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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations CC du 26.11.2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste deliberations CC du 26.11.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Ù Communauté de Communes
ouannai Bresse Louhannaise Intercom”
MIO
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 26 Novembre 2025
Publication le 03 décembre 2025 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2025-125 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire
Dont Acte
C2025-126 Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont Acte
C2025-127 Actions de développement économique ZA de l’Aupretin - Cession Trioptiqual — modification de la délibération n°C2025-105
Adoptée à l’unanimité
C2025-128 Modification des statuts — transfert de la compétence Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Décision Adoptée par 32 voix pour, 4 Contres et 8 Absentions
C2025-129 Attribution du marché relatif à l’élaboration du Schéma Directeur d’Alimentation
en Eau Potable, du Diagnostic Territorial, du Schéma de Distribution d’Eau Potable et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
C2025-130Avenant n°1 au marché n°2025 2029TSCCBLI relatif à l’exécution de services de transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” — Insertion clauses respect des principes de la République
Adoptée à l’unanimité C2025-131 Avenant n°2 au marché n°2025 2029TSCCBLI relatif à l'exécution de services de transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ — Changement titulaire lots 2, 11 et 13.
Adoptée à l’unanimité
C2025-132 Convention de valorisation des Certificats d’Economie d’Energies (C.E.E.) entre la société ECONOMIE D’ENERGIE et la CC Bresse Louhannaise Intercom’
Adoptée à l’unanimité
C2025-133 Demande de subvention DETR-DSIL 2026 - Programme aménagement touristique
Adoptée à l’unanimité
C2025-134 Demande de financement auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « Saône et Loire 2026 »
Adoptée à l’unanimité
C2025-135 Réseau de lecture publique : validation de la Convention territoriale de développement culturel
Adoptée à l’unanimité
C2025-136 Subvention exceptionnelle Bresse Initiative
Adoptée à l’unanimité
C2025-137 Remboursement bonus territoire 2024 Ludothèque au Centre Culturel et Social
Adoptée à l’unanimité
C2025-138 Convention d'objectifs et de financement avec le Centre Culturel et Social
Adoptée à l’unanimité
C2025-139 Convention d’objectifs et de financement avec l’Etoile louhannaise
Adoptée à l’unanimité
C2025-140 RPE — Service de prêt de matériel aux assistantes maternelles — Tarification en cas de perte ou de dégradation
Adoptée à l’unanimité C2025-141 Fixation de loyer d’un local professionnel de la Maison de Santé Pôle Cuiseaux (71480)
Adoptée à l’unanimité
C2025-142 Gîte Plissonnier — modification de la tarification
Adoptée à l’unanimité
C2025-143 Eau Potable - Mise en conformité relative à la redevance consommation d'eau et à
la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
Adoptée à l’unanimité
C2025-144 Assainissement - Mise en conformité relative à la redevance performance des
systèmes d'assainissement collectifs pour l'année 2026
Adoptée à l’unanimité
C2025-145 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
Adoptée à l’unanimité
C2025-146 Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2025-147 Adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion 71 auprès de CNP Assurances/Relyens pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents
affiliés à la CNRACL et à l’'IRCANTEC à compter du 1® janvier 2026
Adoptée à l’unanimité
C2025-148 Approbation des montants des attributions de compensation définitives 2025
Adoptée à l’unanimité
C2025-149 Décision modificative n°1 du budget principal
Adoptée à l’unanimité
C2025-150 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiement AP21 A — Opération salle multisport intercommunale
Adoptée à l’unanimité
C2025-151 Souscription d’un emprunt pour la construction de la salle multisport intercommunale
Adoptée à l’unanimité C2025-152 Décision modificative n°1 du budget annexe Assainissement
Adoptée à l’unanimité
C2025-153 Décision modificative n°1 du budget annexe Adduction Eau Potable
Adoptée à l’unanimité
C2025-154 Décision modificative n°1 du budget annexe Gestion des Equipements Touristiques
Adoptée à l’unanimité
C2025-155 Décision modificative n°1 du budget annexe Zones d’activités
Adoptée à l’unanimité
C2025-156 Finances - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses annuelles avant le vote du budget primitif
Adoptée à l’unanimité
C2025-157 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SIERL
Adoptée à l’unanimité
C2025-158 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SICED Bresse Nord
Dont Acte
C2025-159 Présentation du rapport d’activité 2024 du Conseil de développement du Pays de la Bresse bourguignonne
Dont Acte
C2025-160 Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans, le 01/12/2025
Le Secrétaire de Séance / | Le Président, Mickaël CHEVREY Anthony VADOT