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Compte-Rendu - compte rendu 25 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
ST
ANDRE
DE
BOEGE
Du
25
avril
2026
à
10
h
00
Membres
présents
: Detraz
Laurent,
Hominal
Francis,
Gaillard
Laurent,
Von
Arx-Dupraz
Chantal,
Julienne
Marcel,
Bosson
Hervé,
Angelloz-Nicoud
Léa,
Bosson
Steeve,
Bouvet
Lydie,
Chardon
Fabienne,
Janicke
Johan, Persigny
Jérôme,
Roman
Nancy.
Membres
excusés :
Bisetti
Mélodie
(a
donné
pouvoir
à
Hominal
Francis),
Saillet
Elodie
(a donné
pouvoir
à
Persigny
Jérôme) Membre
absent
: //
Secrétaire
de
séance : Janicke
Johan
Urbanisme
Demandes
d'urbanisme
-
DP
FRANCAZ
Christophe,
535
route
de
Chezle
Cadet.
o
MarcelJulienne
sort
de
la
salle
étant
riverain
et
concerné
par
cette
demande.
o
Pose
d’une
clôture
de
2
mètres
sur
toute
la
longueur
du
chemin.
Demande
de
pièces
complémentaires
: visuel
de
la
clôture
et
demande
de
dérogation
pour
autoriser
la
hauteur
de
La
clôture.
Le
pétitionnaire
souhaite
acquérir
quelques
mètres
appartenant
à
la
commune.
La
demande
est
refusée
à cause
de
la visibilité.
-
DP
ROUAUD
Daniel,
1970
route
de
Ludran,
remplacer
la
clôture
actuelle
par
un
grillage
d’un
mètre
de
hauteur.
Avis
favorable.
- _
DP
GAEC
le
Plâne,
1938
route
Santadrionne.
o
Laurent
Gaillard
quitte
la salle
étant
concerné
par
ce
projet.
o
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le bâtiment
agricole.
Avis
favorable.
-
DP
GERMANANGUE
Margaux,
1900
route
de
Saint
André.
Modification
façades
et
terrasse.
Avis
favorable.
-
PC
JOSS
pneus,
25
impasse
de
Chez
Melin,
création
d’un
local
fermé
pour
stockage
de
matériel.
L'architecte
conseil
a
donné
un
avis
favorable.
Avis
favorable
par
Le
conseil.
-__
Projet
rénovation
maison
SAUTHIER
Anthony,
155
impasse
des
Meulières
et changement
de
destination
de
la
remise.
Une
expertise
hydrogéologique
a
été
faite
pour
le
raccordement
individuel
de
l'assainissement
avec
rejet
dans
un
cours
d’eau
permanent,
dans
un
fossé
ou
par
infiltration.
Les
règles
du
SRB
ont
été
assouplies.
Le
rejet
dans
le
cours
d’eau
est
validé.
Contentieux
:
PC
refusé
ANDREOLI
Thomas,
lieu-dit
« Le
Bosson
».
Le
Maire
a été
reçu
par
les
gendarmes
sur
ordre
du
procureur
de
la
République.
La
construction
de
l’abri
pour
chevaux
a
été
construit
malgré
le
refus.
Les
terrains
sont
situés
en
zone
rouge
du
PPR,
aucune
construction
n’est
possible.
Nous
attendons
la
réponse
du
procureur
pour
la
suite
à
donner. Vote
des
taxes
d’imposition
2026
Le
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
d'imposition
2026,
vote
à l'unanimité
soit:
-
Taxe
foncière
sur
le bâti
21.83%
-
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
38.55
%
-
Taxe
d’habitation
10.79
%. Vote
du
CFU
2025
Le
Maire
doit
sortir
de
la salle
pour
le vote
du
compte
financier
unique.
Monsieur
Bosson
Hervé,
1°
adjoint
a présenté
le CFU
qui
a été
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
du
conseil.
Après
avoir
examiné
le CFU
statuant
sur
l’affectation
du
résultat,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
sur
le
budget
primitif
2026,
à savoir
269
998.14
€.
