Compte-Rendu - mw8wqdztazp6808

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Compte-Rendu - mw8wqdztazp6808 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Compte-Rendu - mw8wqdztazp6808)Thèmes du document : Logement, Transports, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf avril, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est

réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 22/04/2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes : GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte,

METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, SAUNIER Isabelle

MM. : BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, FAURY Fabrice, JACQUENOT

Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT Martial,

Absents avec pouvoir : GAUTIER Alexandra (pouvoir à Grégory DURAND),

PIGNARD Laurence (pouvoir à Julien ROUSSILLON),

PIOLAT Laetitia (pouvoir à Pascale GREA)

Absent Excusé : Baptiste GUILLAUD

Retardé : Rémy CROUZET

Secrétaire de séance : Pascal CHAUVIN

Ouverture de séance : 20H30

Observation sur le compte-rendu de la séance précédente :

Julien ROUSSILLON demande que soit précisé le résultat du vote (9 pour / 8 contre / 1 Abstention) relatif au tènement AD73 et la suppression de l’emplacement réservé n° 19 en contrepartie d’une cession gracieuse de l’alignement le long du chemin du Métras et du maintien d’une servitude de passage piétonnier entre le chemin du Métras et la parcelle AD343.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

e Délibérations :

Finances :

& Contrat de Location Longue Durée d’un utilitaire électrique pour la commune

$ Tarifs de location de salle : complément pour les obsèques et les réunions

$ Demande de Subvention auprès du Département de l’Isère pour la rénovation du chauffage du gymnase

Ressources humaines :

& Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet

Administration générale :

$ Acquisitions de parcelles de terrain

$ Choix du gérant pour la location du local commercial dédié à l’épicerie

Monsieur le Maire propose d’ajouter la délibération suivante :

Ÿ Tarifs des cavurnes du cimetière

CR Conseil Municipal du 29/04/2022 -1-Pas d’opposition à cet ajout.

e Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

Informations diverses

e Comptes rendus de réunions

e Questions diverses

DELIBERATIONS :

A — ATTRIBUTION DU CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE D’UN UTILITAIRE

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a $té lancée pour un contrat de location longue durée d’un utilitaire

électrique pour la commune d’Artas. Les caractéristiques précisées dans le cahier des charges ont fait l’objet d’une

appréciation précise et notée pour chaque offre.

Après examen des offres reçues, il est proposé de retenir la proposition de CLOVIS location pour un montant forfaitaire

de 725 € HT mensuel.

La location aura lieu pour une durée de 6 ans dès la remise des clés du véhicule.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE de retenir l’offre de CLOVIS location pour un montant de 725 € HT pour le contrat de location

longue durée d’un utilitaire électrique pour la commune

> PRECISE que la location aura lieu pour une durée de 6 ans dès la remise des clés du véhicule.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

20 h 40 Arrivée de Rémy CROUZET

B - COMPLEMENT AUX TARIFS DE LOCATION DE SALLES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2022

Suite à la Commission Finances qui s’est tenue le 5 novembre 2021, les tarifs pour l’année 2022 ont été réévalués par

délibération du 19 novembre 2021.

Suite à plusieurs demandes complémentaires, la Commission Finances propose de compléter l’offre de location de salles

pour les obsèques et les réunions des professionne:s afin de permettre l’accès aux salles communales de manière plus

étendue et encadrée.

Le tableau des tarifs est complété en conséquence.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> ACCEPTE le complément des tarifs de location des salles municipales.

> CHARGE Monsieur le Maire de faire app:iquer les tarifs.

C- DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ISERE COMPLEXE SPORTIF Joseph

MOREL - TRANSITION ENERGETIQUE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU

GYMNASE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que le gymnase a été construit en 1991, son état général est bon grâce à un entretien régulier.

La solution de chauffage fioul actuelle est aujourd'hui à reconsidérer dans le cadre des orientations de la COP26 et de

l’abandon des énergies fossiles et aussi de l’évolution tarifaire actuelle de celle-ci.

Il convient aujourd’hui de procéder à des travaux Ce remplacement du système de chauffage pour répondre aux enjeux

climatiques, de recherche d’économie d'énergie et d’amélioration du confort des utilisateurs.

