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Convocation - eztu7xe63o7cib6
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Déliberation - opp2kph9ecrp3k
Convocation - 804yuf0n6781sw8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - 804yuf0n6781sw8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Aer
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
Novembre
2016
:
=
Pr
L'an
deux
mille
seize,
le
25
Novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire. Date
de
la
convocation
:17
Novembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
Présents
:
Mmes
:
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
GOUIN
Thierry,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
Mme
CHENAVIER
Noëlle
(pouvoir
à
M
CHAUVIN
Pascal),
M.
GENETTAZ
Daniel
(pouvoir
à
Mme
GUETAT
Suzanne),
M.
MOLLARD
Frédéric
(pouvoir
à
M
GALIFFET
Bernard)
Secrétaire
de
séance
: M
BOUVIER
Christian
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Observation
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
précédente :
Frédéric
MOLLARD
demande
des
informations
sur
le
projet
de
déchetterie
professionnelle
sur
le
territoire
de
Bièvre
Isère.
Christian
BOUVIER
+
Souligne
que
ce
n'est
pas
lui
qui
a
abordé
le
sujet
des
problèmes
de
circulation,
vitesses
excessives
et stationnements
dangereux.
°
A
fait
part
d’un
problème
électrique
sur
une
rampe
d'éclairage
à
l’église.
Demande
si
un
retour
d’information
a
été
fait sur
le
radar
pédagogique
installé
au
Revollet
pendant
l'été.
+
_
Remarque
l'oubli
d'une
abstention
sur
l'indemnité
de
Conseil
Allouée
au
Receveur
Principal.
(Pouvoir
de
Mme
LAMOURY
Michelle
à
M
CHAUVIN
Pascal)
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Délibérations
:
+
Finances
: Budget
communal
2016
—
Décision
modificative
n°1
+
Biens
communaux
: Location
de
terrain
agricole
+
Institutions
publiques
:
Intercommunalité
Convention
cadre
de
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
pour
les
activités
du
Pôle
Famille
et
Solidarité
de
Bièvre
Isère
Communauté
+
SEDI
-—
rénovation
et
création
du
réseau
éclairage
public
sur
le
parking
restaurant
scolaire
et
chemin
de
la
Manchette
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
—
Questions
diverses
Compte
rendu
de
réunions
|DELIBERATIONS 1 - FINANCES
COMMUNALES
- Décision
modificative n°1
Les
crédits
ouverts
à
certains
articles
comptables
du
budget
primitif
communal
pour
l’année
2016
étant
insuffisants,
il est
proposé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
:
CR Conseil municipal du 25/11/2016
24/6 SECTION
d’'INVESTISSEMENT
Article
Désignation
,
Opération
Article
Dépenses
204158 /
108
Son
>
d'équipement
versées
à
des
établissements |
_
17
500,00
€
2041582
/ ONA
De
d'équipement
versées
à
des
établissements
+
17
500,00
€
Totaux
0,00
%
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
2 — BIENS
COMMUNAUX
- Location
de
terrain
agricole
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
2017
de
location
de
terrains
agricoles
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
octobre
2016.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
GONIN
Jean-Michel,
agriculteur,
locataire
d'une
parcelle
communale,
cadastrée
D650
de
5892
m°,
située
à
«
Chevrottière
et
Sordille
»
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
De
ce
fait,
il n'exploitera
plus
la
parcelle
citée.
Monsieur
PACCALIER
Christophe
se
propose
de
reprendre
la
location
de
ce
terrain.
Il
y
a
lieu
d'établir
un
nouveau
contrat
d'occupation
précaire
concernant
ladite
parcelle
et
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
2017
appliqués
à
Monsieur
PACCALLIER
Christophe.
N
° Parcelles
et
Surface
Locataire
Montant
2017
Parcelle
AC
301
= 1669
m°?
Parcelles
À
582-583-584-835-836-837
=
9049
m Parcelle
D
589
= 7444
m°?
PACCALIER
Christophe
301,30
€
Parcelle
D
650
= 5892
m°?
%
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
3
—
INSTITUTIONS
PUBLIQUES
—
INTERCOMMUNALITE
-
Avenant
à
la
convention
de
Mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
pour
les
activités
du
pole
Famille
et
Solidarité
de la
Communauté
de
communes
Bièvre-lsère
Afin
d’encadrer
le
partenariat
avec
les
communes
pour
la
mise
à
disposition
régulière
et
ponctuelle
de
locaux,
la
Communauté
de
Communes
Bièvre-Isère
propose
aux
communes
membres
de
signer
une
convention
cadre.