Vote
du
budget
primitif
2026
Le
Maire
présente
Le
budget
primitif
et demande
au
conseil
de
se
prononcer.
Après
délibération,
le budget
est
voté
à
l'unanimité,
soit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
737
809.80
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement:
818
394.74 €
Désignation
d’un
référent
déontologue
Depuis
le 1° juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue.
Il est
l'interlocuteur
extérieur
mis
à
la disposition
des
élus
pour
les
accompagner
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Son
rôle
est
préventif
et consultatif.
L'association
des
maires
proposent
deux
référents
déontologues
: Mr
Viout
Jean-Olivier,
substitut
du
procureur
puis
procureur
et
Mr
Bailleul
David,
professeur
et spécialiste
dans
le droit.
Après
discussion
et vote,
Mr
Viout
: 10
voix,
Mr
Bailleul :
5 voix.
Mr
Viout
Jean
Olivier,
est
désigné
référent
déontologue
pour
St André.
Devis
-__
Panneau
affichage
pour
installer
contre
la façade
de
la
mairie
: 2 vitrines
de
1.35
x 1.00
même
couleur
que
Les
menuiseries
de
La mairie.
Devis
entreprise
Vachoux
: 1125
€ HT.
Devis
accepté.
-_
Terrain
Curseille
appartenant
à
la
commune :
relevé
des
lieux,
projet
division
de
la
parcelle
en
2
lots,
bornage,
dépôt
d’une
déclaration
préalable.
Devis
Arpent’alp
: 3000
€ TTC.
Devis
accepté. Désignation
des
délégués
syndicats
Des
délégués
doivent
être
désignés
dans
plusieurs
syndicats.
-
SRB
Marcel
Julienne
titulaire
et Chantal
von
Arx-Dupraz
suppléante.
-
SCOT
Laurent
Detraz
titulaire
et Mélodie
Bisetti
suppléante.
-
Communes
forestières
Hervé
Bosson
titulaire,
Jérôme
Persigny
et Johan
Janicke
suppléants.
-
SYANE
Steeve
Bosson
Désignation
des
délégués
CCVV
Des
délégués
doivent
également
être
désignés
au
sein
de
la communauté
de
communes
de
la vallée
verte.
-_
Travaux
accessibilité
bâtiments
?
-
Ecole
maternelle
Fabienne
Chardon
Chantal
von
Arx-Dupraz
-
Déchets
environnement
Hervé
Bosson
-
Soutien
à
la vie
associative,
locale
et culturelle
Jérôme
Persigny,
Nancy
Roman.
-
Communication
Vincent
Letondal
maire
d'Habère
Poche
titulaire
et
Léa
Angelloz-Nicoud
suppléante.
-
Commission
appel
d'offre
Laurent
Detraz
titulaire.
-
Commission
délégation
services
publics
Laurent
Detraz
titulaire.
-__
Convention
territoriale
et globale
à suivre
-
SM3A
Marcel
Julienne.
Commissions
municipales
Commissions
municipales
mises
en
place :
-
Fleurissement
Elodie
Saillet,
Fabienne
Chardon,
Nancy
Roman,
Chantal
von
Arx-Dupraz.
-
Santadrionne
Chantal
von
Arx-Dupraz,
Francis
Hominal,
Nancy
Roman,
Laurent
Detraz,
Laurent
Gaillard,
Léa
Angelloz-Nicoud.
Commissions
à mettre
en
place
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil :
-__
Service
incendie
avec
Marcel
Julienne.
-__
Constituer
un
conseil
des
jeunes
avec
Johan
Janicke.
Infos
diverses
Organisation
de
la cérémonie
et de
l’intendance
du
8 mai.
Steeve
souligne
Le problème
causé
par
la renouée
du
Japon
à Curseille.
Johan
rend
compte
des
échanges
qu’il
a
eus
avec
Les
habitants
de
Ludran
au
sujet
du
stockage
des
tuiles
sur
une
parcelle
de
la commune.
Laurent
Detraz
s'occupe
d’en
parler
à Guy
Ruhin.
Le
secrétaire
de
séance,
Johan
Janicke
Le
Maire,
Laurent
Detraz