La commune inscrit ce projet d'évolution du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation

dans une démarche de réduction de la consommetion d’énergie et poursuit l’effort d'amélioration des équipementspatrimoniaux.

Le projet de transition énergétique du gymnase communal consiste en :

e Remplacement du système de production de chaleur fioul par un ensemble PAC air/eau plus PAC booster

eau/eau

e Remplacement de système de production d’eau chaude sanitaire par des chauffe-eau thermodynamiques

e Installation d’une ventilation double flux et de destratificateurs

Ce projet doit à son tour être lancé et c’est dans ce cadre qu’une subvention de 70000,00 € est sollicitée auprès du

Département de l’Isère.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

VALIDE le lancement de la rénovation du chauffage du gymnase

VALIDE l’imputation de ce projet sur la section d’investissement du budget communal

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la collectivité

DECIDE de solliciter auprès du Département de l’Isère l’attribution d’une subvention pour les travaux néces-

saires à ce projet

CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande.

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V

D —- EMPLOI DE SECRETAIRE GENERALE TERRITORIALE CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de

chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Considérant la demande de mobilité de la secrétaire générale en poste depuis 2017 sur le grade d’attaché territorial, il

est proposé à l’assemblée de créer un emploi permanent à temps complet de secrétaire générale, pouvant être assuré par

un agent du cadre d’emploi d’Attaché territorial, pour permettre le relai entre les deux agents.

Le poste créé en 2017 sera supprimé après le départ de l’agent de la collectivité et après avis du Comité technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE :

e de créer un poste permanent, à temps complet, d’attaché territorial pour exercer les fonctions de Secrétaire

générale, à compter du 1° juin 2022,

e de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité.

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la collectivité.

> CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

E — ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN AC 343

Dans le prolongement de l’étude d’urbanisme réalisée par le Cabinet Verdance en 2015, Monsieur le Maire propose

d’acquérir la parcelle de terrain cadastrée AC 343 pour conforter le cœur de village et, en complément de l’acquisition

des parcelles AC 82 et AC 342, pour renforcer le potentiel de cet ensemble.

Il est rappelé que la parcelle AC 343 supporte l’emplacement réservé n° 17 du PLUIi.

La parcelle représente une contenance de 298 m°? et est située Rue des Alpes à ARTAS.

Par courrier reçu le 4 avril 2022, Monsieur CARRILLO RODRIGUEZ Francisco a validé l’achat de ce tènement par la

commune avec prise en charge des diagnostics obligatoires et autres frais éventuels.

Monsieur CARRILLO RODRIGUEZ Francisco précise que la vente sera à traiter avec le Cabinet de Notaires Associés

C. GUIBART, DIRAND, KR. TOURNIER, Y. DE LORIOL situé 67 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON.

CR Conseil Municipal du 29/04/2022 -3-Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition à la majorité, 1 abstention (Julien

ROUSSILLON)

> VALIDE l'acquisition par la commune à Monsieur CARRILLO RODRIGUEZ Francisco de la parcelle cadas-

trée AC 343 de 298 n°.

> CONFIRME la prise en charge des frais de diagnostic amiante par la commune, les frais d’acte étant à la charge

de l’acquéreur.

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de cette opération et à effectuer toutes les démarches

nécessaires à ce dossier, dont signature de l’acte authentique.

F- LOCATION DU LOCAL EPICERIE — CHOIX DU GERANT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame LAGASSE Karine a cédé le fonds de son commerce à

Monsieur Jean [von CARUSO et Madame Nathalie PETICCA, domiciliés 600 Route du Péage 38780 OYTIER-SAINT-

OBLAS.

La commune étant propriétaire du local affecté à l’épicerie, le conseil municipal doit approuver la candidature de

Monsieur CARUSO et Madame PETICCA et définir les modalités d’établissement d’un nouveau bail commercial.

Ainsi, la commune charge Maître SOLLIER, notaire à Saint Jean De Bournay, de rédiger le bail commercial

correspondant :

“ Un bail commercial sera établi par acte notarié pour le lot n° 14 correspondant à un local commercial situé

dans le bâtiment C d’un ensemble immobilier dénommé RESIDENCE REVELLIN FALCOZ- route de Bourgoin

à ARTAS.

“ Le détail des locaux est précisé dans le bail. Le baïl sera conclu pour une durée de 9 ans, avec faculté pour le

« preneur » et le « bailleur » de donner congé à l’expiration de chaque période triennale.

“ Ilest entendu que les frais notariés seront à la charge du preneur. La commune prend en charge les diagnostics

obligatoires (DPE et amiante).

=“ Par délibération du 19 novembre 2021, le loyer mensuel a été fixéà 809,27 € pour l’année 2022 sur la base de

l’ILC T2 2021 et il sera perçu à compter de la date de signature chez le notaire. Il sera révisé au 1%] janvier de

chaque année et soumis à délibération du conseil municipal.

= Charges et conditions : il sera précisé que le stockage des bouteilles de gaz se fera sur une aire spécifique de

la Place du 8 mai 1945 (hors du lot 14), mise à disposition de l’exploitant par la commune d’Artas. Ce stockage

fera l’objet d’une convention de mise à disposition entre l’exploitant et la commune d’Artas.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE de confier la location du local affecté à l’épicerie à Monsieur Jean Ivon CARUSO et Madame

Nathalie PETICCA, domiciliés 600 Route du Péage 38780 OYTIER-SAINT-OBLAS, à compter de la date de

signature chez le notaire

> VALIDE les conditions de bail précisées ci-dessus

> CONFIRME le loyer mensuel fixé à 809,27 € pour l’année 2022 sur la base de l’ILC T2 2021 et sa perception

à compter de la date de signature chez le notaire. Il sera révisé au 1° janvier de chaque année selon l’indice de la

révision des loyers commerciaux

> DIT que la commune prend en charge les diagnostics obligatoires (DPE et amiante). Il est entendu que les

frais notariés sont à la charge du preneur.

> PROPOSE l'établissement d’une convention de mise à disposition entre l’exploitant et la commune d’Artas

pour le stockage des bouteilles de gaz sur une aire spécifique de la Place du 8 mai 194$ (hors du lot 14)

> CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires à la concrétisation de cette location (bail com-

mercial par acte notarié, convention de mise à disposition, etc).

G — TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE - COLOMBARIUM - CAVURNE POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs concessions cimetière-columbarium de l’année en cours.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium qui sontproposés par la commission de finances, comme suit pour l’année 2022 :

Concession Columbarium 1 emplacement pour 15 ans 525,00 €

Concession Columbarium 1 emplacement pour 30 ans 1050,00 €

Concession Cavurne 1 emplacement pour 15 ans 700,00 €

Concession Cavurne 1 emplacement pour 30 ans 1400,00 €

Plaque stèle Columbarium en granit Plaque PVC gratuite 90,00 €

Concession Cimetière Tarif / m°? (concession = 30 ans) 140,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> ACCEPTE les tarifs des concessions du cimetière, du Columbarium et des Cavurnes, tels que présentés,

> CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer les tarifs à compter du 01/05/2022.

H —- ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN LOTS : C - D — E détachés sur les parcelles AD13 et AD14

Dans le prolongement de l’étude d’urbanisme réalisée par le Cabinet Verdance en 2015, Monsieur le Maire propose

d’acquérir les parcelles, lots C - D - E issues de la division des parcelles AD13 et AD14 pour conforter l’accès du

tènement AD11 de propriété communale suivant le plan de division établi par Mme Burki géomètre expert DPLG le

09/11/2021.

e Le lot C est d’une surface de 75 m° environ issu de la parcelle AD13

e Le lot D est d’une surface de 65 m°? environ issu des parcelles AD13 et AD14

e Le lot E est d’une surface de 12 m? environ issu de la parcelle AD14

Légonde

— — Application cadasirale

———— Ligne de division

———— Limite du propriété

—— Clôture

— —— Changement de revätemant

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CR Conseil Municipal du 29/04/2022 -5-Il est rappelé que les parcelles AD 13 et AD14 supportent l'emplacement réservé n° 19 du PLUi.

