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Procès Verbal - PV 001
Convocation - convocation 001
Déliberation - liste délibérations et délibérations
Déliberation - délibérations CM du 24 octobre
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations CM du 24 octobre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
LANDES NOUVELLE
ACL
Mer
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2022 - 20H00
N° d'ordre Objet des délibérations Vote
2022-10-01 | Approbation Retrait Décision Modificative prise en | Adoptée
date du 28/09/2022: Abrogation et retrait de la | Pour : 14
Décision Modificative Contre : 0
Abstention : 0
2022-10-02 | Approbation Ouverture de crédit: approbation | Adoptée
ouverture de crédit intégrant à l'actif de la | Pour : 14
commune les emprunts souscrits auprès du | Contre : 0
SYDEC Abstention : 0
2022-10-03 | Approbation tarifs Tourisme — Centre d'Animation et | Adoptée
de Développement Touristique 2023 : accord tarifs | Pour : 14
2023 examinés et validés en commission | Contre : 0
tourisme Abstention : 0
2022-10-04 | Approbation tarifs touristiques gîtes forestiers | Adoptée
2023 : accord tarifs 2023 examinés et validés en | Pour : 14
commission tourisme Contre : 0
Abstention : 0
2022-10-05 | Approbation tarifs location mensuelle gîtes | Adoptée
forestiers à partir du 1 novembre 2022: accord | Pour : 14
tarifs loyers mensuels Contre : 0
Abstention : 0
2022-10-06 | Approbation tarifs piscine 2023 : accord tarifs 2023 | Adoptée
examinés et validés en commission tourisme Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
2022-10-07 | Approbation achat d'une remorque / grue : accord | Adoptée
acquisition pour un montant de 7 500 € HT avec | Pour : 14
une TVA à 20 % de 1 500 € soit 9 000 € TTC Contre : 0
Abstention : 0
OS OEM AD re ture atere TC NOT M TONI ETTONS
OO an AT NAT CIE CIE 2022-10-08 | Approbation devis du Sydec pour la prestation | Adoptée
accompagnement d’un projet en énergies | Pour : 12
renouvelables: accord approbation devis pour | Contre :
un montant de 1 200 € TTC Abstention : 2
(Mme LESBORDES
et M. FORCET)
2022-10-09 | Approbation devis du Sydecpour la maitrise | Adoptée
d'œuvre portant sur le changement du mode de | Pour: 12
chauffage de la mairie : accord approbation devis | Contre :
pour un montant de 2 810,70 € TTC Abstention : 2
Mme LESBORDES
et M. FORCET)
2022-10-10 | Projet installation crêperie: fixation de la | Adoptée signature du bail commercial avant le 31/12/2022 | Pour : 14
En cas de non-respect de cette condition, | Contre : 0
approbation de l’envoi d’un préavis de 1 mois | Abstention : 0
qui mettra un terme à la convention
d'occupation précaire
2022-10-11 | Projet extinction de l'éclairage public sur le territoire | Adoptée de la commune: accord pour procéder à une | Pour: 14
extinction de l’éclairage public en fonction des | Contre : 0
modalités d application de cette mesure, | Abstention : 0 notamment les périmètres concernés, les
horaires d’extinction.
2022-10-12 | Travaux élagage dans le cadre du déploiement de | Adoptée la fibre optique: approbation pour étudier les | Pour: 14
possibilités de réalisation des travaux | Contre : 0 d’élagage, pour consulter en parallèle des Abstention : 0 entreprises locales susceptibles de réaliser ces ° travaux, de demander des devis
correspondants, de réfléchir à des propositions
tarifaires à approuver lors du prochain conseil
municipal qui aura lieu le 23 novembre 2022
2022-10-13 | Approbation création d'un CDD de 12 mois pour | Adoptée
accroissement temporaire d'activité : accord pour | Pour: 14
créer un emploi temporaire à temps non complet | Contre : 0
à raison de 24 h / semaine d’adjoint technique | Abstention : 0
territorial à compter du 1°" décembre 2022 pour
faire face à l'accroissement d'activité dans le
service entretien des bâtiments communaux
MAIRIE DE PISSOS * 51 Roûte de Daügnague e 40410 Pissos
0558 04 41 40 + https//WWW.pissos.fr/e mairie@pissos.fn Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Affiché/Publié le 28/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-109_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à Vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis SAINTORENS,
Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent — Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent: M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Approbation Retrait Décision Modificative prise en date du 28/09/2022
Monsieur le Maire rappelle la délibération d'opération d'ordre budgétaire prise le 28/09/2022
dans le cadre de la contractualisation d'un emprunt validé auprès du SYDEC pour réaliser
des travaux d'électrification sur diverses voies communales, approuvant le versement d'une
subvention amortissable pour un montant de 5 700 €.
