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Compte-Rendu - cr 25 septembre 2018
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saint-Germain-du-Pinel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 septembre 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
de la séance
du Conseil Municipal
du 25 septembre 2018
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 juillet 2018
Aménagement de la rue Duguesclin
Création de deux écluses et d’un giratoire franchissable rue Duguesclin pour un montant de 37 569 € TTC. Avis favorable du Conseil Municipal.
Rénovation éclairage public
Monsieur GESLIN, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient de rénover l’éclairage public du Champ de la Croix et du Lotissement de la Meunière. Le SDE 35 a étudié le projet. Le montant des travaux s’élève à 28 080 €. La participation de la commune s’élève à 13 759,20 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la rénovation de l’éclairage public du Champ de la Croix et du Lotissement de la Meunière.
Rapport d’activité Syndicat des Eaux de la Forêt du Theil
Le Conseil Municipal adopte le rapport d’activité 2017 du Syndicat des Eaux de la Forêt du Theil
Rapport d’activité NEOTOA
Le Conseil Municipal adopte le rapport d’activité 2017 de NEOTOA.
Personnel communal
Madame Martine HOUILLOT a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif à hauteur de 20 heures par semaine et autorise Monsieur le Maire à lancer un recrutement
Devis voirie communale
Après examen de plusieurs devis, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise PIGEON pour des travaux de réfection de la voirie communale Lotissement de la Meunière et route de la Pijardière. Le montant du devis s’élève à 32 481,12 €.
Déclaration d’Intention d’Aliéner rue du Stade
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter.
Déclaration d’Intention d’Aliéner 2 rue de la Lisière – Autorisation de vente Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préempter. Monsieur GESLIN, Maire, rappelle au Conseil Municipal que le Cahier des Charges du lotissement de la Lisière stipulait qu’en cas de revente avant cinq ans, les
pétitionnaires devaient solliciter l’autorisation du Conseil Municipal pour revendre un lot. Accord du Conseil Municipal.
Devis bornage 2 rue de l’Abbaye
Monsieur GESLIN, Maire, présente au Conseil Municipal le devis du Cabinet Legendre. Le montant du bornage s’élève à 1 252,50 € HT. Accord du Conseil Municipal.
Délibération portant vente d’un bien immeuble communal sis au 2 rue de l’Abbaye à Saint Germain du Pinel
Le Conseil Municipal décide de vendre une partie de l’immeuble cadastré AB 116 au prix de 95 000 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Décisions Modificatives n°3/Budget Commune
Accord du Conseil Municipal
Vente moutons
Monsieur BARBRON, Rapporteur, rappelle au Conseil Municipal que celui-ci avait autorisé la vente de moutons. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente à la SVA des moutons en fonction du poids et du classement de la viande.
Tarifs ménage mairie/salles/divers travaux
Le Conseil Municipal décide de fixer le tarif horaire pour la mise à disposition de personnel pour effectuer le ménage de la salle polyvalente et des autres salles, ainsi que divers travaux pouvant être effectués par les agents communaux
(débroussaillage ponctuel…) à 20 € de l’heure.
Débroussaillage
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise CHANTEUX pour le débroussaillage pour un montant de 2 112 € TTC. Accord du Conseil Municipal.
Curage des fossés
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise TEMPLON pour le curage des fossés. Le montant du devis s’élève à 1,90 €/ml. Accord du Conseil municipal.
Bar/Logement
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au devis en moins-value présenté par l’entreprise GAULAY. Le montant du devis en moins-value s’élève à 11 1162,32 € HT. Avis favorable du Conseil Municipal.
Bibliothèque
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au devis présenté par Monsieur BECQUART pour la rampe d’accès handicapés. Le montant du devis s’élève à 1 320,00 €. Avis favorable du Conseil Municipal. 2/2