M Gilles JACQUIER, domicilié place du 19 mars 1962, a validé la proposition d’achat de ces lots C-D-E par la commune,

à savoir :

e Un prix d’acquisition de 100 €/m? pour les lots C-D-E

e Pour le lot D, à la charge de la commune, d’implanter les fourreaux (électricité, eau, téléphone) et les tuyaux

PVC d’assainissement pour desservir les lets À et B et de réaliser le tapis d’enrobé de finition.

Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> VALIDE l'acquisition par la commune à Monsieur JACQUIER Gilles des lots C-D-E à un prix de 100,00 euros

(cent euros) / mn.

> CONFIRME la prise en charge pour le lot D de l’implantation des fourreaux et tuyaux PVC et précise que les

frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

> AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’exécution de cette opération et à effectuer toutes les démarches

nécessaires à ce dossier, dont signature de ’acte authentique.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

TRAVAUX ET CONTRATS EN COURS

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX PRIX HT

28/02/2022 3D INCRUST Table d'orientation pour implantation à l’ Aberay 4 245,00 €

29/03/2022 ISOSIGN Panneaux de signalisation routière 1 661,94 €

29/03/2022 GACHET TP Réfection des jeux de boules au complexe sportif 2 392,00 €

31/03/2022 | BURKI Géometre Expert Honoraires “Les Terrasses de la Fontaine” 1 260,00 €

Aménagement d’une aire d2 stockage pour

05/04/2022 GACHET TP conteneurs de tri sélectif sur la Place de la Route de 1 439,00 €

Roche

Panneaux de signalisation vertical carrefour du 2 363,61 € 05/04/2022 ISOSIGN CDS3/CD126 ,

Migration du logiciel de comptabilité vers la gamme

22/04/2022 BERGER LEVRAULT évolution pour faciliter la gestion de CHORUS PRO 4 681,26 €

et de l’anelytiquee L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

038 015 22 10006 Barbara LEMULLIER | 58 rue du Métras Clôture et portillon 21/01/2022 | Accordée le

24/02/2022

038 015 22 10011 GALIFET Bernard 48 chemin des Panneaux 03/03/2022 Accordée le

Combettes photovoltaïques 23/03/2022

038 015 22 10012 SCI COSTES 1840 chemin du Murs de clôture et 09/03/2022 Accordée le

Barroz maçonnerie 23/03/2022

038 015 22 10013 THEVENON Marie- |1610 chemin de la Réfection de toiture 12/03/2022 Accordée le

Jeanne Grande Forêt 23/03/2022

038 015 22 10014 SCI TIALE ZA la Chaplanière Création de 3 14/03/2022 Accordée le

ouvertures 26/03/2022

038 015 22 10015 Gérard PEREZ Tyveat Rénovation de toiture 16/03/2022 Accordée le

26/03/2022

038 015 22 10016 Julie CARLIER et 485 chemin du RETRAIT 19/03/2022 Accordée le

David SANIAL vignier 04/04/2022

038 015 22 10017 Jean-Christophe 1431 route de St Clôture séparative 21/03/2022 Accordée le

TETART Jean de Bournay 30/03/2022

038 015 22 10018 ENEDIS Chemin du métras Pose d’un poste de 22/03/2022 Accordée le

distribution électrique 04/04/2022

038 015 22 10019 Myriam BRUN 541 chemin de Piscine 12/03/2022 Accordée le

Tarnezieux 23/03/2022

038 015 22 10020 Pascale PEYROLA Route du Revollet Division 22/03/2022 Accordée le

12/04/2022

038 015 22 10021 Georges 65 sentier du closeau | Installation 25/03/2022 Accordée le

CHUZEVILLE photovoltaïque 12/04/2022

038 015 22 10022 Association Palombie | 1 impasse de la Transformation garage 29/03/2022 Accordée le

glacière en cuisine et chambre 13/04/2022

37m°, pose baie vitrée,

pose rambardes

fenêtres à l’étage

038 015 22 10024 ISOWATT 39 rue du vieux puits | Installation 01/04/22 Accordée le

photovoltaïque 13/04/2022

038 015 22 10026 World Energy 387 chemin de Installation 04/04/22 Accordée le

l’Aberay photovoltaïque 12/04/2022

038 015 22 10027 MABILON 75 sentier du taillis | Installation 04/04/22 Accordée le