Il s'avère que cette délibération n'est pas conforme à la demande du trésorier et qu'il est
nécessaire de la retirer.
Monsieur le Maire propose d'approuver ce retrait.
EE ET TS
MENT A ES oO) (Dre ate le LT NO TON ET OT
ORNE Mo EN OR EAN EEE A0 mairie@pissos.fr. Envoyé en préfecture le 28/10/2022
a Reçu en préfecture le 28/10/2022 é Affiché/Publié le 28/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-109_2022-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- DECIDE d'abroger et de retirer la délibération d'opération d'ordre budgétaire prise le
28/09/2022 dans le cadre de la contractualisation d’un emprunt validé auprès du
SYDEC pour réaliser des travaux d'électrification sur diverses voies communales,
approuvant le versement d'une subvention amortissable pour un montant de 5
700 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
° informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
EN LATEN) EC APN) de Dee a tele O MT ON EE ETONS
Co ONE EAU EP AO Cou N° INSEE : 40227 COMMUNE DE PISSOS Exercice 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2
DECISION MODIFICATIVE N° 3
(Vote de crédits)
Date de convocation : 18/10/2022 VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
L'an 2022, le 24 octobre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Denis SAINTORENS Denis SAINTORENS
Présents : M. ABADIE Laurent, M. BORDES Jean-Marc, M. CHUROUX Eric, M. CRENCA Alain, Mme DARTIGUES
Christine, M. DUPIN Christophe, Mme DUVERGER Christine, Mme GROUAZEL Océane, Mme LASCANO
Cécile, Mme LESBORDES Marie-Christine, Mme MONDAT Anne-Marie, M. SAINTORENS Denis, M. STRAUSSEISEN Régis
Procurations : M. FORCET Philippe donne pouvoir à Mme LESBORDES Marie-Christine
Absents : M. SUSPERREGUI Jean-Claude
Excusés : M. FORCET Philippe
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objets: Constatation emprunts sydec à l'actif commune
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Atticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2041582 (041) : Bâtiments et installations 43 742,00 16876 (041) : Autres établissements publics 43 742,00
2041582 (041) : Bâtiments et installations 28 703,00 116876 (041) : Autres établissements publics 28 703,00
2041582 (041) : Bâtiments et installations 7 825,0016876 (041) : Autres établissements publics 7 825,00
80 270,00 80 270,00
| Total Dépenses 80 270,00| Total Recettes 80 270,00]
Certifié exécutoire par Denis SAINTORENS, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 25/10/2022 et de la publication le 25/10/2022
A PISSOS, le 25/10/2022
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-103_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Approbation tarifs Tourisme — Centre d'Animation et de Développement Touristique 2023
Considérant la nécessité de fixer les tarifs du Centre d'Animation et de Développement Touristique pour 2023,
Monsieur le Maire propose de valider les tarifs du Centre d'Animation et de Développement Touristique pour 2023.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- DÉCIDE d'approuver les tarifs 2023 du Centre d'Animation et de Développement Touristique comme suit :
DNA TEE ET OR TETE Tee TO NON ETES
COOP On A PA EEE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-103_2022-DE
CENTRE DE LA TAULEYRE
Gestion libre
Forfait week-end (2 jours/1 nuit)
Jusqu'à 20 personnes
Jusqu'à 40 personnes
Jusqu'à 60 personnes
*charges électriques
selon factures
énergie
Forfait week-end (3
jours/2 nuits)
Jusqu'à 20 personnes
Jusqu'à 40 personnes
Jusqu'à 60 personnes
Nuit supplémentaire
Caution hors saison
Caution juillet/août
Taxe de séjour du 01/04 au 30/09
Pension complète (classes vertes, classes
découvertes)
Primaires
Secondaires
Enseignants/accompagnateurs
1 gratuité adulte/classe
pension (classes vertes, classes découvertes)
Primaires
Secondaires
Enseignants/accompagnateurs
Gestion libre Scolaires
Location juillet/août
(Colonies de vacances)
Pension complète
Gestion libre
Pension complète (assos, CE) de janvier à juin et
de septembre à décembre
Enfant
Adulte
Gestion libre (assos, CE) de janvier à juin et de
septembre à décembre
Location des 2 salle d'activités
Location salle de restauration, salle de TV, Club
house, 2 salles d'activités, 2 WC
Une remise de 10 % sera appliquée pour les
administrés de Pissos sur la location de la
Tauleyre
Location Gîte pèlerin
600 € + charges*
1 200 € + charges*
1 800 € + charges*
900 € + charges*
1 800 € + charges*
2 700 € + charges”
25.00 €/pers
1000 €
5 000 €
31.10 E/jour
33.20 E/jour
34,30 €/jour
23.10 €jour
25.20 €/jour
26.30 €/jour
25.00 E/jour + charges*
34.30 E/jour
25.00 E/jour + charges*
33.20 €/jour
34.30 E/jour
25 €lpers + charges*
116.00 € la journée
420.00 € la journée
11.00 E/pers
MAIRIE DE PISSOS « 51 Route de Dalgnagüe40410:PIssos
COTE OT PE EP OC AT A AO AO) Eee Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022 Ke
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-103_2022-DE
BASE DE LOISIRS DE TESTAROUMAN
CANOË TARIFS 2023
Location individuelle ?2 journée 18 € si moins de 10 pers 17 € si plus de 10 pers
Location individuelle journée 23 € si moins de 10 pers 22 € si plus de 10 pers
Groupe enfants encadrés (max 12) 250 € À journée
Groupe enfants encadrés (max 12) 300 € journée
Groupe adultes encadrés (max 12) 350 € 7 journée
Groupe adultes encadrés (max 12) 420 € journée
Location Journée Pisséen 11 €/ pers Location 7 Journée Pisséen 9 €/ pers
VELO
Location individuelle * journée 9€
enfant Caution 350 €
Location individuelle journée enfant 11€
Caution 350 €
Location individuelle semaine enfant 32.50 €
Caution 350 €
Location individuelle % journée 11€
sue Caution 350 €
Location individuelle journée adulte 16.50 €
Caution 350 €
Location individuelle semaine adulte 44 €
Caution 350 €
Groupe enfants encadrés (max 12) 168 € journée
Groupe enfants encadrés (max 12) 220.50 € journée
MAIRIE AÉRIENNE TT Ta Tera ET CN OU TONI ET NS
Co Oo AT NE ER RP NTIC IEEE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-103_2022-DE
KE
TIR A L'ARC TARIFS 2023
Groupe de 12 personnes max séance d'1h30 105 € Particulier adulte 16€ Particulier enfant 11.50 € Famille de 4 personnes 11,50 € COURSE D'ORIENTATION
La séance de groupe à partir de 12 pers 126 € jusqu'à 30 Pers
252 € jusqu'à 60 Pers
378 € jusqu'à 60 Pers et +
La location carte en autonomie 2 € la carte
DECOUVERTE DU MILIEU
La séance de groupe jusqu’à 12 pers 126.00
DEFI AVENTURE 20 pers : 22.50 €/pers
Tarifs Scolaires et enfants (mini 20 pers] Jusqu'à 40 pers : 20.00 €/pers
