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Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 03 DRCLE
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 03 DRCLE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Liberté
« Égaliré
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
BUREAU
DES
ELECTIONS,
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
ARRETE
n°
2044/2016
portant
convocation
des
électeurs
des
communes
du
canton
de
Gérardmer
en
vue
d’élire
un
binôme
de
conseillers
départementaux
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
électoral
;
VU
le
décret
n°
2014-268
du
27
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département
des
Vosges ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-
Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
du
département
des
Vosges
;
VU
le
jugement
du
18
février
2016
par
lequel
le
Tribunal
administratif
de
Nancy
déclare
M.
MARTINACHE
et
Mme
FERRY
démissionnaires
d’office :
VU
l'arrêt
du
Conseil
d’État
du
22
juillet
2016
qui
conclut
au
rejet
de
la requête
de
Mme
FERRY
et M.
MARTINACHE
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L.
221
du
code
électoral,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
d’un
binôme
de
conseillers
départementaux
dans
le canton
de
Gérardmer,
SUR
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture,
ARRETE
Article
1%:
Les
électeurs
des
communes
du
canton
de
Gérardmer,
inscrits
sur
les
listes
électorales
arrêtés
au
29
février
2016,
sans
préjudice
de
l’application
des
articles
L.
25,
L.27,
L.
30
à L.
40,
R.
17
et R.
18
du
code
électoral,
sont
convoqués
le
dimanche
2
octobre
2016,
à l’effet
d’élire
un
binôme
de
conseillers
départementaux.
Article
2
: Si,
à
l'issue
du
scrutin
du
dimanche
2
octobre
2016,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
et un
nombre
de
suffrages
égal
au
quart
de
celui
des
électeurs
inscrits,
le
collège
électoral
se
réunit
sans
nouvelle
convocation
dans
les
mêmes
conditions,
le
dimanche
9
octobre
2016.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie:
03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
ies
modalités
d'accueil
des
services
sur
http://www. vosges. gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Pour
qu’un
binôme
puisse
se
présenter
au
second
tour,
il
doit
avoir
obtenu
au
premier
tour
un
nombre
de
suffrages
au
moins
égal
à
12,5
%
du
nombre
des
électeurs
inscrits
dans
le
canton.
Dans
le
cas
où
un
seul
binôme
remplirait
cette
condition,
le
binôme
ayant
obtenu
après
celui-ci
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
au
premier
tour
pourra
se
maintenir
au
second
tour.
Dans
le
cas
où
aucun
candidat
ne
rempliraït
cette
condition,
seuls
les
deux
binômes
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
au
premier
tour
pourront
se
maintenir
au
second.
Au
second
tour
de
scrutin,
l'élection
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
l'élection
sera
acquise
au
binôme
qui
comporte
le
candidat
le
plus
âgé.
Article
3:
Les
déclarations
de
candidature,
obligatoires
pour
chaque
tour
de
scrutin,
sont
reçues
en
préfecture
(bureau
des
élections,
de
Administration
générale
et
de
la
réglementation)
:
- pour
le premier
tour:
-
le fundi
12
septembre
2016
de
9 heuresà
12
heures
et de
14
heuresà
17
heures
;
et
-
le mardi
13
septembre
2016
de 9 heuresà
12 heures
et de
14 heuresà
16
heures.
- pour
le second
tour,
-
le
lundi
3
octobre
2016
de
9
heures
à
12
heures
et
de
14
heures
à
17
heures ;
et
-
le
mardi
4
octobre
2016
de
9 heures
à
12
heures
et
de
14heures
à
16
heures.
Il
est
conseillé,
afin
d’éviter
trop
d’attente,
de
prendre
rendez-vous
auprès
du
bureau
des
élections
de
la
préfecture
au
03.29.69.89.90.
La
déclaration
de
candidature
peut
être
déposée
par
l’un
des
membres
du
binôme
de
candidats,
un
remplaçant
ou
un
mandataire
porteur
d’un
mandat,
dûment
établi
à
cet
effet
par
les
deux
membres
du
binôme.
Le
déposant
doit
produire
un
titre
d’identité.
Les
candidatures
isolées
sont
interdites.
Une
candidature
est
constituée
d’un
binôme
composé
d’une
femme
et
d’un
homme.
