Procès Verbal - crcm 20210412

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Procès Verbal - crcm 20210412 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20210412)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni dans la salle des fêtes le 12 avril 2021 à 18 h 30 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 22 février 2021

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport des commissions

4. Affectation du résultat

5. Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2021

6. Budget Primitif 2021

7. Adhésion à la police pluricommunale

8. Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Alsace pour l’acqui- sition du Crédit Mutuel

9. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2021

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER

Membre absent excusé : /

09/21 Approbation de la séance du 22 février 2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 22 février 2021 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

10/21 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.11/21 Rapport des commissions

Monsieur le Maire fait le tour de l’ensemble des commissions :

- commission construction : 3 permis de construire et 3 déclarations préalables ont été étudiées

- commission communication : préparation du Wolxheim Infos n° 29 – information sur les applications IntraMuros et PanneauPocket

- commission PCS : le Plan Communal de Sauvegarde a été validé par la Préfecture – prévoir un exercice d’alerte dès que les conditions sanitaires le permettront

- commission sécurité : finaliser le dossier en cours notamment pour installer les barrières au Bergweg

- commission fleurissement/embellissement : plantations courant mai

- commission salle des fêtes/locations : prévoir une date pour le rangement de la réserve - commission club house : point sur l’éclairage, travaux d’assainissement, consultation de maîtres d’œuvre pour projet, modification simplifiée du PLU à prévoir pour cette zone

Monsieur GILLMANN Daniel, délégué au Selectom, donne quelques informations.

12/21 Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020, soit 183 654.78 €, comme suit :

Restes à réaliser dépenses 3 000.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 €

Déficit d’investissement reporté compte D 001 : - 41 525.27 € Affectation à l’investissement compte R 1068 : 44 525.27 €

Report de l’excédent de fonctionnement au compte R 002 : 139 129.51 €

13/21 Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2021

Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts de l’année 2020 à :

TFPB : 9.12 %

TFPNB : 17.91 %

CFE : 15.50 %

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 22.29 % (soit le taux communal de 2020 : 9.12 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).Le Conseil Municipal, suite à ces informations, prend acte du nouveau taux de référence de TFPB (9.12 % + 13,17 %) et décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

TFPB : 22.29 %

TFPNB : 17.91 %

CFE : 15.50 %

14/21 Budget Primitif 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 qui se présente ainsi :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 700 131.51 €

Section d’investissement : dépenses et recettes : 354 525.27 €

15/21 Adhésion à la police pluricommunale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de la sécurité et notamment ses articles L.512-1 et suivants et R.512-1 et suivants,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2 et suivants,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

VU l’avis favorable du Comité Technique de la Ville de Molsheim en date du 17 mars 2021,

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles,

CONSIDERANT que la Ville de Molsheim a mis son service de police municipale à disposition de la commune de Dorlisheim le 6 juin 2018 et des communes de Avolsheim et Soultz-les-Bains le 1er avril 2019, créant ainsi le service de police municipale pluri- communale de Molsheim, Dorlisheim, Avolsheim et Soultz-les-Bains,CONSIDERANT que la commune de Wolxheim a exprimé le souhait de bénéficier des services de la police municipale pluricommunale,

CONSIDERANT qu’il appartient aux collectivités concernées, formant un ensemble d’un seul tenant, de définir les conditions de fonctionnement et de financement du service de police pluricommunale,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1° ACCEPTE de constituer une police pluricommunale entre les communes de : - MOLSHEIM

- DORLISHEIM ;

- AVOLSHEIM ;

- SOULTZ-LES-BAINS ;

- WOLXHEIM

-

2° APPROUVE la convention de partenariat entre les communes de Molsheim, Dorlsheim, Avolsheim, Soultz-les-Bains et Wolxheim.

3° AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention de partenariat, ainsi que tout document s’inscrivant dans le prolongement de ce partenariat, dont la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat conformément à l’article L.512-1 du Code de la sécurité intérieure.

16/21 Demande d’intervention de l’Etablissement Public Foncier (EPF) d’Alsace pour l’acquisition du Crédit Mutuel

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 18 décembre 2019 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières, corrigé le 16 décembre 2020,

VU les statuts du 22 juillet 2019 corrigés le 7 août 2019 et le 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace,

VU le courrier de sollicitation adressé par la Commune de WOLXHEIM à l’EPF d’ALSACE le 4 mars 2021,

VU la réponse des domaines en date du 5 février 2021, estimant le bien à une valeur vénale inférieure au seuil de 180.000 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- décide de demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter le bien situé à WOLXHEIM (67120), 6, rue de Molsheim, figurant au cadastre section 2 numéro 115, d’une superficie totale de 2,52 ares, consistant en une ancienne banque du Crédit Mutuel, en vue d’y réaliser un projet de maison médicale ;

- approuve les dispositions des projets de convention de portage foncier, de convention de mise à disposition de bien et de convention de mise à disposition de bien pour travaux annexés à la présente délibération et autorise le Maire à les signer ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

17/21 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- état sanitaire du magasin Proxi suite à état des lieux,

- demande pour un dépôt de pain « Au Pain de mon Grand Père »,

- annulation de l’opération « Osterputz » suite aux décisions gouvernementales, - prolongation du contrat pour le remplacement de l’ouvrier communal,

- demande de déplacement d’une lanterne d’éclairage public rue Principale, - discussion à propos de la réfection du mur du cimetière en agglos coffrants,

Monsieur CURÉ Gilles soulève l’état d’encombrement de la Place des Pierres.

Prochaines sessions fixées au 31 mai et 5 juillet 2021.

La séance est levée à 20 h 30 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 13 avril 2021

Le Maire

Adrien KIFFEL