1 gratuité pour 40 et 2 pour 60 Jusqu'à 60 pers : 18.00 €/pers
baies Adultes et Comité d'entreprises (mini 20 20 pers : 25.00 €/pers pers Jusqu'à 40 pers : 22.50 €/pers
Jusqu'à 60 pers : 20.00 €/pers
PARCOURS DANS LES ARBRES
Adulte (à partir de 16 ans) 20 €
Enfant (de 7 à 15 ans) 18€
Baby (de 4 à 6 ans) 9 €
Tarifs Groupes à partir de 10 personnes
Tarif Adulte 18.50 € Tarif Enfant 16€ Tarif Pisséen enfant de 4 à 6 ans 4,50 € Tarif Pisséen enfant de 7 à 15 ans 9 € Tarif Pisséen adulte 10 €
CAMPING DE GROUPES DE TARIFS 2023 TESTAROUMAN
Sous NOS tentes 11.50 €
Sous VOS tentes 9.50 €
Tarif itinérance 8€
MAIRIE DE PISSOS + 51 Route de Daugnague:e40410!Pissos
(TROT A OR A AT ER A AT ONEENE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-103_2022-DE
CAMPING MUNICIPAL L’ARRIU
TARIFS 2023
Forfait emplacement + 1 adulte 9.50 € Adulte supp 3.90 € Enfant supp 2.20 € Tente/caravane/camping-car supp 2.70e Garage mort 3.20 € Electricité 5€
— Piscine gratuite pour les séjours de 5 nuitées minimum
- Remise de 10% pour les séjours d'un mois ou +
TARIFS CCCHL
2023
Course d'orientation
12 enfants max 101€ À journée
Canoë encadré
12 enfants max
2 journée 187.50 €
journée 225 €
Vélo encadré
12 enfants max
72 journée 126 €
journée 168 €
Parcours dans les arbres 13€
Tir à l'arc
12 enfants max 84 € Découverte du milieu
12 enfants max 101 € Défi aventure 20 enfants : 16,50 €/enf (20 pers mini) Jusqu'à 40 enfants : 15.00 €/enf
Jusqu'à 60 enfants : 13.50 €/enf
Camping de groupes Sous nos tentes : 8.80 €/ nuit / pers Enfants/adultes Sous vos tentes : 7.50 €/ nuit / pers
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
DNA ET OS TETE D Te tee TO UTP ETES
06:58,04/4140% https///WU pissos.fr/e mairie@pissos:fr Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-103_2022-DE
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
+ __Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
MAIRIE.DE CORRE ED Te TETE at (e LCA NOTA ATOME TES TOÉS
(OST NO PP EE TO OT TA TZ AT RAC RAT Q ST eue Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-101_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme Anne Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Approbation tarifs touristiques gîtes forestiers 2023
Considérant la nécessité de fixer les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2023,
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-_ DECIDE d'approuver les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2023, comme suit :
SHOT elNTe ete OP TONI ETES
CRE OA ON ETAT OU ET ER AE Oo e Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-101_2022-DE
GITE A GITE B
PIC DE SAISON 493 € 567 € du 29/07 au 18/08
TRES HAUTE SAISON
du 22/07 au 28/07 467 € 546 € du 19/08 au 25/08
HAUTE SAISON
du 08/07 au 21/07 425 € 504 € du 26/08 au 01/09
MOYENNE SAISON*
du 08/04 au 05/05 362 € 420 € du 03/06 au 07/07
du 02/09 au 22/09
du 23/12 au 31/12
BASSE SAISON*
du 01/01 au 07/04 341 € 394 € du 06/05 au 02/06
du 23/09 au 22/12
CAUTION 700 € 700 €
NUIT SUPPLEMENTAIRE
(consécutive à un séjour) 47 € 47 €
* Charges électriques calculées selon factures énergie
- _ DECIDE de ne pas faire de courts séjours sur les périodes suivantes : PIC DE SAISON et TRES HAUTE SAISON.
- AUTORISE les tarifs pour les courts séjours en dehors du pic de saison et de la très haute saison comme suit :
6 nuits : 95 % du tarif à la semaine
5 nuits : 90 % du tarif à la semaine
4 nuits : 80 % du tarif à la semaine
3 nuits : 65 % du tarif à la semaine
2 nuits : 50 % du tarif à la semaine
-__ AUTORISE une remise de 5% pour les clients fidèles
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
MAIRIE DE PISSOS » 51 Roûte dé Dalgnagüe.+ 40410: Pissos
RO EN OR ET AT ES NRA IEEE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
LANDES Affiché/Publié le 27/10/2022 ROMANE
AQUITAINE ID : 040-214002271-20221024-101_2022-DE
EE
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
+ __Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIEDEBPISSOS "51RoUte de Daugnagie:s 40410 PIS
OO One ZAR ES A AC CIE HR Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Regçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-101_2022-DE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-102_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine — M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent — Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent: M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Approbation tarifs location mensuelle Gîtes forestiers à partir du 1 novembre 2022
Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des gîtes forestiers au mois
applicable à partir du 1 Novembre 2022,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents,
-_ DÉCIDE de voter les tarifs de location au mois des gîtes forestiers de Pissos et de
Richet, à partir du 1 Novembre 2022 comme suit :
Gîte À (2-3 personnes) : 441 € / mois + les charges électriques qui seront calculées
en fonction des factures énergie
MATRIE:DE'PISSOS. 51 Route de (Dreltor are le TROT MONTE NS
OS oO A UT ERA mairie@pissosfr Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-102_2022-DE
Gîte B (4-5personnes) : 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées
en fonction des factures énergie
Gîtes de Richet: 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées en
fonction des factures énergie
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
MEN AIO IRAN ONEe ENDTeteratete TC Lo H TOME ETOLS
OO OC ne AT TE AA CAEN Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-108_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine —- M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent — Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Approbation tarifs 2023 de la piscine municipale
Considérant la nécessité de voter les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2023,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres
présents,
-__ DÉCIDE de voter les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2023 comme suit :
MAIRIEDE:PISSOS'e/51Roûte de Te AT Te TOP MTON PESTE TS
(osr eo OT TROIE His Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-108_2022-DE
PISCINE MUNICIPALE TARIFS 2023
Ticket entrée adulte à partir de 15 ans 3.20 €
Ticket entrée enfant de 6 ans à 14 ans 1.80 €
Entrée groupe adulte 2.80 €
Entrée groupe enfant 1.70 €
Carnet de 20 tickets adultes 47 €
Carnet de 20 tickets enfant 27€
Le matin et à partir de 18h30 1.60 €
Carte administrés Pissos adulte 42€
Carte administrés Pissos enfant 14€
- AUTORISE les gratuités suivantes :
* pour les enfants de — de 6 ans
* pour les Maitres-Nageurs Sauveteurs sur présentation de la carte professionnelle * pour les locations touristiques des Gîtes Forestiers en juillet et août * pour les séjours sur le camping municipal à partir de 5 nuitées
* pour les ALSH de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité.
e _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE:PISSOS 51/Roüte/dé Dalgnagle es 40410!PISsos
(OSEO NE OC A AT A MIO ER Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-100_2022-DE
For
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine — M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent: M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Approbation achat d’une remorque / grue
Considérant la proposition de M. Jean Marie MICHON, gérant d’une exploitation forestière
à Pissos, de vendre à la commune de Pissos un ensemble remorque et grue « Palms 510 »
au prix de 7 500 € HT avec une TVA à 20 % de 1 500 € soit un TTC de 9 000 €,
Considérant que cet équipement va servir à assurer des travaux forestiers réalisés en régie
directe,
Monsieur le Maire propose d'approuver cette acquisition
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
NL IE A ER 0 OT Dee TE TO MoN IETTe
Do Re ET A EE AE QE CE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-100_2022-DE
- AUTORISE M. le Maire à acheter un ensemble remorque et grue « Palms 510 » au
prix de 7 500 € HT avec une TVA à 20 % de 1 500 € soit un TTC de 9 000 €, à M.
Jean-Marie MICHON, gréant d'une exploitation forestière à Pissos.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
* _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
° _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
DNA TE ET REC TEE a EE N ete a ete [REA O HOME OR) loft er oT EAP OA AT RAA RCI QNRE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-104_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis - Mme DUVERGER Christine —- M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL
- Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet: Approbation devis du Sydec : prestation accompagnement d’un projet en
énergies renouvelables
Monsieur le Maire rappelle l'approbation de la convention entre le SYDEC et la Commune
de Pissos de mise à disposition de prestations de services énergies, décidée en conseil
municipal le 22 février 2021.
Cette adhésion est gratuite pour la Commune de Pissos et lui permet immédiatement de
valoriser financièrement certains de ces travaux d'économies d'énergie grâce au dispositif
des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Considérant le projet de changement en 2023 du mode de chauffage actuel de la mairie
(chaudière au fioul),
MN Sn M RE To PO ED Te Te TO Tee ETS
OO ON Sr AT AE OI ER Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
1D : 040-214002271-20221024-104_2022-DE
Compte tenu de l'avancement du projet et des orientations de la collectivité en matière
d'économies d'énergie,
Monsieur le Maire propose de signer le devis d'accompagnement d'assistance à maîtrise
d'ouvrage du Sydec d'un montant de 1 200 € TTC correspondant à 0,5 % du montant HT
des travaux.
Cette prestation comprend l'accompagnement technique et l'accompagnement administratif
sur la recherche des aides financières (études et investissement).
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Votants : 13 + 1 procuration
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie-Christine — M. FORCET Philippe)
- AUTORISE la signature du devis d'accompagnement du SYDEC d'un montant de 1 200 € TTC.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
° _Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
e _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
PNA) EI FETE TT a D ete a ter TOO HTML
TO ON TN EAU er AQU Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
LANDES Affiché/Publié le 27/10/2022 NOIRE CURE ID : 040-214002271-20221024-106_2022-DE Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine — M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL
- Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Approbation devis du Sydec : maitrise d'œuvre portant sur le changement du
mode de chauffage de la mairie
Dans le cadre du projet de changement de la chaudière à fioul de la mairie, Monsieur le
Maire propose d'approuver la signature du devis établi par le Sydec correspondant à la maitrise d'œuvre du bureau d'études.
Le devis s'élève à 2 342,25 € HT pour la phase Avant Projet Sommaire (APS).
Le bureau d’études travaillera sur une solution biomasse et une solution géothermie et selon
les préconisations de l'étude et le choix retenu par la collectivité, il poursuivra sur l'une des
deux solutions.
A l'issue de cette étude, une aide de 70 % sera versée par le Sydec. Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-106_2022-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré,
Votants : 13 + 1 procuration
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie-Christine - M. FORCET Philippe)
- _ APPROUVE la signature du Sydec correspondant à la maitrise d'œuvre du bureau
d'études d'un montant de 2 342,25 € HT.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
+ _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
DOTE) EE A ET or Nr el De (Near e TO O7 MON]
(ST OP NO TA A AT EE RP TA OR Envoyé en préfecture le 31/10/2022
Reçu en préfecture le 31/10/2022
Affiché/Publié le 31/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-110_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine — M. CRENCA Alain - Mme Anne Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric —- Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL
- Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Projet installation crêperie
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28/09/2022 informant les élus de l'avancement du projet d'installation d’une activité de restauration (crêperie) sur le local communal situé au 45, chemin de l'Arriu et des modalités financières applicables à la convention
d'occupation précaire des locaux loués à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent, en attendant la signature définitive du bail commercial.
Après avoir pris conseil auprès du notaire en charge de la signature du bail commercial,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de fixer la date de signature de l'acte
avant le 31/12/2022, étant convenu qu'en cas de non-respect de cette condition un préavis d'un mois sera envoyé à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent mettant un terme à la convention d'occupation précaire signée le 22 février 2022.
DNA) A 0 EC PO TENTE) ATere rent
(Oro M OCT nn EN AT NA ER ACT EC ETeCHRRE Envoyé en préfecture le 31/10/2022
Reçu en préfecture le 31/10/2022
Affiché/Publié le 31/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-110_2022-DE
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE de fixer la date de signature du bail commercial avant le 31/12/2022, étant convenu qu'en cas de non-respect de cette condition un préavis d'un mois sera envoyé à M. JOUSSE Frédéric et M. RUBIO Laurent mettant un terme à la convention d'occupation précaire signée le 22 février 2022.
-__ RAPPELLE la délibération du 5 Juillet 2021 fixant le loyer mensuel du bail commercial à 650 €, révisable chaque année en fonction de l'indice des loyers commerciaux (ILC).
