Procès Verbal - crcm 20120425

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Procès Verbal - crcm 20120425 Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20120425)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 25 avril 2012 à 20 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 22 mars 2012

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport commission de construction

4. Transfert de propriété du quai St Jean (E. Muller)

5. Travaux quai St Jean : mission de maîtrise d’oeuvre

6. Transfert du presbytère

7. Désaffectation du presbytère

8. Chemin Rothsteingrub

9. Sécurisation entrée Ouest

10. Approbation de devis

11. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 avril 2012

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY, Ernest MULLER, Pierre HERZOG, Adjoints, Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, Fabienne MEYER, André

SCHAEFFER, Mathieu ZOELLER, Yves GANDON, Francis BOTZ, Rémy FISCHER, Agnès BORACH-BLANC,

Membre absent excusé : Brigitte REDONNET

26/12 Approbation de la séance du 22 mars 2012

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 22 mars 2012 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

27/12 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.28/12 Rapport commission de construction

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la commission. Trois demandes de permis de construire et trois déclarations préalables ont été étudiées.

29/12 Transfert de propriété du quai St Jean (E. Muller)

Monsieur Muller Ernest rappelle le transfert de propriété du Canal de la Bruche et de ses dépendances au Conseil Général avec effet du 1er janvier 2008.

Dans ce cadre, le quai St Jean est devenu propriété du Département du Bas-Rhin. La municipalité souhaite intégrer cette voie dans le domaine public communal. Ceci permettra, en particulier, de réaliser des travaux de réfection de la voirie.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, demande le classement dans le domaine public communal du quai St Jean, cadastré section 1 n° 93 et section 2 n° 140 et autorise le Maire à signer l’acte et tout document à intervenir.

30/12 Travaux quai St Jean : mission de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire propose de lancer ce dossier, dans l’attente de réceptionner l’accord du Conseil Général sur le transfert de propriété du quai St Jean. Il précise que cette rue est inscrite au tableau de la voirie communale.

Ainsi, un certain nombre de devis ont été demandés afin de disposer d’un chiffrage sommaire des travaux. Au vu de ces chiffres, il s’avère nécessaire de lancer un marché à procédure adaptée.

Le conseil municipal, suite aux explications données, à l’unanimité des membres présents :

- décide de procéder aux travaux de réfection de la totalité du quai St Jean avec sécurisation des berges, en incluant l’enfouissement des réseaux téléphoniques et d’éclairage public et éventuellement le réseau électrique si c’est possible,

- retient le cabinet Egis pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant HT de 12 375 €, - autorise le maire à lancer et signer le marché à procédure adaptée,

- inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2012, section d’investissement, compte 2151,

- prévoit de financer ces travaux en partie par un emprunt,

- charge Monsieur le Maire de demander les subventions auxquelles ces travaux peuvent prétendre, en sachant que ces travaux sont inscrits au contrat de territoire.

31/12 Transfert du presbytère

Monsieur le Maire informe, que suite à la proposition de la commune, le conseil de fabrique accepte de transférer le presbytère vers le bâtiment de la mairie.

Ainsi, le conseil municipal, avec 2 abstentions et 12 voix Pour, décide de transférer le presbytère vers le bâtiment de la mairie. La commune mettra ainsi à disposition un bureau paroissial au 1er étage ainsi qu’un logement au 2nd étage dans le cas d’une nominationéventuelle d’un curé.

Monsieur le Maire rappelle que ces deux conditions sont imposées par l’Evêché pour pouvoir lancer la procédure de désaffectation du presbytère actuel.

32/12 Désaffectation du presbytère

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le courrier de l’Archevêché de Strasbourg du 10 janvier 2012 relatif à la procédure de transfert du presbytère vers le bâtiment de la mairie,

VU l’accord écrit du conseil de fabrique du 15 septembre 2011 fixant certaines conditions, VU la délibération du conseil de fabrique du 20 mars 2012,

VU la délibération du conseil municipal n° 31/12 du 25 avril 2012,

VU les plans du bâtiment de la mairie identifiant le futur bureau paroissial et le logement mis à disposition d’un éventuel curé,

DEMANDE, à l’unanimité des membres présents,

la désaffectation du presbytère de Wolxheim, sis 21 rue de l’Eglise.

33/12 Chemin Rothsteingrub

Suite aux explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal, avec 1 abstention et 13 voix Pour :

- décide de procéder à un échange de parcelles, sans versement de soulte, les parcelles étant d’une même valeur de 1 200 €,

. entre une parcelle appartenant à la Commune de Wolxheim, cadastrée section 7 n° 194/o.131 «Rothsteingrub» de 0.85 are,

. et une parcelle appartenant à Monsieur et Madame DISCHLER André de Wolxheim, cadastrée Section 7 n° 192/137 «Rothsteingrub» d’une même contenance de 0.85 are.

- autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire précise que les frais seront à la charge de Monsieur Robert MUHLBERGER, précédent propriétaire de l’ensemble immobilier et à l’origine du déplacement du chemin.

34/12 Sécurisation entrée Ouest

Monsieur le Maire présente le projet d’implantation de ralentisseurs à l’entrée Ouest, en venant du Canal.

Après un long débat, le conseil municipal décide d’ajourner ce point et demande des devis complémentaires notamment pour l’installation de feux tricolores.35/12 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve les devis suivants :

- devis n° CITY/5234/v1 de CIT’Y FONTE de Molsheim pour des barrières de sécurité devant l’école pour un montant HT de 2 630.34 €.

- devis n° 387953D1 de France Telecom pour la dépose d’un poteau et la pose d’une chambre souterraine au 24 rue Jeanne d’Arc pour un montant HT de 1 608 €.

- devis n° DE1201 de A3TEC de Wolxheim pour l’abattage du cèdre de l’atlas à l’entrée du village côté Avolsheim pour 310 € HT.

36/12 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- système d’arrosage au terrain de foot défaillant ; la société n’intervient pas malgré les relances. Monsieur Rémy Fischer est chargé de régler le problème,

- la dorure de la statue est terminée,

- discussion à propos de la fête du Centenaire du Horn des 23 et 24 juin prochains, - campagne de lutte contre l’alcool au volant ; le Préfet préconise d’équiper les salles de fête d’éthylotests chimiques ou électroniques,

- présentation des ouvrages de Mme Séverine Robin, illustratrice, domiciliée à Wolxheim. Elle se propose d’animer des ateliers pour les jeunes. Une réunion d’information pourrait être organisée à leur intention.

Prochaine session fixée au 27 juin 2012.

La séance est levée à 22 h Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 2 mai 2012

Le Maire

Bruno SIEBERT