Chacun
doit
désigner
un
remplaçant
de
même
sexe,
appelé
à
le
remplacer
lorsque
le
siège
devient
vacant
pour
tout
autre
motif
que
l’annulation
de
l’élection
et
la
démission
d’office. Pour
chaque
membre
du
binôme,
la
déclaration
de
candidature
doit
être
faite
sur
un
imprimé
réglementaire
(cerfa
n°
15244*01)
et
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
mentionnées
dans
la
notice
explicative
(cerfa
51931
#01).
La
déclaration
de
candidature
de
chaque
membre
du
binôme
doit
être
accompagnée
de
l’acceptation
écrite
de
son
remplaçant
qui
doit
être
du
même
sexe
et
remplir
les
mêmes
conditions
d’éligibilité
qui
s’appliquent
aux
candidats.
Cette
acceptation
doit
faire
l’objet
d’un
document
distinct
(cerfa
n°
15245*01). Article
4
:Les
binômes
de
candidats
sont
tenus
de
désigner
un
mandataire
financier
au
plus
tard
le
jour
du
dépôt
de
leur
candidature
et
de
produire
auprès
de
la
commission
nationale
des
comptes
de
campagne
et
des
financements
politiques
un
compte
de
campagne
au
plus
tard
le
dixième
vendredi
suivant
la
date
du
premier
tour
de
scrutin,
avant
18
heures.
2/3 Article
S$ :
L’ordre
des
emplacements
d’affichage
électoraux
est
attribué
par
voie
de
tirage
au
sort
effectué
le
mardi
13
septembre
2016
à
17
heures
dans
les
locaux
de
la
préfecture.
Les
candidats
ou
leurs
mandataires
dûment
désignés
peuvent
y
assister.
Article
6:
La
campagne
électorale
est
ouverte
le
lundi
19
septembre
2016
à
zéro
heure
et prend
fin
le
samedi
1°
octobre
2016
à
minuit
pour
le
premier
tour.
En
cas
de
second
tout,
elle
est
ouverte
le
lundi
3
octobre
2016
à zéro
heure
et
s’achève
le
samedi
8 octobre
2016
à minuit.
Article
7
: Le
scrutin
est
ouvert
à
8 heures
et
clos
à
18
“heures.
Les
dispositions
relatives
à
l'organisation
du
scrutin
sont
identiques
à
celles
des
élections
départementales
générales.
Article
8:
La
date
limite
de
dépôt
de
la
propagande
électorale
(circulaire
et
bulletin
de
vote)
auprès
de
la
commission
de
propagande
est
fixée
au
jeudi
22
septembre
2016
à
12
heures
pour
le
premier
tour
de
scrutin
et
au
mercredi
5 octobre
2016
à
12
heures
en
cas
de
second
tour.
Les
documents
sont
à
remettre
àla
commission
de
propagande
-
préfecture
des
Vosges
—
Place
Foch
—
88
026
Epinal
Cédex.
Les
quantités
de
documents
électoraux
admis
à remboursement,
pour
chacun
des
tours
de
scrutin
et
pour
les
binômes
de
candidats
ayant
obtenu
au
moins
5
%
des
suffrages
exprimés,
sont
les
suivantes
:
Circulaire
Bulletins
de
vote
Grandes
affiches
_
Petites
affiches
21
422
22
442
92
92
Article
9:
Pour
donner
droit
au
remboursement,
les
circulaires
et
bulletins
de
vote
sont
imprimés
sur
du
papier
de
qualité
écologique,
répondant
au
moins
à l’un
des
critères
suivants
:
- papier
contenant
au
moins
50
%
de
fibres
recyclées
au
sens
de
la
norme
ISO
14021
ou
équivalent,
-
papier
bénéficiant
d’une
certification
internationale
de
gestion
durable
des
forêts
délivrée
par
les
systèmes
FSC,
PEFC
ou
équivalent.
Article
10
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
le
sous-préfet
de
Saint-Dié-des-Vosges
et
les
maires
des
communes
du
canton
de
Gérardmer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera,
dès
réception,
affiché
aux
endroits
prévus
à cet
effet
dans
chacune
des
mairies
des
communes
du
canton
de
Gérardmer.
Il
sera
également
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Vosges
et
inséré
sur
son
site
internet.