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
cadre
proposée
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
à
titre
gratuit
pour
les
activités
des
pôles
Familles
et
Solidarité,
qui
fixe
les
engagements
respectifs
des
parties. Il'indique
que
cette
convention
concerne
la
mise
à
disposition
régulière
à
titre
gratuit
des
locaux
pour
:
-
Les
accueils
de
loisirs jeunesse
10-17
ans
pendant
l'été.
Il
présente
également
l'avenant
proposé
à
la
dite
convention
afin
d'encadrer
la
mise
à
disposition
régulière
et
à
titre
gratuit
des
locaux
pour
d’autres
services
intercommunaux
:
-
Les
Accueils
de
loisirs
enfance
3-12
ans
-
Les
Accueils
de
loisirs
jeunesse
11-17
ans
-
Le
dispositif
d'animation
de
proximité
-
La
ludothèque
itinérante
CR
Conseil
municipal
du
25/11/2016
- 2/6-
|
Réf:
Z2 -
Le
Relais
Assistantes
Maternelles
-
Le
lieu
Accueil
Enfants
Parents
Il
précise
que,
concernant
les
accueils
de
loisirs
enfance
et
jeunesse
et
l'animation
de
proximité,
des
locaux
peuvent
également
être
identifiés
pour
un
usage
ponctuel.
Dans
ce
cas,
la
présente
convention
sert
de
cadre
juridique
permettant
aux
services
d'organiser
avec
la
commune
concernée
les
aspects
techniques. Une
annexe
à
la
présente
convention
détaille
les
modalités
précises
de
la
mise
à
disposition
pour
chaque
service
spécifique.
Une
annexe
à
la
convention
est
aujourd’hui
proposée
pour
la
Ludothèque
itinérante. $
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
4
—
SEDI
—
Rénovation
et
création
de
l’éclairage
public
sur
le
parking
du
restaurant
scolaire
et
chemin
de
la
Manchette
M.
le
Maire
rappelle
que,
selon
la
délibération
du
conseil
municipal
du
22
avril
2016,
la
compétence
Eclairage
Public
a
été
transférée
au
SEDI
(Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère)
à
compter
du
1°
septembre
2016.
Sur
proposition
de
la
commune,
le
SEDI
envisage
de
réaliser,
dès
que
les
financements
seront
acquis,
les
travaux
intitulés
:
Collectivité
:
Commune
d’Artas
-
Affaire
n°
16-759-015
Eclairage
public
:
EP
-—
Parking
restaurant
scolaire
+
Chemin
de
la
Manchette
Afin
de
permettre
au
SEDI
d'engager
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
de
ce
projet.
Pour
ces
travaux
de
rénovation,
d'ajout
et
de
remplacement
de
supports
d'éclairage
et
de
luminaires,
qui
sont
estimés
à
environ
20
685
€,
le
montant
total
des
investissements
externes
s’élèverait
à
16
614
€
et
la
participation
de
la
commune
serait
de
l'ordre
de
4
071
€
dont
197
€
de
participation
aux
frais
du
SEDI
et
3
874
€
de
contribution
prévisionnelle
aux
investissements.
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
.
|
.
.
|
Montant
|
Numéro
Date
Prestataire
Objet
|
HT
UT -.
|
[
| Repérage
amiante
et plomb
avant
nel
| Déc.
2016.11.25.
1
| 25/10/2016
| DIAGAMTER
_
| démolition
de
murs
| 1
350,00
€
|
Divers
travaux
au
Restaurant
scolaire
|
| Déc.
2016.11.25.
2 |
26/10/2016 |
PIOLAT
Fils
et
Montée
de
la
Manchette
1 660,00
€
|
_
|
"| —
—|
—————
|
|
Déc.
2016.11.25.
3
| 15/11/2016 |
RG
PAYSAGES
Elagage
d'arbres
| 2
155,00
€
|
| Fourniture
et
installation
de
Déc.
2016.11.25.
4 |
17/11/2016 |
Audio
Light
Diffusion
|
vidéoprojecteurs
dans
salle
du
conseil
|
4
748,32
€
municipal
et
salle
de
réunion
Fourniture
et
pose
de
radiateurs
dans
|
Déc.
2016.11.28.
5 |
23/11/2016
|
MOLLARD
F.
|l'immeuble
Revelin
Falcoz
|1
368,00
€
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demande
|
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
PC
380151610000
13
29/07/2016 |
SOUGEY
Julien
|
Route
de
|
Construction
de
2 |
24/10/2016
Bourgoin
maisons
d'habitation
accordé
PC
03801514200
02M002
|
14/10/2016 |
GENETTAZ
97
chemin
des | Modification
du
permis
de
|
15/11/2016
Daniel
Merlières
construire
concernant
les
| accordé
surfaces
des
bâtiments
CR Conseil municipal du 25/11/2016
-36 DECLARATION
PREALABLE
N°
Dossier
Demande | Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DP
03801516100
23
13/10/2016
| FAVRE
NOVEL |
960
chemin
de |
Construction
d’une |
24/10/2016
Joseph
la
Petite
Forêt
|
pergola
accordé
DP
038015161000
24
15/10/2016 | GUILLAUD
Jean-|
Chemin
de
la |
Division
en
3
lots
14/11/2016
Paul
Petite
Forêt
accordé
TRAVAUX
EN
COURS
e
Zone
d'activités
«
ZUI
La
Chaplanière
» :
o
Les
travaux
d'aménagement
et d'extension
sont
terminés.
o
Le
montant
définitif
des
travaux
est
dans
l'enveloppe
du
marché.
e
_Cheminement
doux
de
la
place
du
8
Mai
1948
jusqu'au
parking
du
restaurant
scolaire :
o
Matérialisation
d'un
cheminement
piéton
chemin
de
la
Manchette
o
Commande
en
cours
via
le SEDI
d’un
éclairage
public
du
chemin
de
la
Manchette
o
Etude
de
réaménagement
du
parvis
de
l’église
pour
la
mise
en
conformité
PMR
et
avoir
la
possibilité
de
franchissement
avec
des
poussettes.
o
Aménagement
d’un
accès
au
parking
du
restaurant
scolaire
le
long
du
préau
côté
Ouest
et
déplacement
du
poteau
électrique
o
Etude
d’un
éclairage
public
du
parking
du
restaurant
scolaire.
e
Projet
réaménagement
groupe
scolaire :
o
L'étude
de
l'aménagement
du
parking
coté
EST
est
en
cours
avec
le
concours
du
bureau
d'étude
SEA.
o
Les
actes
notariés
sont
en
préparation.
o
Les
dossiers
de
demande
d'aide
de
financement
sont
lancés.
Les
réponses
sont
en
attente.
o
Local
congélateur
: Recherche
d'une
solution
de
relocalisation.
Le
planning
global
est
à
consolider.
O
INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
e
Zone
d'Activité
Economique
(ZUI
de
Chaplanière) :
o
Dans
le
cadre
de
la
Loi
NOTRe,
la
compétence
économie
devient
intercommunale
a
compter
du
01
janvier
2017.
La
Communauté
de
communes
Bièvre-lsère
étudie
actuellement
les
modalités
de
transfert.
e
Borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
IRVE
:
o
Compte
tenu
de
l'évolution
de
l'autonomie
des
véhicules
électriques,
la
cartographie
a
été
revue
par
le
SEDI
et
la
commune
d’Artas
ne
sera
pas
équipée
d’une
borne
publique.
Aménagement
urbain,
consultation
avec
l’aide
du
CAUE :
o
Après
l'appel
à
candidatures
et
ouverture
des
propositions
reçues,
trois
cabinets
sont
retenus
pour
présenter
une
offre
: JASP,
REFLEXITE
et
VERDANCE.
Service
administratif
:
o
Suite
à
l'appel
de
candidature
publié
pour
le
recrutement
d’un
secrétaire
général,
21
candidatures
ont
été
reçues
et
4 candidats
auditionnés.
La
sélection
finale
est
en
cours.
Personnel
communal
:
o
Les
entretiens
professionnels
sont
en
cours.
o
Réorganisation
partielle
du
service
ALSH,
suite
à
une
indisponibilité
temporaire
d'une
personne.
CR Conseil municipal du 25/11/2016
24/6
Réf 72 +
La
Préfecture
de
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
informe
que
la
commune
fera
l’objet,
fin
2016
et
début
2017,
d'une
campagne
de
mesure
« zone
blanche
» en
matière
de
téléphonie
mobile.
+
MLe
Maire
indique
par
ailleurs
qu'il
est
en
relation
avec
la
direction
régionale
d'Orange
pour
la
couverture
mobile
de
la
commune.
e
Dossier
des
capots
des
poteaux
d'incendie :
o
La
commune
a
émis
les
titres
et
la
trésorerie
sollicite
le
remboursement
auprès
des
condamnés.
e
Ambroisie
:
o
La
Sous-Préfecture
de
l'Isère
nous
demande
le
plan
d'action
communal
suite
à
l'intervention
directe
d’un
particulier
auprès
de
ses
services.
o
La
commune
mène
des
actions
d'information
auprès
des
administrés,
des
écoles,
des
agriculteurs
via
le
bulletin
municipal,
des
expositions
et
de
l'information
directe.
o
La
commune
gère
ses
propriétés
par
broyage.
o
La
commune
mène
des
actions
de
sensibilisation
auprès
des
jeunes
(opération
2016
d'arrachage)
o
La
commune
est
en
lien
avec
la
Chambre
d'Agriculture
afin
d'améliorer
l'interface
avec
le
monde
agricole.
o
Une
réunion
est
prévue
en
février
2017,
avec
les
agriculteurs
et
la
Chambre
d'Agriculture
pour
préparer
au
mieux
la
nouvelle
saison.
°
Inauguration
du
mardi
29
Novembre
à
9h30 :
o
En
présence
des
élèves
et
des
enseignants,
pose
et
inauguration
d'une
plaque
sur
le
mur
de
l'école
pour
la
dénomination
des
écoles
maternelle
et
primaire
«
Prosper
Roche
».
+
Lundi
12
décembre
à
19h
:remise
d’un
prix
au
nom
D’AVAL
par
les
donneurs
de
sang.
| COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Michelle
LAMOURY
e
Lundi
7
novembre
: Conseil
d'école
Remerciements
pour
la
photocopieuse,
le
traçage
des
jeux
de
cour,
le
déménagement
des
classes Vote
du
règlement
intérieur
Projet
d'école
Le
RASED
intervient
pour
aider
14
enfants
en
difficulté
Point
sur
les
rythmes
scolaires
Information
concernant
le
changement
de
carte
scolaire
:les
élèves
iraient
en
6ème
au
collège
de
Saint
Jean
de
Bournay
à
partir
de
la
rentrée
2017.
°
Lundi
21
novembre
: Conseil
Communautaire
CR Conseil municipal du 28/11/2016 2596
Echange
de
terrains
avec
le
Département
sur
la
zone
d'activité
Grenoble
Air
Parc
Aides
financières
à
la
SEMCODA
pour
la construction
de
12
logements
à
Faramans
Procédure
de
modification
simplifiée
du
POS
à
Meyrieu
les
Etangs
pour
la
construction
d'un
établissement
scolaire
Convention
d'étude
et
de
veille
foncière
entre
Bièvre
Isère,
EPORA
et
la
commune
d'Artas
Décisions
modificatives
pour
les
différents
budgets
Admissions
en
non
valeur
et
créances
éteintes
sur
les
différents
budgets
Aides
financières
pour
les
unions
commerciales
de
La
Côte
Saint
André
et
Faramans
Vente
de
terrain
à
Guillaud
Traiteur
pour
étendre
son
activité
Instauration
d’une
taxe
de
séjour
sur
Bièvre
Isère
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'étude
des
compétences
eau
et
assainissement
sur
les
14
communes
de
l’ex
Pays
Saint
Jeannais Indemnité
de
mobilité
pour
les
agents
en
cas
de
changement
de
lieu
de
travail
suite
aux
différentes
fusions
(allongement
de
plus
de
20
km)
-
Marché
de
fourniture
de
repas
pour
les
multi-accueils
et
les
ALSH
à
l'Entreprise
Guillaud
Traiteur
-
Convention
et
tarif
de
location
pour
loger
des
internes
en
médecine
dans
une
maison
située
à
Saint
Etienne
de
Saint
Geoire
-
Règlement
d'utilisation
et
tarifs
des
étangs
ouverts
à
la
pêche
+
Mercredi
23
novembre
: Réunion
avec
les
délégués
des
parents
d'élèves
- __
Remerciements
pour
toutes
les
demandes
(matériels
et
travaux
réalisés)
-
Carte
scolaire
-
Rythmes
scolaires
: il est
envisagé
de
modifier
l'horaire
de
la
pause
méridienne
de
12h/14h
qui
passerait
à
11h45/13h45,
sans
changer
l'organisation
des
TAP.
