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Déliberation - 2022 008 Adoption du reglement interieur du gymnase de la Seigneurie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 008 Adoption du reglement interieur du gymnase de la Seigneurie)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CAN
NAT
Séance
du
15
février
2022
13760
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
29
Municipal En
exercice
29
Présents
15
Représentés
13
N°
2022-008
Adoption
du
règlement
intérieur
du
gymnase
de
la
Seigneurie
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire
le neuf
février
deux
mille
vingt-deux
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Jacky
GERARD,
Maire.
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J.
LEVI
VALENSI,
L.
Etaient
présents
à cette
Assemblée
: J.
GERARD,
J. LEVI
VALENSI,
L.
MAURIZIO,
Y.
FALCHI,
J.P.
VENTURINI,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
S.
BOURAS,
A.
RUBIOLO,
S.
BOULINGUEZ,
S$S.
ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
Absents
excusés:
ML.
VOLAND
représentée
par
S.
BOURAS,
M.
SOONEKINDT
représenté
par
D.
JARNIGON,
M.
CUTILLO
représenté
par
J.P.
VENTURINI,
AL.
FALQUERO
représenté
par
Y.
FALCHI,
C.
POULIQUEN
représenté
par
J.
LEVI
VALENSI,
G.
SORBA
représenté
par
J.
GERARD,
D.
BARBIER
représentée
par
M.
GUILLET,
C.
MARTIN,
D.
CAMHI
représentée
par
M.
CATELIN,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
S.
BOULINGUEZ,
C.
FREMY
représentée
par
A.
RUBIOLO,
G.
BESSE
représenté
par
S.
ROCHEZ,
P.
VIDALOU
représenté
par
C.
BARRIERE.
Absent
non
excusé
: M.
RIBES
A.
RUBIOLO a
été
élue
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
de
définir
les
règles
de
bon
usage
du
nouveau
gymnase
de
la Seigneurie,
définies
dans
le règlement
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ensssssssseseneessesessee
DECIDE
:
De
valider
le règlement
intérieur
du
gymnase,
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Sous-Préfecture
le
:
Affiché
le
:
A
Pa FEV. 2042 > Ù
be CRE SAINT-CANNAT
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
GYMNASE
DE
LA
SEIGNEURIE
Règlement
adopté par
la
délibération
n°2022-008
en
date
du
15 février
2022.
Responsable
du
gymnase
:
Monsieur
le Maire
de
Saint
Cannat
Adresse
du
gymnase :
55,
boulevard
Marcel
Parraud
OBJET
ET
CHAMP
D'APPLICATION
Article
1
: Description
des
équipements
Le
présent règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les conditions
d’utilisation
du Gymnase
municipal
de
la Seigneurie
à Saint
Cannat.
Le
Gymnase
de
la Seigneurie
se
compose
des
espaces
suivants
:
-
un
grande
salle
de
sports
collectifs
(«
gymnase
»)
1.164
m
1.212
m°
avec
gradins
-
un
dojo
216
m°
-
une
salle
de
danse
116
m°?
-
une
salle
d’activités
calmes
89
m°
-
un
espace
bureau
/ réunions
26
m°
-
unhall
84
m°?
-
un
espace
traiteur
23
m°
-
une
infirmerie
157%
-
des
espaces
techniques
(nettoyage,
stockage,
chaufferie,
ventilation...)
-
deux
sanitaires
hommes
/ 2
sanitaires
femmes
-
des
WC
extérieurs
-
des
couloirs
Voir
le plan
du
gymnase
en
annexe.
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Portée
du
présent
règlement
La
demande
d’utilisation
d’un
espace
du
gymnase
de
la
Seigneurie
implique
la
totale
acceptation
du
présent
règlement.
De
même,
l’accès
au gymnase
par toute
personne
implique
l’acceptation
inconditionnelle
du
présent
règlement.
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
le hall
du
gymnase.
Chaque
président
d’association
utilisatrice
devra
le signer.
OUVERTURE
ET
CONDITIONS
D'ACCES
Article
2
: Périodes
d’ouverture
Les
périodes
d’ouverture
et
de
fermeture
de
l’établissement
sont
portées
à la connaissance
des
utilisateurs
par
écrit et/ou par
affichage.
La
Municipalité
peut
les faire
évoluer
selon
les
circonstances.
Le
gymnase
est
fermé
pour
toutes
les
activités
pendant
3
semaines
à cheval
sur
les
mois
de
juillet
et d’août.
Tout
ou
partie
du
gymnase
peut
être
fermé
pour
des
travaux
ou
des
maintenances.
Le
gymnase
peut
être
fermé
en
urgence
et sans
préavis
pour
des
raisons
de
sécurité,
pour
des
raisons
techniques,
ou
en
cas
de
force
majeur,
sans
que
les
usagers
ne
puissent
élever
de
contestation
ni demander
de
compensation.
Article
3
: Horaires
d’ouverture
Les
horaires
d’ouverture
de
l’établissement
sont
portés
à la connaissance
des
utilisateurs
par
écrit
(courriel
au
président
ou
au
référent)
et/ou
par
affichage.
La
Municipalité
peut
les
faire
évoluer
selon
les
circonstances.
Article
4
: Utilisateurs
du
gymnase
Les
différents
types
d’usagers
/ utilisateurs
pouvant
avoir
accès
au
gymnase
sont :
-
Les
associations,
leurs
adhérents
et leurs
personnels
;
-
Les
accompagnants ;
-
Le
public
lors
de
compétitions ;
-
Les
scolaires ;
-
La
municipalité
pour
ses
besoins
propres
;
-
Exceptionnellement,
des
organismes
à but
lucratif,
leurs
personnels
et leurs
clients.
L’accès
au
gymnase
de
la
Seigneurie
est réservé
aux
pratiquants
licenciés
et encadrés
dans
le
respect
de
la règlementation
générale
et
des
consignes
édictées
par
les
Fédérations
dont
relèvent
les
clubs.
Des
autorisations
municipales
sont
à demander
pour
chaque
usage.
Le
gymnase
n’est pas
en
accès
libre.
