Arrêté - 10.12 ODP Bati Reves

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Arrêté - 10.12 ODP Bati Reves Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 10.12 ODP Bati Reves)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, us. HE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sainte Sizame DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 24.467

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.

Le Maire de la Ville d'ORTHEZ,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l’entreprise BATI-REVES,1 route d'Hagetaubin 64370 Arthez de Béarn bati.reves@gmail.com , qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le vendredi 06 décembre et du lundi 09 au vendredi 13 décembre 2024, pour une durée de six (6) jours, afin d'effectuer des travaux, au n ° 4 rue du Gave à Orthez,

Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de

passage dans les rues, voies quais, et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°°_: Le vendredi 06 décembre et du lundi 09 au vendredi 13 décembre 2024, pour une durée de six (6) jours, l'entreprise BATI-REVES est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux au n ° 4 rue du Gave à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, un fourgon et une remorque seront autorisé à occuper le domaine public en face du n° 4 rue du Gave à Orthez

Article 3 : L'entreprise BATI-REVES sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 5 : L'entreprise BATI-REVES sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 €, d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du

Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville d'Orthez.

Fait à Orthez, le vendredi 06 décembre 2024

Copies transmises par mail : Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

N Centre de Secours Emmanuel HANON NX Gendarmerie

NX Le demandeur

N Services Techniques

NX CCLO