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Compte-Rendu - cr 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2020
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 21 juillet 2020
Présentation de l’agent d’accueil en poste depuis le 18 août 2020.
Choix du coordonnateur SPS Mairie
Le Conseil Municipal a choisi la société Veritas pour 2 800€.
Choix du coordonnateur Mission contrôle Technique Mairie
Le Conseil Municipal a retenu la société Veritas pour 3 765€.
Choix architecte réhabilitation du logement au-dessus de la bibliothèque Le Conseil Municipal a retenu l’architecte JEREMY TRUCAS pour 3 500€.
Choix chauffage future Mairie
Le conseil Municipal a voté pour le chauffage à caissette – Pas de devis pour le moment.
Devis réhabilitation logement locatif (chauffage)
Au-dessus de l’épicerie : le chauffage à inertie s’élèverait à 1 639€
Le chauffage rayonnant s’élèverait à 932€
Au-dessus du salon de coiffure : : le chauffage à inertie s’élèverait à 1 933€ Le chauffage rayonnant s’élèverait à 1 237€
Le Conseil Municipal a choisi le chauffage rayonnant pour les 2 logements.
Désignation du contribuable pour siéger à la Commission intercommunale Des Impôts (CIID)
Valérie Henry est désignée pour siéger à la CIID.
Devis peinture logement au-dessus de l’épicerie
Après examen du devis de l’entreprise THEARD, le Conseil Municipal décide d’attendre un deuxième devis avant de prendre une décision.
Désignation membre commission de contrôle
Benoit Moussu est désigné membre de la commission de contrôle
Droit de préemption urbain : DIA
Aucune préemption n’a été levée
Indemnités allouées au Premier Adjoint De nouvelles fonctions sont attribués au 1er Adjoint, ses indemnités vont être augmentés de 4%.
Décisions Modificatives
Le Conseil Municipal a voté l’ensemble des Décisions Modificatives.
Répartition du produit des amendes de police subvention
Parc de stationnement : Dépenses 27 588€ Subventions : 9 726€
Radar : Dépenses 1 822€ Subventions : 638€
Devis curage des fossés
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société MALECOT. Le montant du devis s’élève à 6 200€HT.
Devis cour bar et cour 2 rue de l’Abbaye
Après examen de plusieurs devis, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société PIGEON. Le montant total du devis s’élève à 4 208.30€HT.
Délibération portant désignation membres du SIEFT et du SYMEVAL Pascal Barbron est désigné membre du SIEFT et du SYMEVAL.
Délibération sollicitant le DSIL enveloppe exceptionnelle de la mairie
Voté par le conseil Municipal.
Liaisons douces
Projet à l’étude du bourg vers la voie verte - coût estimé entre 150 000€ et
300 000€.
Journée citoyenne
La prochaine journée citoyenne aura lieu le 17 octobre 2020 de 9h30 à 12h.
Nomination des membres siégeants à Vitré Co
Développement Economique : Erick GESLIN
Finance : Valérie HENRY
Sport : Benoit MOUSSU
Habitat : Daniel JEANNOT
Mobilité : Sébastien AVERTY
Culture : Myriam GUINOISEAU
Eau : Pascal BARBRON
Transition Ecologique : Nicolas TOUTAIN
CLECK : Valerie HENRY – Suppléant : Erick GESLIN
Nomination membres action sociale hors conseil
Mme CHAUSSEE Christiane
Mme GAUDIN Joelle
Mme GAUTIER Vanina
Mme LEBLAY Florence
Mme CROISSANT Laëtitia Questions diverses
Projet d’accueil individuel à la cantine
Pour les enfants ayant des allergies ou intolérances alimentaires, la commission Education propose que les familles apportent un repas et de verser 1.20€ par repas de participation aux frais de gestion de la cantine. Un justificatif médical et un dossier PAI (Projet d’Accueil Individuel) sera mis en place entre la famille, la Mairie et l’école.
Le conseil Municipal donne son accord pour le montant demandé aux familles soit 1,20€.
PATA
Supplément de 240€
Festival les Désarticulés
Du 16 au 20 novembre, les comédiens prépareront leur spectacle à St Germain.
Devis nettoyage de l’église
Montant 450€
Remboursement acomptes suite annulation de location de salles
Le conseil municipal donne son accord pour rembourser les acomptes versés pour les locations de salles, annulées à la suite des restrictions sanitaire.