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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations CC du 30.09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations CC du 30.09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ù Communauté de Communes Louhen Bresse Louhannaise Intercom” naise
Nero
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 30 septembre 2026
Publication le 7 octobre 2026 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2026-118 Désignation d’un secrétaire de séance
Adoptée à l’unanimité
C2026-119 Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Adoptée à l’unanimité
C2026-120 Décisions du Président et du Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs du
Conseil Communautaire
Dont acte
C2026-121 SIVOM du Louhannais : désignation d’un représentant
Adoptée à l’unanimité
C2026-122 Modification statutaire
Adoptée à l’unanimité
C2026-123 Adoption du règlement intérieur de la CC Bresse Louhannaise Intercom’
Adoptée à l’unanimité
C2026-124 Création de la commission de contrôle financier de Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
C2026-125 Convention d’objectifs et de moyens avec l’Agence Départementale d’Information
sur le Logement de Saône-et-Loire (ADIL)
Adoptée à l’unanimité
C2026-126 Actions de développement économique — ZA Aupretin — Autorisation de signature
d’un compromis de vente pour la cession d’un terrain
Adoptée à l’unanimité C2026-127 Actions de développement économique — Subvention au Centre de sélection de
BECHANNE en soutien à la filière de la volaille de Bresse
Adoptée par 44 voix pour
C2026-128 Mobilité durable — création abris vélos sécurisés collectifs — Demande de
financement au titre Fonds Vert
Adoptée par 44 voix pour et 1 abstention
C2026-129 Actes modificatifs en cours d’exécution — Opération relative à la construction d’une
salle de sport intercommunale à Branges (71500)
Adoptée à l’unanimité
C2026-130 Reconduction du marché global de prestations de services portant sur l’exploitation
du service public d’assainissement collectif (SUEZ EAU)
Adoptée à l’unanimité
C2026-131 Cession d'ouvrages du Réseau de lecture publique à l’association « Animation et
découvertes »
Adoptée à l’unanimité
C2026-132 Convention de gestion du portail famille de la Ville de Louhans-Châteaurenaud pour la partie transport scolaire
Adoptée par 42 voix pour et 2 abstentions
C2026-133 Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2026-134 Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activités
Adoptée à l’unanimité
C2026-135 Adhésion à la convention cadre du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de Saône-et-Loire
Adoptée à l’unanimité
C2026-136 Modalités de prise en charge des frais des élus communautaires
Adoptée à l’unanimité
C2026-137 Remboursement frais agent (avance)
Adoptée à l’unanimité C2026-138 Assainissement - modification de la tarification
Adoptée à l’unanimité
C2026-139 Eau potable - modification de la tarification
Motion adoptée à l’unanimité
C2026-140 Institution du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Adoptée à l’unanimité
C2026-141 Ouverture d’une ligne de trésorerie
Adoptée à l’unanimité
C2026-142 Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement
Adoptée à l’unanimité
C2026-143 Concession de service public — Communication du rapport annuel du
concessionnaire relatif au service public d’eau potable
Décision dont acte
C2026-144 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en
eau Potable (RPQS) 2025
Adoptée à l’unanimité
C2026-145 Communication du rapport annuel du prestataire relatif au service public
d’assainissement collectif
Décision dont acte
C2026-146 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif (RPQS) 2025
Adoptée à l’unanimité
C2026-147 Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans-Châteaurenaud, le 07/09/2026
Le Président,
Anthony VADOT