Epinal,
le
2 3
AOÛT
2016
Pour
le préfet
et par
délégation,
La secréfai
générale,
E
er
…_
|
iéire WANDEROILD
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
3/3 EE Es
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, É
DES COLLECTIVITES LOCALES ET PRÉFET DES VOSGES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ N° 2050/2016
Portant composition de la Commission d'organisation des élections
à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de la région Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges du 14 octobre 2016
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite ;
VU le Code de l'Artisanat ;
VU le Code Electoral ;
VU le décret N° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et de leur délégation et à l’élection de leurs membres modifiant le décret n°99-433 du 27 mai 1999;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ;
VU l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de Partisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs ;
VU la circulaire du 14 juin 2016 du ministére de l'Economie, de l’Industrie et du numérique;
VU les propositions formulées et les désignations intervenues,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE:
Article ler :_La commission d'organisation des élections à la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges est composée comme suit :
e Madame Sylvie BAUDON, chef du bureau des élections, de l'administration générale et de la règlementation, représentant M. le Préfet des Vosges, Présidente
e Madame Chantal CARTAU, réprésentant M.le Préfet de la Région Alsace- Champagne-Ardenne-Lorraine
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 e M. Christophe RICHARD, 1“ vice-président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges, représentant le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
e Mme Gisèle PERRIN, membre élue de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Grand-Est, représentant le Président de ia Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Grand-Est
e Monsieur Yves CLOOS, désigné par Monsieur le Directeur Régional de La Poste
Mme Sylvie BAUDON assurera le secrétariat de la commission.
Monsieur Jean-Charles MATHIOT et Madame Chantal BROUSSE, collaborateurs de la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat, ainsi que les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture à EPINAL.
Article 3 : La commission est chargée des opérations suivantes :
1°) Expédier aux électeurs les circulaires et les bulletins de vote ainsi ques les instruments nécessaires au vote par correspondance ;
2°) Organiser la réception des votes ;
3°) Organiser le dépouiilement et le recensement des votes ;
4°) Proclamer la liste des candidats élus en qualité de membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs délégations ; 5°) Statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
Pour assurer ces opérations, le président de la commission pourra solliciter le concours de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges ainsi que de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat.
Article 4 : Le représentant de la direction régionale de La Poste n’est tenu que d’assurer les opérations n°1 et n°2 mentionnées à l’article 3.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, ainsi que les membres de la commission, sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
12 AOÛT 20 Pour le préfet et par délègation,
La Secréfairé Générale
Epinal, le LR,
Eéberet
e Épataf
» Frenrrrité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DFECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DE
COLECTAITES
LOCALES
ET
BES
ELÉCHIONS
BREAË
DES
ELECTIONS,
DE
L'ADMINISFRATION
GINERALE
£T
DE
LA
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
N° 2108/2616
sortant
établissement
de
Fa
liste
électorale
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
chambre
ngionate
de
métiers
et
de
Fartisanat
de
[a
région
Alsace
Champagec-Ardennce
Lorraine
ct
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
des
Vosges
du
14
octobre
2016
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
;
VU
le
code
de
l'artisanat,
notamment
l’article
8
:
VU
le
décret
n°
99-433
du
27
mai
1999
relatif
à
la
composition
des
chambres
de
méliers
et
de
l'artisanat
de
région
et
de
leurs
sections,
des
chambres
régionales
de
métiers
et
de
l'artisanat
et
des
chambres
de
méliers
et
de
Fartisanat
départementales
et
à
l'élection
de
leurs
membres,
dans
sa
dernière
rédaction
issue
du
décret
n°
2016-628
du
18
mai
2016,
VÜ
e
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2045
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
du
département
des
Vosges
;
VT
l’arêté
ministériel
du
15
avril
2016
fixant
la
date
de
clôture
du
scrutin
en
vue
du
renouvellement
quinquennal
des
membres
des
chambres
de
métiers
et
de
l’artisanat
et
leurs
délégations
;
VU
Ba
circulaire
du
Ministre
de
Féconomie,
de
l'industrie
et
du
numérique
n°
000548
du
14
juin
2016
relative
aux
élections
du
14
octobre
2016
aux
Chambres
de
métiers
et
de
l’atisanat
;
VU
fa
liste
électorale
provisoire
établie
par
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
des
V osges
le
3}
mai
2016
:
VU
la
consultation
du
publie
menée
du
6 juin
au
16
juin
2016
:
CONSIDERANT
L'absence
de
recours
sur
la
composition
de
la
liste
électorale
dans
les
délais
prescrits
;
SUR
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
:
ARRETE Aticte
1%:
La
Histe
des
électeurs
appelés
à
élire
leurs
représentants
à
la
chambre
régionale
de
Zitiers
et
de
Fartisanat
de
la
région
Alsace
Champagne-Ardenne
Lorraine
et
à la
chambre
de
métiers
ide
l'artisanat
des
Vosges
lors
du
scrutin
clos
le
14
octobre
2916
est
arrêtée
à
9
122
électeurs
æéartis
comme
suit
:
Alimentation
: 1
114
électeurs
Bétiment:
3676
électeurs
Fabrication
:
1 568
électeurs
Services :
2
764
électeurs
VO Y
AiticleZ2:
Cette
liste,
annexée
au
présent
arrêté,
est
établie
dans
l’ordre
alphabétique
du
nom
de
Faille
des
électeurs.
