dressé
en
douille
exemplaire
dont,
après
signature,
l’un
sera
déposé
au
secrétariat
de
ia
mairie
et
Pautre,
aceCnpagné
de
la
feuille
de
proclamation,
de
la
liste
d’émargement
ainsi
que
des
feuilles
de
dépuillement,
des
bulletins
déclarés
nuËs
et
des
bulletins
blancs
(ou
enveloppes
vides},
déposé
sous
pli
sellé,
sans
délai
à
la
préfecture
—
bureau
des
élections,
de
l'Administration
générale
et
de
la
rég
Jmentation.
En
&s
de
second
tour,
la
préfecture
renvoie
ka
liste
d'émargement
à la
mairie
au
pius
tard
le
mercredi
suit
le
tour.
Arfile
11
:
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
des
Vosges,
sous-
préfète
de
l’arrindissement
d'Epinal
et
madame
la
première
adjoint
au
maire
de
Remirement
sont
chargés
de
lexéution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
devra
être
affiché,
dès
riception,
aux
emplacements
d'affichage
habituels
de
la
mairie
et
diffusé
par
tout
moyen
par
la
prernère
adjointe
au
maire,
en
particulier
aux
électeurs
non
domiciliés
dans
la
commune.
Epinal,
le
2
8
SEP.
2016
Pour
le préfet
et par
défégation,
La
secrétairé
générale,
j,
-
:
or
L _K
a
La F fre WANDEROILD
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunai
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
4f4