Christophe photovoltaïque 14/04/2022

038 015 22 10023 Romain NAMIAN et |529 chemin des Changement portes et 01/04/2022 Refusée le

Aline GAUDIN combettes fenêtres, création 4 15/04/2022

fenêtres de toit,

CR Conseil Municipal du 29/04/2022 -7-NAMIAN aménagement des

combles 40m°

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

PC 038 015 17 10015 DENOLY David 80 rue des Alpes Rénovation 17/01/2022 Refusé le

MOI bâtiment, création 13/04/2022

de 3 logements

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux & Projets :

- Maternelle : Remplacement réalisé des ouvrants par l'entreprise CREATIER

— Stade : Fin du chantier. Tests d'arrosage réalisés le 13/04. Réception des travaux le 20/04 sans réserve.

— Carrefour CD 53 / CD 126 : Réfection du trottoir. Commande passée à l'entreprise CUMIN.

Dossiers en cours :

Bureaux des élections législatives : le tableau des présences est validé

Consultation contrat de maintenance climatisation et VMC (Mairie + salle animation) en cours

Apaisement de la circulation :

o Consultations des entreprises lancées pour le Barroz et la Petite Forêt.

© Rencontre prévue avec le Département pour aménagement carrefour des Combettes / CD 126 et le secteur du Revollet

Ordures ménagères : Recherche d'emplacement pour PAV au Barroz et à la Petite Forêt

Informations diverses :

— Conseil d'Administration de l’association Palombie : deux adjoints délégués (C. Bouvier, M. Lamoury)

— Rénovation école maternelle : Subvention DETR accordée (54 000 €)

— Soirée Cinéma en plein air dans le cadre du festival organisé par Bièvre Isère : 24 août 2022

— Création d'un compte Facebook communal

— En réflexion : groupe de travail pour économies d'énergie

— Cadastre : intervention prochaine d'un géomètre sur la commune pour la mise à jour

— Réservation des salles : création d'un groupe de travail pour revoir la charte associative

— Création d'un groupe de réflexion pour les perspectives de développement (commerces, services, marché ..)

— Police pluri communale, rapport des interventions et verbalisations du mois d’avril

Agenda :

- 8/05 11 h 00 : cérémonie au monument aux morts- 9/05 20 h 30 : Commission communication

- 14/05 10 h 00 : Inauguration au stade

- 15/05 15 h 00 : CCAS Concert à l'église

- 25/05 20 h 30 : Commission communication

- 03/06 20 h 30 : Conseil municipal

COMPTES RENDUS DE REUNIONS :

Christian BOUVIER :

11 mars 2022 : CCAS

e Délibérations :

— Présentation du compte de gestion 2021, du compte administratif 2021, du budget primitif 2022 : Approuvés à l’unanimité

e Solidarité Ukraine

Mise en place de la collecte organisée par la collectivité

Bilan des permanences : important élan de solidarité

e Concert Michel MONACO à l’église le dimanche 15 mai

e Repas des Aînés chez le traiteur Jars le jeudi 26 mai

Fête des mères le dimanche 29 mai, à 11 heures

Un sondage sera fait pour une rencontre conviviale en Mairie. Si le nombre de réponses favorables est insuffisant une visite au domicile aura lieu.

S Cinéma Bièvre Isère en plein air : le 24/08.

& Remise à niveau du code de la route :

Une consultation sera lancée pour programmer une séance de 2 heures avant l’été.

7 avril 2022 : Assemblée générale 3 ABI à St SIMEON DE BRESSIEUX

$ Rapport financier :

Le budget est excédentaire en fin d’exercice ce qui permet d’investir pour répondre aux nécessités immédiates de mise en conformité et d’équipement. Les dettes ont été soldées et les engagements sont honorés.

$ Rapport moral :

L’année 2021 est une année charnière pour le nouveau bureau de l’association

& Orientations 2022 :

Poursuivre la recherche et passer des accords avec de nouveaux donateurs Poursuivre et renforcer la communication

Poursuivre l’amélioration des conditions de travail des bénévoles

Améliorer les conditions d’accueil et de distribution à la Côte Saint André

Actualiser le site internet

& L'activité :

9365 colis commandés à la banque alimentaire soit 72,7 tonnes

25,5 tonnes de marchandises collectées auprès des donateurs

Au total, cela représente 98,2 tonnes de marchandises pour un colis moyen de 8,29 kg.

CR Conseil Municipal du 29/04/2022 -9-14 avril 2022 : Conseil d’administration du CIAS résidence des 4 Vallées à Châtonnay

& Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 octobre 2021

$& Modification de la composition da conseil d’administration

e Compte administratif du budget principal 2021

e Compte administratif du budget annexe 2021

e Proposition d’affectation de résultats

e Budget annexe 2022, décision modificative n° 1

e Evaluation interne

e Avenant à la convention de location avec Pluralis

e Tarif des repas agent à compter du 01/01/2022

e Répartition de la subvention entre Bièvre Isère et Eclose-Badinières

15 avril 2022 : Assemblée générale des donneurs de sang à Saint Jean de Bournay

> Fortement impacté par la Covid, le nombre de donneurs a légèrement diminué mais pas d'annulation de collectes. Les prises de rendez-vous se font sur internet. En 2019, 730 personnes se sont présentées, en 2020 : 701 personnes et en 2021 : 644 personnes. Malgré cette baisse de donneurs, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est la première région de France en nombre de prélèvements, ce qui permet d’aider les autres régions en manque de sang.

> Reconduction du bureau qui reste inchangé

> Présentation par Madame MASSARDIER, responsable des collectes de l’EFS de Lyon, du laboratoire d’ Annecy

> En fin d'année 2027, les collectes serort gérées uniquement par des infirmières qui contacteront les médecins par visio en cas de problème.

La prochaine collecte aura lieu le vendredi 20 mai de 15 à 19 heures

20 avril 2022 : conseil d’administration de l’'ADPAH à Vienne

Approbation du dernier compte-rendu

Activité :

— En 2021, une diminution de 5 % sur les heures effectuées

— Difficultés de recrutements

> Situation financière au 31/12/2021 :

— Un résultat négatif de 413 577 €, impact du Covid et de la hausse des charges patronales dues à l’augmentation du SMIC

— Une procédure d’alerte est lancée par le commissaire aux comptes

— Une rencontre avec le Département a été demandée pour un soutien massif et rapide

> L'assemblée générale aura lieu le & juir à Pont-Evêque

Michelle LAMOURY :

e Visite des Délégués Départementaux de l’Education Nationale : 31 mars 2022

© Conseil Communautaire : 11 avril 2022

- Participation 2022 au financement de l’association Aspit, de l’association ADATE (écrivain public) et de

la Mission Locale de la Bièvre.

- Mise à disposition de foncier pour l'installation d’ombrières photovoltaïques : le parking du lycée et de la

gendarmerie, situé chemin du Pré de la Chère à La Côte Saint André.- Approbation des comptes de Gestion et des Comptes Administratifs 2021 des différents budgets.

- Création d’un emploi non permanent de chargé de projets pour la mise en œuvre de l’outil foncier

forestier.

e Contrat Territorial Global : 14 avril 2022

Présentation des aides financières de la CAF dans le nouveau contrat 2022/2026. La commune d’Artas

bénéficie d’une aide sensiblement égale au précédent Contrat Enfance et Jeunesse, soit environ 4600€ annuels

Julien ROUSSILLON :

- Cérémonie du 8 mai : préparation d'un arbre de la Paix avec les élèves de l'école élémentaire. Deux remises de diplômes aux jeunes porte-drapeaux.

Rémy CROUZET :

- Lancement de la page Facebook de la Mairie. Modérateurs : Rémy CROUZET et Pascale GREA.

Fabrice FAURY :

- Propose un changement de jour pour les réunions du conseil municipal. Après recueil des avis l'alternance mercredi / vendredi est retenue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

CR Conseil Municipal du 29/04/2022 -11-