Atticle
3
: Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dent
une
copie
sera
transmise
au
président
de
la
chambre
des
métiers
et
de
Fartisanat
des
Vosges
et
qu
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Epinal,
le
23
4
EU]
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale,
| Li
LT
Claire ÿ
KDBROILD
Ê-
Délais
ef
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
ptbhlication. Re,
Lébereé
« Égalitt
» Fret
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
LEGENDE
LA
REGLEMENTATIGN
FH
CGLLECTIVIES
LOCALES
EF
DES
ELTROSS ETREAU
DES
ELECTIONS,
DE
L'ADMINISTRATION
CHERALE
EF
DE
LA
REGLEMENT
ARRÊTÉ
N°2112/2016
Fixant
le
nombre
ct la
répartition
des
délégués
consulaires
à élire
en
2016
lors
du
renouvellement
des
membres
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
des
Vosges
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
commerce
notamment
ses
articles
L.
713-6
à
L.713-18,
R.713-31
à
R.713-62
et
A.713-T4
à A.713-25:
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
20S
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
en
qualité
de
préfet
du
département
des
Vosges
;
YU
le
décret
n°2016-432
du
11
avril
2016
portant
création
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
de
Lorraine
:
VU
l'ordonnance
rendue
le
11
mai
2016
par
le
juge
des
référés
au
Conseil
d’État
portant
suspension
de
l'exécution
du
décret
n°
2016-432
du
11
avril
2016
susvisé
:
VE
l'arrêté
ministériel
du
13
juillet
2016
portant
convocation
des
électeurs
pour
les
élections
des
délévués
consulaires
:
VU
ies
recours
en
annulation
formés
par
les
présidents
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie
de
la
Meuse
et
de
la
Moselle
contre
le
décret
n°
2016-432
du
11
avril
2016
susvisé
:
VE
les
résultats
de
la
pesée
économique
réalisée
en
mars
2016
:
VU
la
délibération
du
23
mars
2016
de
l'assemblée
générale
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
des
Vosges
visant
à déterminer
Le
poids
économique
des
catégories
professionnelles
permettant
de
fixer
le
nombre
de
membres
el
de
délégués
consulaires
à
élire
et
teur
répartition
au
sein
des
différentes
catégories
;
CONSIDERANT
que,
conformément
au
code
de
commerce,
if
y a
lieu
de
fixer
le
nombre
de
sièges
des
délégués
consulaires; SUR
proposition
de
Mme
la secrétaire
générale
de
la préfecture
; ARRÊTE
ârticle
ler
:Le
nombre
de
délégués
consulaires
à
élire
en
2016
dans
la
circonscription
de
la
Gambre
de
commerce
et
d'indusirie
territoriale
des
Vosges
est
fixé
à 210.
Article
2
:Les
210
sièges
de
délégués
consulaires
sont
répartis
entre
les
catégories
comme
suit
:
COMMERCE
: 56
délégués
INDUSTRIE
:
58
délégués
SERVICES
:
56
délégués
Article
3
:La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
Sea
adressé
au
président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
des
Vosges
et
inséré
avrecueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
Epinal,
le
Pour
le (Préfet
et
par
délégation,
ds sefétae
Générale
de {a Préfecture,
f
ê
LA Etre WARDEROILO
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DHECRON
DE
LA
RÉGLEMENTATION
DS
CLEECTIVIFES
LOCALES
ET
DES
FIECTENS B'RESU
DES
ELECHONS,
DE
L'ADMINISTRATION
GINESALE
ET
DE
LA
REGLEMENT
ARRÊTÉ
N°
2113/2016
Fisant
le
nombre
ct la
répartition
des
membres
à élire
en
2016
Lors
du
renouvellement
des
membres
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
des
Vosges
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Cfficier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
Ie
code
de
commerce
notamment
ses
articles
L.
713-1
à
L.713-5,
L.713-1}
à
L.713-18.
R.711-
47-1,
R.
