Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85050&path=f7%2F85050 446 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85047&path=d8%2F85047 382 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85046&path=1c%2F85046 358 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85048&path=b0%2F85048 406 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=82913&path=95%2F82913 699 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=83326&path=67%2F83326 622 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89162&path=f1%2F89162 771 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=82912&path=bd%2F82912 602 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89164&path=6c%2F89164 819 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86912&path=7c%2F86912 779 Ar
Arrêté - cms 465 Arrete de voirie 2023 015
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms 465 Arrete de voirie 2023 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BEAULIEU,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du 07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
consolidation
des
grilles
des
caniveaux
et
leur
curage,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la voie
communale
« Chemin
de
Pourretière
»
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
communale
« Chemin
de
Pourretière
»
dans
les
conditions
définies
ci-
après
:
-_
La
portion
concernée
sera
fermée à
la
circulation
: une
déviation
sera
mise
en
place
via
Chemin
des
Prairies,
Chemin
de
Pré
Clos
et
Chemin
des
Seiglières
et
Chemin
de
la Charrière.
-
Stationnement
interdit
sur
la partie
réglementée
Cette
réglementation
sera
applicable
le Samedi
30
Septembre
de
8h
à 12h.
ARTICLE
2
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
pétitionnaire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Beaulieu,
le 26.09.2023
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
commune.