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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé,
Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Bresse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
Du Communautaire 12 mars 2025
Publication le 19 mars 2025 sur le site Internet www.bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint Jean à Louhans
C2025-017- Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2025-018- Modifications statutaires
Adoptée à l’unanimité
C2025-019- Règlement du service d’assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité
C2025-020- Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Adoptée à l’unanimité
C2025-021- Application d’une pénalité financière sur les raccordements au réseau d’assainissement collectif réalisé sans que le propriétaire ait fait sa demande à la collectivité
Adoptée à l’unanimité
C2025-022- Application d’une pénalité financière en cas de rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement sans autorisation conformément au code de la santé publique Adoptée à l’unanimité
C2025-023- Rémunération de la prestation contrôle de raccordement (ou diagnostic assainissement) réalisée par la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité
C2025-024- Convention d’objectifs et de financement Etoile Louhannaise
Adoptée à l’unanimité
C2025-025- Financement Association Mission Mobilité
Adoptée à l’unanimité
C2025-026- Financement Association Mission Locale
Adoptée à l’unanimité
C2025-027- Subvention au Comité Cuiseaux Pays des Peintres
Adoptée à l’unanimité
C2025-028- Animateurs en contrat d'engagement éducatif — revalorisation de la rémunération
journalière
Adoptée à l’unanimité
C2025-029- Modification de la tarification du service Transport à la demande (TAD)
Adoptée à l’unanimité C2025-030- Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Dont acte
C2025-031- Débat des orientations budgétaires 2025
Dont acte
C2025-032- Fixation du lieu du Prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
Louhans le 19 mars 2025
La Secrétaire de Séance Le Président
Nelly RODOT Anthony VADOT