713-1
à
R.713-30
et
A.713-1
à A
713-13
:
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
enr
qualité
de
préfet
du
département
des
Vosges
:
VU
le
décret
n°
2016-4932
du
11
avril
2016
portant
création
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
de
Lorraine
;
VU
l'ordonnance
rendue
Le
11
mai
2046
par
le
juge
des
référés
au
Conseil
d'État
portant
suspension
de
l'exécution
du
décret
n°
2016-432
du
11
avril
2016
susvisé
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
2016
portant
convocation
des
électeurs
et
relatif
au
dépôt
des
candidatures
pour
l'élection
des
membres
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie
;
VU
les
recours
en
annulation
formés
par
les
présidents
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie
de
la
Meuse
et
de
la
Moselle
contre
le
décret
n°
2016-432
du
1!
avril
2016
susvisé
:
VU
les
résultats
de
la
pesée
économique
réalisée
en
mars
2016
:
VU
la
délibération
du
23
mars
2016
de
l'assemblée
générale
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
des
Vosges
visant
à déterminer
le
poids
économique
des
catégories
professionnelles
permettant
de
fixer
le
nombre
de
membres
et
de
délégués
consulaires
à
élire
et
leur
répartition
au
sein
des
différentes
catégories
:
CONSIDERANT
que,
conformément
au
code
de
commerce,
il
y
a
lieu
de
fixer
le
nombre
de
membres
de
la
chambre
de
commerce
ei
d’industrie
territoriale
des
Vosges
:
SUR
proposition
de
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
: ARRÊTE
Article
1er
:Le
nombre
de
membres
à
élire
en
2016
dans
la
circonscription
de
la
Chambre
de
et
d'industrie
territoriale
des
Vosees
est
fixé
à 30.
Article
2
:Les
30
sièges
de
membres
sont
répartis
entre
Les
catégories
comme
suit
:
COMMERCE:
8
INDUSTRIE
:
14
SERVICES:
8
Auticte
3
:La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
Sea
adressé
au
président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
territoriale
des
Vosges
et
inséré
aurecueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Epinal,
le
26
au
206
Pour
Déiais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
iribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mais
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication. EE
=
3
Lüarti + ÉqaËité » fretrralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION DES DE LA RÉGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES
LOCALES
ET DES
ELECTIONS
Bec
der
Bectiooe, de l'ebniaistrantos
générale
et de Ha régiememuion
Arrêté
n°
2109/16
prononçant
la dénomination
de
commune
touristique
pour
la commune
de
Ban-sur-Meurthe
Cléfcy
Le préfet
des Vosges
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
OHficier de l'Orüre National-du
Mérite
Vu
le
code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L.
133-11,
L.t33-12,
R.
133-32
et
suivants
:
Vu
l'arrêté
interministérief
du
2
Septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées,
ntamment
ses
articles
$ et
2:
Vu
la
défibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Saint-Dié-des-Vosges
en
dite
du
22
Juin
2016
sollicitant
ls
dénomination
de
commune
touristique
pour
les
communes
de
Anould,
Ban
-ar-Meurthe
Clefcy,
Fraize,
Mandray,
Plainfaing,
Saint-Léonard,
Saulcy-sur-Meurthe,
Taintrux
;
Vu
le
dépôt
en
Préfecture,
le
12
Août
2016
de
pièces
complémentaires
au
dossier
de
demande
de
dénomination
en
communes
touristiques;
Vu
le
classement
es
2
catégorie
de
l'Office
de
Fourisme
Intercommunal
de
Saint-Dié-des-Vosges
le
1°
Août
2016;
Considérant
que
la
commune
de
Ban
-sur-Meurthe
Clefcy
remplit
les
conditions
pour
être
dénommée
commune
touristique;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1 : La
commune
de
Ban
-sur-Meurihe
Clefcy
est dénommée
commune
touristique
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Article
2
:Madame
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
Monsieur
la
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Pepulations,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
di
présent
arrêté
qui
sers
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
[a
préfeciure
des
Vosges.
Epiaal,
le 19
Août
2016
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Générale,
aire
WANDEROILD
Conformément
à l'article RA2I-5
du
code
de justice administrative,
la présente
décision peut foutre l'abjet d'un
recours
contentienx
devant
le éribrnal administratif dans ut
délai de deux
mois courant
à compfer de sa notification.
Adresse
postale
: Préfecture des Vosges
- Place
Foch—#8026
EPINAL
CEDEX
Féléphone:
03 39 69 88 88 — Télécopie:
(3 29 8242
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