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Arrêté - cms 699 Arrete N VOIRIE 2023 001
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - cms 699 Arrete N VOIRIE 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAI
Reçu-en
préfecture
le
17/02/2023
9
Publié
le
S
L
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ID : 088-213800337-20230214-VOIRIE 2028_001-AR
COMMUNE
DE
BEAULIEU
Numéro
de
dossier
: VOIRIE-2023-001
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
BEAULIEU,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
la
société
Routière
CHAMBARD,
représentée
par
M.
Samuel
VIONNET,
sise
6
Rue
des
Fabriques
à
Saint
Marcellin
(38160)
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
pose
de
bordure
et
béton
balayé,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la voie
départementale
«
D 42
».
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la voie
départementale
«
D 42
» dans
les
conditions
définies
ci-après
:
-
La
circulation
sera
règlementée
dans
les
2 sens
de
circulation
par
feux
tricolores
-_
Vitesse
réduite
aux
abords
du
chantier
(30
km/h)
-_
Stationnement
interdit
sur
la
partie
réglementée
Cette
réglementation
sera
applicable
du
Lundi
27
Février
au
Lundi
27
Mars
2023
inclus.
ARTICLE
2
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
Le
pétitionnaire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'
présent
arrêté.
Fait
à
Beaulieu,
le
14.02.2023
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
- 2
place
de
Verdun
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la commune.