Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°9
Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°6
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°4
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°8
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°3
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°5
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°7
Déliberation - 2022 03 07 Deliberation visee N°12
Déliberation - 2022 12 05 Deliberation visee N°47
Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°47
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°6
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
E
Envoyé en préfecture le 06/03/2020 # . Æ
‘ ° Reçu en préfecture le 06/03/2020 LL St
DELIBERATION (2020! 12: 063-216303065-20200805-DEL2020_6LIGNE-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET : Autorisation de conclure une ligne de crédit court terme
L'an deux mille vingt, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE
NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Ja Mairie, sous la présidence d'Hélène
FEDERSPIEL, Maire. :
Nombre de Conseillers : ‘
En exercice: 15 |,
Présents : 12
Votants : 13
Date de convocation : 25 février 2020
Présents : MM. MMES : Hélène FEDERSPIEL, Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Alain AZARD, Sylvie ARDOUREL,
Pierre DUPECHER, Patrick JULLIEN, Pascal MAUGUE, Yves MERLE, Jean-Jacques GALLART, Angéline
CUESTA, Marielle GREGORIS-GOUTTARD. ‘
Représentée : Gisèle TESTARD (pouvoir à Marielle GREGORIS-GOUTTARD)
Absents : Christophe GOURDYŸ, Jonathan AMBLARD
Secrétaire de séance : Sylvie ARDOUREL
Madame le Maire propose de conclure une ligne de crédit court terme dans l’attente de la
réception :’
* du Fonds de Compensation de la TVA et des subventions relatifs aux travaux de
sécurisation de la falaise ;
* du Fonds de Compensation de la TVA concernant les travaux du mur des soeurs ;
Elle donne lecture de la proposition faite par le Crédit Agricole Centre France :
- Montant du prêt : 100 000 euros
- Annuité : constante
- Taux : 0.40%
- Durée : 12 mois
- Frais : 100 euros
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des votants :
- de conclure avec le Crédit Agricole une ligne de crédit à court terme d’un montant de
100 000.00 euros, ‘
- d'accepter que cette ligne soit conclue pour une durée de 1 an, aux conditions ci-dessus,
- et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer le s documents relatifs
à cette décision. :
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 6 mars 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire,
. Le 6 mars 2020
Le Maire, Hélène FEDERSPIEL