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Déliberation - opp2kph9ecrp3k
Convocation - 50ckjqviu97f2y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - 50ckjqviu97f2y)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JUILLET
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
22
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la convocation
: 15
juillet
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes:
CHENAVIER
Noëlle,
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY Michelle,
PIOLLAT
Isabelle,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM.BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
GALIFFET
Bernard,
GENETTAZ
Deniel
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
Représentés
: MM.CHAUVIN
Pascal
(pouvoir
LAMOURY
Michelle),
GOUIN
Thierry
(pouvoir-GUETAT
Suzanne),
VERPILLON
Michel
(pouvoir
SIMONDANT
Martial)
Excusée
:
Mme
PIOLAT
Laetitia
Retardée
:
Mme
METRAL
Evelyne
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOURY
Michelle
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
par
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Délibérations
:
*
Finances
communales
: Décision
modificative
au
budget
Assainissement
2016
*
Foncier
: Convention
de
résiliation
conditionnelle
de
bail
*
Personnel
communal
: Recrutement
d'agent
contractuel
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
Informations
—
Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
| DELIBERATIONS 1 -
FINANCES
COMMUNALES
: Décision
modificative
au
budget
Assainissement
2016
Considérant
la
demande
de
la
Trésorerie
de
St
Jean
de
Bournay,
il
convient
de
modifier
le
compte
budgétaire
relatif au
reversement
de
la
redevance
due
à
l'Agence
de
l'Eau.
Il est
proposé
la
modification
suivante :
SECTION
D'EXPLOITATION
|
|
Dépenses
Article/Chapitre |
Désignation
de
l’article
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
6378
- 011
Autres
impôts,
taxes
et
3
100,00
ments
706129
- 014
Services
bancaires
et
assimilés
3
100,00
Totaux
0
CR Conseil municipal du 24/06/2016
2144
Réf 72 &
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
«
Arrivée
de
Evelyne
METRAL
à
20h35
$
2
—
FONCIER
: Convention
de
résiliation
conditionnelle
de
bail
Dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
du
groupe
scolaire
et
de
l'accessibilité
au
cimetière,
la
commune
envisage
d'acquérir
les
terrains
nécessaires.
Sur
avis
de
la
SAFER,
il
convient
de
verser
à
l'exploitant
actuel
une
indemnité
pour
éviction
et
pertes
de
profit
de
fumures
et arrières
fumures,
soit
la somme
de
4 327,74
€.
&
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
3
—
PERSONNEL
COMMUNAL
: Recrutement
d'agent
contractuel
Considérant
la
nécessité
de
compléter
le
temps
partiel
d’un
adjoint
administratif
titulaire,
au
secrétariat
de
mairie,
autorisé
à exercer
ses
fonctions
à temps
partiel,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
les
agents
du
service
administratif
en
cas
d’indisponibilité
et
d'assurer
en
permanence
le
bon
fonctionnement
des
services,
Considérant
l'étude
qui
est
actuellement
engagée
par
la
Communauté
de
Communes
«
Bièvre
Isère
Communauté
»
portant
sur
un
projet
de
mutualisation
de
certaines
tâches
administratives,
Il est
proposé,
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
à
raison
de
28
h
de
travail
hebdomadaire
du
4
septembre
2016
au
31
mars
2017.
&
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
suivantes
concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
:
DECLARATIONS
PREALABLES
Date
de
N°
Dossier
Demandeur
Adresse
Objet
la
Décision
demande
DP
38015161000
16 | GIRODET
Charly
|
18
Place
de
la Fraternité | Fermeture
d’un
balcon
|
25/04/16 |
02/05/16
pour
véranda
Accord
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
PC
3801516100
10
|T.D-F.
Route
de
Saint
Jean
de
| Remplacement
d’un
27/04/16 |
19/07/16
Bournay
pylône
Accord
| INFORMATIONS
-— QUESTIONS
DIVERSES
e
Projet
de
Mutualisation
:
Rendu
de
la
synthèse
effectuée
par
le
cabinet
KPMG
sur
les
possibilités
de
mutualiser
les
moyens
humains
ou
matériels
entre
les
communes
où
avec
la
communauté
de
communes.
Pour
être
en
conformité
avec
la
loi,
un
schéma
de
mutualisation
devra
être
voté
au
plus
tard
en
décembre
2016.
CR Conseil municipal du 24/06/2016
24
_
Réf:Z2 Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Présentation
de
la
délibération
qui
définit
la
trame
du
PLUI
pour
les
axes
suivants:
habitat,
économie,
agriculture,
services,
déplacements.
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
:
Rendu
de
l'étude
du
CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement)
sur
l'aménagement
du
centre
village
et
les
déplacements.
JOURNEE
D'ANIMATION
MOBILITE
:
Une
animation
autour
des
vélos
et
voitures
électriques
sera
mise
en
place
pendant
la
15ème
édition
de
la
semaine
européenne
de
la
mobilité,
le
18
septembre
2016
au
stade
de
Le
Mottier.
BIEVRE
ISERE
COMMUNAUTE
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
rencontrera
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
Pour
Artas,
ce
sera
le
mardi
13
septembre
à
18
heures
à
Chatonnay.
| COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Suzanne
GUETAT
et
René
BERNARD
-
!
::
:
Action
ambroisie
:
5
jeunes
ont
été
sensibilisés
à
ce
problème
et
ont
participé
à
l'arrachage
sur
des
chemins
de
la
commune.
Daniel
GENETTAZ
Pour
limiter
les
effets
néfastes
de
l'ambroisie,
les
agriculteurs
sèment
des
prairies
autour
des
habitations,
mais
souvent,
elles
ne
sont
pas
respectées
:dépôts
de
gravats,
passages
de
quads.
Noëlle
CHENAVIER
Remercie
les
bonnes
volontés
qui
ont
œuvré
pour
la fête
du
14 juillet.
Michelle
LAMOURY
Le
29
juin
: Ludothèque
intercommunale
Artas
a
été
retenu
pour
accueillir
la
ludothèque
itinérante
pour
cinq
soirées
sur
l’année
2016/2017.
La
première
soirée
aura
lieu
le
vendredi
9
décembre
à
la
garderie
périscolaire.
Le
11
juillet
: Conseil
Communautaire
Démission
du
11°"°
vice-président
à
l'habitat
et
au
logement
et
élection
de
Madame
Anne
Berenguier-Darrigol Remplacement
d’un
conseiller
communautaire
délégué
:élection
de
Madame
Audrey
Perrin
Demande
de
subvention
aux
Conseils
Départementaux
de
la
Drôme
et
de
l'Isère
et
à
la
Direction
Départementale
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
pour
un
projet
de
sensibilisation
de
15
classes
de
CM1
et
CM2
à la
forêt
et
à
la
filière
bois
Fonds
de
concours
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
Bournay
pour
l'aménagement
des
abords
du
collège.
Choix
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
de
La
Côte
Saint
André
Transfert
de
la
compétence
pour
la
gestion
du
gymnase
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
Passage
de
la
commune
de
Villeneuve
de
Marc
de
POS
en
PLU
Choix
d’un
cabinet
d’études
pour
l'élaboration
du
règlement
de
zonage
du
PLUI
Contexte
territorial
pour
les
PLUI
de
Bièvre
Isère
et
Saint
Jean
de
Bournay
Répartition
du
fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
Modifications
budgétaires
Subventions
aux
structures
culturelles
en
lien
avec
la
musique
CR
Conseil
municipal
du
24/06/2016
284
Ré
70 -
Compte-rendu
d'activités
de
Territoires
38
qui
s'occupe
de
la ZA
du
Rival
à
La
Côte
Saint
André
-__
Rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
de
l’eau
(sur
l'ancien
périmètre
de
Bièvre
Isère),
sur
le
SPANC,
sur
l'élimination
des
déchets
- __ SPANC:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réhabilitation
des
installations
-
Famille
: harmonisation
des
règlements
de
fonctionnement
des
multi-accueils
et des
accueils
de
loisirs
Bernard
GALIFFET
Un
char
est
en
cours
de
confection.
Un
atelier
fleurs
va
démarrer.
Pascale
GREA
PLUI
: présentation
du
diagnostic
de
la
Chambre
d'Agriculture
sur
le
classement
des
terres
fertiles
à
protéger. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h 25
M,
LAM
FL
CR
Conseil
municipal
du
24/06/2016
CeA44
Réf:72