Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85050&path=f7%2F85050 446 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85051&path=9d%2F85051 465 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85046&path=1c%2F85046 358 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85048&path=b0%2F85048 406 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=82913&path=95%2F82913 699 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=83326&path=67%2F83326 622 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89162&path=f1%2F89162 771 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89164&path=6c%2F89164 819 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=83544&path=69%2F83544 147 Ar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86912&path=7c%2F86912 779 Ar
Arrêté - cms 382 Arrete de voirie 2023 011
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms 382 Arrete de voirie 2023 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BEAULIEU,
VU
lecode
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
société
Routière
CHAMBARD,
représentée
par
M.
Samuel
VIONNET,
sise
6
Rue
des
Fabriques
à
Saint
Marcellin
(38160)
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
d'aménagement
de
fossés
en
enrobés,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
communale
«
Chemin
de
la
Blâche
»
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
communale
« Chemin
de
la
Blâche
»
dans
les
conditions
définies
ci-
après
:
-
La
circulation
sera
règlementée
dans
les
2 sens
de
circulation
par
feux
tricolores
-_
Vitesse
réduite
aux
abords
du
chantier
(30
km/h)
-_
Dépassement
interdit
sur
la
partie
réglementée
-_
Stationnement
interdit
sur
la
partie
réglementée
Cette
réglementation
sera
applicable
du
Lundi
16
Octobre
au
Mercredi
15
Novembre
2023
inclus.
ARTICLE
2
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
pétitionnaire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beaulieu,
le 26.09.2023
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune.