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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - P
unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Deliberations CA CIAS du 2 decembre 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - Deliberations CA CIAS du 2 decembre 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
= Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/41
Objet: Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
d'Administration du CIAS du 14 octobre 2025.
Cher Collègues,
Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
d'Administration du CIAS du 14 octobre 2025. Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
-_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 .
Publié le 04/12/2025 S L 7
ID : 071-267107100-20251202-DELIB_202541-DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Procès verbal de la séance du 14 octobre 2025
Le quatorze octobre deux mille vingt cinq, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan s’est réuni au Parc des Expositions L'Eduen à Autun sous la Présidence de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
KKKKKAKK
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Madame Laetitia PERRIER (à partir du point 2), Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine DEVOUCOUX(à partir du point 2), Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Jean-François NICOLAS, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT(à partir du point 2), Monsieur Michel BELHOMME, Madame Carole BOURGEOIS, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie MARILLER, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
KHKHKHKHK KE KE
Madame BARNAY ouvre la séance à 17h00, le quorum étant atteint, elle excuse les administrateurs absents.
1°) - ADMINISTRATION GENERALE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE
PORTAGE DE REPAS À DOMICILE ET DE VEILLE SOCIALE — PRESENTATION DE L'ACTIVITE 2024 PAR L'ADMR
Mes Chers Collègues,
Le Conseil d'administration du CIAS lors de sa séance du 25 Novembre 2019 a validé la délégation de service public à l'Association ADMR 71 pour son service de portage de repas à domicile et de veille sociale. Le Conseil d'administration du CIAS du Grand Autunois Morvan doit, lors de l'exécution
du contrat de délégation de service public :
-__ Contrôler la qualité du service rendu par le délégataire,
- Fixer les tarifs du service.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte chaque année de la qualité du service, au moyen d'un rapport qui est présenté au conseil d'administration. Les principaux points qui doivent être abordés sont les suivants :
L'analyse de la qualité du service mentionnée à l'article L. 1411-3 comportant tout élément permettant d'apprécier la qualité du service rendu, et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. Le rapport remis dans le cadre de la délégation de service public de portage de repas et de veille sociale, comprendra notamment les éléments d'appréciation suivants :
- Un état chiffré des livraisons de repas faisant apparaître : le nombre de repas livrés par mois, par foyer, par usager et par commune ;
- Un état statistique de l’âge et de genre des usagers ayant bénéficié du service (par tranches d'âge < 70 ans ; 70 à 80 ans ; 80 à 90 ans ; > 90 ans); - Un état des livraisons par tournée faisant apparaître le portage à des usagers individuels où en couple
- Un état statistique des livraisons par GIR et des foyers bénéficiant des aides des caisses de retraite ;
- Un rapport d'analyse qualitative de l'évolution des demandes et les démarches engagées pour développer le service ;
- Les résultats de l'enquête de satisfaction à réaliser chaque année auprès des usagers ;
- La présentation des personnels ayant participé à l'exécution du contrat de délégation de service public pendant l'année concernée par le rapport annuel (identité, formation, qualification, temps de travail, secteur géographique concerné). Le Délégataire présentera les embauches prévisionnelles éventuelles ; - Le plan de formation annuel de chacun des agents affectés à la délégation de service public.
Le compte annuel 2024 de résultat d'exploitation de la délégation, rappelant les données (fiscales, comptables...), fait également l'objet d'une présentation en conseil d'administration du CIAS.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport présenté par l'association ADMR 71.
Madame BARNAY laisse la parole à Monsieur Bertrand REBOURG pour une présentation détaillée de l’activité 2024 de l'ADMR 71. Il présente Catherine MAMESSIER, responsable sur la partie Ouest du Département. ?YADMR —— pour tous, toule ba vie, partout —
Parc véhicules :
4 véhicules de location mis à disposition à partir du 17/12/2019
Renouvellement des contrats en 2025.
+ 1 véhicule mis à disposition par le CIAS à partir du 23 mars 2020 (crise
COVID)} puis racheté par l'association en juillet 2020.
Bureau :
Local aménagé au sein de l'ADMR d’Autun.
Adresse : 23 Petite rue Marchaux
73400 AUTUN
vs
e ë
cADMR ET pour tous, tour le vie, partout mx &
Matériel divers :
* 4 PC de bureau + 2 PC portables
* imprimante
* 1 smartphone professionnel par salarié (renouvellement en 2023-24).
* Cartes carburant / AD Blue :
* TOTAL
+ LECLERC
* AVIA
* Produits désinfectants/véhicule
* Gants, masques, Gel HA en quantité suffisante/salarié
* Vêtements et chaussures sécurité pour allotissement
* Trousse de ler secours dans chaque véhicule
* Achats de Ponchos de pluie et de sacoches en bandoulières
* 1 réfrigérateur pour la salle de pause © =
*ADMR SE TOURNEES — pour tous, toute La wie, partout ——
% 10 tournées :
- 5 à Autun
- 5 à l'extérieur d'Autun
“3 jours de livraisons par tournées par semaine
# Soit 30 tournées par semaine sur la CCGAM.
LE
€
XX ADM R ORGANISATION DES
TOURNEES — pour lous, toute La wie, partout —
Mord: teudi sit Jeué:
Mardi matin Mercreui Vendre
Mercredi fristin
. Murs: ièuts
LunOl apres-midi Mercreiä. matin Merrcec vendres
4 Extéiteur
kxlerieur
Sutnedi
Vendredi matir Ornarxhe
kUnaI
Same
venores:apres-mid | Dmmoncie
uAñG
Le &
XX A DM R ORGANISATION DES
\ TOURNEES — pour tous, touts la vie, partout ——
Toumée extérieur n°1 :
Autun - Auxy - Antully - St Prix - St Emiland - Combereau - Noizeret - Eguilly - Couches - Dracy les
Couches - Créot - St Gervais sur Couches - Morlet - Collonges — Curgy
Tournée extérieur n°2 :
Autun - St Forgeot - ChampBois - Igornay - Lucenay - Reclesne - Tavernay - La Comaille - Roussillon en Morvan - Bussy - Anost - Le Mont - Le Dront - La Buissière - La Petite Verrière -
Lachaume - Le Prey - Davelle - Cussy en Morvan
Toumée extérieur n°3 :
Autun - Dracy St Loup - Curgy - Sully - St Léger du Bois - Epinac - Bas de Canada — Saisy
Tournée extérieur n°4 :
Autun - Au Combard - Etang - St Léger sous Beuvray - La Grande Verrière - Monthelon vx
Toumée extérieur n°5 :
Autun - Couhard - Broye - Mesvres - Laizy - Brion
o
X À D M R ORGANISATION DES
\ TOURNEES
— pour tous, touts la vie. partout —
Allotissement :
La préparation des tournées est assurée par le personnel de l'association
- Le LUNDI après-midi : allotissement des repas de MARDI & MERCREDI pour AUTUN
- Le LUNDI après-midi, les livraisons pour les repas de MARDI & MERCREDI pour EXTERIEUR se
font en « vrac » ou « picking »
- Le MARDI après-midi : allotissement des repas de JEUDI & VENDREDI pour AUTUN et:
EXTERIEUR
- Le JEUDI après-midi : allotissement des repas de SAMEDI, DIMANCHE & LUNDI pour AUTUN et
EXTERIEUR
7 4
XF ADMR VEILLE SOCIALE — pour tous, toute La wie, partout ——
&
Le service de portage de repas ADMR a mis en place un service gratuit de veille
sociale auprès de ses bénéficiaires sur le secteur du Grand Autunois Morvan.
Il est proposé par le biais de notre équipe de livreurs qui est en première ligne
pour repérer les dysfonctionnements et signaler un état préoccupant.
L'équipe de livraison repère et observe les fragilités et/ou les risques d'isolement
des personnes aidées. Un signalement est transmis au bureau pour être
communiqué au CIAS en cas de nécessité afin qu'une aide supplémentaire puisse être mise en place.
L'équipe diffuse les différents services proposés par le CIAS.
@
XX AD M R LE PERSONNEL
(Annexe 1)
—— pour tous, toule la vie, partout —
@
3 salariées {ex-CIAS) intègrent le service au 01/01/2020 en CDI :
+ _ Roseilina DA SILVA : 151,67h
Missions : livraison + ailotissement
+ Frédérique THEISS : 151.67h
Missions : livraison + allotissement
+ Maurane LUTZ : 151.67
Missions : livraison+ allotissement
Salariés embauchés :
°__ Anaïs STREIB : 121.33h du 14/11/2019 au 30/08/2023
° Véronique MARTIN : 151.67 CDD-PEC 01/05/2023 puis CDI au 01/11/2024:
+ _ Stéphanie LEMIERE : CDI 151.67 à partir du 01/11/2022
°_ Bryan COLLOT : CDI 130H à partir du 02/02/2022
* Jean-Pierre GUEGUEN : CDD PEC 104h à partir du 27/12/2021 puis CDI
* Lucie PETITIEAN : CDD PEC 104h du 27/12/2021 au 26/11/2023
+ _ Jennifer RAUCHE : CDI 151.67h à partir du 10/03/2020 sr + Virginie FAVRE : CDD-PEC 104H du 16/10/2023 — 15/10/2025 *XADMR — pour tous, toute La vie, partout —— FORMATION 2024
Formation collective sur l'utilisation du logiciel Excel (3.5 heures) :
- COLLOT Bryan
- DA SILVA Rosellina
- FAVRE Virginie
- RAUCHE Jennifer
- THEISS Frédérique
Virginie FAVRE :
- € Prévention de la dénutrition 2 {7 h)
RAUCHE Jennifer :
- # Sauveteur Secouriste du Travail » (14 h}
Stéphanie LEMIERE:
- € Prévention de l'épuisement professionnel » (14 h}
- « Les ressources humaines pour les non RH » {14h}
- « L'anatyse des accidents du travail » (3.5h)
L'ensemble des salariés ont réalisé des binômes régulièrement sur toutes les tournées.
ACTIVITE DU SERVICE
3000
6500
6000
ss
$ 000
450
4000
FA ÉSSR ALLÉS nn
REEL 2020 : 68 131 repas
REEL 2021 : 67 185 repas
REEL 2022 : 60 653 repas
REEL 2023 : 59 560 repas
RÉEL 2024 : 57 015 repas
16434 | :
—m…)00 mm) =)? mms 2 | vendus en 2024 : 5 :
NB : nous avons aujourd'hui une quarantaine de bénéficiaires chez qui nous livrons des
repas en complément de notre service d'aide à aomicile (toilette, ménage, accompagnement sociol etc.)
œ
y X AD MR Me ee
— pour tous, toute La vie, partout —
Le
+ 392 adhérents au service en 2024
+ Contre 389 en 2023, 385 en 2022, 276 personnes en 2021 et 388 en 2020.
Année 2009 2010 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evotion dunombre 32304 39 540 49056 52760 55 143 55176 56622 56178 57908 68131 67185 60653 59560 57025 de repas livrés
Norrbre usagers Re 240 384 276 35 399 392
COMND : Forte
Dont#333 eugmenston de
repas apportés le Omande. OBSERVATIONS Dar TARA au Créer sème
er marz 2020 tournée
tunis
WE
15
œ
«° e ACTIVITE DU SERVICE / COMMUNES
\ Annexe 2a et 2b
mm pour tous, toute La vie, pariout me
© En moyenne 263 personnes/mois ont été livrées sur l’ensemble de la DSP, contre 262 en 2023.
Nous notons une diminution du nombre de repas commandés par mois
par bénéficiaire.
Cf. Annexe 2a et 2b XX PD M R Nombre d’adhérents sur l’année
2024 par tranches d'âge
— pour tous, toute La vie, partout um
BH Moins de 70 ans
m70-7$ens
Facsters
B9-M or
me Piss de #3 ans
ü
XX ADMR Répartition par tournée
exemple sur un mois donné
— pour lous, toute La wie, pariout ——
Nomère de Nomcrede | ombre de repas à Tournee Der 2ege Use Sslane
beneficiaires toyer par semaine
_ . 2 MAURANE LUTZ E1 24 23 114
= s L 255 FREDERIQUE THEISS E2 27 25 122
7 :
s : E 1H ROSEUINA DA SILVA E3 35 32 150
sn e SA ul JENNIFER RAUCHE E4 19 19 7 4
sS 2 2 11 BRYAN COLLOT . ES 19 16 68 ES ns "
261 245 1158 PÉNAA A
NB : Ces valeurs sont fluctuantes d'un mois à l'autre.
18 *aove FFE —— pour fous, touie Le vis, partout —— nas + Extraction réalisée sur 120 bénéficiaires ayant arrêté les livraisons en 2024 :
+ 38 sont décédés.
* 38 sont entrés en EHPAD.
* 10 n'ont pas poursuivi car les menus et/ou la nourriture ne leur plaisaient
pas.
* 9 ont pris des repas ponctuellement (après hospitalisation, pendant l'hospitalisation du conjoint, etc.) et ont arrêté quand la situation est
revenue à la normale.
+ _8 ont été hospitalisés.
+ 7 ont déménagé.
* 2 trouvaient les repas trop chers.
*_2 ont arrêté pour raisons financières (impayés / soucis financiers).
* 13 arrêté suite au décès de sa fernme.
+ Pour 5 bénéficiaires, nous n'avons pas pu récupérer d'éléments.
is
Arrivée de Monsieur DICHANT à 17h15.
Monsieur SEBASTIEN s'interroge sur la baisse du nombre de repas qu'il trouve énorme et demande à quoi cela est dû.
Il lui est répondu qu'il s'agit de 3000 repas et pas 3000 usagers. Monsieur REBOURG explique que ce n’est pas forcément dû au prix du repas.
Il y a eu une petite augmentation en 2024 mais on ne va pas sur de l'augmentation en 2025.
Madame BOURGEOIS se questionne sur les chiffres des usagers en comparant 2019 et 2024 et le nombre de kilomètres parcourus.
Monsieur REBOURG n'a pas de réponse pour le kilométrage et ne peut expliquer les chiffres de 2019 car ce n'était pas l’'ADMR qui assurait le service.
Madame BARNAY souhaite savoir pour un usager le nombre exact de repas portés par rapport au nombre de jours.
Monsieur REBOURG explique que ce n'est pas possible de le chiffrer exactement car il y a aussi bien des personnes qui prennent des repas sur une période donnée et qui arrêtent en comparaison à des personnes qui les prennent toute l’année et qui ont le même nombre de repas.
Madame BARNAY comprend que certains chiffres sont faussés par ce genre de situations.
Madame BOURGEOIS demande à quoi correspond un repas (midi ou soir).
10 Monsieur REBOURG répond dans l’affirmative qu'un repas peut faire deux repas.
Madame MONGOUACHON rappelle qu'en 2019 le CIAS était gestionnaire des repas à domicile et qu’ADMR en 2020 a fait revenir ses habitants à Epinac et Couches donc le nombre d'adhérents est difficilement comparable.
Monsieur REBOURG rajoute qu'il y a eu également l'année du COVID qui a rajouté énormément d’adhérents.
Il donne l'exemple des usagers sur la commune de St Prix qui est parlant.
Madame BARNAY souligne que certaines communes n’ont jamais fait appel au portage de repas depuis le départ.
Madame MONGOUACHON précise que le nombre de communes moyennes utilisant le portage de repas est entre 35 et 38. Elle rappelle qu'il faut garder la distinction sur le quartier de St Pantaléon en terme de service à la population sur le quartier prioritaire.
Monsieur REBOURG donne l'exemple d’un usager qui est décédé début 2025 et qui prenait 2 repas par jour ; cela représente 730 repas en moins sur l'année avec un seul bénéficiaire. Donc cela peut diminuer très vite.
Pour Broye, on passe de 2001 à 1352 repas mais cela correspond à des personnes qui prennent moins de repas et le type de consommation.
Monsieur SEBASTIEN demande si l’on arrive à savoir l'explication de cet arrêt de livraison.
Il y a 90 à 95 % de satisfaction mais ce n'est que du déclaratif donc on ne peut pas savoir vraiment la cause de cette diminution.
ë ME nr a: à fe l
2XADMR ETS — powr lous, toute le wie, partout — nt) 2 nr ET: CE st en
5 ans de DSP et …:
+ 10 Revalorisations du SMIC entre le 1* janvier 2020 et le 1* novembre 2024
(de 10.15€/h à 11.88€/h brut).
< Plusieurs avenants à la convention collective dont l'avenant n°43
(01/10/2021).
* Des difficultés importantes et récurrentes de recrutement de personnel
nécessitant la mise en place de contrats aidés.
+ Des mouvements au sein de l'équipe administrative et de Direction,
nécessitant des recrutements et de la formation : N.VEDRINE, C.MAMESSIER,
B.REBOURG, S.LEMIERE, A.STREÏB, V.MARTIN, et des appuis ponctuels.
+ Une relocalisation du service pour plus de proximité (bureau d'Autun et
ADMR AUTUN) = ++41 de qualite mais aussi +++ en charge de travail du personnel administratif. w
11 | Pas AD M R SUIVI BUDGETAIRE om pour tous, toute La vie, partout mm
Cf. Annexe 3a et 3b
Les éléments 2024 importants:
+ Maintien de la contribution forfaitaire depuis 2023 (8 239 € contre 8 051€ de
2020 à 2022).
+ Augmentation des tarifs de livraison des repas au 01/01/2024 :
- Repas « MIAM » : S.96€ à 10.61€
- Repas « Hôpital » : 9.71€ à 10.16€ puis à 10.41€ au 01/06
* Aides liées aux emplois aidés : 16 648 € en 2023 contre 7 869 en 2024.
+ Résultat de + 3 134 € contre - 3 855 € en 2023.
+ Meilleur suivi administratif (facturation, créances, etc.).
+ Augmentation du poste de dépense « petit matériel » avec le renouvellement
des smartphones (sans amortissement).
Monsieur REBOURG souligne la course aux pains et commandes perdus.
X- ADMR SUIVI BUDGETAIRE
mu pou tous. toute La vie, partout mem
Cf. Annexe 3a et 3b
Les éléments 2024 importants :
+ Diminution du poste de dépense « Carburant » liée à la baisse d'activité.
+ Augmentation de la masse salariale liée à l'augmentation du SMIC, à l'ancienneté des salariés et au besoin plus important de personnel administratif,
+ Augmentation des amortissements liée à l'attribution d’un véhicule neuf pour l'association.
+ Diminution des frais d'entretien des véhicules,
+ Diminution des frais de géolocalisation (arrêt du système).
+ Diminution d’autres frais « annexes » (maintenance NSI, assurances, etc.).
+ Augmentation de la charge liée à la Prime Partage de la Valeur (pour =
notamment compenser la non-revalorisation du point}. >
«y
12 à : =
"1e |
XADMR ETES : — pois fous, touts La wie, partout mn HE DA
Prévisions 2025 :
© Derniers renouvellements des aides de l'état versées dans le cadre des
emplois aidés (PEC) en cours et à échéance courant 2025.
Tarifs :
æ Pour les repas de la Cuisine Centrale :
e Prix du repas : 5.90 € contre 5.70 € en 2024
+ Prix de la livraison : 4.98 € contre 4.91 € en 2024
Soit un repas livré à 10.88 € à partir du 01/01/2025 contre 10.61 € en 2024
æ Pour les repas « hôpitaux » :
+ Prix du repas : maintien à 5.50 €
e Prix de la livraison : 4.98 € contre 4.91 € en 2024
Soit un repas “hôpital” livré à 10.48 € contre 10.41 € en 2024
La qualité du service fait ressortir une très grosse satisfaction à tous les niveaux (quantité, qualité. ).
Madame MONGOUACHON souligne qu'avant la représentation théâtrale de l'après-midi, le repas était proposé par la MIAM pour faire découvrir les repas et que tout le monde a vraiment apprécié la qualité.
Monsieur REBOURG explique qu’un groupe de bénévoles s'est constitué pour faire de la communication en distribuant des flyers et cela se transforme en visite de convivialité. Il rappelle qu'il n'y a aucun engagement et les usagers ne sont pas liés par un contrat.
Catherine MAMESSIER prend la parole pour évoquer une amélioration sur là veille sociale (applications VIGILANCE et TRACEO) et l'arrivée d'une nouvelle évaluatrice depuis le mois de juin sur le Charolais Brionnais et Montceau, Autun, Le Creusot (pas démarré encore sur Autun) qui va rencontrer les personnes bénéficiant de l’aide à domicile et les orienter sur d’autres services (Filien et portage de repas).
Monsieur REBOURG termine en expliquant qu'ils sont passés de 4 tournées sur Autun et 4 extérieures + le recrutement d'un contrat remplaçante de 130 h par mois.
Madame BARNAY remercie M. REBOURG et Mme MAMESSIER pour ce bilan.
Les administrateurs, après délibération, ont pris acte de la présentation du bilan d'activité 2024 de l'Association ADMR 71 en ce qui concerne le Contrat de DSP pour le service de portage de repas à domicile et de veille sociale.
Pierre DENIZOT présente une étude plus détaillée de la DSP sur les 5 ans.
13 ke Granc Acrnois
“Tendance du nombre de repas sur les 4 plus grandes communes de
la CCGAM depuis 2020
+ Sur les 4 communes étudiées ici, on peut observer depuis 2020 une baisse régulière du nombre de repas livrés. Depuis le milieu de l’année 2022, une certaine stabilité est observée, ce qui doit correspondre au niveau réel de l’ac
LE mb d é1 dans
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tivité.
les 4 pha grandes commune
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“FF Tendance du nombre de repas par pôles de service de la CCGAM depuis 2020
+ De façon générale, la même tendance est observée sur l'ensemble du territoire, une forte augmentation en 2020 liée à la COVID, puis une baisse progressive jusqu'au milieu de l’année 2022. Le niveau d'activité s'est donc stabilisé et est revenu au niveau de 2019. Seul le pôle d'Etang-sur-Arroux fait exception avec une progression jusqu’au milieu de l’année 2023.
ÉRÉÉS
Nombre do ropas bivrés pur pôles de service de lg CCGAM
hote ANOT QUSS
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Pote CIRE
14 cn
"Tendance du nombre de repas entre Autun et les autres communes
depuis 2020
° Le volume global sur l'ensemble du territoire à diminué. De plus, deux tendances sont observées, une diminution pour Autun et Une augmentation pour les autres communes. La dernière tendance observée est une stabilité de l'activité avec un volume légèrement inférieur sur Autun.
Nombre de repas Nombre de repas
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“#"** Tendance du nombre de bénéficiaires pour les communes « centre de pôles » depuis 2020
2022. L'année 2023 a stoppé cette diminution qui n’est pas réapparue en 2024. Pour les autres communes, on observe une stabilité avec un léger pic de bénéficiaires sur l’année 2021. Au global, une augmentation de 5 bénéficiaires est enregistrée en 2024.
Evasion du nombre de bénéficistres pour les communes "centre de pôles"
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du nombre de bénéficiaires par pôles de service depuis
2020
+ La forte diminution du nombre de bénéficiaires s’est bien interrompue en 2023, on remarque même une légère augmentation en 2024 (+1,89 %). On peut donc observer que les années 2020
et 2021 apparaissent comme exceptionnelles. La répartition entre les pôles est stable depuis 2022. Evolution nombre de bénéficiaires par pôles
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TT Résultats financiers de l’activité depuis 2020
1. Les dépenses
Elles ont atteint leur montant maximum en 2024, ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport à 2023. Les deux postes qui ont connus la plus forte augmentation sont les RH et les amortissements. Le carburant et les charges de structure sont en net diminution.
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[rotol dépenses I 61674000 € | 609 50100 € | 7 Tr + " Grange ALL meme] TT
M Résultats financiers de l’activité depuis 2020 (suite)
2. Les recettes
Elles ont augmenté de manière significative en 2024, pour dépasser le niveau de 2020 et 2021. Cela s'explique par l'augmentation du tarif de livraison donc la recette liée à la livraison des repas n’a jamais été aussi élevée. En ce qui concerne les subventions sur les emplois aidés, elles sont en forte
diminution.
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PT Résultats financiers de l'activité depuis 2020 (suite)
3. Les résultats
l’année 2024 a cette fois été bénéficiaire pour l'ADMR avec un bénéfice de 3 135 €. On peut remarquer que l'impact de l’activité est donc très important pour le résultat de fin d'année. La nouvelle diminution de l’activité explique donc en parti que le bénéfice ne soit que de 3 000 € alors que les tarifs ont augmenté.
[ intitulé Ï CA 2020 Ï CA 2021 [ CAN ] CA2%023 | cama |
| Résultat | 901,00 € | 820000€|- 21871006 |- 3 855,00 € | 3135,00€ |
17 EN Coût de revient du service de portage
+ On constate que ce coût est en constante augmentation dû fait de la diminution d'activité donc du manque d'économie d'échelle. Toutefois, on remarque que l'année 2024 est une année d'équilibre au vu de l'augmentation des tarifs votée par le CIAS.
(Loft. de covient hors slmenttion 2020 {coût hon allmentetion 2920: contribution CAS 3,43€]
Coût de revient hors alimentation 2021 Coût hors alimentation 2021 -contribution CIAS 3,60€
(Coût de revient hors alimentation 2022 Coût hors rllmentetion 2022 - contribution CIAS 4,46€
Coût dé revient hors sfimentetion 2023 Coût hors elimentation 2023 - contribution CLAS 4,64€
{Coût de revient hors alimentation 2024 > hors alimentation 2024 - contribution CIAS 5,09 €
Cobt hors alimentation 2020 - Inteription : subvention cas ” 3,30€ Coût moyen 2024 de la livraison facturée par FADMR = 4,91 €
TT » Coût her slimentetion 2021 -Inserptton + subvantion - CIAS 3,33€ —— F Sur l'année 2024, chaque fois a) Çe8t hors ellmentetion 2022 - Insgripilon - subvention: CLAS 3,97€ qu'un repas a été livré, l'ADMR Conshors slimensetlon 2023 - Inscription : subvenson : CIAS “ne enregistrait un bénéfice de 4 O centimes d'euro. dé 4-1 2: : asclo ©
EM Répartition des coûts
2020 2021 2022
2023 2024
ERϑs 2 Ceperses personneties
N Vétucuses Frus Sucre
Autres de penses æ Depersés périofineres SUUEIUTE
& Amorussements Mmpèrs ef taxes
Madame BARNAY trouve que c'est intéressant de voir l'évolution de ce service. Elle pense que ce serait important que ce bilan soit présenté au Conseil des Maires pour que tout le monde en prenne connaissance.
Madame MONGOUACHON précise que certaines communes qui sont limitrophes peuvent être desservies par les concurrents.
2°) — ACTION SOCIALE — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE SERVICE DE PORTAGE
DE REPAS A DOMICILE ET DE VEILLE SOCIALE — AUGMENTATION DU TARIF DES REPAS AUX
USAGERS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
18 Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 2 décembre 2024, le Conseil d'Administration du CIAS à approuvé la modification des nouveaux tarifs des repas livrés par l'association ADMR ci-dessous à compter du 1° janvier 2025 :
Tarifs 2025 :
-_ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) 12,00 € -_ Tarif repas livré... ssssssssnensesnssanneseenennsenensennense cusenssnunnss 10,88 € -_ Tarif repas « hôpital » livré... aan. cesnnnsennsnnnnenansennne 10,41€ -_ Demi-baguette... (en option) .…...nmsnnsssmemennnsnenaenensnes sonsr0,50 € -__ Potage offert (en option)
Le conseil communautaire de la communauté de Communes du Grand Autunois Morvan dans sa séance du 18 septembre 2025, a délibéré favorablement à l'augmentation du coût de vente du repas, passant de 5.90€ à 6€.
Tarifs 2026 :
-__ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) ..…… .12,00 € -_ Tarif repas livré... ssssnnenenenes Me... snsnnnnnesnnuns 10,98 € -_ Tarif repas « hôpital » livré... snnnenn enanannannannnenneneenennmnnnn 10,41 € -_ Demi-baguette... (en option) se D ssr0,50 € - Potage offert (en option)
Il vous est donc demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPLIQUER cette augmentation tarifaire aux usagers au 1° janvier 2026,
AUTORISER la signature de tous documents en lien avec le contrat de concession de service — délégation de service public - portage de repas à domicile et veille sociale ; par Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan où par délégation Madame la Vice-Présidente.
Madame MONGOUACHON précise qu'il n'y a pas le coût du portage, donc au prochain CA du 2 décembre 2025, une délibération sera présentée pour l'augmentation de coût de livraison.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification des tarifs du Contrat de DSP pour le service de portage de repas à domicile et de veille sociale à compter du 1° janvier 2026.
3°) - ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2025
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des remarques ou des questions sur le procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 juin 2025 qui leur a été transmis.
19 En l’absence de questions, le procès-verbal de la séance du 16 juin 2025 est validé à l'unanimité.
4°) - ADMINISTRATION GENERALE — DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR NOMME
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Nous avons reçu la démission de Madame Mireille VACANTE en date du 10 septembre 2025. Elle avait été nommée administratrice au sein du Conseil d'administration du CIAS et représentait l'association « Broye Entraide et Solidarité », celle-ci n’a pas proposé d'autre candidat.
La Présidente a souhaité lancer un avis d'appel à candidature notamment dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, mais aucune candidature n'a été proposée, celles-ci étaient à déposer jusqu’au 26 septembre 2025. En l'absence de candidat, le président est affranchi de l'obligation légale de choisir un représentant d'associations et peut nommer une personne dite « qualifiée > conformément au code de l’action sociale et des familles (Art R 123) pour suppléer à la carence de représentants visés par le code.
Dans cette optique, un mail a été adressé à diverses associations du territoire pour représenter ce domaine au Conseil d'Administration du CIAS. Suite à cette relance, le CIAS à reçu la candidature du Président de l'Association Les Amis du P'tit Marché d’Autun, Monsieur Michel GARNIER, qui pourrait donc remplacer Madame Vacante jusqu'au prochain mandat.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'il y a des oppositions, des abstentions.
Les administrateurs ont validé la démission d’un administrateur nommé et de son
éventuel remplacement.
5°) - ADMINISTRATION GENERALE — ACTES ACCOMPLIS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes prises par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la période du 16 Juin au 14 octobre 2025 en vertu de leurs délégations.
DECISIONS DE LA PRESIDENTE ET DE LA VICE-PRESIDENTE
N° 05/2025 du 11 juin 2025 concernant la souscription par le CIAS à l’accord-cadre « Fournitures de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés de la CANUT et autorisant la signature de la convention de mise à disposition de cet accord-cadre.
N° 06/2025 du 11 juin 2025 concernant la nomination d’un mandataire de la régie d'avances du Centre Pluri Accueil d'Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches. Au 1° juillet 2025, Madame Florence ABREU est nommée mandataire de la régie d’avances du Centre Pluri Accueil d'Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie.
20 N° 07/2025 du 12 juin 2025 concernant la nomination d’un régisseur suppléant de la régie d’avances du Centre Pluri Accueil d'Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches. Au 1° juillet 2025, Madame Christelle DESBRUERES est nommée régisseur suppléant de la régie d’avances du Centre Pluri Accueil d'Epinac étendue à la Micro-crèche de Couches, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie.
N° 08/2025 du 21 juillet 2025 concernant l'attribution du Marché à procédure adaptée relatif à l'installation de climatisations dans 3 crèches (Autun, Mesvres, Epinac). Gauthey Electricité à la Maison de la Petite Enfance Bel Gazou pour un montant de 12 771,00 € HT, Artiwatt à la Micro-crèche Les Loupiots à Mesvres pour un montant de 6 999,05 € HT et enfin les Etablissements A. Perrier au Pluri-accueil d'Epinac pour un montant de 7 540,00 € HT.
N° 09/2025 du 21 juillet 2025 concernant la souscription par le CIAS à l'accord-cadre « Services d'impression - Achat et location des matériels d'impression bureautiques, de consommables d'impression et prestations de services associées » de la CANUT et autorisant la signature de la convention de mise à disposition de cet accord-cadre.
N°10/2025 du 19 septembre 2025 concernant la signature de la convention entre le CIAS et l’'UDAF 71 dans le cadre de l’action « Lire et Faire Lire », programme tendant à développer le plaisir de la lecture en direction des enfants par l'intermédiaire de bénévoles. Cette action concerne tous les établissements d'accueil du Jeune Enfant et le RPE du Territoire du Grand Autunois Morvan ; elle se déroule sur le temps scolaire et est reconduite tacitement chaque année sauf résiliation de l’une des parties,
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport. En absence de questions, les administrateurs ont pris acte des actes accomplis pris par la Présidente, ou par délégation Madame la Vice-Présidente, en vertu de ses délégations.
6°) — ADMINISTRATION GENERALE — MUTUALISATION DU POLE ENTRETIEN - BILAN 2024
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Chers collègues,
Vu la délibération n°2021/21 du 17 juin 2021 approuvant la convention de mise en commun de services entre la Communauté de Communes du grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du grand Autunois Morvan et la Ville d'Autun relative au pôle entretien ;
Considérant que le Pôle entretien a été mutualisé à compter du 1er janvier 2020 entre la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, le Centre Intercommunal d'action sociale et la Ville d'’Autun et qu'il convient d'arrêter les coûts de répartition du service de l'exercice 2024 ;
Considérant que la convention prévoit la répartition entre les collectivités du coût du personnel chargé de la gestion du service mutualisé portée par 2,5 Equivalent Temps Plein agents de la CCGAM ;
Considérant que la répartition suivante a été arrêtée :
COUT TOTAL % REPARTITION
DE GESTION | [___ CCGAM 81,5% 83.326 €
21 VILLE D'AUTUN 102.240 € 15,0% 15.336 € CIAS 3,5% 3.578 €
Considérant que le calcul de la mutualisation 2024 de la gestion du pôle entretien conduit aux montants de remboursements entre collectivités suivants :
- Le CIAS doit à la CCGAM un montant total de : 3.578 €
- La Ville doit à la CCGAM un montant total de : 15.336 €
Il vous est demandé, chers collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le bilan 2024 de la mutualisation du pôle entretien.
- AUTORISER l'émission d’un mandat au bénéfice de la CCGAM de 3.578 € au compte 6216.
- AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente à signer tout document s'y rapportant.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, ont pris acte du bilan 2024 de la mutualisation du pôle entretien et autorisé l'émission d'un mandat à l'encontre de la CCGAM.
7°) — ADMINISTRATION GENERALE — REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Vu la Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 résultant de l'article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 :
Vu l'article L2121-29 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe ;
Considérant que ce règlement, approuvé en conseil d'administration du 30 septembre 2024, doit être modifié afin d'intégrer le changement de procédure de suivi et de dépôt des demandes ;
22 Considérant que le logiciel CIVIL, qui sera déployé prochainement au niveau du service des finances et du service des ressources humaines mutualisés, propose un module subvention qui inclut la gestion aussi bien des subventions versées que reçues, de même que les opérations et traitement associés. Cette solution permet d'avoir sur un même outil le dossier de demande intégré par l'agent instructeur, son suivi de la préparation budgétaire jusqu'au mandatement ;
Considérant enfin que les demandes de subventions, pour l'exercice 2026, seront à transmettre pour le Mercredi 15 octobre 2025 via l'adresse générique du service des finances.
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des subventions joint en annexe ;
- AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé le nouveau règlement d'attribution et de mandatement des subventions aux associations joint en annexe du rapport.
8°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE EDF ET LE CIAS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Chers collègues,
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan est un acteur majeur de la solidarité intercommunale, notamment par le soutien aux ménages dans leurs dépenses d'énergies.
EDF est un acteur reconnu en matière de lutte contre la précarité énergétique. Il est engagé depuis 30 ans dans des actions de solidarité en faveur des publics fragilisés et des clients démunis. Cet engagement se traduit non seulement par une action de terrain auprès des collectivités territoriales à travers le Fonds de Solidarité Logement (ci-après « FSL»), mais également par des partenariats nationaux comme locaux destinés à lutter contre la précarité énergétique.
Dans ce contexte, le CIAS prévoit avec l'appui notamment d'EDF :
+ De permettre aux habitants de connaître les différents dispositifs et procédures d'aide en matière d'énergie, d'être informés et orientés vers les différents partenaires habilités à constituer ou à les aider à constituer des dossiers de demande d'aides.
° De permettre aux habitants du Grand Autunois Morvan en situation de précarité énergétique de bénéficier d'actions de prévention permettant la maîtrise des consommations d'énergies.
23 Par conséquent, les deux parties, constatant la communauté de leurs intérêts, décident d'inscrire leur démarche dans le cadre de la convention.
Les objectifs communs et engagements associés à cette convention de partenariat sont les suivants :
e Informer les personnes en précarité énergétique sur la maîtrise de la demande d'énergie et sur les gestes simples d'économie d'énergie,
+ Informer les travailleurs sociaux du CIAS sur l’ensemble du dispositif solidarité d'EDF et sur la facturation des clients d'EDF résidant le territoire du Grand Autunois Morvan, + Informer les travailleurs sociaux du CIAS sur les modalités de relations entre leurs partenaires respectifs, concernant les situations des clients, notamment en situation d'instruction ou de versement d'aide,
e Mobiliser leurs réseaux respectifs de partenaires et d'intervenants agissant auprès des familles en difficulté pour la mise en place d'actions communes de prévention.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
- D'APPROUVER la convention de partenariat entre EDF et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan,
- D'AUTORISER la désignation au sein du CIAS d'un référent entité du PASS EDF,
- D’'AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice- Présidente, à signer la convention de partenariat avec EDF.
Madame MONGOUACHON précise que Charlène Guichard propose aux administrateurs une visite de l’appartement pédagogique de 16h à 18 h avant le prochain CA du CIAS pour les économies d'énergie et la lecture de factures.
Madame BARNAY propose de désigner Madame MONGOUACHON pour être la référente du Pass EDF.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la convention de partenariat entre EDF et le CIAS permettant de mettre à disposition des agents CIAS un Portail d'Accès aux Services Solidarité EDF (Pass'EDF).
9°) — ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU POSTE
D'ISG
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Le département de Saône-et-Loire intervient dans les domaines de la prévention, l'accompagnement des familles et la protection de l'enfance. Il est aussi partenaire de l'Etat, pilote de la politique de prévention de la délinquance dont relève la lutte contre les violences intra-familiales (VIF).
24 Les violences intra-familiales concernent tous les publics. Elles ne se limitent pas aux violences physiques entre parents et en direction des enfants, les plus élevées en nombre, elles regroupent également toutes les formes de violence (physiques, verbales, psychologiques, sexuelles, économiques...).
L'Assemblée départementale du 17 décembre 2020, a approuvé la convention cadre Etat/Département/Collectivités pour la création de 6 équivalents temps plein.
Le Département a contribué au déploiement des postes d'intervenants sociaux en Commissariat et Gendarmerie (ISCG) et leur maintien fait partie des objectifs inscrits dans la déclinaison opérationnelle du Schéma unique des Solidarités 2023-2027 « Solidarités 71 » adopté par l'Assemblée départementale du 21 décembre 2023.
Dans le cadre de leurs missions de sécurité publique, le Commissariat de police et/ou l'unité de Gendarmerie, est/sont appelé(s) à intervenir auprès de personnes en détresse dont les situations relèvent de problématiques sociales. L'installation d'un Intervenant social en Commissariat et /ou en Gendarmerie (ISCG) au sein même des locaux de l'unité de Gendarmerie et/ou du Commissariat permet d'assurer une prise en charge sociale de la personne parallèlement au traitement par le Gendarme et/ou le Policier de la situation l'ayant conduit à solliciter ce service de sécurité étatique.
Au cœur de la politique publique de soutien aux personnes reposant sur un partenariat territorial, les Intervenants sociaux en Commissariat et Gendarmerie jouent un rôle déterminant. La définition de leurs missions par la circulaire interministérielle NOR/INT/K/06/30043/J du 1°’ août 2006, qui constitue le cadre de référence des postes, et leur déploiement au sein des départements métropolitains et ultra-marins confirment qu'ils répondent à un réel besoin d'écoute et de relais vers les acteurs sociaux.
Toute personne en détresse sociale détectée par un service de Police et de Gendarmerie nationale peut prétendre bénéficier d'une aide appropriée.
Les missions confiées sont déclinées selon trois axes :
1. Rôle d'accueil : accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux,
2. Rôle d'orientation et de conseil : orientation vers les services dédiés garantissant un traitement adapté,
3. Rôle de relais vers les partenaires (accès au droit, police, gendarmerie, justice,
services sociaux, sanitaires...).
Il s'agit d’un dispositif d'action sociale qui se distingue de l’aide aux victimes pour laquelle il vient en complément. L'Intervenant social peut ainsi recevoir toute victime de violences conjugales, de violences intrafamiliales, après saisine des services internes, ou après interventions, orientation des services sociaux ou associatifs, ou à la demande des personnes elles-mêmes.
Il peut également procéder à une évaluation à partir des informations qui lui ont été transmises ressortant de l’activité des services de sécurité de l'État. Il propose un temps d'écoute permettant d'évaluer les besoins et d'envisager les réponses à apporter. Sauf exception, cette action se situe dans le court terme. Il doit mettre en œuvre les orientations nécessaires pour garantir un traitement adéquat des situations. La spécificité de ce poste réside dans la croisée de plusieurs champs professionnels (social, juridique, médico psychologique, etc.) et la nécessaire complémentarité des rôles afin de développer une prise en charge globale.
25 De surcroît, l’Intervenant social participe à l'observation départementale par l'élaboration d'un bilan d'activité statistique et qualitatif unique destiné aux parties contractantes.
L'Intervenant social exerce ses missions durant les jours ouvrés au sein de l’unité de
Gendarmerie d'Autun :
-__ Sous l'autorité fonctionnelle du commandant d'unité de Gendarmerie d'Autun qui
fixe les conditions d'exercice de son activité par note de service interne, en
accord avec les parties signataires. Une vigilance particulière sera apportée aux
modalités d’articulation des missions de l’Intervenant social avec les autres
acteurs, en s'appuyant sur les différents documents (charte, convention,
protocoles etc...) existant au niveau départemental et local notamment :
Le protocole de partenariat entre le Département et les forces de l'ordre,
Ÿ Le protocole départemental interinstitutionnel de traitement des informations préoccupantes pour les mineurs,
Y Sur le périmètre des réseaux VIF les chartes interinstitutionnelles ou « les contrats de mobilisation et de coordination sur les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles,
-__ Sous l’autorité hiérarchique du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan
Aucune astreinte n'est prévue dans la fiche de poste. Il ne peut être sollicité pour intervenir la nuit.
Les Intervenants sociaux sont accueillis dans les locaux de l'unité de Gendarmerie d'Autun. Au-delà d’un accueil adapté, ces services s'engagent à mettre à leur disposition un bureau dédié garantissant le respect des règles de confidentialité.
L'employeur s'engage à fournir tous les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions sur la base des éléments ci-dessous :
-_ Un téléphone fixe et/ou un portable,
- Un ordinateur,
- Le matériel administratif nécessaire,
- Un véhicule de service ou la prise en charge des frais de déplacement.
Pendant la durée de la convention triennale 2025-2027 couvrant la période 2025/2028 (certains contrats n'ayant pas été contractualisé en année civile) :
- L'État s'engage à verser une participation de 16 500 € par ETP. L'engagement
de l'Etat est cependant conditionné à la disponibilité des crédits, chaque année. Il sera formalisé par un arrêté annuel d'attribution,
- Le Département s'engage à verser une participation forfaitaire pour chacune
des années civiles de la convention, au prorata du temps de travail de l'Intervenant
social, de 19 250 € par ETP et par période de 12 mois. Le montant de cette participation
est conditionné aux crédits votés au budget de la collectivité chaque année,
26 Les collectivités s'engagent à cofinancer la part restante, déduction faite des participations de l’Etat et du Département,
L'employeur s'engage ainsi à financer le salaire de l’Intervenant social.
Le poste a été budgété à 55 000€ par an (salaire brut chargé, frais administratifs et frais de déplacements), soit pour un 0.5 ETP le budget de 27 500€. Le reste à charge pour le CIAS de la CCGAM serait évalué à 9 625€ annuel.
Il s'agit, Mes chers collègues,
- D'APPROUVER la participation financière du CIAS au dispositif des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie,
- D'APPROUVER la convention triennale de partenariat avec l'Etat, le département de
Saône-et-Loire et le CIAS du Grand Autunois Morvan,
- D'AUTORISER la signature par Madame la Présidente ou par délégation, Madame la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, des conventions mentionnées ci- dessus.
Madame BARNAY rappelle le départ de Madame CHARVET au 31/10/2025 à la Ville du Creusot et qu'un recrutement est lancé au sein de la CCGAM pour un mi-temps. Elle souhaiterait que Mme Charvet puisse faire un bilan de l’année 2024.
Monsieur NICOLAS souligne qu'il est compliqué de gérer les situations de VIF par les maires tant qu'il n'y a pas de faits précis alors que la situation de violences est connue. Ils sont parfois démunis.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la convention triennale entre l'Etat, le Département 71, la Gendarmerie et le CIAS concernant le poste d’Intervenant Social en Gendarmerie.
10°) - FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Afin de tenir compte de dépenses et de recettes nouvelles, nous vous proposons la
décision modificative suivante.
BUDGET PRINCIPAL DU CIAS
- Section de fonctionnement :
Les recettes nouvelles d'une valeur totale de 36 260,00 € se décomposent de la façon suivante :
27 > Pour les projets en promotion de la santé en faveurs des séniors : 9 800,00 €
2 400,00 € subvention versée par le conseil départemental de Saône-et-Loire pour des actions (CFPPA : commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie) de prévention de la dénutrition.
3 400,00 € subvention versée par le conseil départemental de Saône-et-Loire pour des actions (CFPPA : commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie) pour le projet « cuisine du monde ».
4 000,00 € subvention versée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité et d'autonomie) au Pôle de gérontologie et d'innovation (PGI) au CIAS, pour la mise en œuvre d’un test du programme multidimensionnel « Santé Cognitive ».
> Pour les services petite enfance : 7 268,00 €
2 900,00 € de subvention versée par la Caisse d'Allocations Familiales pour la modification de la signalétique du ludobus,
1 368,00 € de subvention versée par le conseil départemental de Saône-et-Loire, pour le soutien au kiosque famille pour son action « La prévention et le tout petit »,
3 000,00 € de subvention versée par la Mutualité Sociale Agricole pour le projet « Sur les pas du vivant >» du kiosque famille,
> Pour les ressources humaines : 19 192,00 €
1 192,00 € correspondant au remboursement d'un excédent de versement par la CNRACL,
18 000,00 € de remboursement par la CCGAM pour la mise à disposition d’un agent petite enfance au Centre Nautique au Grand Autunois Morvan.
Section de fonctionnement :
Les dépenses nouvelles d’une valeur totale de 36 260,00 € se décomposent de la façon suivante :
> Pour l’administration générale : 3 000,00 €
Diminution du compte des autres charges directes pour les intérêts de la ligne de trésorerie.
> Pour les ressources humaines : 19 192,00 €
18 000,00€ pour des remplacements d'agents au sein des structures petite enfance,
1 192,00 € correspondant au remboursement d'un excédent de versement par la CNRACL,
28 > Pour la mise en œuvre des projets petite enfance et du pôle famille : 8 573,00 €
1 368,00 € au kiosque famille pour son action « La prévention et le tout petit » et
3 000,00 € pour le projet « Sur les pas du vivant »,
2 900,00 € pour la modification de la signalétique du ludobus,
Un virement de crédit de 1 305,00 € a été affecté pour l'audit alimentaire annuel de la maison de la petite enfance Bel Gazou (1 128,00 €) et 177,00 € pour l'achat de vêtements de travail au multi accueil de Couches.
> Pour les projets en promotion de la santé en faveurs des séniors : 9 800,00 €
2 400,00 € « Prévention de la dénutrition »,
3 400,00 € « Cuisine du monde »,
4 000,00 € programme multidimensionnel « Santé Cognitive ».
Je vous demanderai, mes Chers Collègues, de bien vouloir vous prononcer sur ce projet de décision modificative 2025.
Monsieur SEBASTIEN demande à quoi sert la ligne de trésorerie. Il souhaite savoir s’il y a des intérêts ou commissions spéciales si le CIAS la mobilise.
Monsieur BARNAY lui rappelle que chaque année une ligne de trésorerie est ouverte pour le paiement des salaires du mois de décembre et ce par précaution.
Monsieur KARMOUS rappelle qu'il avait été proposé un prêt de fonds de la CGAM au CIAS pour éviter de faire appel à cette ligne de trésorerie, mais bien que cela ait été validé par le contrôle de légalité cela avait été refusé par la Trésorerie sous prétexte que cela était trop complexe à mettre en œuvre. La ligne de trésorerie n'a pas été utilisée l’année dernière, car la CAF a versé à temps. En juin il a été validé une ligne de trésorerie de 300 000 € au lieu de 100 000 € car chaque mois les salaires ont un coût proche de 200 000 € plus les charges. On va recevoir une proposition de contrat mais par rapport à l’année prochaine nous avons eu des versements de la CAF en avance ce qui permet de payer les salaires en décembre. Il est vrai que le CIAS aura probablement à payer une commission de non mobilisation, mais ce n’est pas grave car elle sera utilisée et remboursée le lendemain, qui reviendra moins chère que les 150 € de frais de non mobilisation.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l’absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé à l'unanimité la décision modificative n°1 de l'année 2025.
11°) —- RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
29 VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité :
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l'évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil d'Administration de modifier le tableau des effectifs du CIAS comme suit :
FILIERE GRADE CREATION DATE DUREE
SUPPRESSION HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
MEDICO- Auxiliaire de + 1 14/10/2025 | TC SOCIALE puériculture
de classe
normale
MEDICO- Assistant + 1 14/10/2025 | TNC 17h30
SOCIALE socio-éducatif
|
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération :
D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification n°2 du tableau des effectifs.
12°) — RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTES PERMANENTS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1, 30 Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général de la fonction publique,
Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs et emplois permanents à jour,
Considérant qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'assemblée délibérante qui détermine ainsi l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Considérant que les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue d’un « état du personnel » dont le contenu est encadré par l'instruction budgétaire et comptable M57 et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte administratif,
Considérant que le conseil d'administration adopte tout au long de l'année des délibérations de création, modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents. Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de saine prévision budgétaire, il apparaît indispensable de disposer d'un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité préalablement à l'adoption du budget primitif,
Considérant qu'afin de retrouver une assise juridique conforme à la règlementation pour faire suite à une remarque de la part des services de la Direction générale des finances publiques,
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération :
D'APPROUVER le tableau des effectifs des emplois de la collectivité à compter du 1er novembre 2025, comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/11/2025 - CIAS
Effectifs Effectifs
FILIERE Emploi ou grade de l'agent budgétaires | pourvus
ADMINISTRATIVE | Attaché principal 1 1 Rédacteur principal 1ère cl 1 1
Rédacteur principal 2ème cl 1 1
Rédacteur 1 1
Adjoint administratif principal 2ème
cl 1 1
ANIMATION Animateur principal 2ème cl 1 1
Animateur 1 1
Adjoint animation princ lè cl 6 5,8
31 Adjoint animation princ 2èm cl 13,9 12,7
Adjoint d'animation 7 7
MEDICO Puéricultrice hors classe 1 1
SOCIALE Infirmier en soins généraux 1 1 Conseiller socio-éducatif supérieur 1 1
Conseiller socio-éducatif 1 1
Assistant socio-éducatif 2,5 1,6
Educateur jeunes enfants 5 5
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 3 2,8
Auxiliaire de puériculture de classe
normale 9 7,4
TECHNIQUE Agent de maîtrise 1 1 Adjoint technique princ 1è cl 2 2
Adjoint technique 0,46 0,46
TOTAL POSTES PERMANENTS BUDGET CIAS 61,36 56,76
DE DECIDER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal et aux budgets annexes.
D'AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé le tableau des effectifs reprenant l'ensemble des emplois permanents de la collectivité.
13°) — RESSOURCES HUMAINES — REACTUALISATION DU RIFSEEP
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L712-1, L714-1 et L714-4 à L714-13,
Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, modifié, portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu l’ensemble des arrêtés ministériels portant application aux corps de la fonction publique d'Etat des dispositions du décret n°2014-513, modifié, précité,
32 Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux agents du corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-5113 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indermnnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps interministériel des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application aux agents du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,
Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération en date des 9 novembre 2021 et 2 décembre 2021 instaurant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE et complément indemnitaire CIA),
Vu l'avis favorable et unanime du comité social territorial en date du 10 septembre 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de de l’Engagement Professionnel et de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement aux agents du Centre intercommunal d'action sociale,
A/ Le principe
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP) est composé de deux parties : -__l'IFSE - l'indemnité de Fonction, de sujétion et d'expertise qui vise à valoriser
l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part sur une formalisation précise 33 de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience
professionnelle.
- le CIA - le Complément Indemnitaire Annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Chaque emploi ou fonction est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :
-__ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
-_ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
L'ensemble des dispositions de la présente délibération s'applique aux situations administratives des agents en cours ou à venir à compter du 1° octobre 2025 pour le centre intercommunal d'action sociale et à compter du 1° novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale.
Ainsi, des requalifications de régime indemnitaire pourront avoir lieu à compter 1° octobre 2025 pour la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale. Seuls deux cadres d'emplois ne peuvent encore prétendre au RIFSEEP : -__ Professeur d'enseignement artistique
-__ Assistant d'enseignement artistique
B/ Les bénéficiaires
Le RIFSEEP est applicable aux :
- agents de droit public stagiaires, à temps complet, à temps non complet et à
temps partiel,
-__ agents de droit public titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel,
- agents contractuels de droit public recrutés à temps complet, à temps non
complet, à temps partiel
Les vacataires sont exclus du bénéfice du RIFSEEP,.
Il est décidé de modifier le RIFSEEP à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à compter du 1°’ octobre 2025 et au Centre intercommunal d'action sociale à compter du 1° novembre 2025 avec deux parts, l'IFSE et le CIA, dont les montants sont fixés dans la limite des plafonds réglementaires déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
C/La détermination des groupes de fonctions et _ des montants plafonds
annuels maxima
Chaque emploi ou fonction ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE Montants annuels plafonds Montants
| Groupes de — nhUels Cadres d'emplois fonction Non logé | Logé pour plafonds
| | nécessité absolue CIA
| de service
Attachés Groupe 1 36 120 € 22310 € 6 390 € territoriaux Groupe 2 32 130 € 17 205€ 5 670 € Groupe 3 25 500 € 14 320 € 4 500 €
34 Rédacteurs
territoriaux
Adjoint
administratifs
territoriaux
FILIÈRE TECHNIQUE
Cadres d'emplois
Ingénieurs
territoriaux
Techniciens
territoriaux
Agents de maitrise
territoriaux
Adjoint techniques
territoriaux
| Cadres d'emplois
Animateurs
territoriaux
Adjoint d'animation
territoriaux
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
20 400 €
17 480 €
| 16015€
Groupes de
fonction
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
; Groupe 1
! Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 1.
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 2
Groupes de |
fonction
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Cadres d'emplois
Puéricultrices
territoriales
Groupes de
fonction
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
|
|Î
14 650 €
11 340 €
10 800 €
10 260 €
Montants annuels plafonds
IFSE LL
Logé pour
nécessité absolue
Non logé
46 920 €
40 290 €
36 000 €
31 450 €
ER 000
18 580 €
17 500 €
11 340 €
10 800 €
10 260 €
11 340 €
10 800 €
Montants annuels plafonds
IFSE Le.
Logé pour
| nécessité absolue
Non logé
17 480 €
16 015 €
14 650 €
11 340 €
10 800 € 10 260 €
Montants annuels plafonds
Non logé
19 480 €
15 300 €
11120 €
6 940 €
10 260€ |
|
ê
|
| ff - F
nécessité absolue
11 160 €
de service
32 850 €
28 200 €
25 190 €
22015 €
13 760€
12 250 € 7 090 €
6750 €
6410€
__7090€
._6 750 € 6410 €
de service
8 030 €
7 220€
6 670 €
7090 €
6 750 €
6 410 €
de service
19 480 €
15 300 €
11120 €
6 940 €
3 600 €
| _2380€
2 185 € 1 995 €
1 260 €
1 200 €
1 140 €
Montants
annuels
plafonds
CIA
8 280€
7 110€
6 350 €
5 550 €
2 680 €
2535€ 2385€
1 260 €
1 200 €
1 140 €
1 200 €
__ | 1260€
= | 1 140 €_
Montants
annuels
plafonds
CIA
2 380 €
2185 €
1995 €
1 260€ 1200 €
1 140 €
Montants
annuels
plafonds
CIA
3 440 €
2700 €
1 960 €
1220€
35 Infirmiers
territoriaux en
soins généraux
puériculture
territoriaux
Cadres d'emplois
| Conseillers
| territoriaux socio-
éducatifs
|
Assistants
territoriaux socio-
éducatifs
Educateurs
territoriaux de
jeunes enfants
Agents spécialisés
des écoles
maternelles
(ATSEM) Agents sociaux
territoriaux
|
| Cadres d'emplois
||
| Attachés de
, Conservation du
: patrimoine
, Assistants
| territoriaux de
conservation du
patrimoine
Adjoints
| territoriaux du
| patrimoine
Groupe 1
Groupe 2__ Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupes de
fonction
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2. Groupe 3.
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
! Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupes de
fonction
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
Groupe 4
Groupe 1
Groupe 2 Groupe 3
Groupe 1
Groupe 2
Groupe 3
19 480 € | L
_15300€ 11120€
9 000€
8 010 €
7 020 €
19 480€
15 300 € 11 120 €
5 150 €
4 860 €
4 570€
Montants annuels plafonds
Non logé
25 500 €
20 400 €
15 300 €
10 200 € 19 480 €
15 300 €
11 120 €
6 940 €
14 000 €
13 500 €
13 000 €
12 500 € 11 340 €
10 800 € 10 260 €
11 340 €
10 800 €
10 260 €
IFSE
Logé pour
nécessité absolue
de service
25 500 €
20 400 €
15 300 €
10 200 €
19 480 €
15 300 € 11 120 €
6 940 €
14 000 €
13 500 €
13 000 €
12 500 €
7 090 €
6 750 €
6 410 €
7 090 €
6 750 €
6 410 €
Montants annuels plafonds
Non logé
29 750 €
27 200€
24 650 €
22100 €
16 720 €
14 960 € 13 200 €
11 340€
10 800 €
10 260 €
IFSE|
Logé pour
nécessité absolue
de service
29 750 €
27 200€
24 650 €
22100 €
16 720 €
14 960 €
13 200 €
7 090 €
6750 €
6410€
Montants
annuels
plafonds
CIA
4 500 €
3 600 €
2 700€ 1 800 €
3 440 €
2 700 € 1 960 €
1 220 €
1 680 €
1 620 €
1 560 € 1 500 €
1 260 €
1 200 €
1140 €
1 260€
1 200 €
1140€
Montants
annuels
plafonds
CIA
5 250 €
4 800 €
4 350 €
3 900 €
2280 €
2 040 € 1 800 €
1 260 €
1 200 €
1 140 € 36 Montants annuels plafonds Montants
. Groupes de = lise. é ennuels Cadres d'emplois f : Non logé Logé pour plafonds onction A Us nécessité absolue CIA
de service |
Conseillers des Groupe 1 31 600 € / 5 576€ activités physiques Groupe 2 24 800 € / 4 376 € et sportives Groupe 3 18 000 € / 3176 € Groupe 4 11 200 € / 1 976 €
Educateurs Groupe 1 17 480€ | 8 030 € 2 380 € territoriaux des APS Groupe 2 16 015 € | 7 220€ 2185 € Groupe 3 14650€ | 6 670 € 1 995 €
Opérateurs Groupe 1 11 340 € 7 090 € 1260€ territoriaux des APS Groupe 2 10 800 € 6750 € 1200 € Groupe 3 10 260 € 6 410 € 1140 €
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d'Etat.
D/ L'IFSE
Il est décidé d'instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat selon le tableau précédent (8C).
1/ Montant individuel de l'IFSE
Le montant annuel de l'IFSE correspondant aux fonctions ou postes sera décidé par arrêté individuel de l'autorité territoriale, en application des critères et indicateurs définis par cadre d'emploi dans la limite du plafond annuel maximal fixé pour le groupe de fonctions correspondant.
- Critère professionnel _1
pilotage ou de conception
Exemple d'indicateurs responsabilité d'encadrement, responsabilité de coordination, de projet, ampleur du champ d'action etc.
fonctions d'encadrement, de coordination, de
- Critère professionnel 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification
nécessaire à l'exercice des fonctions
Exemple d'indicateurs : Connaissance, complexité, niveau de qualification requis, autonomie diversité des tâches etc.
- Critère professionnel 3 : Sujétions particulières ou degré d'expositions au poste au regard de l'environnement professionnel
Exemple d'indicateurs : vigilance, risque d'accident, effort physique, facteurs de perturbations etc.
- L'expérience professionnelle : exemple d'indicateurs : parcours professionnel,
approfondissement des connaissances etc.
Le versement de l'IFSE est acquis dès la prise de poste de l'agent aux fonctions ou postes décidé par l’autorité territoriale. La collectivité se réserve le droit d'appliquer une progressivité de son montant correspondant à une montée en compétences de l'agent sur les fonctions.
2/ Le réexamen du montant de l'IFSE
Le montant annuel de l'IFSE attribués à l'agent feront l'objet d'un réexamen par l'autorité territoriale :
37 - en cas de changement de fonctions : mutation interne, reclassement
professionnel pour inaptitude à un poste etc.
- en cas de changement de grade
- au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance,
amélioration des savoirs techniques).
Le réexamen n'entraîne pas automatiquement une modification du régime indemnitaire y compris pour une promotion qui ne modifie pas les fonctions.
3/ Périodicité de versement de l'IFSE
Elle sera versée mensuellement.
Le montant de l'IFSE sera proratisé selon la quotité du temps de travail effectif de l'agent à temps non complet ou à temps partiel.
4/ Les modalités de modulation de l'IFSE
Les nouvelles modalités de maintien, de suspension, de modulation ponctuelle, de réduction ou de suppression définies par la présente délibération s'appliqueront à compter du 1° octobre 2025 pour la communauté de communes de communes du Grand Autunois Morvan et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale à l'ensemble des agents de la collectivité percevant un régime indemnitaire, y compris pour les agents qui continueront à percevoir leur ancien régime indemnitaire dans l'attente de la parution des nouveaux décrets et arrêtés ainsi que les agents exclus du dispositif.
a/ selon l'absentéisme
Type d'absence Décision du Conseil Communautaire
Congé annuel - | Maintien de la totalité du régime indemnitaire - 100% Fractionnement
Autorisation Maintien de la totalité du régime indemnitaire - 100% d’absences diverses
Maladie ordinaire Maintien de 90% du régime indemnitaire les 3 premiers mois puis maintien de 50% du régime indemnitaire
pendant les 9 mois suivants (calcul sur une année
glissante)
Pas de versement au-delà de 12 mois
Maladie sous le | Pas de versement : en cas de requalification rétroactive régime de la longue | d'un congé antérieurement accordé (exemple CMO) en Maladie CLM, l'agent conserve le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé durant ce congé, avant la requalification.
Maladie sous le | Pas de versement : en cas de requalification rétroactive régime de la longue | d’un congé antérieurement accordé (exemple CMO) en Durée CLD, l'agent conserve le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé durant ce congé, avant la requalification.
Maladie sous le | Pas de versement : en cas de requalification rétroactive régime de la grave | d'un congé antérieurement accordé (exemple CMO) en maladie - titulaire | CGM, l’agent conserve le bénéfice de l'IFSE ou ISFE versé dont la durée | durant ce congé, avant la requalification. hebdomadaire de
travail est inférieure
à 28h ou contractuel
Période de | Pas de versement
préparation au
reclassement
38 Disponibilité d'office | Pas de versement
dans l'attente de
l'avis du conseil
médical
Disponibilité d'office | Pas de versement
pour épuisement des
droits à congé
maladie
Temps partiel | Maintien du régime indemnitaire au prorata de la quotité thérapeutique du temps de travail effectif
Accident du travail Maintien de 90% du régime indemnitaires les 3 premiers Accident de trajet |mois puis maintien de 50% du régime indemnitaire Maladie pendant les 9 mois suivants
professionnelle Pas de versement au-delà de 12 mois d'arrêt de façon continue ou discontinue pour le même CITIS, rechute
comprise
En cas de rechute, suspension dans l'attente de la
qualification de l'arrêt par le conseil médical
Calcul à partir du 1° jour d'arrêt de travail de l'accident
concerné
Congé de maternité | Maintien du régime indemnitaire dans les mêmes — paternité - | proportions que le traitement - titulaire ou contractuel adoption ou en vue
d'une adoption
b) Modulations ponctuelles de l'IFSE
1) Modulation à la hausse
À tout moment, lorsqu'un agent aura un accroissement significatif de son activité professionnelle, qu'il sera amené à remplacer un collègue où à prendre des missions nouvelles, supplémentaires ou plus importantes pour une durée déterminée, le montant de l'IFSE pourra ponctuellement être adapté et révisé à la hausse pendant cette période par l'autorité territoriale. Lorsque les facteurs ayant initiés la revalorisation ne seront plus établis, le montant de l'IFSE retrouvera alors son niveau initial. Les agents qui continuent à percevoir un ancien régime indemnitaire dans l'attente de la parution de décrets ou arrêtés ministériels concernant leur cadre d'emploi se voient appliquer les mêmes modalités de modulation à la hausse ou à la baisse sur leur régime indemnitaire ainsi que les agents exclus du dispositif RIFSEEP.
E/ LE CIA
1/ Le principe
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Il est décidé d'instituer cette indemnité dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat selon les tableaux précédents (8C).
Le CIA n'est pas obligatoires et n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
2/ Montant individuel du CIA
Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté individuel de l'autorité territoriale dans la limite du plafond annuel par groupe de fonctions, en prenant en compte la manière de servir et l'engagement professionnel de l'agent, appréciés notamment dans le cadre de l'entretien professionnel.
3/ Périodicité du versement du CIA
Le CIA fera l'objet d'un versement mensuel.
Le versement du CIA est acquis dès la prise de poste de l'agent aux fonctions ou postes décidé par l'autorité territoriale. La collectivité se réserve le droit d'appliquer une 39 progressivité de son montant correspondant à une évolution de la manière de servir de l'agent.
4/ ATTRIBUTION DU CIA
Lorsque la manière de servir est jugée satisfaisante ou appropriée, que le comportement de l'agent impacte positivement la bonne marche du service, que son engagement professionnel est particulièrement remarqué et que sa contribution à apporter une valeur ajoutée au service rendu est reconnue, le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) peut être attribué.
Les textes précisent les critères à prendre en compte pour évaluer la manière de servir : Sont donc appréciés :
- la valeur professionnelle de l'agent
- Son investissement personnel, son implication
- son sens du service public
- sa capacité à travailler en équipe
- Sa contribution au collectif de travail
- la connaissance de son domaine d'intervention
- Sa capacité à s'adapter aux exigences du poste, sa disponibilité - Sa capacité à coopérer avec des partenaires
- son implication dans un projet de service, l'atteinte des objectifs validés par le
N+1
- le présentéisme
DIVERSES MESURES INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET
JOURS FERITES
En application de l'arrêté ministériel du 19 août 1975, de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1992, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels qui effectuent un service normal le dimanche et jours fériés.
Le montant horaire de référence au 1°" janvier 1993 est fixé à 0,74 € par heure effective de travail. Cette indemnité suivra l'évolution du montant horaire de référence. Cette indemnité n'est pas cumulable pour une même période avec l'indemnité pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre.
Il est proposé au Conseil d'administration du CIAS de :
- MODIFIER les critères d'attribution du le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) tels que définis dans la présente délibération pour les agents de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à compter du 1°" octobre 2025 et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale
- INSTITUER une Indemnité Horaire pour Travail du Dimanche et Jour férié à compter du 1° octobre 2025 pour la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et à compter du 1% novembre 2025 pour le Centre intercommunal d'action sociale
-_ DECIDER que les montants maxima du RIFSEEP évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires d'Etat.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Madame BARNAY explique qu'il ne figurait pas la catégorie C3 dans la délibération de 2020 autorisant l'application du RIFSEEP.
40 Madame RENAUD confirme qu'il s’agit bien de rajouter la catégorie C3 dans tous les cadres d'emplois et il est offert la possibilité aux agents de percevoir une indemnité de temps de travail normal de dimanche (0,74 € par heure); c'est une possibilité pour la collectivité de pouvoir le faire si elle en à besoin.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé la réactualisation du RIFSEEP à compter du 1° novembre 2025.
14°) — RESSOURCES HUMAINES — ACTUALISATION DU BAREME DE PRISE EN CHARGE DES
FRAIS KILOMETRIQUES, FRAIS D’'HEBERGEMENTS, DE REPAS EN METROPOLE ET OUTRE MER
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
VU le Code Général de la Fonction publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la délibération n°2023/38 du 3 octobre 2023 portant barème de prise en charge des frais kilométriques, frais d'hébergement et de repas ;
L'autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l'exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Les dispositions suivantes s'appliquent aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public,
Seuls seront pris en charge les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé préalablement par un ordre de mission signé par l'autorité territoriale.
Les modalités de prise en charge des frais de déplacements :
I. Modalités de prise en charge des frais de déplacements occasionnels
et/ou temporaires liés à une mission
41 Remboursement des frais kilométriques :
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié susvisé, l'agent autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer ; L'agent, utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service doit avoir souscrit un contrat d'assurance pour les risques professionnels.
De ce fait, l'agent devra, au préalable s'assurer que son contrat d'assurance prévoit l’utilisation de son véhicule pour des déplacements professionnels ou souscrire une police d'assurance garantissant d’une manière illimitée la responsabilité de l'agent au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation du véhicule à des fins professionnelles. Cette assurance ne peut pas être prise en charge par l'employeur. CONSIDERANT que l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur ;
CONSIDERANT qu'à titre indicatif, les montants applicables en métropole ce jour sont ceux fixés par l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 ;
CATEGORIES
(Puissance fiscale Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 Au-delà de 10 000 du véhicule) km km
5 CV et moins 0,32€ 0,40€ 0,23€
6 et 7 CV 0,41€ 0,51€ 0,30€
8 CV 0,45€ 0,55€ 0,32€
CYCLES INDEMNITE
Motocyclette 0,15€
(Cylindrée supérieure à 125 cm“)
Vélomoteur |
(Et autres véhicules à moteur) 0,12€
En cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
La collectivité prendra en charge les frais de péages et de stationnement sur production des justificatifs de paiement.
CONSIDERANT que le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ;
CONSIDERANT que l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixe les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié susvisé, comme suit :
INDEMNITES | | MONTANTS
Indemnité de repas
(Midi et soir) 20€
42 Indemnité d'hébergement 90 €
Taux de base
(Incluant le petit-déjeuner)
Indemnités d'hébergement . 120€ Grandes villes et communes de la
métropole du Grand Paris
(Incluant le petit-déjeuner)
Indemnité d hébergement 140€
Paris
(Incluant le petit-déjeuner)
Le taux d'hébergement prévu ci-dessus est fixé dans tous les cas à 150€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.
Remboursement des frais d'hébergement :
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 7-1 du décret n°2001-654 modifié, il appartient à l'assemblée délibérante de l'établissement public de fixer, en métropole et en outre- mer, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement ;
CONSIDERANT qu'en vertu du même article, l'organe délibérant peut également fixer, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission et de stage. Elles ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée ;
Remboursement des frais de repas :
CONSIDERANT que le troisième alinéa de l'article 3 du décret n°2006-781 modifié prévoit le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ; CONSIDERANT l'article 7-2 du décret n°2001-654 modifié, par dérogation au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité, dispose que l'organe délibérant de la collectivité peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l'agent, sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux défini au décret du 3 juillet 2006 précité ; Aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité de repas.
II.
formation
Le centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan prendra en charge les dépenses uniquement si aucun remboursement n'intervient de la part de l'organisme de formation (CNFPT ou autres).
Sont concernés les agents qui suivent une action de formation relevant :
- De la formation statutaire (formation d'intégration et de professionnalisation),
43 - De la formation continue (formation de perfectionnement), - Des actions de luttes contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.
La collectivité prendra alors en charge les frais de transport, repas et hébergement, selon les mêmes modalités que les frais de déplacement occasionnels et/ou temporaires liés à une mission.
La collectivité prendra en charge les péages et parking non pris en charge par le CNFPT.
Il est proposé au conseil d’administration :
ARTICLE 1°": D'APPROUVER le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire dans les conditions règlementaires susmentionnées ;
En cas d'utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
La collectivité prendra en charge les frais de péages et de stationnement sur production des justificatifs de paiement.
Dans le cadre d’une formation, la collectivité prendra en charge les dépenses uniquement si aucun remboursement n'intervient de la part de l'organisme de formation (CNFPT ou autres) y compris pour les péages et parking sur production des justificatifs de paiement.
ARTICLE 2 : D'APPROUVER le principe d’un remboursement forfaitaire des frais d'hébergement dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents ;
ARTICLE 3 : D'APPROUVER le principe d'un remboursement au réel des frais de repas dans les conditions règlementaires susmentionnées, sur présentation des justificatifs afférents, dans la limite des plafonds réglementaires ;
ARTICLE ___ 4 : D'APPLIQUER automatiquement les revalorisations règlementaires des montants pour le remboursement des frais de transport, d'hébergement, de repas ;
ARTICLE 5 : D’'APPROUVER le principe de ne pas verser l'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l’agent est logé ou nourri gratuitement ;
ARTICLE 6: D'AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la Vice- Présidente ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des oppositions, des abstentions.
En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération, ont approuvé les modifications des barèmes de prise en charge des frais kilométriques, des frais d'hébergements et de repas.
44 15°) - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Madame GAUTHEY évoque la semaine de sensibilisation VIF qui aura lieu du 21 au 28 novembre 2025 et rappelle la pièce de théâtre le 24/11/25 à Autun. Les pharmacies recevront des sachets à l'effigie du VIF pour la sensibilisation.
* Action Sociale
Demi-journée de cohésion le samedi 20 septembre 2025 (45 participants)
45 Bilans de prévention pour l'AGIRC ARRCO à l'Interactif
Madame ADELVING Dominique, médecin et GAUTHIER Marie Christine psychologue réaliseront les bilans de prévention santé à compter du 30 septembre 2025.
Réseau VIF
PLANNING semaine de sensibilisation VIF du 21 au 28 Novembre 2025
Projet porté par le réseau VIF Autunois
Date Matin | Après-midi Soirée
Vendredi Représentation de “Couleurs | Représentation de “Couleurs de 21/11/2025 de Femmes” 14h30 -| Femmes” 19h00 - tout public scolaire
Conservatoire “L'’Aito” au
Creusot (Réseau invité par le
réseau VIF du Creusot)
Gratuit
Communication assurée par le
réseau VIF accueillant
Présence de membres du
réseau VIF Autunois
Conservatoire “L’Alto” à Le
Creusot (Réseau invité par le réseau
VIF du Creusot)
Entrée libre gratuit - Inscription ?
Communication assurée par le réseau
VIF accueillant
Présence de membres du réseau
VIF Autunois
Lundi 24/11/2025 Représentation “Couleurs de Femmes” 14h30 groupe
scolaire Théâtre d'Autun
Gratuit
Inscriptions assurées par la
DCSU
Représentation “Couleurs de
Femmes” 20h30 tout public Théâtre
d'Autun- Entrée libre gratuit -
Inscription saison culturelle
Mardi 25/11/2025 Journée départementale de lutte contre les violences
faites aux femmes- Sur
invitation —
Hexagone
13h30 Accueil + Discours
officiels
14h/17h Conférence
regards croisés “Repérage du
psychotrauma et ses
conséquences” avec Marie
Aude VANGI et Pauline Boinet
(Psychologues Centre de
psycho trauma CHU Dijon)
avec des témoignages
indirects de Claire FAVRE
Docteure en psychologie et
Farid DAFRI psychologue
CPCA,
46 Mercredi
26/11/2025
Centre social Prieuré Saint | Ciné débat - 20h30 Film “On vous Martin croit” Débat animé par Roselyne 14h00-16h00 Atelier | GUILLOUX psychologue chez France Contes : Victimes et Malinka TRAJKOVSKI avocate
« Il était une mauvais fois. » | Cinéma Arletty Autun
Entrée libre- Gratuit
Martine Forrer
Entrée gratuite sur inscription
au centre social PSM et SV
Jeudi 27/11/2025 Journée thématique sur la protection des enfants dans les VIF à destination des professionnels du territoire
Matin 9h00-12h00 : Juge pour enfants Madame MOUSNY Delphine (tribunal Chalon-sur-Saône),
Après-midi 14h00 - 17h00: schéma de la protection de l'enfance +
MPF/UAPED
Hexagone grande salle 9h/17h
Sur inscription
Jeudi 27/11/2025 18h00 -20h30: exposition «Violence je te quitte » du CIDFF + intervention des juristes du CIDFF Louise Roppert : La protection
Juridique des enfants
Lieu d’accueil : La Bricole
- Diffusion des violentomètres sur les Sachets en pharmacie ( 6 pharmacies
autunoises et 8 rurales : Etang sur Arroux, Mesvres, Couches, Lucenay
l’'Evêques, Epinac (2), Saint Léger sous Beuvray, Anost )
- Exposition “Blessures de femmes” Hexagone le 25 novembre + centres sociaux
- Exposition du CIDFF toute la semaine à La Bricole « Violence je te quitte »
* Petite Enfance/Parentalité/Famille
+ MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU
1) Proiïets :
Après avoir transformé la maison de la petite enfance Bel Gazou en ferme vivante l'année scolaire dernière, les équipes ont choisi cette année de proposer des activités aux enfants sur le thème de "l'art dans tous ses états". Toutes sortes d'animations seront proposées afin d'éveiller les enfants à différents courants artistiques, peinture, sculpture, musique, spectacles, sorties culturelles... Nous solliciterons la participation des parents tout au long de l'année, nous les inviterons à venir partager ou faire découvrir leurs talents.
Atelier parents-enfants :
- _ Proposées par les agents de la structure :
47 Le 8 novembre : cup cake salés
Projet ICAPS
Des séances de sport, financées dans le cadre du projet mené par Magali Denoyelle vont permettre d'initier les agents à d’autres propositions d'atelier en lien avec l'activité physique à proposer aux enfants. Ils vont être l'occasion d'inviter les parents afin de les sensibiliser à la sédentarité et au bien-être à pratiquer l'activité physique en famille. Ces séances seront encadrées par une éducatrice sportive de l’association DEFI 2000 du Creusot.
A la maison de la petite enfance en extérieur si le temps le permet. Les mercredi 24 septembre et 15 octobre.
Semaine du goût :
Fête de la pomme, le 8 octobre à l’espace Saint-Jean.
Un groupe d'enfant participera aux ateliers proposés dans le cadre de cette journée.
Rencontres intergénérationnelles :
Atelier culinaire intergénérationnel à l'espace Simone Veil puis repas partagé. Le 30 septembre et 28 octobre de 9h à 14h.
Cette année dans le cadre d'un programme d'animations du réseau inter-ehpad impulsé par le CIAS, de nouveaux ateliers solidaires vont être proposés : Un Noël pour tous (création d’une carte de fin d'année) toujours en direction des personnes isolées du territoire.
Des petits groupes d'enfants pourront participer à des ateliers organisés dans différents lieux
Jeudi 23 octobre à la Résidence St Antoine à 14h30
Jeudi 30 octobre à la Résidence Ste Anne à 14h30
Jeudi 13 novembre à la Providence à 14h30
Jeudi 04 décembre à la Villa Médicis à 14h30
Sortie à la Ludothèque :
Les vendredi 19 septembre et 17 octobre de 9h30 à 11h, découverte du lieu et jeux sur place.
Sortie à la Médiathèque :
Le 7 novembre de 10h15 à 11h15 manipulation et découverte des livres, emprunt pour la crèche.
Partenariat avec le CAMSP :
-Des consultations du CAMSP sont organisées dans la structure pour le suivi d’un enfant afin de faciliter sa prise en charge, les parents ne pouvant se déplacer 48 Cette proposition pourra être étendue à d’autres familles si besoin.
-Educatrice spécialisée et psychomotricienne vont intervenir pour proposer un atelier sensori moteur « Hisse et oh » les 19 septembre et 17 octobre de 9h30 à 10h30. Ils seront proposés dans le service des bébés et seront ouverts aux parents.
Journée pédagogique :
Le 10 novembre, sensibilisation de tous les agents aux perturbateurs endocriniens par la mutualité Française Bourgogne Franche comté.
+ LUDOTHEQUES AUTUN/COUCHES
I)
1)
2)
3)
4)
II)
1)
2)
3)
III
I)
1)
Bilan :
Semaine du Jeu du 22 au 25 avril 2025 à Couches
Animation ALSH Eté.
Animation EVS et Tiers Lieu
Fête « Souvenirs de Saint Andoche >»
A venir :
Fête de la Pomme à Autun et au CPIE
Semaine bleue à Etang sur Arroux
Animation intergénérationnelle à Couches sur le thème de la Biodiversité
) Divers
Bilan
La semaine du jeu s’est déroulée du 22 au 25 avril sur le site de la ludothèque
de Couches.
Elle s'est organisée autour de 3 demi-journées d'animation et une sortie collective. L'objectif était de réunir différentes générations et publics autour d'activités liées aux jeux.
Mardi 22 avril : Nous avons proposé un atelier de création de jeux avec du carton de récupération. 15 personnes ont participé dont 8 résidents de l'EHPAD des Myosotis et des familles.
Une partie des jeux d'adresse ergonomiques créés est parti pour l'EHPAD ; les autres pour la ludothèque.
Mercredi 23 avril matin : animation autour des jeux fabriqués. 21 personnes ont participé, dont 8 résidents de l’EHPAD, des familles, des adolescents et des assistantes maternelles.
Après-midi : Animation « Roue de la culture » à l'EHPAD : 18 participants, dont 12 résidents, public ado et 1 famille.
Jeudi 24 avril : sortie sur la journée autour du Lac d’Autun. 29 participants. Tour du lac puis pique-nique et multi activités (activités manuelles/ jeux) à la salle de l'espace Sport nature et partie de bowling l'après-midi. 49 Vendredi 25 avril : animation jeux Petite Enfance à la ludothèque. 33 participants.
Au total cette semaine d'animation, qui a bénéficié d’une subvention de 1000 euros de la MSA, a rassemblé 116 personnes. 2) Animations Accueil de Loisirs Eté
Dans le cadre de la CTG l'’animatrice de la ludothèque et du Kiosque famille ont proposé des temps d'animation dans les ALSH du territoire.
- Le 26 août au Curier à Epinac : 14 enfants de 4 à 12 ans ont profité de l'espace
Ludique.
- Le 28 août à Territoire d'aventures : Le centre organisait une kermesse de fin de
séjour. La ludothèque a donc intégré cette Fête où les parents étaient invités dès 16h.
85 enfants de 3 à 12 ans ont participé à cette kermesse et au moins une vingtaine de
parents ont profité des différents stands avec leurs enfants.
A venir : Lundi 20 octobre à l'accueil de Loisirs de Etang sur Arroux, le 21 octobre à
Territoire d'aventures sur le thème des jeux années 80 et le vendredi 31 octobre à
l'accueil de loisirs de Couches.
3) Animation EVS et Tiers Lieu
Le Pôle action famille travaille en partenariat avec les EVS et Tiers Lieu du territoire. Dans cette dynamique, nous avons co animé des temps sur l'été, dont voici un récapitulatif.
météo
Lieu Animation Fréquentation
Lundi 7 juillet CPIE Collonges la | Jeux nature
ANNULEE Cause Madeleine
Espace Simone
Veil
vacances »
espace Simone
Veil et extérieur
Vendredi 18 La Peurtantaine Thème 2 ados
juillet Morvan Amérique 1 maman + enfant 4 ans découverte latine : multi
jeux jeux et
petits
bricolages
Mardi 22 juillet Les ateliers Multi jeux au 22 adultes parents + 9 Nomades à étang | bord de adultes bénévoles (issu avec la l’Arroux de la Barouche
bibliothèque principalement) et 37
enfants, soit 59
participants familles ou
68 participants au total.
Mercredi 23 Pied d'immeuble | Multi jeux Centre de loisirs : 7 juillet quartier Saint enfants 9/ 12 ans Ecourté cause Pantaléon Avec
pluie l'interactif
Mercredi 27 Août | Grande salle Multi jeux 31 personnes 16 Hommes / 15 femmes
16 (-16ans) / 2 (16-25
semaine ans) / 17 (25/59 ans) / 2
d'animations (+60 ans) « Village 7 personnes seuls / 7
familles / 4 ados (seul)
51 À Etang sur Arroux au champ de foire.
4) Fête « Souvenirs de Saint Andoche »
La ludothèque s'est jointe à l’équipe de l'espace Simone Veil pour fêter le projet « Souvenirs de saint Andoche » samedi 13 septembre, en ouvrant les portes de la ludothèque et proposant des jeux extérieurs.
II) Avenir:
1) Fête de la Pomme à Autun et au CPIE
La ludothèque participera à la Fête de la Pomme organisée par le CIAS mercredi 8 octobre à Autun et samedi 11 octobre au CPIE de Collonges la Madeleine.
2) Semaine bleue à Etang sur Arroux
La ludothèque se joindra au club de la nouvelle vague pour proposer la découverte de jeux de société et jeux en bois lors de l'animation de la semaine bleue jeudi 9 octobre à Etang sur Arroux.
3) Animation intergénérationnelle à Couches sur le thème de la Biodiversité.
Jeudi 23 octobre la ludothèque de Couches proposera une animation intergénérationnelle à la salle du Prieuré sur le thème de la Biodiversité. Animation en partenariat avec la Mairie et la bibliothèque.
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III) Divers
Les ludothèques d’Autun et de Couches seront fermées vendredi 24 et lundi 27 octobre.
COUCHES
Grâce aux enfants, la ludothèque se pare de
rose
Véronique Peteuil (CLP)
Les enfants heureux de leur réalisation Photo Véronique Peteur
Mercredi après-midi, le groupe d'enfants de l'IME {Institut médico-éducatif) du Breuil, qui se
déplace chaque semaine à Couches, et des visiteurs ont décoré la ludothèque aux couleurs
d'Octobre rose. Ainsi, sous la houlette de Valérie du CIAS (Centre intercommunal d'action
sociale) et officiant à la ludothèque, les enfants ont orné la vitrine de cœurs et rubans roses. Au
plafond, des mobiles ont également été réalisés et instailés. Au total, une vingtaine d'enfants
ont défilé tout au long de l'après-midi pour participer à cette sensibilisation au dépistage du
cancer du sein.
Le 23 octobre, un après-midi intergénérationnel a lieu à la salle du prieuré autour du thème
Sauvons la planète. Le Fonds de dotation LJA (Louise, Jules et Alice) participera à cet
événement en offrant des livres à la bibliothèque et des jeux à la ludothèque sur le thème de la
nature. Des activités se dérouleront entre enfants et aînés sur ce même thème.
53 + RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
Avril
Nous avons fait une intervention à France Travail auprès d'un groupe de personnes en reconversion professionnelle afin de présenter le métier d’assistante maternelle. C'est une action qui est menée tous les ans.
Comme chaque année, la photographe Madame Marchand est venue pour le plus grand plaisir des familles !
Durant les vacances d'avril nous avons proposé une chasse aux de Pâques à Autun, Epinac et Etang, pour la plus grande joie des gourmands.
JUIN
Du 16 au 20 le RPE a participé au projet porté par le Kiosque famille « Sur les pas du vivant » en partenariat avec l'école de Cussy en Morvan.
Suite à un appel à projet de la MSA, nous avons obtenu une subvention qui nous a permis de mener un projet culturel à destination des assistantes maternelles, des enfants et des familles du territoire.
JUILLET
Malheureusement tous les pique-niques prévus ont dû être annulés pour cause de canicule.
PROJET CULTUREL 2025
Suite à un appel à projet proposé par la MSA nous avons obtenu une subvention qui nous permis de mener un projet culturel itinérant sur les 4 sites : Autun ; Couches, Etang et Epinac avec la compagnie « L'entre deux mondes ».
Ce projet intitulé « La culture à portée de mains » est un spectacle immersif où l'enfant et l'adulte peuvent être s'ils le souhaitent partie prenante et acteurs aux cotés des artistes.
Ce projet comportait en trois volets qui se sont déroulés
> du 1° du 14 au 18 avril
> du 30 juin au 03 juillet
> du 22 au 26 septembre
Les enfants et les adultes et quelques parents ont vécus des moments privilégiés et tous ont assisté aux 3 volets.
54 + EVS/KIOSQUE FAMILLE
Les ateliers d'éveil Enfants/Parents
Différentes thématiques sont proposées durant les ateliers se déroulant au sein de EAJE : peinture, collage, manipulation, musique.
20 ateliers dans les crèches d'Autun, Etang, Couches et Epinac ont réunit : 36 enfants et 17 parents
Motricité
A Mesvres et Etang/Arroux, des ateliers d'éveil corporel en collaboration avec le RPE ont été menés au gymnase d'’Etang et au pluri-accueil de Mesvres : 17 enfants, 13 mamans, 4 papas et 3 grands-parents ont participé aux ateliers
La prévention et le tout petit
- Une formation premiers secours spécial bébés et jeunes enfants dispensée par la Croix Rouge s'est déroulée samedi 17 mai à L'espace Simone Veil, avec en amont, un temps de prévention auprès des parents inscrits à la formation.
6 personnes présentes, 2 personnes sur liste d'attente
- 1 atelier portage vendredi 23 mai à 14h30 à l'Espace Simone Veil, l'objectif préventif étant de favoriser le lien enfant/parent dès la naissance par le portage
2 couples présents
- Un cycle de 5 séances « Signer avec bébé >» à la bibliothèque d'Etang/Arroux, les 7 et 21 mai, 4 et 25 juin et 2 juillet, l'objectif préventif étant de favoriser une communication enfant/Parent plus facile et ainsi peut-être éviter les VEO (Violences Educatives Ordinaires)
19 enfants et 22 parents (une moyenne de 4 enfants et 4 parents/séance)
Le réseau REAAP Autunois
Un groupe de travail « Café des Parents » s'est constitué au sein du réseau REAAP, suite à différents échanges sur la socialisation de l'enfant et le harcèlement scolaire. De ce groupe de travail a découlé le projet de Théâtres-Forums (spectacle de théâtre interactif qui permet par le biais du jeu théâtral de faire émerger la parole et la réflexion autour d'un thème choisi). Ils se sont déroulés sur trois communes : Anost (le 11 juin), Autun (le 18 juin) et Epinac (le 20 juin).
A la fin de chaque séance, une psychologue est intervenue pour favoriser les échanges avec et entre les parents et les enfants qui le souhaitaient.
Participants : 28 parents, 16 enfants et 18 professionnels
Sur les Pas du vivant
Un projet d'action solidaire et intergénérationnelle s'est déroulé à Cussy en Morvan, du 16 au 20 juin.
Les enfants scolarisés à l'école de Cussy, des personnes âgées, des parents, se sont réunis autour d’un projet commun : confectionner des coiffes, des vêtements à partir d'éléments de la nature, tout en prenant garde à la préserver. Petits et grands se sont entraidés dans la recherche d'éléments, la création de costumes pour qu'en fin de semaine, ils soient photographiés par le club photos d'Anost et retransmis lors d'une
59 expo photos qui a eu lieu samedi 13 septembre. Un article est paru dans la revue « Vent du Morvan ». (en PJ)
Texte YVON LETRANGE
Photos : ANNABEL MICKAËL at YVON des Artistes d'Anost
” F'ents du Morvan s'esi déplacé avec Les artistes
\ d'Anost à Cussy-en-Morvan à l'occasion d'un
# projet porté par Le Kiosque Familke, service Fa-
mille/Parentalité du centre iniercommunal d'action »0-
ciale du Grand Autunois Morvan et l'école du RPI (Re-
groupement pédagogique intercommunal) Anost
— Cussy - La Petite-Verrière. Le projet a été mené par la
compagnie l'entre deux mondes,
idée du projet
En réponse à un appel à projet proposé et subven-
tionné par la MSA (mutualité sociale agricole), Fobjectif
était de sensibiliser les enfants à la beauté et à la fragi-
lité de La nature qui les entoure mais aussi d'insuffier
Fidée de solidarité entre eux et entre les générations.
