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Arrêté - cms 147 Arrete N VOIRIE 2023 004 SPIE CITYNETWORKS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms 147 Arrete N VOIRIE 2023 004 SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2023
R
E
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
A
N
C
A
l
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2023
9
5
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ID : 038-213800337-20230420-VOIRIE_ 2023_004-AR
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BEAULIEU,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
société
SPIE
CITYNETWORKS,
représentée
par
Alexandre
CHARLES,
sise
6 Allée
du
Levant
à Bourgoin
Jallieu
(Isère),
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
dépannage
ENEDIS
BT
aérien
(remplacement
d’un
poteau
béton),
et
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers,
il y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
selon
les
dispositions
qui
suivent
sur
la
voie
communale
«
Chemin
des
Granges
» le
vendredi
21
Avril
2023,
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
dans
les deux
sens
de
circulation
par
feux
tricolores
à hauteur
des
travaux,
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
-_
Vitesse
réduite
aux
abords
du
chantier
(30
km/h)
-
Interdiction
de
dépasser
-_
Stationnement
interdit
sur
la partie
réglementée
Cette
réglementation
sera
applicable
du
vendredi
21
Avril
au
Dimanche
23
Avril
2023.
ARTICLE
2
L'accès
des
riverains
et des
services
publics
est
maintenu
de
part
et d’autre
de
la zone
neutralisée.
ARTICLE
4
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
‘
Le
pétitionnaire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beaulieu,
le 20
Avril
2023
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
=
acede
Verdun
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune.