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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 20 09 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Liste des deliberations CC 20 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Consommateurs,
Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Bresse Louhannaise
Liste des délibérations examinées lors de la séance
du Conseil Communautaire du 20 septembre 2023
Publication le 27 septembre 2023 Sur le site internet www.bresselouhannaiseintercom.fr
Consultables au siège de la CC Bresse Louhannaise Intercom” 1 place Saint-Jean à Louhans
C2023-86 - Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de
pouvoirs du Conseil Communautaire
Dont acte
C2023-87 - Installation de nouveaux conseillers communautaires
Dont acte
C2023-88 - Mission Mobilité : désignation d’un représentant au conseil d’administration Adoptée à l’unanimité
C2023-89 - ZA les Marosses — Lacroix Emballages : cession d’une parcelle
Adoptée à l’unanimité
C2023-90 - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de financement avec le Centre Culturel et Social à Cuiseaux
Adoptée à l’unanimité
C2023-91 - Assainissement - tarification de la redevance 2024
Adoptée à l’unanimité
C2023-92 - Modification de la tarification des locations de salles et bureaux à la Maison de
l'Emploi
Adoptée à l’unanimité
C2023-93 - Modification de la tarification de location des chalets et du préau sur la zone de loisirs des Liaurats
Adoptée à l’unanimité
C2023-94 - Participation financière aux classes ULIS des communes extérieures — ville de Lons Le Saunier
Adoptée à l’unanimité
C2023-95 — Remboursement de frais
Adoptée à l’unanimité
C2023-96 - Instauration du forfait mobilités durables au profit des agents de Bresse Louhannaise Intercom”
Adoptée à l’unanimité C2023-97 - Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
C2023- 98 - FPIC : répartition du reversement 2023
Adoptée à l’unanimité
C2023- 99 - Mise en place de la nomenclature M57
Adoptée à l’unanimité
C2023-100 - Passage à la nomenclature M57 : approbation du règlement budgétaire et financier de la communauté de communes
Adoptée à l’unanimité
C2023-101 - Concession de service public — Communication du rapport annuel du concessionnaire relatif au service public d’eau potable
Dont acte
C2023-102 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en
Eau Potable (RPQS) 2022
Adoptée à l’unanimité
C2023-103 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif (RPQS) 2022
Adoptée à l’unanimité
C2023-104 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du
SIVOM du Louhannais
Dont acte
C2023-105 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du
SICED Bresse Nord
Dont acte
C2023-106 - Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte de la Bresse
bourguignonne
Dont acte
C2023-107 - Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Adoptée à l’unanimité
ANA,
_-09- RNN4/s re Louhans, le 25-09-2023 (IT € \, NA 18e Lo = » I NS La Secrétaire de Séance LE js) à; AA
Nelly RODOT SE AS CE OS GINTE
Publié le : mercredi 27 septembre 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr