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Compte-Rendu - cr 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 mai 2018)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Institutions publiques,
RGLT LEROY MERLIN
COMPTE-RENDU
de la séance
du Conseil Municipal
du 22 mai 2018
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 avril 2018
Délibération des Zones Humides
Validation administrative de l’inventaire des zones humides
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider l’inventaire des zones humides réalisé par le groupe de travail communal - de s’engager à ce que les zones humides inventoriées soient intégrées dans le document d’urbanisme conformément aux préconisations du SAGE Vilaine.
Délibération médiation du Centre de Gestion
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés pendant toute la durée de l’expérimentation et approuve la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG 35 qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er juin 2018 sous réserve d’une adhésion de la collectivité au principe de médiation préalable obligatoire et sous condition d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
Délibération groupement de commande téléphonie
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commande du marché de télécommunications fixes, internet et mobiles pour les trois années à venir proposé par Vitré Communauté.
Rapport d’activité Vitré Communauté
Monsieur GESLIN, Maire, présente au Conseil Municipal le rapport d’activités et le compte administratif pour l’année 2017 de Vitré Communauté.
Demande avis cession chemin privé
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l’acquisition du chemin de la Beys, eu égard au coût de réfection de ce chemin (chemin actuellement uniquement empierré, de la longueur de la voirie privée (environ 300 mètres)).
Mutualisation appareil à air pulsé avec Brielles et Availles
Le Conseil Municipal avait décidé d’acquérir un appareil à chaleur pulsé pour effectuer le désherbage sur la commune pour un montant de 2 340,00 € HT, soit 2 808,00 €. Accord de Brielles et Availles pour mutualiser cet appareil. Accord du Conseil Municipal Proposition vente logement communal
Les locataires du 2 rue de l’Abbaye ayant quitté le logement, accord de principe pour la vente de la maison.
Demande de subvention Volleyades
Le Conseil Municipal décide de voter une subvention de 40 € à l’Association Volley Pays de Vitré (AS Avenir Marpiré) pour l’organisation de Mini-Volleyades les 15, 16 et 17 juin 2018 à Vitré et dans les communes alentours.
Changement nom architecte
Acceptation de l’avenant n°1 relatif au changement de nom du Cabinet d’Architectes pour la réhabilitation de la mairie
Avenant n°1 marché de géomètre/Lotissement de la Lisière
Accord pour la modification du délai d’exécution du marché de géomètre et de porter le montant du marché à 15 350 €.
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