Rassembier jeunes et moins jeunes pour construire en-
sembic des costumes et couronnes florales à laide d'élé-
ments naturels. Réaliser des apparats ei (aire des por-
traits à La Chartes Freger, faire réver, effacer quelque
peu les obligations pour doaner plus de place à la
beauté et à l'imagination.
Grâce à l'appui de La municipalité qui a mis à dispo-
sition La sallc des fêtes, aux artistes de Fassociation Entre
deux des et à plusieurs per bénévoles, 25 en-
fants des classes de CP, CM1 ei CM2 de Marion Lermonde,
des parents et des grands-parents ont pu s'exprimer
pendant une semaine.
Tout étaï rassemblé pour créer des liens intergéné-
rationncis € communiquer sur La nature. Fleurs, herbes,
branches, roseaux. complétés de raphia et d’osicr, de
quelques liens natures et d'outils simples aprémentés
de beaucoup d'ingéniosité et de créativité. En parallèle,
Les élèves avaient réalisé un herbéer pour mieux connai-
tre ct mémoriser les noms de quelques vésétaux
Le LAEP 123 soleil
Au 3 juillet 2025, 40 accueils ont été effectués, 239 enfants, 221 parents dont 13 nouvelles familles ont été accueillies. 3 nouvelles accueillantes ont rejoint l'équipe, deux bénévoles et une éducatrice de jeunes enfants du CIAS.
Le di itif AVIP
Au 1° juillet 2025, 7 familles ont bénéficié d’une place AVIP au sein des différentes EAJE du territoire. Les parents bénéficiaires ont pu, grâce au dispositif, suivre des cours de français, faire une reconversion professionnelle, trouver un emploi stable d'aide à domicile indépendante.
56 5 nouvelles familles sont entrées dans le dispositif à la rentrée de septembre.
Les projets
Les ateliers portage sont reconduits les 17 octobre et 28 novembre, Une formation 1% secours bébé, jeunes enfants sera dispensée par la Croix Rouge samedi 15 novembre à l'Espace Simone Veil.
Des ateliers d'éveil sont proposées dans les EAJE :
A couches le 6 octobre, à Autun le 10 octobre, à Mesvres le 17 novembre. Différentes thématiques sont proposées : Eveil corporel, Eveil musical.
Le kiosque famille se questionne sur son avenir, l'agrément EVS étant reconduit pour un an afin de laisser le temps à une nouvelle orientation (Maison des 1000ers jours ?). Afin de construire ce projet, le Kiosque Famille organise des rencontres avec les partenaires et acteurs locaux travaillant autour de la périnatalité et des 1ères années de l'enfant, et ce dans le l'objectif de créer un réseau des 1000ers jours.
Parents71 Autunois
La prochaine rencontre aura lieu le jeudi 13 novembre à 14h00, Salle du Conseil Citoyen. La nouvelle association de médiation familiale OSJ sera présentée.
+ POLE ETANG/MESVRES
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres et Mc Etang : Yvon, bénévole sénior, vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux Loupiots, et tous les vendredis à l'Arche des P'tiots. Les enfants l'attendent avec impatience.
Référent santé et accueil inclusif
La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, est intervenue un lundi par mois sur chaque structure, de 9h15 à 10h. A voir avec la MSP si cela est reconduit sur cette rentrée 2025.
Nous avons également fait un bilan de l’année le 15 juillet avec la coordinatrice et quatre professionnels de la MSP, en vue des projets pour la rentrée suivante.
Atelier motricité RPE/kiosque/crèches
Nous avons partagé un atelier de motricité au gymnase d'Etang sur Arroux le vendredi 06 juin avec les assistantes maternelles et des familles du kiosque. Deux enfants de la micro-crèche d'Etang étaient présents accompagnés par la responsable.
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne Y 19 juin : Atelier jardinage au potager partagé de la MSP. Plantation de pieds de
tomates, de courgettes et dégustation des fraises du jardin.
Ÿ 17 juillet : Invitation des résidents au sein de la micro-crèche d'Etang pour partager un moment de jeux avant les vacances d'été et le départ à l’école des plus grands.
Passerelles crèche/école
Elle a eu lieu le jeudi 12 juin avec l'école d'Etang, et a concerné six enfants
accompagnés par la Responsable.
57 La passerelle s’est déroulée le mardi 10 juin à Mesvres, pour deux enfants de la
micro-crèche accompagnés par une des adjointes d'animation.
Journées pédagogiques
Le vendredi 20 juin, nous avons eu l'intervention du CAMSP sur le thème des
troubles neuro développementaux.
Le vendredi 22 août, chaque équipe a une un temps pour le réaménagement de
l'espace, le rangement et ménage, et la préparation de la rentrée.
Goûters d'été
Ÿ__ Un temps convivial a été proposé par l'équipe de Mesvres aux familles le 24 juin après-midi. Nous avons eu la présence cette année d’une mini ferme itinérante. Mouton, poules, coq, poussins, canetons, lapins et chevreaux ont ravi les enfants et leurs parents. Un chouette moment passé ensemble dans le parc qui jouxte la micro-crèche. 14 enfants et 10 parents étaient présents.
* _ Les familles de l'Arche des P'tiots ont quant à elles été invitées à un goûter d'été le 26 juin. La « Ferme se bouge » était également présente tout l'après-midi, pour le plus grand plaisir des petits et des grands, qui ont pu caresser et s'occuper des animaux de la basse-cour. Nous avons accueilli 23 enfants et 15 parents pour l'occasion.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne Poursuite des ateliers psychomotricité, temps de partage et échanges avec les résidents Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres : Poursuite des interventions d’Yvon sur Mesvres et Etang
Atelier motricité RPE/kiosque/crèches
Le gymnase d'Etang sur Arroux n’est malheureusement pas disponible en cette rentrée. Proposition d'ateliers motricité aux familles sur les structures de Mesvres, et Pôle de proximité d'Etang avec le kiosque Familles.
Rencontre parents/personnel crèche
Cette rencontre a pour objectif d'informer les familles sur différents points du fonctionnement de la crèche : santé, alimentation, sommeil, hygiène. Mais aussi sur les projets de l'année, et sur les autres services du CIAS qui peuvent leur être proposés. Elle aura lieu le jeudi 02 octobre à Mesvres à partir de 18h00, et le mardi 7 octobre à Etang à partir de 18h00.
FERMETURES
VACANCES AUTOMNE
*“ MC Mesvres : du lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre 2025
Ÿ MC Etang : du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre 2025
VACANCES NOËL
MC Mesvres et Etang : du lundi 22 décembre au vendredi 26 décembre 2025
58 * Ouverture sur une ou deux structures suivant l'effectif la semaine du 29/12 au
02/01
+ POLE EPINAC/COUCHES
Comme il a été stipulé dans le dernier rapport, la crèche d’Epinac est passée en micro- crèche courant 2025. Cette année scolaire (24-25) a été une période transitoire et la majeure partie des enfants étaient des enfants en partance pour l'école.
Par conséquence en septembre 2025 nous enregistrons de nouvelles arrivées, l'ensemble de enfants sont âgés de 3 mois à 1 an. Nous avons encore quelques grands, une petite fille dont les parents ont préféré la crèche à la très petite section de maternelle et un petit garçon qui effectue une rentrée progressive à l'école.
Nous attendons 4 bébés fin d'année et début d'année 2026 qui ne sont pas encore nés. Nous accueillons toujours un enfant suivi par le CAMSP, qui a un retard de développement. La maman a pu bénéficier de la place AVIP. Au jour d'aujourd'hui, elle a signé un CDI sur Epinac. Une autre maman va pouvoir dès octobre bénéficier de cette place.
Nous avons pu poursuivre la mise en place de la subvention de la MSA « Grandir en Milieu Rural », en maintenant les séances de poney, en proposant aux parents qui le peuvent d'accompagner, l'achat de tricycles, de draisiennes, la mise en place du poulailler avec un partenariat avec Bel Gazou (qui nous offrirons les poussins après couvaisons). Nous attendons des grandes jardinières pour végétaliser le mur du jardin.
La crèche durant ces derniers mois à continuer le programme ICAPS (Intervention Centrée sur l'Activité Physique et la Sédentarité) : ÿ programme sur 3 ans. Les enfants ont pu aller une fois par mois au DOJO pour de la motricité.
Bien évidemment, nous avons pu avoir chaque semaine un temps lecture grâce à Béatrice « bénévole à Lire en Pays Autunois » et Isabelle la bibliothécaire d'Epinac.
Le 13 juin 25, la crèche a organisé ses portes ouvertes, tous les partenaires ont été présents pour cette occasion. Nous avons eu droit à un petit spectacle de marionnettes « les trois petits cochons » organisée par Isabelle la bibliothécaire. Béatrice, la bénévole de « Lire en Pays Autunois » était présente, elle a pu faire un petit coin lecture. Le clou de cette après- midi était bien évidemment la venue de Pépito le poney ; parents comme enfants ont beaucoup apprécié.
Le 20 juin 25, la crèche a pu réaliser un « Café des parents » à la Maison Syndicale d'Epinac avec le Kiosque famille en autre pour un théâtre forum sur le thème de la socialisation des enfants de 0 à 18 ans avec Arc En Scène et avec la présence de Roselyne Guilloux. Nous avons eu quelques parents, mais très peu de la crèche : deux. La passerelle avec l'école n’a pu avoir lieu manque de temps de part et d'autre, mais chacun des enfants ont pu visiter leur future école avec leurs parents. Cette année nous avons élargi à l'école maternelle d'Auxy, car deux enfants faisaient leur entrée en septembre 25. Le directeur a convié les parents pour une visite de l'école avec les enfants.
Pour ce qui concerne les agents, il y a eu deux journées pédagogiques :
59 + Une en partenariat avec le CAMSP pour une initiation « signé bébé » selon la méthode Makaton (signer-parler et pictogramme)
+ La seconde : Temps de sensibilisation de l'éveil en Nature pour les tout petits avec le CPIE
Deux journées qui nous ont permis de voir le travail en crèche différemment, qui nous permettent d’avoir de nouveaux outils pour répondre au mieux aux besoins des enfants.
Dans les futures semaines, nous allons reprendre les séances de poney et de motricité adaptées à des plus petits. Nous continuons bien évidemment les temps histoires et comptines.
Nous allons participer à octobre rose, sans oublier de préparer Noël. 2026 sera marqué par la réécriture du projet de vie qui se voudra écoresponsable, bienveillant et très certainement inter -générationnel avec si cela est possible un partenariat avec « la Maison Cette famille ».
Madame MONGOUACHON souhaite remercier les services et notamment Christine GAUTHEY, Fabienne CASADAMONT et Marie-Pierre PETITJEAN, car, le dernier contrôle CAF sur Bel Gazou a fait état d’une très bonne adéquation entre les déclarations de la CAF et le montant versé de PSU,. Elle souligne l'implication des agents qui ont le soucis du travail bien fait.
* Personnes Agé nté/Handi
Programme « Ca Bouge Chez les Séniors » - Octobre /novembre/décembre 2025
Validation des tarifs.
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62 Couches
Couches
Le Café seniors a fait sa rentrée
Organisés par le CCIAS, la
ludothèque et la mairie. les
Rendez-vous des cafésseniors
ont repris ce jeudi. Une ving-
taine de personnes sont ve-
nues à la salle du Prieuré afin
de participer aux activités
proposées. Pour certains.
c'était jeux de cartes, pour
d’autres scrabble et une der-
nière équipe a effectué des
travaux manuels, Ainsi, quel-
ques personnes ont confec-
tionné des cœurs et des ru-
bans afin d'orner la commune
lors d'Octobre rose. Avec des
panneaux de bvis et dela pein:
ture rose fournis par la muni-
A venir
PAT
POUR BIEN VIEILLIR
de 9h30 à 14h30
Q Salle des fêtes
” CHISSEY-EN-MORVAN
+ 9h30 Accueil - Café de bienvenue
6 6 + 10h à ilh Activité physique adaptée (APA)
AA
> Atelier pratique sur les bienfaits d'une activité
physique régulière (prévoir une tenue confortable)
avec Mme Gautier, intervenante.
+ 11h à 12h Conseils et échanges
> L'évolution avec l'âge des besoins nutritionnels
avec Mme D'Agostino, diététicienne/nutritionniste en
santé publique.
+ 12h à 13h30 Repas convivial
| > Dégustation d'un menu type proposé dans le
cadre du portage de repas à domicile par l‘'ADMR.
Les plats sont confectionnés avec soin par la MIAM
{Marmite Intercommunale de l'Autunois-Morvan).
A °+ 13h30 à 14h30 Aïde financière
> Présentation de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) par le conseil départemental 71
avec Mme Auclair, conseillère en économie sociale et
familiale.
>>> Inscription obligatoire
Mairie de Chissey-en-Morvan :
03 85 82 60 82
IPNS- Ne pas peter sud Là vote publique
tléments graphiques : Freepik et Adobe Sioci
© Sarics COM' GAM 2025
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cipalité. ces hricoleuses ont
appliqué la peinture sur ces
cœursetrubans:celte activité
avait été commencée lors de la
journée citoyenne le 25 mai.
Pour rappel. la journée Oclo-
bre rose aura lieu le + octobre,
Les prochaines dates des cafés
seniors seront. les jeudis 9 oc-
tobre avec un + quiz ». 13 no’
vembre avec un loto, et Noël
sera fêté un peu en avance le
1 décembre.
e Véroniqut Peteuil (CLP)
Enpleineconfection
de décorations pour Octobre
rose, Photo Véronique Peteuil
63 Une vidéo youtube sur la fête de la Pomme est diffusée.
Les administrateurs ont pris acte des diverses informations concernant les actions menées par le CIAS sur le territoire.
16°) ENTERINEMENT DES DEMANDES DE SECOURS
Les administrateurs ont entériné les aides accordées lors des dernières commissions permanentes ainsi que les secours en argent pour la période du 16 juin au 14 octobre 2025.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance du Conseil d'Administration a été levée à 19h15.
Autun, le 14 NOV. 20%
Marie-Claude BARNAŸ
Présidente
du CIAS du Grand Autunois Morvan
64 DEPARTEMENT , DE - Cenire Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociate du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX, Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick (CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/42
OBJET : Convention 2026 établie entre la CCGAM et le CIAS portant sur les
échanges de services entre ces deux collectivités
Mes Chers Collègues,
Pour assurer le bon fonctionnement des services, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan procèdent à des échanges de services tout au long de l’année. Ces échanges sont régis par une convention qui définit les engagements de chacun ainsi que les éventuelles contreparties financières.
Pour 2026, une nouvelle convention vous est proposée.
Le projet de convention vous est présenté en annexe du présent rapport.
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la convention 2026 établie entre la CCGAM et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités
- AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice- Présidente à signer ce document.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place de la convention 2026 établie entre la CCGAM et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités
- AUTORISE Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer ce document.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
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Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 . .
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Publié le 04/12/2025 —
{D : 071-267107100-20251202-DELIB_202542-CC
Pour le Prégidont
Le Vice-Paicient DEPARTEMENT ' DE a Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Auiunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de lä CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick (CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/43
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OBJET : Convention 2026 établie entre la Ville d’Autun et le CIAS portant
sur les échanges de services entre ces deux collectivités
Mes Chers Collègues,
Pour assurer le bon fonctionnement des services, la Ville d'Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan procèdent à des échanges de services tout au long de l'année. Ces échanges sont régis par une convention qui définit les engagements de chacun ainsi que les éventuelles contreparties financières.
Pour 2026, une nouvelle convention vous est proposée.
Le projet de convention vous est présenté en annexe du présent rapport.
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la convention 2026 établie entre la Ville d’Autun et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités.
- AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice- Présidente à signer ce document.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE la mise en place de la convention 2026 établie entre la Ville d'Autun et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités,
- AUTORISE Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer ce document.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Envoyé en préfecture le 04/12/2025 Autunois Reçu en préfecture le 04/12/2025 c
Publié le 04/12/2025
ID : 071-267107100-20251202-DELIB_202543-CC
Le DEPARTEMENT + DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33 ”
Présents à la séance : 20 EXTRAIT
Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick (CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/44
Objet: Contrat de délégation de service public pour le service de portage
de repas à domicile et de veille sociale -— Tarifs au 1° Janvier 2026
Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 14 Octobre 2025, le Conseil d'Administration du CIAS a
approuvé la modification des nouveaux tarifs des repas livrés par l'association
ADMR ci-dessous à compter du 1° janvier 2026 : Tarifs 2025 :
Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) ..…….12,00 € Tarif repas CCGAM livré nscrrmesnnennnseneanennansennnenmanneenenennenre 10,88 € Tarif repas « hôpital » livré... ssssssessenreosesssoneoscenensuse 10,48 € Demi-baguette... (en option) .…...ssssssesessronmenennnne enmssrr 0,50 € Potage offert (en option) LKKKK
Le conseil communautaire de là communauté de Communes du Grand Autunois Morvan dans sa séance du 18 septembre 2025, a délibéré favorablement à l'augmentation du coût de vente du repas, passant de 5.90€ à 6.00€.
L'association ADMR à également procédé à une augmentation du coût de livraison du repas de 4.98 € à 5,03 €, comme indiqué dans son prévisionnel budgétaire 2026.
Il vous est donc demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER les nouveaux tarifs comme suit :
Tarifs 2026 :
Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) .……..12,00 € Tarif repas CCGAM livré ...nsssssoneenrosnooneemenenennennenenenonrennes 1 1,03 € Tarif repas « hôpital » Hivré.....sssssseneseseaneneenoncosnsenseeu: 10,53 € Demi-baguette... (en option) .....sssssessesosessnsensesessessesssese 0, 50 € Potage offert (en option) LAS
S
APPLIQUER cette augmentation tarifaire aux usagers au 1° janvier 2026,
AUTORISER la signature de tous documents en lien avec le contrat de concession
de service - délégation de service public - portage de repas à domicile et veille sociale ; par Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan ou par délégation Madame la Vice-Présidente.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
VALIDE les nouveaux tarifs comme suit :
Tarifs 2026 :
Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) ..…...12,00 € Tarif repas CCGAM livré ns rssssescnonenvonneonnsnaensesenenosansre 1 1,03 € Tarif repas « hôpital » livré... ssssssnsesssnenesennennsossees 10,53 € Demi-baguette.…. (en option) ....ssmssarmrmmanneneneonmensenennnnnsnnus 0,50 € Potage offert (en option) LSKS SH
APPLIQUE cette augmentation tarifaire aux usagers au 1° janvier 2026,
AUTORISE la signature de tous documents en lien avec le contrat de concession
de service - délégation de service public - portage de repas à domicile et veille sociale ; par Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan où par
délégation Madame la Vice-Présidente.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture ie 04/12/2025
Publié le 04/12/2025 SLO
{D : 071-267107100-20251202-DELIB_202544-DE Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 04/12/2025 S LOF
ID : 071-267107100-20251202-DELIB_202544-DE DEPARTEMENT , DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON, Monsieur Miche! SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de là CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D, CARRY
2025/45
m—mm———mmmmemmmememme mens se en
OBJET : Don en faveur du CIAS - Fondation Décathlon
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article L123-8 modifié par la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 -
art. 78 JORF du 3 janvier 2002 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale a le droit d'accepter, à titre conservatoire, des dons et legs. Cette acceptation devient définitive après délibération en conseil d'administration, conformément à l'article L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales.
La Fondation Decathlon, a versé au trésorier comptable, sous forme de don, la
somme de 5 000 € au profit du CIAS du Grand Autunois Morvan,
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir accepter ce don qui
fera immédiatement recette au compte 7713 sur l'exercice 2025,
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- ACCEPTE le don de 5000 € de la Fondation Decathlon au profit du CIAS du Grand Autunois Morvan.
- DIT que ce don fera immédiatement recette au compte 7713 sur l'exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du 63AS*
Autunois'Pe
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Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 s :
. S LOT Publié le 04/12/2025
ID :071-267107100-20251202-DELIB_202545-DE Docusign Envelope ID: C55D555C-A37B-403E-9BBC-F803D2832917
@? DECATHLON Foundation
CONVENTION DE DON
ENTRE
LA FONDATION D'ENTREPRISE DECATHLON
ET
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND
AUTUNOIS MORVAN
La présente convention de partenariat est valable
Entre
La Fondation d'Entreprise Decathlon, parue au Journal Officiel le 13 août 2005 sous le n° 20050033, prorogée suite à parution au JO le 7 novembre 2015 sous le n°1170, dont le siège est situé au 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve d'Ascq, représentée par Jean-Pierre HAEMMERLEIN, dûment habilité pour engager cette dernière au titre de la présente Convention de partenariat
Ci dessous nommée « La Fondation »
Et
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan Situé au 7 route du bois de sapin 71400 Autun
De type Établissement public administratif
Ayant pour objet l'Action sociale intercommunale du Grand Autunois Morvan Représentée par Mme Barnay Marie-Claude en sa qualité de présidente,
Ci dessous nommée « le CIAS »
Convention de partenariat — Fondation d'Entreprise DECATHLON
Page 1 sur 3 Docusign Envelope ID: C55D555C-A37B-403E-9BBC-F803D2832917
Préambule
La Fondation d'entreprise Decathlon a pour objet de favoriser par le choix des projets qu’elle finance, l'intégration des personnes en difficultés dans leur environnement économique et social notamment par la formation, l'apprentissage ou la pratique du sport.
À titre exceptionnel, la Fondation a décidé de soutenir ce projet porté par votre association, qui est pleinement aligné avec nos valeurs et notre mission, qui est de rendre durablement accessibles les plaisirs et les bienfaits de la pratique des sports au plus grand nombre.
Cette convention de partenariat a pour objectif de formaliser le don réalisé par la Fondation D'entreprise Decathlon, d'optimiser et de faciliter les rapports entre la Fondation et le CIAS.
Article 1- Projet soutenu par la Fondation d'Entreprise Decathlon
Le “16/01/2025”, le Conseil d'Administration de la Fondation a donné un avis favorable pour accorder un don exceptionnel au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan dans le cadre d'un appel à projet Seniors “Parce qu'il n'y a pas d'âge pour bouger ensemble, réinventons le lien social par le sport !”. L'objectif de cet appel à projets est d'encourager les seniors à adopter une pratique régulière d'activité physique adaptée, tout en recréant du lien social et en les reconnectant à leur environnement local, dans un contexte où l'isolement et la sédentarité augmentent avec l'âge.
La Fondation s’est engagée, et ce sous réserve du strict respect de la présente convention par le CIAS, à apporter le soutien suivant : la somme de 5 000 euros (cinq mille euros). Cette somme sera versée en une fois.
Article 2-Suivi du projet soutenu
- Le CIAS s'engage expressément à utiliser les fonds et/ou soutiens obtenus par la Fondation pour accompagner les patients, bénéficiaires et pratiquants dans leur activité sportive afin de les maintenir en bonne santé.
- En cas d'achat de matériel sportif, le CIAS a l'entière liberté du choix du lieu et de l'enseigne où elle réalisera ses achats. Il n'est aucunement obligatoire de les réaliser dans une des formes de vente du groupe Decathlon.
Article 3-Droits de propriété intellectuelle
- Concernant l'utilisation du nom et du logo et/ou de tous autres droits de propriété intellectuelle de la Fondation, le CIAS s'engage à reproduire de manière lisible cette identité conformément au modèle qui lui a été remis dans le cadre du projet validé et autorisé au préalable par la Fondation.
-Le CIAS s'engage à faire valider préalablement tout projet de communication à la Fondation, cette dernière se réservant le droit d'en demander l'arrêt temporaire ou définitif et ce, sans besoin de justifications, au CIAS qui s'engage à s’exécuter sans délai).
- De la même manière, la Fondation s'engage à obtenir l'accord du CIAS pour tout projet de communication reprenant le nom, le logo et/ou tous droits de propriété intellectuelle de cette dernière.
Convention de partenariat — Fondation d'Entreprise DECATHLON
Page 2 sur 3 Docusign Envelope ID: C55D555C-A37B-403E-9BBC-F603D2832917
Article 4- Responsabilités
Le CIAS s'engage à mettre en œuvre et à respecter le projet validé et la destination des soutiens, financiers ou autres, obtenus de la part de la Fondation.
La Fondation pourra engager tout recours judiciaire auprès du CIAS, ainsi que le cas échéant de ses représentants et/ou de ses membres en cas de non-respect du projet validé et/ou de la destination des soutiens apportés.
Article 5. Compétence et juridiction
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
L'ensemble des dispositions de la présente convention et leur interprétation seront soumis à la loi française et relèvera de la compétence des tribunaux français.
Dès lors, à défaut d'accord amiable et en cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.
Fait à Villeneuve d'Ascq le 10/11/2025, en deux originaux.
Le CENTRE INTERCOMMUNAL La Fondation d'Entreprise Decathlon D'ACTION SOCIALE DU GRAND Jean Pierre Haemmerlein
AUTUNOIS MORVAN
Marie-Claude Barnay P UV dt AU mul
chat
Convention de partenariat — Fondation d'Entreprise DECATHLON
Page 3 sur 3 DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
. Centre intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON, Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER, Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/46
mn wmmmmæmmmmmmemmmemumx
Objet : Modification n°3 du tableau des effectifs
Chers Coliègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui
précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services, et permettre l’évolution de carrière des agents,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil d'Administration de modifier le tableau des
effectifs du CIAS comme suit
| FILIERE GRADE CREATION | DATE DUREE
SUPPRES- HEBDOMAD
AIRE DE
Don SERVICE
| ANIMATION | Adjoint d'animation | + 1 | 02/12/2025| TNC 28h
principal 2è"e classe
Adjoint d'animation principal 2ère classe | ” 01/03/2026 | TNC 31h30
Adjoint d'animation
+1 02/12/2025 | TC
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération.
D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs.
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
. 5 LOT Publié le 04/12/2025 ._
ID : 071-267107100-20251202-DELIB_202546-DE DEPARTEMENT 5 DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Avtunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/47
ep mn mm ue on mn me aude me den me non ou ne Ge Me Qu me me de de de ut mm
Objet : Ressources humaines - création de six emplois non permanents.
Chers Collèques,
VU le Code général des collectivités territoriales, Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil d'administration le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer l'accueil des enfants au sein des
structures petite enfance, dans de bonnes conditions d'encadrement, d'hygiène et
de sécurité, il est nécessaire de créer six emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de six contractuels,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER cinq emplois non permanents relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, d'autoriser le recrutement de cinq contractuels, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous.
CREER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, d'autoriser le recrutement d'un contractuel, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous.
FIXER läa rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
FILIERE / | Date de Temps de | Nombre | Structure
GRADE | création du | travail | de
| poste | | poste
| | créés
| ANIMATION | 01/01/2026 | TC Ü2 | Micro-crèche Etang |
Adjoint |
siantmaton | 1 | Micro-crèche
Mesvres
(1 Micro-crèche Epinac
| 01/04/2026 TC 1
| Bel Gazou
| TECHNIQUE 01/04/2026 | TC 1 | Bel Gazou
Adjoint |
technique AUTORISER madame la Présidente et madame la Vice-Présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
CREE cinq emplois non permanents relevant du grade d’adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, autorise le recrutement de cinq contractuels, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous.
CREE un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour
effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, autorise lé recrutement d'un contractuel, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous.
FIXE la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de
l'expérience professionnelle des agents recrutés.
| FILIERE / | Date de Temps de | Nombre | Structure
GRADE création du | travail de
poste poste
créés
ANIMATION |01/01/2026 |TC 2 Micro-crèche Etang
Adjoint
on meon 1 Micro-crèche
Mesvres
1 Micro-crèche Epinac
|
01/04/2026 |TC 1 DENCCEOL
“TECHNIQUE |01/04/2026 |TC 7 [1 |BelGazou
Adjoint |
technique | |
AUTORISE Madame la Présidente et Madame la Vice-Présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 Ç -
SO Publié le 04/12/2025
ID : 071-267 107100-20251202-DELIB_202547-DE
La Présidente
Pour le Présicen où {À
Le Vino. PeSoirlont DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
- Centre intercommunai d'Action
Seciale du Grand Avuvtunois Morvon -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT,
Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/48
OBJET : Instauration de l'indemnité de maniement de fonds
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et compiétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
VU l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
VU l'arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat complétant la liste des indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP.
CONSIDERANT que le versement de l'indemnité de maniement de fonds aux régisseurs est facultatif et que son taux est fixé par délibération de la collectivité. La compétence de l'organe délibérant s'exerce dans la limite des taux maximum en vigueur par arrêté ministériel.
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 4 novembre 2025,
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération :
DE CREER une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel
régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants : partiel en fonction dans la collectivité territoriale exerçant les missions permettant
le versement de cette prime.
DE DECIDER de la mise en oeuvre de cette indemnité à compter du 1° janvier
2026,
DE DECIDER que l'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d'un
ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par
un texte réglementaire.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- CREE une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel
régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire
d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Le versement de l'indemnité de maniement de fonds de la collectivité est fonction
d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux
régisseurs de recettes.
Les montants prévus par l'arrêté susvisé sont les suivants :
|! Montant maximum de | | |
l'avance pouvant être |
|
| NP Montant total du Montant de
| ou maximum pour un l'indemnité de
montant moyen des | "éisseur devances at | repnanné recettes encaissées | mensuellement
| (régisseur de recettes) | . | |
| De0€à1220€ | _De 0 € à 2 440 € | 110 €
De 1221€à33000€ | De2441€à3000€ | 110 €
| s | __—— _ | ——
| De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De4601€à7600€ | De4601€à7600€ | 140 €
De 7 601€à312200€ | De7601€à12200€ | 160 €
| De 12 201€ à18000€ | De12201€à18000€ | 200 €
| De18001€à38000€ | De18001€ à 38000€ | 320 €
| De 38001€à53000€ | De38001€à53000€ | 410 €
|_De 53 001€à76000€ | De53001€à76000€ | 550 € Montant maximum de
| l'avance pouvant être
consentie (régisseur , Montant total du Montant de
L Fances) maximum pour un | l'indemnité de
montant moyen des | "égisseur d'ovances at | responsabilité recettes encaissées mensuellement |
| (régisseur de recettes) | D _ |
De0€à1220€ | De 0 € à 2 440€ | 110 € |
De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3000 € 110 €
| De 3001€à4600€ | De3001€à84600€ | 120€
| De 4 601 € à 7 600 € | De4601€à37600€ | 140 € .
| De 7 601 € à 12 200 € | De7601€à12200€ | 160 €
| De 12 201€ à318000€ | De12201€à18000€ | 200 € | = 4 si 4
De 18 001 € à 38 000€ | De 18 001 € à 38 000 € 320 €
- a mes - _——— "| — |
De 38001€à53000€ | De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De53001€à76000€ | De 53 001€ à 76 000€ | 550€
l —_—_—_____—___—Ÿ - ————— Vs te
De 76 001 € à 150 000 € | De 76 001 € à 150 000€ | 640 € LL ns 7 | __
| De 150 001 € à 300 000 | De 150 001 € à 300 000 | 690 €
€ € |
L — + — = —— _ — s _
De 300 001 € à 760 000 | De 300 001 € à 760 000 | 820 €
€ €
De 760001€31500 | De760001€à1500 | 1 050 € | | 000 € 000 € | _
Au-delà de 1 500 000€ | an ne | 46 € par tranche de | Au-delà de 1 500 000 € 1 500 000 € |
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de maniement de fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur d'avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s’agit d’un agent public et lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.
Cette indemnité sera versée annuellement en N+1.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps | De 76 001 € à 150 000 € | De 76 001 € à 150 000 € | 640 €
_—_ _ RS a —————— = EE —5{
De 150 001 € à 300 000 | De 150 001 € à 300 000 690 €
| € | €
De 300 001 € à 760 000 | De 300 001 € à 760 000 | _ 820€ | € €
De 760 001€à1500 | De 760 001 € à 1500 | 1050€
000 € 000 € _ _ +! nn _ a _ a ——— |
Au-delà de 1 500 000€ | au 46 € par tranche de | Au delà de 1 500 000 € | “"3%o0000€
Un même régisseur, chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de maniement de fonds.
Seuls les régisseurs titulaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de
maniement de fonds dès lors qu'ils sont régulièrement chargés des fonctions de
régisseur d'avances ou de recettes ou des fonctions cumulées. Cette indemnité
sera donc octroyée au suppléant dès qu'il s’agit d'un agent public et lorsque ce
dernier assure effectivement le remplacement du régisseur titulaire.
Il peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de maniement de fonds allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l’année précédente.
Cette indemnité sera versée annuellement en N+1.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet ou à temps
partiel en fonction dans la collectivité territoriale exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
- DECIDE la mise en oeuvre de cette indemnité à compter du 1% janvier
2026,
- DECIDE que l'indemnité fixée par la présente délibération fera l'objet d’un
ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
S'LO Publié le 04/12/2025
ID : 071-267107100-20251202-DELIB_202548-DE
Pour le
Le Vigo. Desoirtony Vu 5 LÜUuiLiC DEPARTEMENT e DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de ta convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT,
Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/49
OBJET : Protection sociale complémentaire — choix du type de contrat
ouvrant droit à la participation et financement des garanties d'assurance pour le risque « santé »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L827-1 et
suivants, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU l'ordonnance n°2021-581 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
VU l'avis favorable du comité social territorial du 10 septembre 2025 optant pour
la contractualisation avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire - mutuelle MNT
- et une participation d’un montant de 20€ mensuels par agent
CONSIDERANT que l'article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient,
CONSIDERANT que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le
caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1 janvier 2026,
CONSIDERANT que cette participation peut intervenir au titre soit d'une
convention de participation, soit de contrats et règlements pour lesquels un label
a été délivré dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances,
CONSIDERANT que le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties
de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros,
CONSIDERANT l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
CONSIDERANT que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit adhérer au type de contrat choisi par la collectivité et remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année si la labellisation est choisie,
CONSIDERANT que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être
supérieure au coût réel de la cotisation,
CONSIDERANT l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire, Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération :
DE RETENIR pour le risque «santé» la contractualisation avec le Centre de
Gestion de Saône-et-Loire ;
DE FIXER le montant de la participation financière de la collectivité à 20 €
mensuels ;
DE VERSER la participation financière de la collectivité aux agents titulaires,
stagiaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en position d'activité. S'agissant des agents contractuels, le bénéfice du contrat et de la
participation de la collectivité interviendrait à compter d’une durée de 6 mois de
présence effective constatée sur une durée globale d’un an dans la collectivité ou
dès l’arrivée dans la collectivité dès lors que la durée du contrat liant l'agent à la
collectivité est supérieure ou égale à 6 mois.
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- RETIENT pour le risque «santé» la contractualisation avec le Centre de
Gestion de Saône-et-Loire ;
- FIXE le montant de la participation financière de la collectivité à 20 €
mensuels ;
- VERSE ja participation financière de la collectivité aux agents titulaires,
stagiaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en
position d'activité. S'agissant des agents contractuels, le bénéfice du contrat
et de la participation de la collectivité interviendrait à compter d'une durée
de 6 mois de présence effective constatée sur une durée globale d'un an
dans la collectivité ou dès l'arrivée dans la collectivité dès lors que la durée
du contrat liant l'agent à la collectivité est supérieure ou égale à 6 mois.
- INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025 La Présidente du C :
Reçu en préfecture le 04/12/2025 :
Publié le 04/12/2025 S L Autunois
ID :071-267107100-20251202-DELIB _202549-DE PÉ } 2»
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À :
ë Pour le Président
64 Le Vire Peicidont DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
- Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autfunois Morvan -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT,
Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/50
OBJET : Instauration du bonus attractivité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 712-1 et
L. 714-4 à L. 714-13 ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article D. 423-
9;
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 modifié portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ;
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
VU 18 circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d'Allocations
Familiales (CNAF) ;
CONSIDERANT qu'afin de renforcer l'attractivité des professions de la petite enfance, le gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne à hauteur minimum de 100€ nets mensuels pour les agents exerçant leurs fonctions au sein des crèches publiques ;
CONSIDERANT que ce bonus vient donner plus encore les moyens aux gestionnaires de crèches de revaloriser l'engagement de leurs salariés et d'attirer de nouveaux professionnels pour garantir leur offre d'accueil comme l'indique le communiqué de presse de la CAF du 3 avril 2024 ;
CONSIDERANT que pour être éligible au bonus attractivité, l'établissement d'accueil des jeunes enfants (une collectivité territoriale ou un établissement public local) doit être financé par la prestation de service unique (PSU) versée par les CAF ;
Cette revalorisation versée sous forme d'une prime doit permettre de : -__ Retrouver une attractivité financière pour la filière ;
-__ Valoriser le personnel qui intervient auprès des enfants :
- Valoriser la formation petite enfance.
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 4 novembre 2025
Il est demandé au conseil d'Administration, après délibération
DE CREER un bonus attractivité applicable à tous les agents - titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé - affectés directement auprès des enfants dans les structures de la petite enfance relevant du Centre intercommunal d'action sociale. DE DECIDER d'attribuer le bonus attractivité aux professionnels exerçant auprès des enfants des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant financés par la Prestation
de service unique conformément à l'annexe n°1.
DE FIXER le montant de ce bonus à 100€ nets mensuel.
DE DICIDER d'appliquer au bonus attractivité les mêmes règles concernant le
temps de travail et l’absentéisme que l'indemnité spécifique de fonctions et de
sujétions - partie IFSE du RIFSEEP.
DE DECIDER de la mise en oeuvre de ce bonus à compter du 1° janvier 2026
avec un versement mensuel.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- CREE un bonus attractivité applicable à tous les agents - titulaires,
stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé - affectés
directement auprès des enfants dans les structures de la petite enfance
relevant du Centre intercommunal d'action sociale.
-_ DECIDE d'attribuer le bonus attractivité aux professionnels exerçant auprès des enfants des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant financés par la
Prestation de service unique conformément à l'annexe n°1.
- FIXE le montant de ce bonus à 100€ nets mensuel.
- DECIDE d'appliquer au bonus attractivité les mêmes règles concernant le
temps de travail et l'absentéisme que l'indemnité spécifique de fonctions et de sujétions - partie IFSE du RIFSEEP.
-_ DECIDE la mise en oeuvre de ce bonus à compter du 1° janvier 2026 avec
un versement mensuel.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Présidente du CIAS du Grand
Autunois Mg
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
S'LO Publié le 04/12/2025
ID : 071-267107100-20251202-DELIB_ 202550-DE
TR Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 S L
Publié le 04/12/2025 O
ID : 071-267107100-20251202-DELIB_202550-DE DEPARTEMENT : 5 DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Syivie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis
BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT,
Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/51
Objet : Ressources humaines - Adhésion au contrat proposé par le centre de gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES/RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL, à compter du 1°' janvier 2026 Chers Collègues,
VU l'alinéa 5 de l'article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de
Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du
département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre
les risques financiers liés aux obligations statutaires.
VU la délibération du conseil d'administration n°2025/07 du 13 mars 2025 donnant mandat au centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de
souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics
territoriaux,
CONSIDERANT que conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d'administration du centre de gestion de Saône et Loire du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a été engagée afin d'attribuer le marché pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2029.
Pour rappel la consultation est passée sous la forme d'une procédure avec
négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants
du Code de la commande publique :
- Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu'à 29 agents affiliés à la CNRACL
- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL
CONSIDERANT qu'après réception et analyse des offres et candidatures, la
commission d'appel d'Offre (CAO) s'est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se
prononcer sur l'attribution du marché.
La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP
ASSURANCES / RELYENS.
VU le courrier du centre de gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025 informant le centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan de l'assurance attributaire,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
DECIDER d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du ler janvier 2026.
DECIDER d'assurer les risques décès et congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) des agents affiliés à la CNRACL, incluant les sous risques liés au CITIS tels que le temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en disponibilité d'office pour raison de santé, l'infirmité de guerre et l'allocation d'invalidité temporaire.
DECIDER que l'assiette de cotisation de cette assurance comprend le traitement de base (minimum obligatoire) et la nouvelle bonification indiciaire (optionnel). PRENDRE ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe reposent sur des taux de cotisation s'élevant à 0,23% pour le risque décès et 1.06% pour le risque lié au CITIS.
PRENDRE ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe comprennent des frais de gestion facturés par le Centre de Gestion de Saône et Loire s'élevant à 6% du montant annuel de la cotisation de l'assurance.
AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
DECIDE d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2026.
DECIDE d'assurer les risques décès et congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) des agents affiliés à la CNRACL, incluant les sous risques liés au CITIS tels que le temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, la mise en disponibilité d'office pour raison de santé, l'infirmité de guerre et l'allocation d'invalidité temporaire.
DECIDE que l'assiette de cotisation de cette assurance comprend le traitement de base (minimum obligatoire) et la nouvelle bonification indiciaire (optionnel).
PREND ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe reposent sur des taux de cotisation s'élevant à 0,23% pour le risque décès et 1,06% pour le risque lié au CITIS.
PREND ACTE que les conditions contractuelles du contrat groupe comprennent des frais de gestion facturés par le Centre de Gestion de Saône et Loire s’élevant à 6% du montant annuel de la cotisation de l'assurance.
AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025 Pour extrait C
Reçu en préfecture le 04/12/2025 s L n La Présidente du
Publié le 04/12/2025 « :
ID : 071-267 107100-20251202-DELIB_202551-DE
Autunoi
Pour le Président Gi 1: Dotaiinr
[5 Vine.Pripisint DEPARTEMENT 0 : DE - Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel! GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur À. DICHANT,
Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/52
mm —m———mmEmœenœuœ ns mener ve ue fe UD QUE me me où
OBJET : Autorisation d'effectuer des dépenses en investissement avant le
vote du budget primitif de l'exercice 2026.
Mes Chers Collègues, Le budget primitif 2025 du CIAS du Grand Autunois Morvan sera soumis au vote
du Conseil d'Administration avant le 30 avril 2026.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, afin que le CIAS du Grand Autunois Morvan poursuive ses missions, je vous
demanderai, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget primitif 2026.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme
d'investissement, se définit de la façon suivante :
Budget principal : Autorisation plafonnée à 38 000 € qui se décompose en :
- chapitre 21 à hauteur de : 37 000 €
Compte 2158: 2000€
Compte 21828 : 20 000 €
Compte 21848 : 5 000 €
Compte 2188 : 10 000€
- chapitre 27 à hauteur de : 1 000 €
Compte 2745 : 1 000 €
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Il est demandé au Conseil d'Administration,
- D'AUTORISER l'engagement des investissements à compter du 1° janvier
2026 et ce, jusqu'au vote du budget primitif 2026,
- D'APPROUVER le rapport tel que présenté ci-dessus, - D'AUTORISER la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement pour le budget primitif 2026 ;
- DIT que cette autorisation est plafonnée à 38 000 €.
ss
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- AUTORISE l'engagement des investissements à compter du 1*' janvier 2026
et ce, jusqu'au vote du budget primitif 2026,
- APPROUVE le rapport tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement pour le budget primitif 2026 ;
- DIT que cette autorisation est plafonnée à 38 000 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait GÉTRE Au Gr
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Le SO Publié le 04/12/2025
ID : 071-267 107100-20251202-DELIB_202552-DE
Pour le Président
fz ina Prkoirt arf
Of mg Jo ARS
ER DEPARTEMENT
DE
SAOÔNE-ET-LOIRE
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20
Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
- Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan -
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de là CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT __EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT, Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/53
OBJET : Admissions en non valeurs
Mes Chers Collègues,
Madame le Trésorier Principal a transmis au CIAS du Grand Autunois Morvan, une
liste des titres de recettes qu'elle ne peut plus mettre en recouvrement pour le
budget principal du CIAS du Grand Autunois Morvan. Il s'agit :
- D'admissions en non valeurs : 11 titres de 2022 à 2024 pour un montant de 53,90 € (MPE Bel Gazou) et 2 titres de 2022 pour un montant de 15,96 € {Muiti Accueil d’Epinac)
Les produits irrécouvrables représentent un montant total s'élevant à 69,86 € TTC.
Il est sollicité, mes Chers Collègues, votre accord pour admettre en non valeurs ces produits irrécouvrables dont le montant total s'élève à 69,86 € TTC, à l'article 6542 « créances éteintes » du budget principal 2025 du CIAS du Grand Autunois Morvan.
mmmmamn
Le Conseil d'Administration, après délibération et à l'unanimité,
- AUTORISE l'admission en non valeurs de produits irrécouvrables dont le montant total s'élève à 69,86 € TTC,
- DIT que ce montant sera inscrit à l’article 6542 « créances éteintes » du budget principal 2025 du CIAS du Grand Autunois Morvan.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025 Autu noi
Regu en préfecture le 04/12/2025 …
Publié le 04/12/2025 5 L (
ID : 071-267 107100-20251202-DELIB_202553-DE
12 %ne 5 F4 * 4 Un !- DENIS a OUT JUL. À DEPARTEMENT : : DE = Centre Intercommunal d'Action
SAONE-ET-LOIRE Sociale du Grand Autunois Morvan -
Conseillers en exercice : 33
Présents à la séance : 20 EXTRAIT Date de la convocation : 25/11/25
Affichage compte rendu sommaire : 04/12/2025
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 2 Décembre 2025
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du
Grand Autunois Morvan, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Madame Micheline
DUPREY, Monsieur Jean-François ALUZE, Monsieur Guillaume GRILLON,
Monsieur Michel SEBASTIEN, Madame Danièle CARRY, Monsieur François DE
GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Madame Régine DEVOUCOUX,
Monsieur Alain DICHANT, Madame Odile JOLY, Monsieur Eric MARCHAND,
Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Michel GARNIER, Madame Françoise
HACKER, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Gérard
POIGNANT, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du
Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame
Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM,
Monsieur Adel KARMOUS, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame
Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie
DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick ÆCAYEUX, Monsieur Jean-Louis
PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Anne-Marie MARILLER,
Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Florence FONTAINE GARNIER,
Monsieur Jean-François NICOLAS, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Louis
BASDEVANT, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Laetitia PERRIER à Monsieur A. DICHANT,
Monsieur Michel BELHOMME à Monsieur G. GRILLON, Madame Anita DENIZOT à
M. DUPREY, Madame Carole BOURGEOIS à Madame D. CARRY
2025/54
OBJET : Questions et communications diverses
+ Action Sociale
Nouvelle Intervenante sociale en Gendarmerie : Madame Léa DUBOUX En poste depuis le 17 novembre 2025.
Madame DUBOUX sera présente au sein de la gendarmerie d'Autun sur les
horaires suivants :
- Lundi en journée 9h00-16h00
- Mardi matin 9h00-12h30
- Jeudi matin 9h30 - 13h00
- Vendredi matin 9h30 - 13h00
Mail : lea.duboux@grandautunoismorvan.fr Tel : 06.26.70.64.16
L’'ARS Bourgogne-Franche-Comté à informé le CIAS du Grand Autunois
Morvan, porteur du projet "Sensibilisation des femmes enceintes à l'impact sur la santé des perturbateurs endocriniens", de l'accord d'une subvention de 7 000
euros, octroyée dans le cadre du Fonds d'Intervention Régional (FIR).
Déjà soutenu par la CAF 71 et la MSA le déploiement ce projet partenarial qui associe le département de Saône-et-Loire le service de PMI et le Centre de péri maternité d'Autun, fera l'objet d'un partage d'expérience au niveau régional.
Le CIAS du Grand Autunois Morvan s'est engagé aux côtés de la collègue chargée de mission du CLS (contrat local de santé) dans le déploiement de deux actions:
- Les SISM semaines d'information en santé mentale du 6 au 18 octobre sur le
thème "pour notre santé mentale faire lien"avec la fête de la pomme à l'Espace Saint-Jean, le forum activité physique avec de nombreux partenaires associatifs du territoire, repas partagé de la MIAM repas à domicile et théâtre forum proposés par la mutuelle RADIANCE (140 participants) à l'hexagone Autun "Ne rentre pas trop tard”, la conférence "Douleur et traitements non médicamenteux" avec le Dc Belleoud de Lyon soutenu par l'AGIRC ARRCO (95 participants) et qui a donné suite à la mise en place jusqu'en juin 2026 de trois ateliers hebdomadaires; Yoga, réflexologie plantaire et alimentation et sophrologie. Gratuit pour les participants séniors et financés par l'AGIRC ARRCO.
Enfin une conférence "Prévenir et déstigmatiser la dépression du post-partum" avec le centre péri maternité d'Autun qui s'est tenue à l'Espace Simone Veil.
- Semaine de la dénutrition du 17 au 22 novembre avec un repas partagé (dont la
soupe de la MIAM) avec l'assemblée des aînés le 17 novembre à l'INTERACTIF, le 19 novembre sur la commune de Chissey-en-Morvan (activité physique avec le sprinter club, sensibilisation à la dénutrition avec une nutritionniste, repas dégusté ensemble du portage de repas à domicile et intervention du département sur l'aide personnalisée à l'autonomie), le 20 novembre repas partagé (dont soupe de la MIAM) au secours catholique d'Autun et sensibilisation à la dénutrition avec une nutritionniste. Autunois-Morvan
Chissey-c0o-Morvan
Manger, bouger, vieillir :
les seniors ne sont pas oubliés
4"
Le bâton à ressort a conquis cellesqui veulent garder
l'autonomie le piuslongterps possible, Pete Labotle Thibarniin
Vicilireneilieu rural core découverte des bâtons À res-
pas étre oublié by le commu sort avec Philippe Gautier,
nauté de communes. Carole président du là Maison Sports
Mongouachon, direirice du santé et du Sprinter club autu-
Centre imtercomimunat d'ac. nois, des Jeux avec Aurèlle
tion sociale {CIAS), et Sylvie L'Agostino, se [ue
Devouard, coordinatrice sois twitionniste ef un repas parta-
Lien aux aînés, l'ont bien com. gé concocté par Miam, la cui
Prisenproposantauxcommu- sine centrale proposant des
nes de venir dans leurs locaux repas en portage. Pour Moni-
au plus près des besoins, que, les questions alimenta-
L'équipe municipale de Chis- tion étaient pleines d'appren-
se a mis à Gsposition sa salle tissage : «Je pensais à Lort qu'il
des fêtes mercredi, Au pro- fallait moins manger en
gramme pour la pêtite diraine vieillissant et bléri C'est faux. » de personnes mobilisées, la e1sabelle Thibandin (CLP)
Quand le Ludobus devient l'Itinérant,
les services publics vont vers les citoyens
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES pu
Grand Autunois
Let . Morvan . DJ ey
FLvÉQUE Fpuiac
LL
hs un .
frac Couches Sur y Ou Se
+ à ete
DEEE de . dr
Ln devenant f'Itinérant,
le Lubobus du Grand
Autunois Morvan voit sa
fonction S'élargir pour
répondre aux besoins
des habitants en attente
de plus de services pu-
blics de proximité.
e changement d'appa-
rence d'un utilitaire
peut sembler anccdoti-
L'Itinérant parcourra kes 85 communesà leur demande pour des temps d'information et d'accompagnement de la petite enfance aux alnés, dans {ous Les besoins du citoyen. Photo lsabelle Thibaudin
nérant”, véritable service pu-
blic ambulant.
De multiples services
Cet Hinérant parcourra les
55 communes du Grand Au-
tunois Morvan à leur deman:
de pour des temps d'informa-
communal d'action sociale, ils
étaient nombreux à présenter
la multiplicité des services
qui, dans un esprit de trans-
versalité, se retrouveront
pour faire étape dans les com-
munes du territoire.
Peggy accompagnera l'Iti-
communes et du comité in-
tercommunal d'action socia-
le. Rosc-Hélène et Sophie, cl-
les,s'adresseronten
particulier aux assistantes
maternelles et aux structures
petite enfance des communes
accueillantes.
que, sauf lorsqu'il s'accompa- tion el d'accompagnement nérant pour informer et ———— gue d’un vrairenouveau de dans tousles besoins du ci- orienter les familles. les aider Toujours des Jeux l'offre qu’ilannonce.Jeudi toyen. Élues, représentantes dans leurs démarches et faire apréter dernier en fin d'après-midi, du relais des assistantes ma- valoir leurs droits. La Caisse ho EU un nouveau flocage pour un ternelles. du pôle petiteen- d'allocations familiales est f- Mélody, agente à la ludothé-
véhicule intercommunal a été
dévoilé. Le Ludobus est ainsi
devenu officiellement “L'Iti-
fance, de la ludothèque, du
soutien à la parentalité, admi
nistrateurs du comité inter:
nanceur du véhicule avec la
Mutualité sociale agricole en
sus de la communauté de
que, insiste : « La commune
nous contacte et nous pou”
vans nous installer dans une
salle, dans le bistrot du village
pour informer en buvant un
café dans un esprit de convi:
vialité. Nous prèétons aussi
toujours des jeux pour les fa-
milles adhérentes, les com-
munes ou les associations qui
souhaitent des momenis de
rencontre,»
Un vaste territoire
à faible densité
depopulation
Lors du renouvellement de
la convention territoriale glo-
bale, a été actée l'importance
d'ailer davantage vers les ci
toyens pour faciliter l'exerci-
ce de leurs droits. Marie-Clau-
de Barnay, présidente du
Grand Autunois Morvan ei
Monique Gatier, présidente
du comité intercommunal
d'action sociale, soulignent
l'importance de cette démar-
che sur ce grand territoire à
faible densité de population
(moins de trente habitants au
kilomètre carré), afin de ga-
rantir un égal accès aux
droits. De la petile enfance
jusqu'aux seniors, les services
dédiés serontainsià portée de
toutes les communes.
elabcile Thibaudie (CLP) Le Ludobus devient l'Itinérant, un service intercommunal qui vient à la rencontre de habitants pour proposer des rencontres et échanges dans une ambiance conviviale
Et toujours des jeux et activités proposés pour tous les âges et tous les goûts ! Rejoignez- nous !
NX s
NOVEMBRE MERCREDI VENDREDI
Semaine 45 5 novembre 7 novembre
. AUXY SAINT NLZIER SUR ARROUX
De Sh0 8 RS | SL de csoceions Salle des Fêtes
SAINT EUGENE
De 14h30 à 16h30 Salle de la Mairie
Semaine 46 12 novembre 14 novembre
, DRACY SAINT LOUP SULLY
Den In) Salle des Fêtes Salle Muiti Services
Semaine 47 19 novembre
. CURGY De 9h30 à 11h30 Eee
Semaine 48 26 novembre
| BRION
De DE TRIO | Goie des Fêtes- Mairie
| SAINT JEAN DE TREZY De 14h30 à 16h30 Gale dec Féfes
DECEMBRE MERCREDI VENDREDI
Semaine 49 3 décembre
. ANTULLY De 9h30 à 11h30 | Se des ascociati
| LUCENAY LEVEQUE
De RDS IN ES neoi mairio
Semaine 50 10 décembre 12 décembre
| DRACY SAINT LOUP SAINT NIZIER SUR ARROUX
De BORIS Salle des Fêtes Salle des Fêtes
| ANOST
De 14h80 à 16h80 | En du patrimoine Oral
Semaine 46 19 décembre
SULLY
De 9h30 à 11h30 Salle Multi Services * Petite Enfance/Parentalité/Famille
Pour information :
Proposition de modification des règlements intérieurs
Lors de notre dernier contrôle de la Caisse d'allocations familiales, il nous a été
annoncé la possibilité de facturer les familles au réel.
En effet, à ce jour nous facturons par lissage sur une année (mensualité).
Ce procédé apporte une complexité dans la mise en place pour les professionnels
ainsi que des incompréhensions dans la lecture des factures pour les familles.
Pour simplifier, nous passerions au réel à compter du 1° janvier 2026. Les familles
recevront une facture d'un montant correspondant à ce qu'elles ont consommé
durant le mois passé.
Pour cela les règlements devront être modifiés au sein de l'article concernant la facturation.
La réécriture de l’article est parvenue à la CAF, nous attendons la validation pour ensuite modifier tous les règlements.
Au vu de la temporalité, il se peut que nous mettions en place la facturation au
réel avant le prochain conseil d'administration de 2026 d'où cette information
portée à votre connaissance.
Aussi, lors du prochain conseil nous vous demanderons de délibérer sur cette
modification.
+ MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU
1) Projets :
Atelier parents-enfants :
Proposées par les agents de la structure :
Le 3 décembre 2025 : biscuits de Noël
Le 14 janvier : création d'instruments de musique
Projet ICAPS
Des séances de sport, financées dans le cadre du projet mené par Magali Denoÿelle vont permettre d'initier les agents à d’autres propositions d'atelier en lien avec
l’activité physique à proposer aux enfants. Ils vont être l'occasion d'inviter les
parents afin de les sensibiliser à la sédentarité et au bien-être à pratiquer l'activité physique en famille. Ces séances seront encadrées par une éducatrice sportive de l'association DEFI 2000 du Creusot.
A la maison de la petite enfance en extérieur si le temps le permet.
Le mercredi 10 décembre
Rencontres intergénérationnelles :
Atelier culinaire intergénérationnel à l'espace Simone Veil puis repas partagé. Le
25 novembre, le 9 décembre de 9h à 14h.
Les séniors seront accueillis à bel gazou le 16 décembre pour un atelier culinaire, un repas partagé et pour assister au spectacle de Noël
Rencontres avec le village de la Croix Blanche, un partenariat va se mettre en
place, des petits groupes d'enfants pourront participer à des ateliers avec les
résidents. Une réunion de concertation aura lieu le 9 janvier 2026 afin d'établir le programme des rencontres.
Sortie à la Ludothèque :
Les vendredis 12 décembre et 17 octobre de 9h30 à 11h, découverte du lieu et
jeux sur place.
Sortie à la Médiathèque :
Les 5 décembre et 9 janvier de 10h15 à 11h15 manipulation et découverte des livres, emprunt pour la crèche.
Partenariat avec le CAMPS :
- Educatrice spécialisée et psychomotricienne vont intervenir pour proposer des ateliers sensori moteur « Hisse et oh » les 21 novembre et 19 décembre de 9h30 à 10h30.
Ils seront proposés dans le service des bébés et seront ouverts aux parents.
Journé formation pour les agents de cuisine :
Le 27 novembre, cette journée a pour objectif de sensibiliser les professionnelles
chargées de la confection des repas aux enjeux d’une alimentation saine et
durable, en cohérence avec les missions du CPIE en matière de vulgarisation en
santé environnementale.
L'action visera à :
- Générer de là cohésion d'équipe autour d'un projet collectif et ludique - Aborder plusieurs thématiques de façon accessible : réduction du gaspillage alimentaire, cuisine zéro déchets, perturbateurs endocriniens, consommation de sucre
- Apporter des pistes concrètes, facile à mettre en œuvre dans là pratique
professionnelle ou personnelle Spectacle au théâtre :
Le 27 janvier, un groupe de grands assistera au spectacle « Lili l'insomnie » à 9h30
Festivité Noël
Tous les agents volontaires se retrouvent le 1° décembre pour décorer la crèche
sur le thème des gourmandises de Noël.
Dès le 1° décembre Floup le lutin farceur sera en résidence à la crèche.
Tout au long de la semaine les agents proposeront un spectacle de Noël, « La
magie musicale de Noël »
Le mercredi 17 décembre les parents seront invités à y participer, il y aura 2 représentations à 15h30 et 16h30.
Fermetur la str r
Du 24 décembre au 4 janvier
Fermetures pour l’année 2026, le 15 mai, du 3 au 14 août, du 23 au 31 décembre.
3 journées pédagogiques, les 25 mars, 13 juillet et 25 novembre.
+ LUDOTHEQUES AUTUN/COUCHES
I) Bilan :
1) Fête de la Pomme à Autun et au CPIE
2) Semaine bleue à Etang sur Arroux
3) Animations Accueil de loisirs
Site de Couches
4) Après-midi intergénérationnel sur la biodiversité
5) Octobre Rose
II) Actualités
1) L'itinérant planning
III) A venir
1) Goûter de Simone Veil
2) Les ateliers de Simone Veil : Noël
Fermeture de Noël
I) Bilan :
1) L'animatrice de la ludothèque a animé un espace de jeux de société et grands jeux lors de la Fête de la pomme organisée par le CIAS à Autun mercredi 8 octobre. Les animatrices ont également proposé des espaces de jeux lors de la Fête de la pomme organisée par le CPIE samedi 11 octobre à Collonges la madeleine. Une trentaine de personnes ont profité des jeux en famille.
2) Pour la 4ème année consécutive, l'animatrice de la ludothèque s'est déplacée au club de la nouvelle vague à Etang sur Arroux à l'occasion de la Semaine bleue. Une douzaine de personnes ont été ravies de découvrir des nouveaux jeux de société, qu'elles acquerront peut-être pour le club.
3) Dans le cadre du projet Grandir en milieu rural initiée par la MSA, l’animatrice de la ludothèque et du kiosque famille ont réalisé les dernières animations dans les accueils de Loisirs de Etang sur Arroux et Couches pendant les vacances d'Automne. Les enfants et les équipes encadrantes ont profité des multiples jeux proposés.
Site de Couches :
4) L'animatrice en partenariat avec la bibliothèque a organisé un après-midi intergénérationnel sur le thème de la biodiversité jeudi 23 octobre. Plusieurs activités étaient proposées : jeux de société, grands jeux, fresque nature à colorier, atelier manuel sur le thème de l'automne et contes.
Cet après-midi a été parrainé par le fond LJA qui a offert la fresque nature, remise de petits carnets, et des quides de reconnaissance de la Faune et de la Flore.
68 participants (38 enfants et 30 adultes) dont des familles, des assistantes maternelles, des seniors des résidents d'EHPAD 5) Dans le cadre d'Octobre rose l'animatrice a proposé un atelier de décoration à la ludothèque.
Fin d'année :
Couches
La ludothèque collecte des
jouets jusqu'au 28 novembre
Laludothèque accucille le public trois jours par semaine.
Photo Véronique Peteuil
À la suite d'une animation. le
Sirtom et la ludothèque mè-
nent des actions en partena-
riat. C'est le cas avec la collecte
de jouets qui a débuté le 3 et
s'achèvera le 28 novembre. Va-
lérie Mittoux, de la ludothè
que, expose : « Les jouets sont
récoltés, puis transmis à la res-
sourcerie de Chagny, qui les
iric avant de les mettre en ven-
te. Un stand. dont le heu n'est
pas encore défini, proposera
ces jouets avant Noël. etle fruit
de ces ventes sera remis au Té:
léthon. -
Cette collecte est nationale et
mise en place par Écomaison
et Érosystem. C'est la première
fois que la ludothèque partici-
pe à cette optration solidaire.
Aussi, le mercredi 3 décembre
après-midi et le jeudi + décem
bre au matin, des activités ma-
nuelles auront lieu, ainsique la
décoration de la structure aux
couleurs de Noël. £a ludothè-
que est ouverte le lundi, de
1#h30à17h30,lemercrec, de
Et h 30 à18 h, et le jeudi, de 9 à
12 heures et de 15418 heures.
© Véroniqne Peteuii (CLP) II) Actualité
1) L'Itinérant.
Le ludobus est devenu l’Itinérant : cet outil s'ouvrira à d’autres domaines pour diversifier les services proposés : le Numérique, l'Accès au droit, les questions de Parentalité etc... L’axe du Lien social et intergénérationnel est toujours maintenu avec une proposition d'activités et de jeux pour tous assurée par le Pôle actions Familles.
IV) Avenir
1) Goûter de Simone Veil
Comme avant chaque période de vacances, nous participerons à l'animation du goûter de l'Espace Simone Veil vendredi 12 décembre en proposant un espace de jeux.
2) Les ateliers de Simone Veil : Noël
Lundi 22 décembre, le Pôle actions familles et l'équipe de l'Espace Simone Veil proposeront un temps festif autour de 3 ateliers : Cuisine (confection de roulé), jeux ludothèque et un atelier créatif sur le thème de Noël. Goûter partagé. Sur inscription dans la limite de 30 personnes.
Fermeture des ludothèques :
Autun : du mercredi 24 décembre au vendredi 4 Janvier inclus.
Couches : du mercredi 24 décembre à 12h (ouverture le matin) jusqu'au vendredi 4 janvier inclus. |EVS / KIOSQUE FAMILLE |
La communication/l'information
Le Kiosque Famille a modifié le contenu de son support de communication : il
informe le public non seulement de ses propres actions mais a intégré dans son
dépliant d'autres informations en lien avec la parentalité et l'enfance : les
permanences de la PMI sur le territoire, de l'Espace Ressources pour le soutien à
la parentalité, le CIDFF, l'itinérant, les mercredis en Famille (DCSU)...
Ce format permet de recenser régulièrement les différents dispositifs parentalité et de les synthétiser dans un seul document. Ainsi, les partenaires peuvent informer plus facilement les parents sur ce qui existe en lien avec leur questionnement ou problématique.
Le dépliant est disponible sur le site de la CCGAM (sous l'onglet Famille) et sur le
portail Famille
L liers_ Enfan Parents
Eveil musical
Deux ateliers d'éveil musical ont eu lieu à la micro-crèche de couches le 6 octobre
et la crèche d'Autun le 7 novembre :
18 enfants (dont 8 des EAJE), 9 mamans et 2 papas ont participé à ces ateliers.
Eveil Corporel
Deux ateliers d'éveil corporel ont eu lieu à la crèche d’Autun le 10 octobre et à la micro-crèche de Mesvres le 17 novembre : 10 enfants (dont 8 des EAJE) et 2 mamans ont participé aux ateliers
Atelier bricolage
La commune de Cussy-en-Morvan a accueilli le kiosque Famille pour une matinée
bricolage d'halloween mercredi 29 octobre matin :
12 enfants, 4 parents et 2 grands-parents ont laissé libre cours à leur imagination et leur créativité pour confectionner toutes sortes de petits monstres, fantômes, sorcières et photophores.
La prévention et le tout petit
- Une formation premiers secours spécial bébés et jeunes enfants s’est déroulée samedi 15 novembre à L'espace Simone Veil, avec en amont, un temps de prévention auprès des parents inscrits à la formation. 8 personnes présentes, 4 personnes sur liste d'attente Le réseau Parents71 Autunois
Une réunion a eu lieu jeudi 13 novembre, durant laquelle deux temps ont été proposés :
Présentation du dispositif de médiation familiale par l'association OSJ sur le Grand Autunois Morvan et complété par l'association des médiateurs de Saône-et-Loire. Un projet de promotion du service médiation familiale pourrait voir le jour en 2026
par le biais d'une « Caravane de la médiation » : il s’agit d'aller à la rencontre du
public, sur un marché par exemple, les acteurs jouent des petites saynètes de conflits familiaux et sont en interaction avec le public pour qu'ensemble ils trouvent
des solutions.
- Echanges divers qui ont permis de faire émerger la thématique des écrans ( TV, PC, téléphones, réseaux sociaux et addictions). Un groupe « café des parents » va se mettre en place pour travailler cette thématique afin de proposer une action type théatre-Forum.
- La prochaine plénière du réseau Parents71 aura lieu jeudi 12 mars 2026 matin.
Le dispositif AVIP
5 nouvelles familles sont entrées dans le dispositif à la rentrée de septembre.
Une place est disponible dans les micro-crèches de Mesvres et Epinac.
Une rencontre avec les différents partenaires travaillant sur le dispositif AVIP à eu
lieu le 6 novembre. Ont été évoqué l'ouverture d’un réseau « crèches AVIP », conditionné par l'accueil de 10% d'enfants sur des places AVIP et ce sur l'ensemble des EAJE du réseau.
Un label « AVIP » pourrait être envisagé pour les assistantes maternelles
volontaires
Le réseau des 1000ers jours
Trois rencontres ont eu lieu avec les partenaires travaillant auprès des futurs
parents, parents et jeunes enfants (PMI, EAJE, Centre Péri-maternité, CAMSP..)
De ces rencontres ont émergé différentes thématiques : la communication auprès du public, l'harmonisation des actions proposées sur le territoire, la mobilisation du public, l'accompagnement du public et en particulier du public fragile, le répit parental, la place et l'investissement des pères.
Des pistes de travail ont été envisagées et seront mises en place dès 2026. Les projets
La communication/l'information
Le Kiosque Famille renouvellera son dépliant informatif en 2026, à raison d'une
fois par trimestre.
Le constat général étant le manque d'informations fiables autour de la parentalité - le constat est que les parents se fient parfois à ce qui est diffusé sur les réseaux sociaux (informations souvent exagérées ou étonnées), Ils ne lisent plus d'ouvrages écrits par des professionnels - le kiosque souhaite apporter des informations fiables par le biais d’une sélection de podcasts parentalité - environ 5/6 podcasts par an - proposés à l'écoute en flashant un QR code qui les mènent directement au podcast. Ces thématiques seront diffusées par affichages et diffusion aux partenaires, mailings parents etc.
