Conseil Municipal - CM 23janvier2014

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Conseil Municipal - CM 23janvier2014 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23janvier2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2014

L’an deux mille quatorze, le 23 janvier à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire,

Etaient présents : Mesdames Marie VINCENT, Geneviève OLAGNOL, Géraldine MENARD, Claudine GIAMMATTEI, Virginie ROLLAND.

Messieurs Daniel BONTE, Bernard CHOPY, Gérard CHIVOT, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Laurent HUT, Michel GALLOIS, Jean-Pierre JACQUOT,.

Etaient absents représentés :

Bernard MONDOU ayant donné pouvoir à Daniel BONTE

Nathalie ENGUEHARD ayant donné pouvoir à Serge NICOLA

Didier BINANT ayant donné pouvoir à Géraldine MENARD

Jean-Francis DELEAU ayant donné pouvoir à Virginie ROLLAND.

Etaient absents non représentés :

Messieurs Eric EGLIZEAUD, Serge PARISOT.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Géraldine MENARD est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2013

B/ DELIBERATIONS

► Débat d’Orientation Budgétaire

► Autorisation de programme et crédit de paiement

► Aide exceptionnelle pour la prise en charge de loyers

► Liste des marchés publics conclus en 2013

► Rapport d’activités 2012 du S.I.T.E.R.R.

► Rapport d’activités 2012 du SICTOM

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

D/ QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2013 Le procès-verbal de la séance du 11 décembre est approuvé à l’unanimité

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETB/ DELIBERATIONS

Délibération n°2014-01-01 : Débat d’orientation budgétaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi N°92-125 du 16 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

Monsieur le Maire expose que l’examen du budget peut être précédé d’un débat d’orientation budgétaire. Ce débat d’orientation budgétaire n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commune d’Auffargis n’est pas concernée mais il est souhaitable d’exposer, aux membres du Conseil Municipal, les perspectives financières du budget communal liées aux investissements à prévoir.

CONSIDERANT le débat portant sur les orientations budgétaires du budget de la commune.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2014.

Délibération n°2014-01-02 : Autorisation de programme et crédit de paiement

VU le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3

VU le décret 97-175 du 20 février 1997,

VU l’instruction M14,

CONSIDERANT que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, est nécessaire au montage du projet de la rénovation, extension du foyer rural et restructuration du centre socio-culturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE, de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de la rénovation, extension du foyer rural et restructuration du centre socio- culturel ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’autorisation de programme  950 196.00 € TTC

Crédit de paiement 2014  700 000.00 € TTC

Crédit de paiement 2015  250 196.00 €TTC

DECIDE, que ces dépenses seront équilibrées comme suit :

Subvention du département  225 000.00 €

Subvention de l’état (DETR)  60 166.00 €

Subvention de la région IDF  87 953.96 €

Part communale  577 076.04 €

DIT, que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2014.

La présente délibération fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.

Délibération n° 2014-01-03 : Aide exceptionnelle pour la prise en charge de loyers

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la demande exprimée par le professionnel de santé installé au cabinet médical,

VU la délibération n°1 en date du 23/05/2013 instituant un abattement de 50% les 6 premier mois de loyer hors charges pour le cabinet médical,

VU le montant du loyer mensuel hors charge d’un bureau du cabinet médical, soit 500 €.

CONSIDERANT la nécessité de préserver le service à la population, l’activité du cabinet médical et notamment du médecin généraliste,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 voix contre (Pierre MAHON)

AUTORISE Monsieur le Maire à suspendre le loyer mensuel hors charges du professionnel de santé pour une durée de 12 mois maximum,

PRECISE que les charges dûes au bon fonctionnement du cabinet médical sont maintenues,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

Pierre MAHON indique qu’il aurait été favorable à 6 mois de suspension de loyer reconductibles.

Délibération n° 2014-01-04 : Liste des marchés publics conclus en 2013

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 133 et 175,

VU l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices,

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours du premier trimestre de chaque année, le Conseil Municipal publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services :

- Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT - Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au ll de l’article 26 du code des marchés publics

- Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au ll de l’article 26 du code des marchés publics.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus pour l’année 2013 conformément au tableau annexé à la présente.

AUTORISE la publication de la liste des marchés conclus en 2013.

Délibération n°2014-01-05 : Rapport d’activité 2012 du S.I.T.E.R.R.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39,

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activités du SITERR,Sur rapport de Madame Marie VINCENT,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2012 du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet,

RAPPELLE que ledit rapport est consultable et tenu à la disposition des administrés en mairie.

Délibération n°2014-01-06 : Rapport d’activité 2012 du SICTOM

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39,

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activités 2012 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères,

Sur rapport de Monsieur Pierre MAHON,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2012 du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères,

RAPPELLE que ledit rapport est consultable et tenu à la disposition des administrés en mairie.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :

- La nouvelle gardienne emménage, début février pour prendre ses fonctions. - Le démarrage des travaux du Foyer Rural va démarrer courant février et permettra l’organisation de la Fête du Village sur le site.

- Des remerciements ont été adressés pour les travaux de voirie de la Tuilerie - La commune fait appel du 1er jugement rendu, dans le procès de la balançoire, en effet, ce dernier est défavorable pour la commune,

- Suite au découpage des cantons, la commune fait toujours partie du Canton de Rambouillet - Rythmes scolaires toujours en cours de réflexion : des réunions sont programmées, au mois de février, avec les enseignants et le comité de pilotage suite aux propositions d’activités par les associations fargussiennes.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Gérard CHIVOT indique que la station d’épuration du Perray va passer à une capacité de 15000 habitants.

Pierre MAHON indique que la Commission d’Appel d’Offres de la CCPFY a attribué le marché pour l’équipement des écoles en tableaux numériques. La commune sera prochainement sollicitée pour organiser les détails techniques pour l’installation des 3 tableaux numériques, au cours du 2ème trimestre 2014.

Michel GALLOIS indique que Monsieur et Madame BIGINI ont été très touchés de l’attention que le Conseil Muncipal et les habitants leur ont portée, au cours de la cérémonie des vœux du 18 janvier.Marie VINCENT continue d’alerter le transporteur, le SITERR, le Collège Catherine de Vivonne et le STIF sur les problèmes de sureffectif sur la ligne 08. La décision finale relève du STIF. A ce sujet, Monsieur le Maire remercie vivement Marie VINCENT pour sa disponibilité régulière à effectuer des pointages et pour les multiples écrits adressés à l’ensemble des organismes concernés. De plus, elle indique, qu’une exposition pour les écoles maternelle et élémentaire sera prêtée par la MAIF sur « la prudence contre les accidents domestiques », courant mars.

Virginie ROLLAND rappelle que la majorité des parents ne souhaite pas payer les activités périscolaires pour la mise en place des rythmes scolaires.

Jean-Pierre JACQUOT demande où en est la consultation pour la « tous risques chantier » et « la dommages/ouvrages » pour les travaux du Foyer Rural ? Monsieur le Maire indique que le chiffrage est toujours en cours.

Serge Nicola indique que le Tambour paraîtra trois fois cette année et rappelle que le Manoir des Arts est ouvert.

Bernard CHOPY indique que l’enfouissement des réseaux, rue de l’Etendoir, est terminé. La rue a été refaite et des lampadaires remplacent les poteaux.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Daniel BONTE