Le
maire
adressera
une
note
d'information
à
chaque
famille.
e
Le
mardi
29
novembre
: sera
inaugurée
la
plaque
sur
la façade
de
l'école
regroupant
:
-
Les
symboles
de
la
république
(les
drapeaux
français
et
européen,
la
devise
Liberté/Egalité/Fraternité)
-
Les
dénominations
des
écoles
maternelles
et
primaires
sous
le
nom
de
«
Ecoles
Prosper
Roche
»
en
présence
des
élèves,
du
corps
enseignant,
des
délégués
des
parents
d'élèves
et
du
conseil
municipal.
e
Le
vendredi
2
décembre
à
18h30,
la
municipalité
recevra
les
agents
communaux.
e
Le
vendredi
9
décembre,
la
ludothèque
intercommunale
organise
une
soirée
jeux,
ouverte
à
tous
à
la
garderie
périscolaire
d'Artas.
Pascal
CHAUVIN
e
Le
19/11/16
Commission
Travaux
-
Examen
des
plans
établis
par
M.
Ruet,
architecte
pour
:
-
La
création
d'un
accès
handicapés
à
l'entrée
principale
de
l’église
-
Un
cheminement
piétonnier
contournant
l’église.
-
Informations
:
-
Voirie
: Projet
de
réfection
du
chemin
du
Vignier
avec
la
commune
de
Charantonnay,
en
2017.
-
Syndicat
Rivières
4 Vallées
: Procédure
en
cours
pour
le choix
d’un
bureau
d’études
en
vue
des
travaux
sur
le Charavoux
au
Revollet.
René
BERNARD
Indique
que
l'éclairage
public
est
faible
à
la
ZA
La
Chaplanière
(parking
de
la
salle
d'animation)
et
sur
le cheminement
du
gymnase
à
hauteur
des
vestiaires
foot.
Evelyne
METRAL
+
Le
24/11/2016
à
St
Etienne
de
St
Geoirs
: 3ème
groupe
thématique
environnement,
paysage
-
Point
sur
le
recensement
du
patrimoine
bâti
et
paysager,
engagé
durant
l'été
2016
sur
les
55
communes.
À
ce
jour,
33
communes
ont
commencé
à
élaborer
un
classement
qui
sera
inscrit
dans
le
PADD
du
PLUI.
-
Cette
étude
sera
ensuite
approfondie
au
sein
de
chaque
commune
afin
de
déterminer
de
manière
précise
et
réfléchie
les
éléments
de
patrimoine
bâti
(église,
fontaine,
murs
de
galet,
maison...)
et
paysager
(cône
de
vue,
arbre
remarquable...)
que
l'on
veut
sauvegarder,
et
mettre
en
avant.
Pour
cela,
le
cabinet
ARCHE
5
assistera
les
élus
afin
d'établir
les
règles
fixant
l'évolution
et
la
protection
de
cet
environnement,
suivant
un
classement
sur
3
niveaux
:
intéressant,
remarquable,
exceptionnel.
CR Conseil municipal du 25/11/2016
-6/6- +
Le
25
octobre
2016
à
18h30,
Réunion
de
la
commission
développement
durable,
mobilités,
chartes
forestières
et
étangs
à
Penol.
-
Bilan
de
la
journée
de
la
mobilité
organisée
le
18/9/2016
à
Le
Mottier.
-
Malgré
le
mauvais
temps,
participation
plutôt
bonne,
mais
surtout
motivée
et
intéressée.
Une
centaine
de
personnes
a
essayé
les
vélos
électriques
mis
à
disposition
par
Store
Bike
de
St
Jean
de
Bournay
et
Nature
vélo.
Bièvre
Isère
a
poursuivi
le
test,
en
proposant
des
vélos
à
ses
employés
durant
3
jours
pour
se
rendre
à
leur
travail.
Expérience
à
encourager.
Etait
aussi
présent
au
Mottier
le
garage
Citroën
de
la
Cote
St
André
qui
présentait
un
véhicule
hybride.
Le
Département
informait
sur
l'auto-partage
qui
consiste
à
louer
son
véhicule
personnel
à
des
particuliers.
Cette
activité
peut
être
un
complément
de
revenus
pour
ceux
qui
utilisent
peu
leur
voiture.