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le 15
février
2022 Lors
des
compétitions,
le public
a uniquement
accès
aux
gradins,
au
hall
et
aux
sanitaires
(ceux
situés
à côté
de
l’infirmerie).
L'accès
à
l’établissement
des
mineurs
se
fait
sous
la
responsabilité
et
la
vigilance
d’un
encadrant
majeur,
ou
d’un
responsable
légal.
Le
gymnase
n’est
pas
mis
à
disposition
pour
des
manifestations
privées
organisées
par
des
particuliers. Article
5
: Système
d’accès
électronique
Le
Gymnase
de
la
Seigneurie
est
équipé
d’un
système
d’accès
par
badges
/
cartes
électroniques.
Chaque
badge
est paramétré
pour
donner
accès
à certains
locaux
uniquement
à des
horaires
définis.
Les
badges
sont
nominatifs.
Les
présidents
d’associations
utilisatrices
devront
préciser
par
écrit à la Municipalité
les noms
des
personnes
qui
disposeront
d’un
badge
d’accès.
Les
badges
étant
nominatifs,
chaque
détenteur
de
badge
engage
sa
responsabilité
en
cas
d’utilisation
inappropriée
ou
frauduleuse.
Si
les
circonstances
le
justifient,
la
Municipalité
pourra
modifier
ou
supprimer
les
autorisations
d’accès
de
tel
ou
tel badge.
En
cas
de perte
ou de vol
des
badges
d’accès,
ou
en cas
de cessation
d’activité
d’un
animateur
en
cours
d’année
scolaire,
le
président
de
l’association
utilisatrice
devra
le
faire
savoir
sans
délai
à la municipalité
(afin
de
désactiver
le badge).
Le
remplacement
d’un
badge
sera
facturé
à l’organisme
au prix
coutant.
Les
badges
doivent
être
restitués
chaque
année
à la municipalité
au plus
tard
le 31 juillet.
NB:
un
badge
donnant
accès
à
des
espaces
pendant
la
période
scolaire
n’y
donne
pas
forcément
accès
pendant
les
vacances
scolaires
(selon
paramétrage
de
chaque
badge).
Alarme Le
gymnase
est
équipé
d’une
alarme.
Article
6
: Jauge
du
bâtiment
et
des
salles
Le
nombre
de
personnes
présentes
dans
l’établissement,
et
salle
par
salle,
ne
doit
pas
être
supérieur
à
celui
qui
est
défini
par
la
Commission
de
Sécurité
ou
l’arrêté
préfectoral
d'homologation
(affiché
dans
l'équipement).
Les
organisateurs
d’activités
devront
se
conformer
strictement
à
cette
règlementation,
en
particulier
lors
des
compétitions,
tournois,
stages,
manifestations.
Pour
les
compétitions,
tournois,
stages
ou
manifestations
risquant
de
faire
dépasser
la jauge
des
salles,
les
organisateurs
mettront
en
place
un
système
de
billetterie
(même
gratuite)
ou
utiliseront
en
permanence
un
«
compteur
plus
/ moins
».
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 En
cas
de
forte
affluence,
en
fonction
des
risques
appréciés
par
la Municipalité
ou
un
autre
service
de
sécurité,
l’accès
à l’établissement
pourra
être régulé,
voire
interdit.
Il pourra
même
être procédé
si nécessaire
à l’évacuation
des
lieux.
Article
7
: Panneaux
d’affichage
municipal
La
municipalité
dispose
de panneaux
d’affichage
dans
le hall.
Y
seront
notamment
affichés
-
le présent
règlement
-
le planning
d’utilisation
des
salles
-
les horaires
et les périodes
d’ouvertures
du
gymnase
-
_l’attestation
d’assurance
de
la municipalité
-
_d’éventuelles
consignes
particulières
-
une
information
sur
la vidéo
protection
des
abords
-
les jauges
maximales
du
bâtiment
et de
chaque
salle
Article
8
: Panneaux
d’affichage
associatif
Chaque
association
utilisant les
locaux
dispose
d’un panneau
d’affichage
dans
le hall ou
dans
la salle
d’activités
qu’elle
utilise habituellement.
Y
seront
affichés
:
-
les diplômes
et titres
des
personnes
qui
animent,
encadrent,
enseignent
ou
entraînent
dans
l'établissement
ainsi
que
des
cartes
professionnelles
ou
attestations
de
stagiaires
-
l'attestation
du
contrat
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
de
l'exploitant,
de
ses
préposés
et des
pratiquants
et tiers
admis
dans
l'établissement
-
les
textes
qui
fixent
les
garanties
d'hygiène
et de
sécurité
ainsi
que
les normes
techniques
d'encadrement
de
la ou
des
activités
physiques
et sportives
pratiquées
(se rapprocher
des
Fédérations)
-
le
tableau
d'organisation
des
secours
qui
doit
comporter
les
adresses
et
numéros
de
téléphone
des
personnes
et organismes
susceptibles
d'intervenir
en
cas
d'urgence
Un
panneau
d’affichage
libre
situé
dans
le
hall
permettra
aux
clubs
de
faire
connaitre
les
événements
sportifs
et compétitions
à venir.
L’affichage
en
dehors
de
ces
panneaux
est interdit.
Article
9
: Décorations
L'installation
de
décorations
pérennes
doit
être
autorisée
par
écrit par
la municipalité.
Cette
autorisation
est révocable
selon
les
circonstances.
Article
10
: Sponsoring
Toute
demande
de
sponsoring,
temporaire
ou
durable,
par
affichage
ou
autre
type
de
communication
dans
le
gymnase
ou
à ses
abords,
doit
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
écrite par
l’association
bénéficiaire.
Article
11
: Respect
des
créneaux
attribués
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Les
associations
doivent
respecter
les créneaux
attribués,
et ne pas
empiéter
sur
les créneaux
des
utilisateurs
précédents
ou
suivants.
Les
associations
informeront
la
Municipalité
en
cas
de
non
utilisation
d’un
créneau.
Un
créneau
souvent
inoccupé
pourra
être
réattribué.
Article
12
: Tarifs
des
mises
à
disposition
de
créneaux
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
si
les
différents
usages
du
Gymnase
de
la
Seigneurie
sont
gratuits
ou
payants,
et le
cas
échéant
d’en
définir
les
tarifs.
Article
13
: Sous
locations
Toute
«
sous-location
»
(même
d’une
mise
à disposition
gratuite)
est
strictement
interdite.
Article
14
: Demandes
d’attributions
de
créneaux
de
salles
Tous
les
usages
des
salles
du
Gymnase
de
la
Seigneurie
doivent
avoir
fait
l’objet
d’une
autorisation
municipale
écrite.
Chaque
organisme
souhaitant
disposer
de
créneau(x)
doit
remplir
une
fiche
de
demande
de
créneaux,
accompagnée
d’un
courrier
au Maire
de
Saint
Cannat
Les
autorisations
d’occupation
ne peuvent
pas
servir
à d’autres
fins que
celles
pour
lesquelles
elles
ont
été
accordées.
Les
éléments
suivants
sont
à fournir
avec
la demande
(sauf
s’ils
ont
déjà
été transmis
la même
année
pour
une
demande
de
subvention,
et qu’ils
n’ont
pas
été modifiés
depuis) :
-
Situation
administrative
(parution
au
JO)
-
Composition
du
bureau
-
Attestation
d'assurance
RC
(septembre
à septembre)
-
Les
besoins
en
matériels
-
Une
demande
éventuelle
de
débit
de
boissons
-
Les
coordonnées
du
référent
associatif (s’il ne
s’agit pas
du président)
-
Les
coordonnées
du
responsable
sécurité
(idem)
-
Le
règlement
intérieur
de
l’association
(qui
doit
être
conforme
au
présent
règlement
du
Gymnase
de
la Seigneurie)
-
Extrait
Kbis
pour
les
structures
à but
lucratif
-
Usages
associatifs
récurrents
- «
Entrainement
»
Les
associations
doivent
déposer
une
demande
de
créneaux
chaque
année
avant
le
15
juin
pour
l’année
scolaire
suivante.
Les
créneaux
attribués
l’année
précédente
ne
sont
pas
garantis
l’année
suivante
et
peuvent
être
attribués
à d’autres
usagers
selon
les
circonstances.
Les
créneaux
« à
l’année
»
sont
attribués
uniquement
pour
les
périodes
scolaires.
Des
demandes
d’utilisations
complémentaires
sont à faire pour
les périodes
de vacances
scolaires.
-
Compétitions
et tournois
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Des
demandes
spécifiques
sont
à faire pour
les
compétitions,
les tournois
et les
stages.
Afin
que
la Municipalité
puisse
planifier
les
attributions
de
créneaux
pour
les
compétitions,
les
clubs
devront
faire
leurs
demandes
de
créneaux
le plus
tôt possible
(dès
connaissance
du
programme
des
compétitions).
-
Usages
pendant
les vacances
scolaires
Des
demandes
spécifiques
sont
à faire pour
tous
les usages
pendant
les vacances
scolaires.
La
municipalité
fera
connaitre
les
attributions
de
créneaux
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires. Article
15
: Accès
des
scolaires
Les
scolaires
accèdent
au
gymnase
sous
la
responsabilité
d’enseignants
agréés
par
l'Education
Nationale.
Les
créneaux
doivent
être
réservés
selon
la même
procédure
que
pour
un
usage
associatif.
Article
16
: Animateurs
/ Encadrants
d’activités
Les
notions
d’animateur,
d’éducateur
ou
d’encadrant
(H/F)
sont
des
termes
génériques.
Il s’agit
de
personnes
ayant
les
diplômes
ou
brevets
nécessaires
pour
encadrer
des
activités
sportives,
et
le
cas
échéant
des
activités
pour
les
mineurs,
et
à jour
de
leur
formation
« de
recyclage
» pour
les
activités
le nécessitant.
Chaque
année,
les
présidents
des
associations
utilisatrices
présenteront
les
animateurs
/
encadrant
à
l’aide
de
fiches
spécifiques,
avant
le
début
de
leur
activité
(pour
rappel,
la
réglementation
prévoit
la déclaration
annuelle
auprès
de l’Etat des
encadrants
d’activités pour
les
mineurs).
Les
animateurs
/ encadrants
ont
la responsabilité
de :
-
vérifier
la bonne
installation
sécurisée
des
équipements
-
être
présents
en
permanence
: les
adhérents
ne
doivent
pas
commencer
les
activités
sans
encadrant,
ni
être
laissés
seuls
pendant
l’activité
-
rester présent
tant
que
des
adhérents
sont
dans
la salle
ou
dans
les vestiaires
-
assurer
la sécurité
pendant
les
activités
-
ranger
tous
les matériels
utilisés
après
l’activité
-
vérifier
la propreté
des
lieux
après
l’activité
qu’ils
ont
encadrée
Ils
doivent
aussi
:
-
faire respecter
le présent règlement
aux
adhérents
qu’ils
encadrent
et aux
accompagnants.
-
connaître
le
fonctionnement
des
locaux
et
des
équipements,
les
consignes
de
sécurité
et
les
itinéraires
d’évacuation.
-
_s’assurer
que
les
portes
coupe-feu
sont
fermées
(et
donc
ils
ne
doivent
pas
les
bloquer
volontairement
en
position
ouverte)
-
s’assurer
que
les
issues
de
secours
sont
bien
fermées
lorsqu'ils
quittent
leur
salle
d’activité
(surtout
s’ils
sont
les
derniers
utilisateurs
de
la journée)
Ils s’assurent
que :
-
les
issues
de
secours
sont
fonctionnelles
et non
obstruées,
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 -
le
ou
les
extincteurs
sont
bien
en
place
(signaler
tout
problème
d’extincteur
sans
délai
à
la Municipalité)
-
les
équipements
sportifs
amovibles
sont
correctement
fixés
-
que
rien
ne
soit
posé
sur
ou
contre
des
appareils
de
chauffage
(notamment
dans
les
vestiaires)
-
la poste
d’entrée
du
gymnase
se referme
bien
après
leur
sortie
du
gymnase
(idem)
Ils
sont responsables
des
badges
électroniques
qui
leurs
sont
confiés.
Dysfonctionnements
d’équipements
automatiques
La
plupart
des
dispositifs
étant
automatiques
(éclairages,
robinets,
douches...),
toute
constatation
de
fuite
d’eau
ou
de
lumière
qui
reste
allumée
devront
être
reportées
sans
délai
à la Municipalité
(services
techniques).
Article
17
: Formation
à l’usage
des
salles
et
des
équipements
Les
présidents
d’associations
et/ou
leurs
animateurs
/ encadrants
doivent
participer
à
des
sessions
de
formation
organisées
par
la
Municipalité
sur
l’usage
des
locaux
et
des
équipements. Article
18
: Equipements
annexes
Les
utilisateurs
doivent
demander
l’autorisation
d’utiliser
les
équipements
annexes,
qui
ne
sont pas
en utilisation
libre :
-
tableaux
de
marque,
dans
la salle
de
sports
collectif uniquement
-
sonorisation,
dans
la salle
de
sports
collectifs
uniquement
(il est rappelé
que
le passage
de musique
commerciale
est soumis
à des
droits,
notamment
la
SACEM,
à la charge
de
l’utilisateur)
-
systèmes
d’éclairage
-
matériels
sportifs
Ces
matériels
doivent
être
soigneusement
rangés
(ou
« repliés
» pour
les panneaux
de basket
adultes)
après
utilisation.
Article
19
: Pare-ballons
Lorsque
le
gymnase
sera
équipé
de
pare-ballons,
les
encadrants
devront
obligatoirement
déployer
le
système
:
-
Handball
: de protection
des
murs
derrière
les
cages
-
Futsal
: de
protection
des
murs,
et
des
spectateurs
dès
lors
qu’il
y
a
du
public
ou
des
accompagnants
dans
les gradins.
Article
20
: Salle
de
réunions
/ Bureau
Le
gymnase
contient
une
salle
à usage
de
bureau
et de
réunions.
Cette
salle
sera
occupée
par
intermittence
par
un
agent
municipal.
Les
associations
peuvent
demander
à la Municipalité
à utiliser
la salle
pour
des
réunions,
ou
pour
recevoir
des
adhérents
ou
leurs
familles.
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Les
usagers
doivent
laisser
cette
salle
dans
un
parfait
état de propreté.
Il n’est pas
autorisé
de
manger
dans
cette
salle
(c’est
autorisé
dans
le hall,
mitoyen).
Article
21
: Spécificités
pour
l’organisation
de
manifestations
Un
organisateur
peut
solliciter
la mise
à disposition
du
Gymnase
de
la Seigneurie
pour
des
manifestations
(éventuellement
à
caractère
lucratif),
à
l’aide
d’une
fiche
spécifique
et
d’un
dossier
succinct
(présentation
générale,
date(s),
public
attendu,
plans
de
principes).
En
cas
de
validation
de
principe
(non
définitive),
l’organisateur
devra
fournir
un
dossier
complet,
qui
fera
l’objet
d’une
autre
validation
définitive.
L'’organisateur
présentera
par
écrit les noms,
coordonnées
et compétences
(diplôme
ou
autre)
du
Responsable
sécurité
de
la manifestation.
Ce
responsable
sécurité
devra
avoir
donné
son
accord
écrit
pour
assurer
cette
fonction.
En
absence
d’information
sur
le
sujet,
le
signataire
de
la demande
de mise
à disposition
est le Responsable
sécurité
de
la manifestation.
L’organisateur
devra
solliciter toutes
les autorisations
nécessaires
auprès
des
administrations
et organismes
intéressés,
et s’acquittera
des taxes
et droits
divers
afférents
à sa manifestation.
Buvette
: voir
ci-dessous.
L’organisateur
s’assure
d’un
service
de
sécurité
suffisant
pour
maintenir
le bon
ordre
et éviter
tout incident,
ainsi
que
d’un
service
d’ordre
aux
abords
de l’établissement
et sur les parkings.
L'installation
des
matériels
nécessaires
à la manifestation
se
fait
sous
l’entière
responsabilité
de
l’organisateur,
qui
doit
en
assurer
la bonne
pose
et la sécurité.
Tout
raccordement
au
système
électrique
du
gymnase
se
fera
par
un
personnel
« habilité
électrique
»
de
l’organisateur,
sous
la supervision
d’un
agent
municipal.
L’organisateur
fera
passer
un
organisme
de
contrôle
si la réglementation
le prévoit.
La Municipalité
pourra
imposer
si elle le juge
utile le passage
d’organisme
de
contrôle.
Si les
conditions
de
sécurité
ne
semblent
pas
remplies,
la
Municipalité
pourra
ne
pas
autoriser
la
manifestation,
même
le jour
de
la manifestation.
Les
intervenants,
les
participants
et les
spectateurs
devront
se
conformer
aux
consignes
de
la
Municipalité
et de
ses
agents.
Tout
intervenant
faisant
partie
de
l’organisation
de
la
manifestation
doit
être
identifiable
(brassard,
teeshirt,
badge...).
La
Municipalité
se
réserve
le
droit
d’interdire
une
manifestation,
même
annoncée
au
public,
et même
le jour
de
la manifestation,
en
cas
de
désordres
importants
d’organisation
et/ou
de
problème
de
sécurité,
si la manifestation
risque
de
porter
atteinte
à l’ordre
public,
ou
en
cas
de
force
majeure.
En
cas
d’annulation,
les
clients
de
la manifestation
s’adresseront
à l’organisateur
et en
aucun
cas
à la Municipalité. Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Article
22
: Buvette
/ Snack
Sauf
autorisation
exceptionnelle
de
débit
de
boissons
ou
utilisation
du
gymnase
pour
des
repas,
la consommation
d’alcool
est
interdite
dans
l’enceinte
du
gymnase
et à ses
abords.
Le
service
de
boissons
sans
alcool
n’est pas
un
débit
de boissons.
Pour
des
raisons
de
sécurité
(jets
de
bouteilles),
seules
des
bouteilles
en
plastiques
sont
autorisées. L’organisateur
devra
assurer
la propreté
de
tous
les
espaces
utilisés
après
usage.
Il devra
évacuer
les poubelles
vers
des
conteneurs
situés
à l’extérieur
du
gymnase.
Article
23
: Espace
«
cuisine
» / tisanerie
Les
utilisateurs
peuvent
demander
à utiliser
l’espace
« cuisine-tisanerie
» situé
à côté
du hall
d’entrée. Cet
espace
est
prévu
pour
les
traiteurs
(réchauffage
et
dressage)
et
pour
la
préparation
de
« pots
»
ou
goûters.
La
«
cuisine
»
à proprement
parler
n’y
est pas
autorisée.
Appareils
chauffants :
-
Plaque
chauffante
(pour
faire
la cuisine)
: interdite
-
Appareil
de
maintien
en
température
: autorisé
- _
Cafetière(s)
: autorisée(s)
L’organisateur
devra
assurer
la propreté
de tous
les
espaces
utilisés
après
usage.
Il devra
évacuer
les
poubelles
vers
des
conteneurs
situés
à l’extérieur
du
gymnase.
Article
24
: Stockage
Les
associations
peuvent
solliciter
la mise
à disposition
-
_d’espace
dans
le grand
local
de
stockage,
-
d’un
espace
de
stockage
situé
sous
les gradins
(NB
: ces
espaces
étant
exigus
et
bas
de
plafond,
il
est
nécessaire
d’y
pénétrer
avec
prudence).
Article
25
: Bruits
Les
usagers
du
gymnase
éviteront
tout
bruit
excessif
dans
et aux
abords
du
gymnase
afin
de
ne
pas
gêner
le voisinage.
Article
26
: Chauffage
Le
chauffage
étant
centralisé,
les usagers
n’ont
pas
accès
au thermostat.
Il est
interdit
d’utiliser
des
chauffages
d’appoint
dans
le gymnase.
Les
chauffages
situés
dans
les vestiaires
ne
doivent jamais
être couverts
(par
exemple
par
des
serviettes
mouillées
ou
des
habits
humides)
et rien
ne
doit
être
posé
contre
ces
chauffage.
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Article
27
: Accès
aux
toilettes
extérieures
La
Municipalité
définit
les
horaires
et
période
d’ouvertures
des
toilettes
publiques
extérieures. Les
utilisateurs
de
ces
toilettes
publiques
doivent
laisser
les
lieux
dans
le
meilleur
état
de
propreté
possible.
Article
28
: Annulations
de
mises
à disposition
En
cas
d’annulation,
la Municipalité
en
informera
les usagers
dans
les meilleurs
délais.
-
Elections
La
grande
salle
de
sports
collectifs
accueille
des
bureaux
de
vote
lors
des
élections.
Elle
ne
sera
donc
pas
accessible
aux
usagers
habituels
du
vendredi
matin
avant
les
élections
jusqu’au
lundi
soir
(18H00)
suivant
les
élections
(si
cela
leur
est
possible,
les
services
techniques
libéreront
la
salle
de
sports
collectifs
plus
tôt pour
permettre
son
usage
dans
l’après-midi).
Pour
des
raisons
de
sécurité
de
l’organisation
des
élections,
la municipalité
pourra
décider
de
fermer
tout
ou
partie
du
gymnase
à partir
du
samedi
matin.
-
Evénements
La
municipalité
peut
décider
que
des
manifestations
auront
lieu
dans
tout
ou
partie
du
gymnase.
Dans
ces
situations,
la
municipalité
informera
les
associations
de
la
période
d’indisponibilité
des
salles
pour
les usages
habituels.
-
Mauvais
usages
ou
mauvais
comportements
Voir
article
«
sanctions
»
ci-dessous.
-
Autres
cas
d'annulation
En
cas
de
force
majeur,
de
problème
de
sécurité,
ou
exceptionnellement
dans
le
cas
d’un
événement
considéré
comme
prioritaire,
la
municipalité
pourra
annuler
des
mises
à
disposition
et/ou
faire
évacuer
les
locaux,
sans
que
les
utilisateurs
ne
puissent
demander
de
compensation. Article
29
: Infirmerie
et
trousses
de
secours
Les
associations
peuvent
accéder
à l’infirmerie
uniquement
en cas
de besoin
médical,
en cas
d’accident
ou
de
malaise.
Les
associations
ont
l’obligation
de
fournir
à leur
animateur
une
trousse
de
secours
adaptée
au(x)
sport(s)
pratiqué(s).
Les
associations
se
rapprocheront
de
leur
fédération
pour
en
connaitre
le contenu.
| COMPORTEMENT
ET
RESPECT
Article
30
: Comportements
10
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Les
utilisateurs,
les
accompagnants
et
le
public
doivent
à
tout
moment
avoir
des
comportements
respectueux
envers
autrui,
les
équipements,
et
de
toujours
respecter
les
principes
de
l’hygiène
et de
la sécurité.
Ils
doivent
se
conformer
aux
instructions
du
personnel
de
la
Municipalité
relatives
à
la
sécurité,
à l’hygiène
et aux
bons
comportements.
Ils
doivent
s’abstenir :
de
tout
comportement
agressif,
violent
ou
insultant
(envers
des
joueurs,
du
public,
les
arbitres,
des
personnels
municipaux,
etc.)
de
toute
manifestation
raciste,
sexiste,
xénophobe
ou
sur
l’orientation
sexuelle
d’autrui,
de
toute
attitude
ou
tenue
vestimentaire
contraire
aux
bonnes
mœurs,
susceptibles
d’incommoder
d’autres
personnes.
Il
est
interdit
de
:
d'introduire
des
boissons
alcoolisées,
de
fumer
dans
l’établissement,
de
manger
sur
les
aires
sportives
et
dans
les
couloirs
(il
est
possible
de
manger
dans
le
hall
d’entrée),
de
cracher,
de
laisser
des
détritus
ailleurs
que
dans
les poubelles
ou
les bacs
de
recyclage,
de
toucher
au tableau
électrique
ou
au réseau
électrique,
de
se
suspendre
aux
matériels
sportifs
(cages,
panneaux
de
basket,
sac
de
frappe,
etc.)
de
faire
des
tirs volontaires
de balles
ou
de
ballons
ailleurs
que
vers
les
cibles
normales
(cages
de but
ou panneaux
de basket),
d'utiliser
des
équipements
sportifs
sans
la présence
d’un
encadrant
issu d’une
association
autorisée
à utiliser
les
salles
et les
équipements,
de troubler
d’une
manière
quelconque
l’ordre
public,
de
stationner
debout
et de
courir
dans
les
tribunes,
d’accéder
aux
espaces
techniques
réservés
au
personnel
(locaux
techniques,
bureaux,
infirmerie
(sauf
en
cas
de
besoin),
locaux
de
nettoyage,
d'utiliser
des
véhicules
à roues
ou
à roulettes,
motorisés
ou non,
dans
les
salles
et couloirs
(sauf autorisation
spécifique
de
la municipalité),
de
faire
de
la
publicité,
des
sondages
d’opinions,
des
quêtes,
collectes
de
signatures,
distributions
de tracts
dans
l’équipement
ou
à ses
abords
directs.
de
faire
du prosélytisme
religieux,
de
faire
de
la propagande
politique
(sauf cas
d’un
meeting
politique
autorisé).
de
vendre
des
produits
qui
ne
sont
pas
en
relation
directe
avec
l’objet
social
de
l’association
(ou
de
l’organisme
utilisateur),
d’utiliser
les
espaces
ou
équipements
du
gymnase
d’une
manière
non
conforme
à leur
destination, et
d’une
manière
générale,
d’entreprendre
toute
action
dangereuse
ou
susceptible
d’entraîner
une
dégradation
des
équipements.
Il est interdit
d’introduire
dans
les
espaces
du
gymnase
des
objets
pouvant
servir
«
d’armes
par
destination
» (tout
objet pouvant
être utiliser pour
blesser
autrui)
: armes
à
feu,
objets
tranchants,
bouteilles
en
verre,
pierres,
bombes
lacrymogènes,
projectiles
divers
; etc.
des
substances
inflammables
ou
explosives,
des
pétards,
des
fumigènes,
etc.
des
produits
illicites
(drogues),
etc.
11
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Article
31
: Laïcité
Toutes
les utilisations
des
salles
municipales
doivent
respecter
les principes
de
laïcité.
Le
prosélytisme
religieux
est strictement
interdit
dans
les
équipements
publics.
Si
elle
le
juge
nécessaire,
la
municipalité
pourra
faire
signer
une
convention
relative
au
respect
de
la laïcité
aux
organismes
autorisés
à utiliser
le gymnase.
Article
32
: Tenues
de
sport
Une
tenue
de
sport
et des
chaussures
adaptées
sont
exigées
pour
accéder
aux
espaces
sportifs.
Il est interdit
de marcher
avec
des
chaussures
sur
le tapis
du
dojo.
Les
chaussures
«
à semelles
marquantes
»
sont
interdites
dans
tous
les
espaces
du
gymnase.
Article
33
: Vestiaires
Pour
des
raisons
de
« marche
en
avant
» (principe
d’hygiène)
le passage
par
les vestiaires
est
obligatoire
pour
accéder
aux
salles
d’activités.
Les
douches
seront
utilisées
uniquement
pour
l’hygiène
corporelle
(il est notamment
interdit
de
nettoyer
des
chaussures
et du
matériel
sportif).
Seuls
les flacons
de
produits
de
toilette
en
matière
plastique
sont
autorisés
(les
bouteilles
en
verre
étant
interdites
dans
le gymnase).
Les
vestiaires
ne
sont
pas
équipés
de
poubelle.
Les
déchets
doivent
être
jetés
dans
les
poubelles
et les bacs
de
recyclages
situés
dans
les
couloirs
et dans
le hall.
Les
encadrants
doivent
laisser
les
vestiaires
propres
après
leur
activité.
Article
34
: Poubelles
et
bacs
de
recyclage
Les
déchets
doivent
être
jetés
dans
les
poubelles
et
les
bacs
de
recyclage
situés
dans
les
couloirs,
dans
le hall
et dans
les
toilettes.
Article
35
: Toilettes
La
municipalité
pourra
fermer
certains
WC
en
fonction
du
nombre
d’utilisateurs
prévus
chaque
jour.
SÉCURITÉ Article
36
: Sécurité
des
activités
Les
activités
sont
encadrées
par
les
clubs
/ associations,
qui
doivent
en
assurer
la sécurité.
Les
encadrants
/ animateurs
/ éducateurs
agissant
pour
le
compte
des
associations
doivent
installer
correctement
les
matériels
sportifs
(fixations
au
sol
incluses)
et vérifier
qu’ils
ne
présentent
pas
de
risque
de
chute
ou
de
casse.
Article
37
: Responsable
sécurité
12
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Le
président
de
l’association
ou
l’organisateur
d’une
manifestation
est
le « Responsable
sécurité
»
au
sens
de
la
réglementation
pour
ses
activités.
Il doit
assurer
la
sécurité
des
activités
qu’il
organise.
Il
peut,
sous
sa
responsabilité,
déléguer
cette
fonction
par
écrit
à
toute
personne
qu’il
aura
jugée
compétente,
qui
devra
de
son
côté
accepter
cette
fonction
par
écrit.
Le
président
ou
l’organisateur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
relatives
aux
locaux
utilisés,
ainsi
que
d’éventuelles
consignes
spécifiques
données
par
la
Municipalité.
Article
38
: Interdiction
d’accès
L'accès
de
l’équipement
est interdit
:
-
aux
personnes
en
état
d’ébriété,
-
aux
personnes
accompagnées
d’animaux
même
tenus
en
laisse,
sauf
les
chiens
d'assistance,
-
aux
personnes
dont
le
comportement
pourrait
porter
atteinte
à
la
tranquillité
et
à
la
sécurité
des
autres
usagers,
au
bon
fonctionnement
de
l’établissement
ou
aux
bonnes
mœurs.
Article
39
: Dispositifs
de
sécurité
Il est interdit,
sous
peine
de poursuites
judiciaires :
-
de
désarmer
ou
de modifier
les
dispositifs
de
sécurité,
-
de
déplacer
les
extincteurs
ou
de
les
utiliser
à une
autre
fin
que
la
lutte
contre
un
feu
naissant,
-
_d’encombrer
les
espaces
de
circulation
ou
de
condamner
les
issues
de
secours,
-
de
déclencher
sans
raison
les
alarmes
incendie
-
et d’avoir
tout
comportement
contraire
aux
règles
de
sécurité.
