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Arrêté - cms 446 Arrete de voirie 2023 014
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms 446 Arrete de voirie 2023 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BEAULIEU,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
société
Routière
CHAMBARD,
représentée
par
M.
Samuel
VIONNET,
sise
6
Rue
des
Fabriques
à
Saint
Marcellin
(38160)
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
d’épaulement
en
enrobés,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la voie
communale
« Chemin
de
Trellins
»
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
communale
« Chemin
de
Trellins
» dans
les
conditions
définies
ci-après
:
-_
La
portion
concernée
sera
fermée à
la circulation
: une
déviation
sera
mise
en
place
via
Chemin
de
Buisson
Rond
-
Stationnement
interdit
sur
la
partie
réglementée
Cette
réglementation
sera
applicable
du
Lundi
16
Octobre
au
Vendredi
20
Octobre
2023
inclus.
ARTICLE
2
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
pétitionnaire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Beaulieu,
le
14.02.2023
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune.