Conseil Municipal - CM 14mai2012

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Conseil Municipal - CM 14mai2012 Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14mai2012)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 mai 2012

L’an deux mille douze, le 14 Mai à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Geneviève OLAGNOL Claudine GIAMMATTEI Nathalie ENGUEHARD, Virginie ROLLAND, Géraldine MENARD.

Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard CHOPY, Bernard MONDOU, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Eric EGLIZEAUD, Laurent HUT, Didier BINANT, Michel GALLOIS, Jean-Francis DELEAU, Jean-Pierre JACQUOT.

Etait absent non représenté:

Monsieur Serge PARISOT

Représentant la majorité des membres en exercice.

Madame Géraldine MENARD a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du Jour

B/ DELIBERATIONS

► Compte de Gestion 2011 du budget de l’assainissement

► Compte Administratif 2011 du budget de l’assainissement

► Compte de Gestion 2011 du budget communal

► Compte Administratif 2011 du budget communal

► Décision modificative n°1 – Budget Primitif communal

► Indemnité Conseil du Trésorier

► Majoration de 30 % - Modalités de concertation

► Rapport d’Activités 2011 du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et des Rigoles ► Désignation d’un membre titulaire et suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes de la C.C.E.

► Jury d’Assises 2013

A – APPROBATION DU PROCES VERBAUX DES SEANCES DU 12 Mars et 26 Mars 2012

Le procès verbal de la séance du 12 mars est adopté à l’unanimité.

Le procès verbal de la séance du 26 mars est adopté à l’unanimité.

B – DELIBERATIONS

1) Compte de Gestion 2011 du budget de l’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M14 et M49 régissant la comptabilité des services des communes, Vu la délibération n°06 du 30/03/2011 approuvant le Budget primitif de l’Assainissement de la commune pour l’exercice 2011,

Vu le compte administratif du budget Assainissement de la commune pour l’exercice 2011, Entendu la lecture du compte de gestion du budget de l’Assainissement de la commune pour l’exercice 2011, Considérant que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet, reprennent toutes les opérations conformes de l’ordonnateur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le Compte de Gestion 2011 du budget Assainissement de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2011 de 444 598.33 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement :

Recettes : 119 565.63 €

Dépenses : 117 474.92 €

Soit un excédent de clôture de l’exercice 2011 de 2 090.71 €, auquel il convient d’ajouter un excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 173 006.77 € soit au total un excédent de clôture de 175 097.48 €.2

- Section d'Investissement :

Recettes : 96 091.58 €

Dépenses : 108 523.90 €

Soit un déficit de clôture de l’exercice 2011 de - 12 432.32 € auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 281 933.17 € soit au total un excédent de clôture de 269 500.85 €.

2) Compte Administratif 2011 du budget de l’assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M 14 et M49 régissant la comptabilité des services des communes, Vu la délibération n° 6 du 30/03/2011 approuvant le budget primitif de l’Assainissement de la commune pour l’exercice 2011,

Considérant que les écritures comptables présentées, tant en dépenses qu’en recettes sont conformes aux écritures réalisées par le Trésorier principal de Rambouillet,

Considérant que les écritures sont en coïncidence avec ceux du Compte de Gestion du budget Assainissement de la commune pour l’exercice 2011,

Considérant que Monsieur le Maire quitte l’assemblée lors du vote,

Entendu la lecture du compte administratif du budget Assainissement de la commune pour l’exercice 2011,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le Compte Administratif 2011 du budget Assainissement de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice 2011 de 444 598.33 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement :

Recettes : 119 565.63 €

Dépenses : 117 474.92 €

Soit un excédent de clôture de l’exercice 2011 de 2 090.71 €, auquel il convient d’ajouter un excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 173 006.77 € soit au total un excédent de clôture de 175 097.48 €.

- Section d'Investissement :

Recettes : 96 091.58 €

Dépenses : 108 523.90 €

Soit un déficit de clôture de l’exercice 2011 de - 12 432.32 € auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 281 933.17 € soit au total un excédent de clôture de 269 500.85 €.

3) Compte de Gestion 2011 du budget communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M 14 régissant la comptabilité des services des communes, Vu la délibération n°04 du 30/03/2011 approuvant le Budget primitif de la commune pour l’exercice 2011, Vu le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2011, Entendu la lecture du compte de gestion de la commune pour l’exercice 2011, Considérant que les écritures en dépenses et en recettes dressées par le Trésorier principal de Rambouillet, reprennent toutes les opérations conformes de l’ordonnateur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le Compte de Gestion 2011 de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice de 716 581.97 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement :

Recettes : 1 623 463.13 €

Dépenses : 1 142 460.59 €

Soit un excédent de clôture de l’exercice 2011 de 481 002.54 €, auquel il convient d’ajouter un excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 200 000.00 €

soit au total un excédent de clôture de 681 002.54 €.

- Section d'Investissement :

Recettes : 654 207.96 €

Dépenses : 634 521.79 €

Soit un excédent de clôture de l’exercice 2011 de 19 686.17 € auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 15 893.26 €, soit au total un excédent de clôture de 35 579.43 €.3

4) Compte Administratif 2011 du budget communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M 14 régissant la comptabilité des services des communes, Vu la délibération n° 04 du 30/03/2011 approuvant le Budget primitif de la commune pour l’exercice 2011, Considérant que les écritures comptables présentées, tant en dépenses qu’en recettes sont conformes aux écritures réalisées par le Trésorier principal de Rambouillet,

Considérant que les écritures sont en coïncidence avec celles du Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2011,

Considérant que Monsieur le Maire quitte l’assemblée lors du vote,

Entendu la lecture du compte administratif de la commune pour l’exercice 2011,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le Compte Administratif 2011 de la commune qui fait apparaître un résultat global de clôture de l’exercice de 716 581.97 € dont la balance générale est la suivante :

- Section de Fonctionnement :

Recettes : 1 623 463.13 €

Dépenses : 1 142 460.59 €

Soit un excédent de clôture de l’exercice 2011 de 481 002.54 €, auquel il convient d’ajouter un excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 200 000.00 €

soit au total un excédent de clôture de 681 002.54 €.

- Section d'Investissement :

Recettes : 654 207.96 €

Dépenses : 634 521.79 €

Soit un excédent de clôture de l’exercice 2011 de 19 686.17 € auquel il convient d’ajouter l’excédent antérieur reporté de l’exercice 2010 d’un montant de 15 893.26 €, soit au total un excédent de clôture de 35 579.43 €.

5) Décision modificative n°1 – Budget Primitif communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M14 régissant la comptabilité des services des communes, Vu la délibération n°04 du 12/03/2012 approuvant le Budget primitif de la commune pour l’exercice 2012,

CONSIDERANT les crédits approuvés au budget primitif 2012 au chapitre 16 «emprunts et dettes assimilés »,

CONSIDERANT la demande de la Trésorerie de Rambouillet,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE les virements de crédits ci-après de la section d’investissement :

Désignation Dépenses Désignation Dépenses

Chapitre 020 :

Dépenses imprévues - 2800.00 €

Chapitre 16 :

Article 1641 : Emprunt

en euros

+ 2 800.00€

ADOPTE la décision modificative n°1 du Budget Primitif 2012, comme présentée ci-dessus

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives liées à cette délibération

6) Indemnité Conseil du Trésorier

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités perçues par les Comptables du Trésor,4

VU la délibération n° 2008/09/68 du 15 septembre 2008 décidant d’attribuer cette indemnité pour la durée du mandat du Conseil Municipal,

VU le courrier de Monsieur MAGNE, Trésorier de Rambouillet annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que cette indemnité peut être versée à Monsieur MAGNE, Trésorier Principal, pour l’année 2011.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à Monsieur MAGNE, Trésorier Principal en charge des budgets communaux une indemnité de conseil calculée au prorata des montants budgétaires annuels.

DECIDE que le versement, au titre de l’année 2011, est fixé à 571.02 Euros.

DIT que cette rémunération est inscrite au budget primitif 2012 de la commune.

7) Majoration de 30 % - Modalités de concertation

VU la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.123-1-11-1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit délibérer sur les modalités de mise à disposition du public de la note d’information et de participation du public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’organiser la consultation auprès des administrés,

DECIDE d’informer la population, des dates de consultation, par l’un des moyens suivants : - Site internet de la commune

- Revue municipale

- Affichage municipal

PRECISE qu’une note d’information pourra être consultée en mairie (durant les heures d’ouverture) et les administrés pourront inscrire leurs observations dans le registre prévu à cet effet, pendant toute la durée de la consultation.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives liées à cette délibération.

8) Rapport d’Activités 2011 du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et des Rigoles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39,

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et des Rigoles,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2011 du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et des Rigoles,

RAPPELLE que ledit rapport est consultable et tenu à la disposition des administrés en mairie.

9) Désignation d’un membre titulaire et suppléant pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes de la C.C.E.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L 2122-22,

VU les statuts de la Communauté de Communes,

VU la délibération CCECC1203AD02 du 28 mars 2012 approuvant la convention du groupement de commandes et la désignation des membres titulaires et suppléants,5

CONSIDERANT l’appel d’offres pour le balayage des rues des communes membres de la CCE, dans le cadre du groupement de commandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE

- Monsieur Daniel BONTE : membre titulaire

- Monsieur Bernard CHOPY : membre suppléant

10) Jury d’Assises 2013

VU la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n°80-142 et n°81-82 du 23 décembre 1980 et du 2 février 1991 portant réforme de la procédure judiciaire et le jury d’assises,

VU les circulaires préfectorales C79-44 du 30 avril 1979 et C 81-03 du 30 avril 1981,

VU le code de procédure pénale, et notamment ses articles n°256 et n°295 relatifs au jury d’assises,

VU le code de l’organisation judiciaire,

VU l’arrêté préfectoral n° 2012059-0004 du 28 février 2012 portant répartition des jurés d’assises pour l’année 2013, le tirage au sort des jurés d’assises ne doit pas faire l’objet d’une délibération,

CONSIDERANT le tableau de répartition annexé à l’arrêté préfectoral, il convient de procéder au tirage au sort de 6 noms à partir de la liste électorale. En vertu de l’article 261 du Code de Procédure Pénale ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2013, à partir de la liste électorale.

C) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Cabinet Médical : des modifications pourront être apportées sur les plans suite aux différents échanges avec des professionnels de santé.

Qualiconsult est missionné pour une étude de sécurité et incendies et accessibilité sur l’ensemble des bâtiments (école élémentaire, église, foyer rural, centre socio-culturel, cabinet médical)

Travaux 2013 : les travaux de réhabilitation du Foyer Rural devraient se dérouler de Janvier à Juin 2013 et de Septembre à Mars 2013 pour le Centre Socio-Culturel.

D) QUESTIONS DIVERSES

Pierre Mahon signale que des haies débordent sur la rue Creuse, un courrier sera adressé au propriétaire.

Claudine Giammattei rappelle que les arbres élagués rue de l’Artoire ne sont pas ramassés.

Nathalie Enguehard indique que le tambour sera prêt à la fin du mois de mai, les numéros d’urgence et le plan de la commune seront distribués en même temps et qu’il sera demandé aux associations de respecter les délais de remise des articles.

Eric EGLIZEAUD demande que les horaires de la déchetterie soient mis à jour sur le site internet et en mairie.

Jean-Francis DELEAU demande si les portes de la Mairie seront repeintes prochainement et indique que des jardinières sur la voirie sont vandalisées régulièrement.

Jean-Pierre JACQUOT demande où en est le projet de création de l’Atelier Artisanal ? Monsieur le Maire indique que la Commission MAPA se réunit le 23 mai pour l’ouverture des plis.

Serge NICOLA demande si le contrôle des décibels sera prochainement effectué ? Monsieur le Maire va relancer les services de l’Etat à ce sujet et indique que le Conseil Général prépare une étude sur la sécurisation du RD 24.

La séance est levée à 22h20

Le Maire,

Daniel BONTE