L'utilisation
du
réseau
électrique
et la manipulation
des
tableaux
électriques
sont
interdites
(sauf
autorisation
spécifique
dans
le
cadre
d’une
manifestation).
Article
40
: Plan
vigipirate
Certaines
mesures
pourront
être
mises
en place,
notamment
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate
:
-__
palpations
de
sécurité
-
contrôle
des
sacs
par
des
personnes
habilitées.
Le
refus
de
se
soumettre
à
ce
contrôle
justifie
l’interdiction
d’accès
au
site
et/ou
l’appel
éventuel
aux
forces
de
l’ordre.
Contacter
sans
attendre
la Police
municipale
(04-42-50-82-22)
ou
la Gendarmerie
(17)
en
cas
de
situation
suspecte :
-
colis
abandonné,
-
personne(s)
ayant
des
comportements
ou
des
paroles
suspectes,
-
etc.
13
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Voir
en
annexe
le document
« Réagir
en
cas
d’attaque
terroriste
».
Article
41
: Incendie
En
cas
de
déclenchement
de
l’alarme
incendie,
toutes
les
personnes
présentes
devront
sans
délais
sortir
du
gymnase
en utilisant
l’entrée
principale
ou
les
issues
de
secours.
L’évacuation
se
fait
sous
la
responsabilité
des
encadrants,
qui
doivent
faire
réunir
leurs
adhérents
en
dehors
des
locaux,
dans
un
point
de
rassemblement
collectif
unique
pour
son
groupe.
Ils
doivent
être
en
mesure
de
dire
si tous
leurs
adhérents
sont
présents.
Toute
personne
constatant
le départ
d’un
feu doit avertir les secours
/ pompier
(18)
sans
délai.
L'usage
des
extincteurs
est
réservé
à la lutte
contre
un
feu
naissant.
Toute
les portes
des
couloirs
doivent
rester
fermées
en permanence
afin
de
pouvoir
jouer
leur
rôle
de
coupe-feu
en
cas
d’incendie.
Article
42
: Vidéo
protection
Les
utilisateurs
sont informés
que
les abords
du gymnase
de la Seigneurie
sont vidéoprotégés.
Le
délai
de
conservation
des
images,
avant
destruction
automatique,
est
fixé
par
arrêté
préfectoral
(15
jours
maximum).
Pour
exercer
un
droit
d’accès
aux
enregistrements
qui
le concernent,
l’utilisateur
doit
adresser
une
demande
écrite
au
maire
de
Saint
Cannat
et préciser
la date
et l’heure
de
passage.
Article
43
: Epidémie
En
cas
d’épidémie
ou
de
pandémie,
la Municipalité
pourra
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent,
sans
que
les
usagers
ne
puissent
élever
de
contestation
ou
réclamer
de
compensation. La
Municipalité
fera
connaitre
aux
présidents
les
évolutions
au
règlement
intérieur
du
gymnase
et aux
mises
à disposition.
ASSURANCE
ET
RESPONSABILITÉ
Article
44
: Assurances
La
Municipalité
de
Saint
Cannat
est
assurée
en
responsabilité
civile,
et
en
dommages
aux
biens
pour
les
risques
habituellement
attribués
aux
propriétaires.
Les
organismes
utilisant
les
locaux
du
gymnase
devront
être
assurés
en
responsabilité
civile
pour
la totalité
de
leurs
activités,
auprès
d’une
compagnie
d’assurance
notoirement
solvable.
Ils devront
présenter
leur
attestation
d’assurance
avant
de pouvoir
accéder
aux
locaux
à partir
du
1%
septembre
de
chaque
année.
Il est précisé
que
l’assurance
municipale
ne
couvre
par
les
propriétés
des
associations
ni
de
leurs
adhérents
(par
exemple
en
cas
de
vols,
ou
de
destruction
par
des
tiers).
14
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Article
45
: Responsabilité
Les
utilisateurs
sont
responsables
des
dommages
qu’ils
causent
intentionnellement
ou
non
à
des
tiers
ou
aux
installations.
Les
dommages
causés
aux
installations
seront
réparés
par
la
Municipalité
et
facturés
au
bénéficiaire
de
la mise
à disposition.
La
Municipalité
se réserve
la possibilité
d’engager
des
poursuites
judiciaires
à l’encontre
du
responsable
des
dommages.
Article
46
: Pertes,
casses
et vols
La
Municipalité
de
Saint
Cannat
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
dommages,
casses,
vols
ou
accidents
subis
par
les
utilisateurs
du
fait
des
activités
pratiquées
dans
les
locaux
municipaux.
Afin
d’éviter
les
vols,
les
encadrants
doivent
fermer
les vestiaires
à clé pendant
leur
activité
(d’autant
plus
les jours
de
compétitions).
Article
47
: Objets
trouvés
Les
objets
trouvés
seront
confiés
à la Police
municipale
de
Saint
Cannat.
Pour
se voir
remettre
un
objet perdu,
la présentation
d’une
carte
d’identité
est requise.
Avant
toute
restitution,
la police
municipale
(ou
le personnel
de
l’établissement
si l’objet
n’a
pas
encore
été remis
à la police
municipale)
vérifiera par tout moyen
utile
le bien
fondé
de
la
demande. VIE
PRIVEE
/ DROIT
A
L’IMAGE
Article
48
: Vie
privée
et
droit
à
l’image
Les
utilisateurs
(et
leurs
responsables
légaux
pour
les
mineurs)
doivent
veiller
au respect
de
la
vie
privée
d’autrui
(par
exemple
photos
et/ou
vidéos)
et
de
l’intimité
des
usagers
(par
exemple
dans
les vestiaires).
La
signature
d’une
autorisation
« droit à l’image
» de toute personne
filmée
ou photographiée
(ou
de
leurs
responsables
légaux)
est légalement
nécessaire,
a fortiori
s’il s’agit
de mineurs.