-
Bilan
positif
pour
cette
journée
et
budget
respecté
puisque
les
frais
engagés
sont
de
3
549,90€
pour
une
enveloppe
initiale
de
plus
de
4
000€
-__IRVE
il
n'y
aurait
plus
que
5
bornes
de
recharge
électrique
prévues
sur
le
secteur
de
Bièvre
Isère
:St
Etienne
de
St
Geoirs,
La
Cote
St
André,
Roybon,
Champier
et
St
Jean
de
Bournay.
Cette
diminution
est
due
à
la
fois
aux
baisses
de
subventions
accordées
au
SEDI
mais
surtout
à
l'augmentation
de
l'autonomie
des
nouvelles
batteries.
-_
Adhésion
au
COFOR
38
:
La
commission
présente
cette
association
départementale
des
communes
forestières
qui
existe
depuis
1959.
Elle
assiste
les
communes
pour
la
gestion
de
leur
patrimoine
forestier.
Le
coût
de
l'adhésion
est
fonction
des
revenus
tirés
de
la
vente
des
bois.
Pour
un
nouvel
adhérent,
la
cotisation
est
de
65€
pour
l’année.
En
Isère
l'association
regroupe
143
communes.
-
Bièvre
Isère
souhaite
adhérer
à
l'équivalent
national
qui
est
la
FNCOFOR
afin
d'être
accompagnée
dans
la
gestion
des
2
chartes
forestières
de
Bonnevaux
et
Chambaran.
La
cotisation
est
de
191€
pour
l'année.
La
commission
approuve
ce
projet.
-
Règlement
de
pêche
unifié
:un
nouveau
règlement
unifié,
fixant
des
tarifs
harmonisés
et
les
jours
et
périodes
d'ouvertures,
sera
présenté
au
prochain
conseil
intercommunal.
||
s’appliquera
aux
6
étangs
gérés
par
Bièvre
Isère.
Seront
proposés,
des
abonnements
à
l’année,
des
cartes
à
la
journée
achetées
par
avance,
et
des
cartes
à
la
journée
achetées
sur
place.
-
Un
seul
safari
sera
organisé
à
Faramans
ouvert
à
tous
les
détenteurs
de
la
carte
annuelle.
Empoissonnement
:
la
prospection
des
producteurs
est
en
cours
et
le
choix
devrait
se
faire
courant
novembre
2016.Une
vidange
de
l’étang
de
Cazeneuve
est
projetée
pour
2017.
-
Charte
des
Etangs
:Sur
proposition
de
M.
BARBIER,
Président
du
département
de
l'Isère,
une
réflexion
est
engagée
pour
la
création
d'une
charte
des
étangs
qui,
avec
le
soutien
financier
du
département,
permettrait
de
valoriser
et
préserver
les
328
étangs
que
compte
Bièvre
Isère.
Cette
charte
apporterait
son
soutien
autant
aux
collectivités
qu'aux
particuliers
dans
la
gestion
et
l'entretien
de
leurs
étangs.
Pour
rappel
une
grande
partie
des
étangs
de
notre
territoire
a
été
créée
par
les
moines
de
l'Abbaye
de
Bonnevaux.
-
GEMAPI
:gestion
des
inondations
et
des
risques
en
milieux
aquatiques
:En
janvier
2018,
cette
compétence
deviendra
obligatoire
pour
Bièvre
Isère.
Notre
secteur
comprend
4
bassins
versants,
La
Galaure,
La
Gère,
La
Gervonde
et
la
Bourbre.
Actuellement
ces
secteurs
sont
sous
la
responsabilité
de
différents
syndicats
implantés
sur
différentes
intercommunalités.
-
Demande
de
subventions
:
Une
demande
de
subvention
pour
les
2
chartes
forestières
de
Bonnevaux
et
Chambaran
a
été
déposée
auprès
de
FEADER
pour
40%,
de
la
Région
pour
20%
et
du
département
20%.
Bièvre
Isère
participe
également
à
hauteur
de
20%.
Thierry
REYNAUD
Demande
d’information
sur
l'accessibilité
d'une
partie
agricole
suite
à
division
au
Barroz.
Monsieur
le
Maire
a
pris
attache
avec
le
Notaire
pour
que
la
situation
d’enclavement
de
cette
parcelle
soit
solutionnée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23H08.
CR
Conseil
municipal
du
25/11/2016
- 716-
Réf
:Z2