-_ CHARGE Me ELBEL de l'office notarial de Pissos d'établir l'acte correspondant au bail commercial.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
+ _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
MAIRIE DE PISSOS'* 51 Roûte de Daugnaglüe:e 40410 :Pissos
(OR AO An ET AT PARA IQIEEENRE Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché/Publié le 24/11/2022
ID : 040-214002271-20221024-111_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine -
M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL
- Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Projet extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune
L'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire. Il dispose, à ce titre, de la faculté
de prendre des mesures de prévention, de suppression où de limitation de l'éclairage public.
La question de l'éclairage public est devenue un enjeu majeur pour les collectivités
territoriales, à la fois énergétique, économique et écologique.
La problématique de l'éclairage public représente donc un équilibre entre la chasse au
gaspillage et la sécurité.
Outre l'enjeu économique, cette proposition d'extinction sur tout ou partie du territoire
communal répond aux recommandations gouvernementales en matière de réduction des
émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.
LUN TRE 0 ETES Oo TL Dre le ae eo TOP TETE
CO AO EE A AE O Ie ER RE Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché/Publié le 24/11/2022
ID : 040-214002271-20221024-111_2022-DE
Les horaires d'éclairage public sont actuellement mis en œuvre en fonction de l’activité
humaine (il s'allume et se coupe avec la luminosité du jour et de la nuit) et se décomposent
de la manière suivante :
- Route de Menroux (pour la partie rénovée) : LED + détection de présence avec un allumage permanent à 20 % (soit 8 W par appareil) qui passe à 100 % lorsqu'une présence est détectée (38 W). Idem rue des Blasions / impasse de Chambret / zones église et gymnase.
- Route Mont de Marsan : LED + détection de présence : à 100 % jusqu'à 20h00 en hiver puis passage en mode détection de présence à 20% en régime normal et 100 % en détection.
- Pour toutes les autres voies de circulation, c'est donc le principe de l'arrêté municipal du 8 avril 2015 qui est appliqué : l'éclairage est allumé à 100 % du 01 octobre au 31 mai de la nuit jusqu'à 23h00, puis passe en 1 sur 2 de 23h00 à 06h00, pour se rallumer à 100 % jusqu'au jour. Pour la période du 01 juin jusqu'au 30 septembre, le passage en 1 sur 2 s'effectue à 00h00, et non plus à 23h00.
D'une manière générale, le Sydec conseille aux communes qui le souhaitent de couper totalement leur éclairage public dans les quartiers secondaires, ou s’il y a de la LED de le laisser allumé avec un abaissement programmé vu la très faible consommation comme c'est le cas chez nous, mais par contre de laisser de la lumière dans tous les endroits où la fonction sécuritaire de l'éclairage est nécessaire (routes à forte circulation, centres bourg, zones accidentogènes, ..).
Au regard de cet exposé, Monsieur le Maire propose de débattre sur cette question et de définir les modalités d'application de cette mesure.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment :
- son article L.2122-21 chargeant le maire d'exécuter mes décisions du conseil municipal en
particulier de pourvoir aux mesures relative à la voirie communale
- ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 relatifs à l'exercice des pouvoirs de police du Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE que l'éclairage public sera éteint sur une partie du territoire communal de 23h00 à 06h00 tous les jours de la semaine sauf sur les secteurs suivants :
Route de Bordeaux sur sa totalité
Route de Sore sur sa totalité
Place de l'église
Route des Lacs : du carrefour au pôle de services
Petite route
DLL CALE 1 EN A To ETS No et Dre ETC Tate (er OH OP
05:58:04:4140 + httpS WWW pissosifr/e mairie@pissosifr Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Affiché/Publié le 24/11/2022
ID : 040-214002271-20221024-111_2022-DE
e Rue du pont battant
e Route de Daugnague : de la mairie au stade municipal
Sur les voies où la technologie LED associée à des détecteurs de mouvements le permet l'éclairage pourra se rallumer momentanément lorsqu'une présence est décelée.