Il
est
noté
que
les
Fédérations
sportives
ont
dans
leurs
règlements
généraux,
ou
sur
leurs
fiches
d’inscription,
des
clauses
du
style
suivant:
« Dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente prise
de
licence
et pour
la promotion
du
(sport en
question),
le signataire
reconnait
que
la Fédération
et ses
organes
déconcentrés
(notamment
les clubs) peuvent procéder
à des
captations
d'image
et
de
voix
et
à
utiliser
et
diffuser,
pour
la
promotion
du
(sport
en
question),
les
images
et
les
voix
ainsi
captées,
sur
tous
supports
de
communication
quels
qu'ils soient à titre gratuit,
et ce, pendant
la durée
de
validité
de sa licence,
et pour
le monde
entier
»
En
conséquence,
les
Fédérations
sportives
et les
clubs
sont
autorisés
par
leurs
licenciés
(ou
leurs
responsables
légaux)
à diffuser
des
images
d’eux
et d’elles.
15
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Par
ailleurs,
le
public
est
informé
que
la
jurisprudence
a
autorisé
des
« prises
de
vue
générales
»
sans
gros
plans
dans
des
lieux
publics.
Or
sous
réserve
de
l’interprétation
différente
par
les
tribunaux
compétents,
l’intérieur
d’un
gymnase
pendant
une
compétition
ou
une
manifestation
semble
être
à considérer
comme
un
lieu public.
EXECUTION
DU
REGLEMENT
ET
SANCTIONS
Article
49
: Exécution
du
règlement
intérieur
et
sanctions
Les
élus
et
les
personnels
municipaux
ont
toute
autorité
pour
faire
appliquer
le
présent
règlement. Ils sont habilités
à refuser
l’accès
aux
installations
aux
personnes
ne respectant
pas
les règles
édictées
dans
le présent
règlement,
ou
à leur
demander
de
sortir
des
locaux.
Ils appelleront
la police
municipale
ou
la gendarmerie
en
cas
de
besoin.
Article
50
: Sanctions
Les
comportements
irrespectueux,
grossiers
ou
insolents,
les
atteintes
à l’intégrité
physique
ou
morale
des
individus,
les
dégradations
du
bâtiment
ou
des
matériels,
sont
susceptibles
de
sanction. Les
infractions
au
présent
règlement
donneront
lieu,
selon
la
gravité
ou
la
répétition
des
infractions
:
à des
observations
verbales,
à des
observations
écrites
au
responsable
de
la structure
bénéficiaire,
à l’expulsion
immédiate
des
contrevenants
(sans
remboursement
ni indemnité),
à l’interdiction
d’accès
pour
les
contrevenants
pour
une
période
de
1 semaine
à 12 mois,
à
la
perte
de
droit
d’accès
au
gymnase
pour
la
structure
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
A
chaque
fois
que
cela
sera nécessaire,
une
procédure
contradictoire
sera mise
en place.
La
municipalité
pourra
demander
à une
personne
ayant
causé
des
dégâts,
ou
à l’association
dont
il est membre,
de rembourser
le coût
des
réparations
réalisées.
La
Municipalité
se réserve
la possibilité
de poursuivre
tout
contrevenant
en justice.
CONTACTS
MUNICIPAUX
Article
51
: Contacts
municipaux
Contact
en
cas
de
problèmes
ou
pour
toute
question.
16
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 Problèmes comportementaux Danger
particulier
Police
municipale
Tel
: 04-42-50-82-22
police.municipale@ville-saint-cannat.fr
Problème
sur
le bâtiment
ou
les
équipements
ou
les
abords
du
gymnase
Services
techniques
Tel
: 04-42-50-82-08
technique@ville-saint-cannat.fr
Personnel
de
gestion
de
l’équipement
Tel
: 07
85
58
97
30
gymnase(@ville-saint-cannat.fr
Questions
d’ordre
général
Service
associations
et
gestion
des
salles
04-42-50-82-27/00 christine.donze{@ville-saint-cannat.fr
Réclamation Demande
de
créneaux
ou
demandes
particulières
Monsieur
le
Maire
de
Saint
Cannat
04-42-50-82-00/20 jacky.gerard{@ville-saint-cannat.fr Hôtel
de
ville
Place
de
la République
13760
Saint
Cannat
Un
cahier
de
doléances
est aussi
à la disposition
des
utilisateurs
de
l’équipement
à l’accueil.
Fait à Saint Cannat,
le JG
dx ue
Q522
Jacky
GERARD
Maire
de
Saint
Cannat
17
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022 TOC J8lAS] ST a] sadope uolsi2A — s11nauBIeS e] ap eseuWA) np 1na1IDAUI JUSWI|BSY - JEUUEIT JUIES
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S969)0.14 O9PIA Ju0S
OLINOUSTOS EI 9P
9SEUUUAS NP SPIOQE ST
UOT)BUIOJUI ANO04
ATANANDOIS V'T 4Q ASVNWADO
1YNNVD-LNIVS SP STA - Le SAINT-CANNAT
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
GYMNASE
DE
LA
SEIGNEURIE
Je
soussigné
...........................,....,.,....44
esse.
responsable
légal
de
la structure
.......................................................
utilisatrice
d’espaces
sportifs
dans
le gymnase
de
la Seigneurie,
certifie
avoir
reçu
une
copie
du
règlement
du
gymnase
de
la
Seigneurie
dans
sa version
en
date
du
.......................,............
és.
,
l’avoir
lu
et compris,
et avoir
eu
l’occasion
de poser
toute
question
nécessaire
à la Municipalité
de
Saint
Cannat.
Je
m'engage
-
à le respecter
et à le faire respecter
par
les
animateurs
/encadrants
de
la structure
dénommée
ci-dessus
dont je
suis
responsable,
-
et à donner
consignes
aux
encadrants
de
le faire
respecter
par
les
adhérents
de notre
structure
et par
leurs
accompagnants.
J’ai
compris
que
ma
responsabilité
et celle
de
la structure
que je représente
pourraient
être
mises
en jeu
en
cas
d’inobservation
du
règlement
intérieur
du
gymnase
de
la Seigneurie.
Signature
et tampon
26
Saint
Cannat
- Règlement
intérieur
du
Gymnase
de
la Seigneurie
— Version
adoptée
le
15
février
2022