Le kiosque Famille sélectionnera également quelques revues spécifiques à la parentalité qui seront mises à disposition dans les centres sociaux, les lieux enfance et parentalité ainsi que des ouvrages déjà acquis mais qui ne sont pas empruntés à la bibliothèque du Kiosque Famille.
Les atelier rents/enfan
Avant Noël
Un atelier bricolage de Noël est prévu à la crèche d’Autun lundi 24 novembre matin pour les enfants de moins de 3 ans et leurs parents ainsi qu'à la MPO pour les plus grands le mardi 23 décembre.
Un atelier communication gestuelle sur le thème de Noël et l'Hiver se déroulera au RPE d'Etang/Arroux mercredi 26 novembre matin
Eveil musical
Un atelier éveil musical aura lieu à la micro-crèche de Couches lundi 8 décembre
matin.
Les partenariats
Le kiosque Famille participe au dispositif « Et si on sortait » porté par la DCSU et
mène conjointement une sortie au Lasergame de Torcy samedi 29 novembre
après-midi.
De même le kiosque Famille participera :
- au « Gouter de Saint Andoche » vendredi 12 décembre après-midi à l'Espace Simone Veil
- aux « Ateliers de Simone Veil » lundi 22 décembre après-midi Ces deux actions sont portées par la DCSU La semaine Nationale de la petite enfance 2026
La semaine nationale de la petite enfance aura lieu du 14 au 21 mars, sur la
thématique « des équilibres ».
Le kiosque Famille a proposé à l'ensemble des collaborateurs et partenaires de la
petite enfance, par le biais du réseau des 1000ers jours, de travailler sur la
programmation de cette semaine ; une rencontre aura lieu mardi 27 janvier matin.
Pour Koute information complémentaire | Services conventionnés
Combien ça coûte ?
L’catretics d'information est gratuit.
Les entretiens de Médiation Famüisle donnent Heu à
uoc participatiou fisaneière calculée es fonction de
VOS TÉVCRUS.
Les services de Médiation Familiale conventionnés
s'appuicat sur un barème national pour dfterminer le
mentant de vetre parlicipation,
Si le juge ordenne la Médiatiou Familiale avec votre
accord, vous pouvez béméficier, sekos Les décisions de
vos juridictions et de vas ressources, de l'side
Juridictionnetle (prise en charge totale ou partictie du coût
par l'État}.
Barème national entré en application au 3 avri 2018
de Médiation Familiale
en Saône-et-Loire
Secrétariat
Mortine DEVILLARD
06.09.34.12.15
j' ion7 troitdunion71@os Lesso.fr
Toignoble Les mardi et jeudi
Pour le sacteur de
Ouest Chalon S/Saëne
Sud Côte Chalonnaise
Ségolène BREUIL
06.09.34.36.62
4 rue de la république 71150 CHAGNY
Grand Autunois Morvan
Solène IOAN
| 06.09.34.60.14
| Espace Simone VEIL
21 Rue du 11 Novembre 1918
71400 Autun
| Pour le secteur du
Pour le secteur de
Le Creusot Montceau
Maison des parents 70 Avenue de la République
71200 LE CREUSOT
Maison de ka Parentalité
82 rue de Chalon 71300 Montceou les Mines
Qui prend l'initiative d’une
Médiation Familiale ?
Vows, ce vous séressaut directement À nn scrvice de
Médiation Familinte,
Le juge, qui peut vous proposer, su cours d'une procé-
dure, une Médiation Famäinle,
Sex net mraeuel 1 A6 98 € er jemmottt 207L
* Une axde spécifique à EL créée pur la l'assee
traboeuls des alocatn es facmiloabos et ke Careec sratrale de matuahte nero bg
Mn d'elkéger hs partcipaisos des pormamcn Le ciomiéce de la uote,
dercctinas départementales et vertunes ceilectn Mis serritoriales se 108
égscrment cagngés dan k aoutice #0 dévelepperacnt dc le Médiation
Fershale
rw * [" per ne Comment ça marche ? Retiade RE: [ac x
SES | F = Ps | La Médiation Familiale se déroule | cu trois étapes :
PTIT] Tscamn [ic we |
ms — _ !
L3S1CA +100 [scan | DE le * us entredeu d'information gratuil, au cœurs duquel 2001
RSI: Stuissn l'ioc |'inceun de cause.
*ks entretiens de Médiation Familiale durent de
1h30 à 2h coviren.
Dans uu processus de Médiation Familiale, le
eombre d'eotretieas varie selon vos beselns et les
sujets que vous souhañez aborder,
* si vous aboutissez à un accord, vous pouvez demander
au juge de l'homoleguer.
Médiation
familiale
nl Relations intergénérationnelles
Conflits familiaux
Séparation
Divorce
Qu’est-ce que la Médiation
Familiale ?
La Médiation Familiale est un femps d'écoute,
d'échanges 41 de négeclation qui vous permet :
+ d'aborder ks problèmes Hés à un conflit familial ;
# de prendre eu cemple de mmanlère concrète ka
besoins de chacun, notamment ceux des enfants et des
adolesceats;
avec un téers, diplômé d'Etat : le médiateur famHial.
Soa rôkc est de rétablir la communication ct dc créer
wa climat de coufiance propice à la recherche d'accords
catre ka perionnes.
Qui est concerné ?
Vous êtes en couple ou parents ca situation de rupturc,
#paratioe, divorce
Vous êtes jeune adaïte cn rupture de Écus avec votre
famille
Vour êtes grands-parents et souhuitez garder des biens
avec vus pelir-cafrots
Vous devez régier une succession coaflictuelle.… + RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
Septembre :
Nous avons repris les activités régulières ainsi que nos partenariats avec l'association
‘Lire et faire lire’ qui se déplace à Etang, Epinac et Couches et les EHPAD.
Octobre :
En partenariat avec la PMI, nous avons proposé un temps d'information à destination des assistantes maternelles sur le thème des perturbateurs endocriniens.
A la suite de la rencontre chaque professionnelle est repartie avec un panier de légumes provenant des jardins BIO.
Novembre :
Le 26 novembre un atelier « Signé avec bébé » sera proposé en partenariat avec le kiosque famille aux assistantes maternelles et aux parents employeurs. Cette rencontre aura lieu au RPE à Etang sur Arroux.
Décembr
Nous allons présenter un spectacle de Noël aux familles et aux assistantes maternelles à Autun, Epinac, Etang et Couches.
FERMETURE DU RELAIS PETITE ENFANCE DU 23 DECEMBRE AU 02 JANVIER. REOUVERTURE DU SERVICE LE LUNDI 05 JANVIER 2026
|& POLE ETANG/MESVRES |
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres et Mc Etang :
Yvon, bénévole sénior, vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux Loupiots, et tous les vendredis à l'Arche des P‘tiots.
Référent santé et accueil inclusif
La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, a repris ses interventions
un lundi par mois sur chaque structure, de 9h15 à 10h.
Deux médecins et la psychomotricienne sont également intervenus à l'occasion de
la réunion d'information proposée aux familles au sein de la micro-crèche d'Etang sur Arroux Atelier motricité kiosque/crèches
Le gymnase d'Etang n'étant plus disponible cette année, Peggy CROCHET propose
un atelier motricité mensuel au sein du pluri-accueil de Mesvres pour les toutes
familles, mais aussi pour les enfants de la crèche. Le premier qui a eu lieu le 15
septembre a réuni 3 parents et 5 enfants. Le prochain est prévu pour le 14
novembre.
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne
Ÿ 30 septembre: Atelier bricolage d'automne au sein de la Maison de
Bourgogne
“ 09 octobre : Atelier psychomotricité qui a dû être annulé par manque de professionnels pour accompagner.
Rencontre parents/personnel crèche
Cette rencontre a pour objectif d'informer les familles sur différents points du
fonctionnement de la crèche : santé, alimentation, sommeil, hygiène ; mais aussi
sur les projets de l’année, et sur les autres services du CIAS qui peuvent leur être
proposés.
Elle a eu lieu le jeudi 02 octobre à Mesvres à partir de 18h00, et le mardi 7 octobre
à Etang à partir de 18h00.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne
“ 20/11 Atelier solidaire « Noël pour tous »
27/11 Atelier motricité
* 09/12 Atelier pâtisserie au sein de la micro-crèche de Mesvres
Ÿ 17/12 Atelier conte à la bibliothèque d’Etang sur Arroux
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres :
Poursuite des interventions d'Yvon sur Mesvres et Etang
Goûter de fin d'année
Nous proposons aux familles un temps convivial, petit goûter suivi d’un conte
d'hiver animé par l'équipe, avant les fêtes de fin d'année sur chaque micro-crèche. Il aura lieu le mardi 16 décembre à Mesvres, et le jeudi 18 décembre à Etang à partir de 16h30.
FERMETURES VACANCES NOËL
Y MC Mesvres et Etang : du lundi 22 décembre au vendredi 26 décembre 2025
Ouverture sur la micro-crèche de Mesvres en raison de
l'effectif d'enfant très réduit la semaine du 29/12 au 02/01. Etang fermé
[# POLE EPINAC/COUCHES
Depuis septembre 2025, là rentrée à la crèche se passe de façon progressive,
accueil de nouveaux enfants, de bébés. Nous sommes bel et bien dans une période transitoire. Mais de futures inscriptions pour début 2026 sont attendues et la PMI nous a informés de 26 déclarations de grossesse depuis le début 2025.
Ce que nous notons, ce sont plus des contrats qui s'étendent de 8h à 16h30-17h
actuellement. Les futures inscriptions seront plus régulières et plus conséquentes. Cette année depuis septembre 2025, il y a de nouveau des contrats occasionnels.
Nous accueillons toujours un enfant suivi par le CAMSP avec un retard de
développement relativement important qui nécessite une prise en charge
particulière, et individuelle, il ne vient à la crèche que 3 jours par semaine et 2
heures à chacune des séances.
Bien évidemment nous continuons les différentes activités existantes : poney, motricité avec le programme ICAPS, la lecture avec « Lire en Autunois Morvan »
et avec la bibliothécaire « Isabelle ».
Notre plus grande va intégrer l'Ecole Maternelle en janvier 2026, nous facilitons
l'intégration en lui permettant de faire la passerelle sur 3 séances en décembre.
La crèche a été très participative à des actions ponctuelles qui d'année en année sont reconduites.
° Cette année nous n'avons pas pu nous rendre à La Fête de la Pomme, mais
les enfants ont pu faire une « chasse aux pommes », repartir avec leur
pomme et confectionner un gâteau.
. L'équipe s'est bien inscrite à « octobre rose », marche autour du lac d'Autun, habillées en rose chaque vendredi du mois, et décors en rose dans la crèche.
« La crèche est également inscrite dans la collecte des bouchons, deux vases
sont présents pour les recueillir.
Actuellement, nous allons préparer Noël, avec comme l'an dernier un petit
spectacle où les enfants participeront autour d'une histoire : le père Noël a perdu
ses couleurs, nous ne vous en disons pas plus. Ce projet sera comme l'an passé
travaillé en collaboration avec l'atelier lecture.
Comme chaque année, Mme Marchand photographe viendra faire de magnifiques
portraits des enfants et un pourcentage des ventes est offert à la crèche pour
l’achat de jouets ou autre pour les enfants. Elle viendra le 21 novembre 25. Nous sommes heureux de pouvoir recevoir l'Association « les petits frères de
pauvres » pour un goûter fin novembre et de pouvoir le réinviter pour la fête de
Noël. Un projet est à l'étude avec la « Maison partagée d'Epinac ».
Le 12 décembre aura lieu le fameux spectacle à 16h30, une petite collation
est prévue ensuite avec la possibilité de tester avec les parents la
« Mallette sur l'alimentation » (CCGAM) autour d’un ou deux jeux.
Début 2026, un partenariat va se mettre en place avec le CAMSP pour de la
psychomotricité en complément de la motricité déjà existante.
Nous allons diminuer un peu les séances « poney », mais un projet d'aller au jardin
Anolys complètera cette découverte animale et de la nature.
Gageons que d'autres idées voient le jour, mais pour l'instant comme chaque fin
d'année nous rentrons dans la période féerique de Noël et attendons le sapin pour
le décorer.
Dates des fermetures de la crèche d’Epinac pour 2026
Vacances :
°< Hiver : du 09 au 13 février 2026
e Printemps : du 06 au 10 avril 2026
+ Eté : du 03 au 21 aout 2026
e Automne : 26 au 30 octobre 2026
+ Noël : du 21 au 25 décembre 2026
Ponts :
°e le 02 janvier 2026
+ le 15 mai 2026 Journées pédagogiques :
+ le 19 juin 2026
+ le 24 aout 2026
MR LS T PUE
KIPPIK ET LES 4
4 COULEURS DISPARUES à | Oh non! Les coul-
uers! Elles ontdisparu! À
Moi, je peux
essayer! Je m'appelle
Kippik, et je suis trés h
bon pour retrouver
ce qui se cache!
7 Chaméleo!
J'ai besoin de tol!
Les couleurs
ont disparu
Reviens. Bleu ! Ÿ
Les jouets ont
DEsoIn de toi!
Kippik, retrouve
les couleurs du monde.
Elles se sont surement
échappees quelque pa-
rt... Pout-être qualles
se sont fraissées,
vexées, ou quelles
se sont perdues.
Chaméléo ! J'ai
besoin de toi! Les
couleurs ont disporu
du pâle Nord!
Rouge, viens, sans toi
| Noël perd tout son eclat + Personnes Agées/Santé/Handicap
LA COMELLE
Le Code de la route n’a plus de secret pour les
seniors du village
Guy Lhenrÿ (CLP)
Une cuzamne de sens à résondu à linvitaton du centre m'ercomrmunal d'action sociale Photo Guy Lhenr,
Les ainés de La Comeïle ont eu l’occasion de réviser leur Code de la route, au centre
intercommunal d'action sociale, avec la communauté de communes, jeudi après-midi. Un
atelier pédagogique et important pour ces conducteurs quotidiens et occasionnels.
Régulièrement, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la CCGAM (communauté de
communes Grand autunois morvan) organise, dans les communes du territoire, des séances de
mise à jour des connaissances du Code de la route, destinées aux seniors.
C'est dans ce cadre que jeudi après-midi, une dizaine de Comeilois se sont retrouvés à la sake
Jeanne-Baret pour écouter les intervenants de C'Permis, auto-écoke associative chalonnaise.
Caroke Mongouachon et Alain d'Anglejan, maire de la commune, ont, pendant près de trois
heures, sensibilisé l'auditoire aux évolutions de Code de la route au fl des années. Nouveaux
panneaux, nouvelle signalisation, comportement sur les ronds points européens, panneau que
l'on rencontre peu fréquemment en zone rurak, etc. Teis ont été les sujets de discussion.
< Une séance de conduite pour les volontaires
Chaque intervention a fait l'objet de nombreuses questions et tes éclaircissements nécessaires
ont été apportés pour que ces conducteurs se comportent au mieux sur les routes qu'is
empruntent au quotidien ou occasionneïlement. Il est vrai qu'en zone rurale, la voiture apparaît
comme indispensable, y compris pour les seniors.
Et pour ceux qui se sont portés volontaires, une séance de conduite d'une trentaine de minutes,
avec boîte automatique ou manuelle a été proposée ke lendemain.
Ce type de rencontre est financé par le conseil départemental dans le cadre de la commission
des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA). Ces séances sont proposées
par le CIAS de la CCGAM tous les deux ou trois mois, dans une commune différente. Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan a déposé un
dossier de candidature à l'appel à projet « Lutter contre la précarité alimentaire en Saône-et-Loire » porté par le Département dans le cadre du Contrat local des solidarités signé avec l'État.
Le projet « Ma santé alimentaire » à été retenu pour une subvention de 5 000 euros. Il sera conduit en 2026, en partenariat avec l'association "Les amis du petit marché". Il peut aussi associer les autres associations du territoire œuvrant dans ce domaine (association des restaurants du cœur, secours catholique...).
Son point fort porte sur l'intervention d'une nutritionniste/diététicienne dans les locaux de l'association, en lien direct avec les publics et les bénévoles.
Son soutien vise à apporter une plus-value dans le conseil, grâce à l'observation
des pratiques mises en œuvre. Les actions qui en découleront devront répondre
aux attentes formulées par les bénéficiaires lors de ces temps de partage.
Au salon des maires porte de Versailles à Paris, mardi 18 novembre, le Réseau
Francophone des Villes Amies des Aînés a remis des prix du concours national 2025
"Séniors, acteurs de d'aujourd'hui et de de demain dans la cité" à 10 lauréats
retenus (Bourges 18, Canohès 66, Clamart 92, Dinard 35, Dunkerque 59, le
Bouscat 33, Libourne 33, Périgueux 24, La Roche-sur-Yon 85), dont le Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
Ce prix est venu récompenser une démarche initiée par le CIAS entre novembre et décembre 2024 en partenariat avec la Mission Locale, la ligue de l'Enseignement et l'INTER ACTIF de la mutualité Française 71, autour d'un thème soutenu par la CAF 71 "Valeurs de la République et Laïcité", qui avait associé séniors et jeunes dans un projet commun.
Des saynètes construites par le groupe dans ce cadre, avait donné l'envie de
continuer en 2025, sous forme d'un atelier théâtre ouvert à tous et abordant des
sujets très variés.
Ce prix est venu récompenser l'engagement bénévole tant de l'animatrice de l'atelier que des participants, acteurs dans leur cité. Merci à tous. copyright ©VBasquine/Ville de Clamart
Programme Ca bouge chez les seniors :
Fiche d'inscription individuelle
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| chapgomant de modaiés à P At. 6 : Modoktés de paiement Les personnes inscrites physiquement au
Cochez les activités aunquelles F1 À partir de janvier 2026, CtAS règlent à Pinscription. vous souhaitez participer £ 2 demi-journées de permanences Les poncanes on =e déplocer pourrai envoyer ler Egloment activités dates [tar È sont instaurées pour les inscriptions Eve Pod de Sd Sp ur mono Pousé ce
Atelier découverte Fobiab : Inscrivez-vous les mardis de 14h à 17h Lnenane Ml 3 FaceL Uae AUS mes parenté / air [US | ni etles vendradis da 9h à 11h30 She sb Pot en dessin et hors vacances scolaires) Un ceçe pers débré pr tout poemond en chèque cu mére.
men CIAS, Espace Saint-Jean, 22 rue Naudin à Autun |... A".7: Désstement ei annulaÿon …— Décoeverte et initiation [RE Téléphone : 03 85 86 98 50 ; de mg
en fre jarém, Les crront laché ne Re ape ne se he de) Dess ÉTEINT EN EL TP TE ce
Séries I TC RE TES em An PE cofé des échonces | pui22 (il É Li PARTIR DU MARDI 13 JANVIER 14H go Re en ed de dream 5 Arr pari
Sac décision de CAS, 2e pue ds Pas et à fe expos ctaies
Le P'UE bol des retrouvalites [PPT | se sci port ie mes {pu de prets, Écoaies Sombre,
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Au PUR café des échonges | jeudi 26
ty Févr em 17 vendredi du mois Cséas Autua kind 2 d'Autun vous
F set = Bou Hi ombs so etes ox scie: mar de 1h ['aneme den a Tor nee de Poe ee an | ox de 9h à 11138 lhoes vocances semlores). fl. #18 avenue de Là République bois fus A3 : Liste d'attente MS pour un PK Oaÿ An Pt café des échanges | jexS 15 . Ex cas de dépamement dv nombre ducs, une Late d'olente ON Fe =. Somment ee er A or td F4 de en on mont à Ce Un moment convivial LE == pour faire connaissance Visite de CPté Intersationsie | jeux 12 ou che. ” : "k  4 et échanger autour d'un da la Gastronomie et du Vis |mnSM | 5e Dom émet sur ane ok d'oeufs qui para aMte de éte: bon café / the et des à Don mars Les effectif si le nombre maximum d'inscrits à une octrrité n'ai AUTUŸ Wiennoiseries
Cadre réservé au CIAS Sulvez l'actualité de votre collectivité sur le ske ANR TURISMO VAE Er
Les HS rom Es p Le CUS 23 pouvons fre lobe de réévoluohons "x 1 vont voler où fusion de La ma dde prix de med de dhoque Fée Tmimmmnn D “oct. à nolor que cerloines ocAkés son grobekes
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Sorties et activités en janvier
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GAL 2one d'octinité de Bierse, Autun / Gratuit
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mercredi 4 et ja S février M DÉCOUVERTE ET ROTIATION DANSES EN LIGNE
À A MLACES - GROUPE FLE) B = &o partenariat avec l'association Danse Pasrion venez
découvrir la éanct en fgne. Cette pratique à des bienfaits sur Là
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ADN à HN lintor ACT - 36, Avenue de ln Mipublique,
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TS VAE ES gp U . : RON à 1424 - Cindme Asietty, 6 rue Parnette, Autun grd dr ee med étend 3€
JON à partir de 13436 - Bermpone, Autun © Mardi 17 mars Partipution : 5 € on ATELIER DÉCOUVERTE FABLAR 65 PLAGES
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O Mardi 17 février LL APRÈS-MIDI JEUX INTERGÉNÉRATIONNELS
Gun SUR LE THÈME DU TRI DES DÉCHETS
Le Sicten de Cham propeis en parenarial ae ke
médietèque d'Esinac. ke CLAS et le one andraations
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BOY à AND - Salle des ftes, 16 place Charles de Colle,
Eplauc / Gratuit
© Mardi 24 février ATELIER DÉCOUVERTE FABLAS SPLACESS
Jon et n Son dun porte Wééphone en bois
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IRON nes Faiblnks à 14h - Case de sessouvces numériques
de GA, 2000 d'octiviti de Bellevue, Autun / Gratuit
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HEN ae Fablub à 14h - Contre de retources aumériques
du GA, zone d'activité de Ballroue, Rutun / Sanst
Q Jeudi 19 mars sue, DETR AU PTIT CAFÉ DES ÉCHANGES
Es ones.
otre pa BEN de 39 à TIR3E- Malin sie de rénaien, Somnant
© Jeudi L2 ou le mardi 24 mers? CITÉ INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE ET
DA] VIN À DLION 151 MACES) VIA tp à acier cbr
Jortun j Farbripatson : 25 €
- 28 Janvier : Pt'it Bal des retrouvailles : 5 €
- 25 Février : Dictée : 3 €
- 2 mars : Cinéma : 3 €
- 24 mars : Journée à la cité de la gastronomie et du vin : 25 €
Fiche d'inscription individuelle «Ça bouge chez les seniors »
Farmer, Février, mars 2026
Date de Nolssènce : 7.7...
Tranches d'épes: Q-de6üans CI60 9 69 ans
C7093792s OM02Sans O+deS0ans
d'axtortss l'irlisaon de Mod lnage sur Des Supports cu
comaricaion de fe collectivité paparcaos phous 08 viciéch Can ta cacirs de na prarticipution asc anitaations
Qoui Qnon
Cadres réservés au CIAS
Tant crouvée | Onvéqe | Cite | D ox ponte a le
Le Conseil d'Administration a pris acte des communications ci-dessus et validé, à l'unanimité, les tarifs du programme Ca bouge chez les séniors pour le 1° trimestre
2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025
Publié le 04/12/2025 S'LO
1D : 071-267107100-20251202-DELIB_202554-DE