-__ CHARGE Monsieur le Maire de prendre tout arrêté précisant les modalités d'application de cette mesure, notamment les périmètres concernés, les horaires d'extinction.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
e _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
SORTE Der ne NEO TO M TOMATE
Oo NOR AA AE AO TRE CINE Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Regu en préfecture le 24/11/2022
Affiché/Publié le 24/11/2022
ID : 040-214002271-20221024-111_2022-DE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
ID : 040-214002271-20221024-107_2022-DE
me
Sos
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre du mois d'octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 18 Octobre 2022
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 procuration
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain - Mme Anne
Marie MONDAT - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric — Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-Marc - Mme Océane GROUAZEL - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe
Absent excusé avec procuration : M. FORCET Philippe donne procuration à Mme LESBORDES
Marie Christine
Absent : M. SUSPERREGUI Jean Claude
Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane
Objet : Travaux élagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique
Des travaux de déploiement du réseau de fibre optique sont en cours de réalisation sur le
territoire de la commune.
L'entreprise chargée de l'installation de la partie aérienne du réseau a fait un état des lieux
constatant l'empiètement sur le domaine public de la végétation présente sur certaines
propriétés privées.
Afin que la mise en place des infrastructures du réseau soit possible des travaux d'élagage
se sont avérés indispensables. Il est rappelé que ces travaux sont à la charge du
propriétaire.
Des courriers ont été envoyés aux propriétaires concernés leur demandant de réaliser les
travaux avant fin octobre.
(MAIRIE DURE TOR ONE LMD (UT la Ter TROT OT M TON PET OS
Oo AE no ATARI IO IEEE Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Affiché/Publié le 27/10/2022
1D : 040-214002271-20221024-107_2022-DE
Dans le cas du non-respect de cette obligation, il leur a été indiqué que ces travaux seraient
effectués sous l'autorité de la commune puis refacturés.
Dans cette perspective, M. le Maire propose de débattre sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
-__ DECIDE d'étudier les possibilités de réalisation des travaux d'élagage.
-__ DECIDE de consulter en parallèle des entreprises locales susceptibles de réaliser ces travaux et de demander des devis correspondants.
-_ CHARGE M. le Maire de réfléchir à des propositions tariffaires à approuver lors
du prochain conseil municipal qui aura lieu le 23 novembre 2022
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Le Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la collectivité.
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
APE Rebel AO ECS
Oo AO A AT ET PA OCR Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022 LANDES
NOUVELLE Affiché/Publié le 25/10/2022 AQUITAINE
L ID : 040-214002271-20221024-99_2022-DE
CS
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Däté convocation L'an deux mil dix-vingt et deux, le vingt-quatre du mois d'Octobre, le
Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à 20 heures au lieu
18/10/2022 ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis
SAINTORENS, Maire. Membres en exercice : 15
Etaient Présents: SAINTORENS Denis - DUVERGER Christine —- CRENCA Alain - MONDAT Anne-Marie — STRAUSSEISEN Régis —
Votants : 13 + 1 procurations DARTIGUES Christine - ABADIE Laurent — CHUROUX Eric — LASCANO
Cécile — BORDES Jean-Marc - GROUAZEL Océane — LESBORDES Marie-
More pour #4 Christine — DUPIN Christophe
Membres présents: 13
Absents excusés : FORCET Philippe donne pouvoir à LESBORDES
Marie-Christine
Absent : SUSPERREGUI Jean-Claude
Secrétaire de séance : GROUAZEL Océane
Objet : création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service de l'entretien des bâtiments à compter
du 1° Décembre 2022.
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Après délibération,
Par 14 voix pour
Le Conseil Municipal décide,
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 24 h/semaine d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C à compter du 1% Décembre 2022, pour faire face à
l'accroissement temporaire d'activité dans le service : Entretien des bâtiments,
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COS CE AE ATEN Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022 é)
Affiché/Publié le 25/10/2022 re
ID : 040-214002271-20221024-99_2022-DE
- que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’agent d'entretien,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de
l’'échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial, emploi de catégorie hiérarchique
C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 11° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Pissos le 24 Octobre 2022
Le Maire,
Denis SAINTQRENS AUS
Acte rendu exécutoire
Après envoi à la Préfecture
Le : 25/10/2029
Et publication et notification
Du: 2S/40| 2072