Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juin

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Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juin Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-André-de-Boëge. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 20 juin)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL ST ANDRE DE BOEGE

Du 20 juin 2023

Présents : Bosson Jean-François, Degenève Patrick, Detraz Laurent, Bosson Hervé, Gaillard Laurent, Von Arx-Dupraz Chantal, Julienne Marcel, Hominal Francis, Charrat Michel, Gardrinier Jennyfer, Ruhin Marie-Luce, Isabelle Dupraz.

Excusés : Bisetti Mélodie, Chiappani Mylène, Morandi Loris.

Absent : néant

Secrétaire de séance : Isabelle Dupraz.

Urbanisme

Demandes d’urbanisme

- PC Delorme Patricia, 325 impasse des Meulières. Nouvelle demande de permis de construire suite au refus du 1er PC car l’Architecte des bâtiments de France ont émis un avis négatif des services. Quelques adaptations ont été faites sur leur demande. Réitérer l’invitation aux services de l’ABF pour venir sur place, pour leur démontrer qu’il n’y a pas de réciprocité. Avis favorable.

- DP Gaillard Franck, 1942 route Santadrionne, création d’une terrasse sur poteau béton. Avis favorable. - DP SCI La Jonchère, 85 impasse des Chapotines, division de parcelles. Avis favorable. - DP Naudet Eric, 285 route Chez Calendrier, création d’un bureau de jardin. Demander des explications complémentaires.

Recours urbanisme

- Suite à l’autorisation du permis de démolir du garage de Mr Naudet, un recours gracieux a été déposé par Mme Bosson Julie contre la commune. Demander à Mr Naudet de justifier la gestion du talus après démolition par un bureau spécialisé. S’il n’y a aucun risque, le recours sera rejeté. - Le Maire a été auditionné par la gendarmerie suite au contentieux avec Mr Andréoli. A suivre. Mr Andréoli a fait une demande pour poser un chapiteau afin de mettre à l’abri son matériel agricole. Avis défavorable.

Modification simplifié n°2 du PLU

L’enquête d’utilité publique a eu lieu du 1er avril au 2 mai 2023. Une personne est venue consulter le dossier

et n’a émis aucune observation. La délibération approuvant la modification du PLU est votée à l’unanimité.OAP

Il n’y a pas eu de réunion de travail depuis 2 mois car la DDT souhaitait faire intervenir l’architecte et le paysagiste

conseil de l’Etat. Ils sont intervenus sur place sans que nous soyons consultés et ont donné un avis défavorable à ce

projet, trop conséquent pour l’échelle de la commune, alors que les services de l’Etat demandent à conforter le chef-

lieu-. Ils proposent d’échanger avec les élus afin d’élargir la réflexion à l’ensemble du chef-lieu.

Les élus iront visiter des opérations immobilières réalisées en Haute Savoie le 1er juillet pour mieux se rendre compte

de ce qu’il faut faire et surtout ne pas faire.

Conseil d’Ecole

Marie-Luce donne un compte rendu :

- du dernier conseil d’école de St André. 34 enfants sont attendus à la rentrée. Actuellement ils prennent

des cours à la piscine de Boëge. Ils ont participé au chemin de la mémoire aux Plaines Joux. Leur classe

découverte à Pralognan s’est très bien passée et les enfants sont revenus enchantés. Le spectacle de fin

d’année est programmé le 30 juin.

- Du dernier conseil de l’école maternelle intercommunale. 122 enfants sont inscrits pour la prochaine

rentrée. Le spectacle de fin d’année a eu lieu le 16 juin.

CTG (convention territoriale globale)

Dans le cadre de l’élaboration de la Convention Territoriale Globale (CTG) en collaboration avec la CAF de Haute

Savoie, la CCVV a organisé plusieurs tables rondes sur les thématiques de Solidarité, accès aux droits, inclusion

numérique, Séniors, Vie sociale. La CTG est un contrat passé entre la CAF, la CCVV et les communes de la Vallée

Verte, pour définir les priorités et objectifs sur 4 ans en matière de petite enfance, jeunesse, parentalité, animation

de la vie sociale, logement. Elle permettra d’attribuer des financements aux gestionnaires des équipements et des

services. Quatre missions ont été retenues : aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle et sociale,

faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes, créer les conditions

favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle, accompagner les familles pour améliorer leur cadre

de vie et leurs conditions de logement.

Pour accompagner le développement des familles, la CAF de Haute Savoie et la CCVV souhaitent conclure une

convention territoriale globale pour renforcer leurs actions.

Le Maire demande au conseil de délibérer pour signer cette convention.

Vote pour 10. 1 abstention.ONF

Les parcelles N et O situées vers la Gouille aux Morts seront coupées cette année. L’estimation faite par l’ONF est de

22 900 € pour 750 m3 de bois de qualité moyenne. La vente a eu lieu le 13 juin. 30 % des coupes ont été invendues.

Celle de St André a été achetée par la scierie de Savoie « Lapierre et Martin » pour un montant de 25 083 €. L’accès

facile a favorisé la vente. La coupe C située à la Molière programmée en 2021 et achetée par la scierie Ducruet

devrait être coupée. S’il ne le fait pas rapidement, il devra payer une amende.

Les élèves de St André font une sortie le 3 juillet pour voir l’évolution des plantations qu’ils ont faites l’automne

dernier.

L’entreprise Chatelain va remettre en état la plateforme « Les Vorziers » et « Sur Vuan ».

Tour de France

Le 9 juillet 16 000 cyclistes sont attendus. La route départementale n°20 sera fermée à la circulation de 6 h 45 à 10 h 45. Il y a besoin de quelques personnes pour faire la circulation aux différents carrefours : la Vy du Bosson, Chez Calendrier, La Corbière, les 2 carrefours reliant la route de Curseille, carrefour qui descend sur St André, chez Sommeiller et à la zone artisanale.

Le 15 juillet la route départementale n°20 sera fermée à la circulation de 10 h 30 à 14 h 15. Ce jour là les gendarmes feront la circulation.

Cimetière

Une réflexion est en cours sur la pose de cavurne. Définir l’emplacement dans le cimetière. Comment gérer l’agencement ? Quel sera le tarif de vente ou concession ? Avancer sur le sujet.

Commission électorale

Une commission électorale a été créée en 2020 pour 3 ans afin de contrôler la liste électorale. Les membres sont à renouveler pour une nouvelle période de 3 ans. Il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres.

Vote subventions

3 subventions ont été votées :

- Groupement de défense sanitaire pour un montant de 1810 €.

- Alfaa (association de lutte contre la faim dans l’agglomération annemassienne et du genevois haut savoyard) 4 personnes de St André ont reçu des denrées alimentaires. L’association demande 80 €. - MARPA Habère Lullin : vote d’une subvention de 500 € pour achat de mobilier. - Badaboum : crèche Habère Lullin 500 €.

Lecture du courrier de remerciement du secours catholique de l’équipe de la vallée verte pour la subvention versée par la commune.Questions diverses

Délibération générale à prendre pour permettre de créer des postes temporaires en cas d’agent malades, absents et autorisant le recrutement.

Frelon asiatique : le conseil département a déposé un piège à frelon pour la commune. Pour information 2 frelons asiatiques ont été vus à la Molière.

Appartements communaux : 2 appartements se libèrent ces prochains mois. - Un appartement à l’immeuble « La Plaine ». Avant de le relouer, il est nécessaire de le rafraichir (mettre une douche à la place de la baignoire, changer le WC, équiper la cuisine).

- Un appartement au-dessus de l’école, côté salle des fêtes.