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Déliberation - 39.Delib RAD assainissement 2023 VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 39.Delib RAD assainissement 2023 VEOLIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
39/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— M,
PELLET
—
Mme
DE
OLIVETRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET-—
M.
CARNUS
—
M.
MUSEMAQUE-—
Mme
MOUSSU
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
—
M.
TNEL
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
034-213401466-20240610-392024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé
certifié
exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception
par
le
préfet
: 24/06/2024
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage
:24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
-— M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: SERVICE
ASSAINISSEMENT
- RAPPORT
ANNUEL
2023
DU
DELEGATAIRE
(VEOLIA)
Rapporteur
: Monsieur
Fenoy
Monsieur
Fenoy
rappelle
au
Conseil
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L
2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné. Il
rappelle
que
ce
rapport
établi
suivant
les
règles
en
vigueur
comprend :
1)
La
synthèse
de
l'exercice
;
2)
Le
point
sur
les
indicateurs
de
performance
(obligation
légale) ;
3)
Le
point
sur
la
gestion
de
la
clientèle
;
4)
Le
point
sur
le
bilan
de
l’activité
;
5)
Le
point
sur
la
qualité
du
produit
;
6)
Le
point
sur
les
opérations
réalisées
par
VEOLIA
et
les
travaux
réalisés
par
la
commune
dans
l'année
;
7)
Le
point
sur
le
compte
annuel
de
l'exploitation
(CARE)
;
8)
Conclusion
sur
le
bilan
2023.
Monsieur
Fenoy
fait un
résumé
du
rapport
annuel
2023
du
service
d'Assainissement
et le porte
à
la connaissance
de
l'assemblée.
&Au
point
de
vue
technique
:
1)
La
synthèse
de
l'exercice
:
Les
chiffres
clés
:
- Nombre
de
postes
de
refoulement
: 7
;
- Linéaire
de
conduites
: 23
873
ml;
- Capacité
de
la
station
d'épuration
: 6000
habitants
; 2) 3) 4) 5)
- Nombre
d'abonnés
: 1
945
(1
913
en
2022) ;
- Volumes
arrivant
(collecté)
: 275
887m°
(306
950
en
2022)
;
- Volumes
traités
: 267
515
m°(308
695
en
2022) ;
- Nombre
de
débouchages
sur
réseau
principal
: 56
(98
en
2022)
;
- Nombre
d'interventions
sur
réseau
et
branchements
: 33
interventions
pour
hydrocurage
sur
réseaux
et
branchements
;
- 4218
ml
d'hydrocurage
préventif
réalisés
Le
point
sur
les
indicateurs
de
performance
:
(Décret
n°
2007-675
et
arrêté
du
2
mai
2007)
- Rejets
industriels
dans
le
réseau
: 0
;
- Boues
extraites
de
la station
: 63.6
tonnes
de
matières
sèches
;
- Prix
TTC
du
service
Assainissement
pour
un
abonné
moyen
(120
m3/an)
: 2,15€/n;
- Taux
de
boues
extraites,
évacuées
et
traitées
: 100
%.
Le
point
sur
la
gestion
de
la
clientèle :
- Nombre
de
branchements
raccordés
: 1
873
(1
896
en
2022) ;
- Volumes
traités
: 267
515
m?(308
695
en
2022
en
2022,
soit
- 15.39%)
Le
point
sur
le
bilan
de
l’activité
:
-
Entretien
réseau
avec
un
taux
de
curage
curatif
de
28.79/1000
abonnés ;
-
Entretien
de
7
postes
de
refoulement
;
-
Entretien
de
la
station
d'épuration
avec
mesure
en
continu
par
auto
surveillance
de
tous
les
paramètres
avec
des
rendements
supérieurs
aux
normes
:
matière
en
suspension
DCO,
DBO5,
Azote
(avec
des
rendements
se
situant
entre
97
et
100
%
sur
les
différents
paramètres
DBO5,
MES,
DCO,
Azote,
Kjeldahl,
Phosphore,
Azote
global
et
Azote
ammoniacal),
résultats
permettant
à
la
commune
d'obtenir
une
prime
d'épuration
(calculée
sur
la
base
du
rendement)
de
17
564.54€
cette
année
(malgré
les
baisses
des
dotations
de
l'agence
de
l'eau
sur
ces
primes)
;
- Consommation
électrique
globale
en
2023
: 319
914
kw/h
(303
016
kw/h
en
2022)
soit
+5,57
%.
Le
point
sur
la
qualité
du
produit
(eau
traitée)
:
- Débit
moyen
annuel
: 718
m?/j
(construite
pour
1
210
m3/jour)
;
- Charge
moyenne
DCO
: 473
kg/j
(construite
pour
840
kg/jour)
;
- Charge
moyenne
DBOS
: 159
kg/j
(construite
pour
360
kg/jour)
- Charge
moyenne
MES
: 228
kg/j
(construite
pour
380
kg/jour)
- Charge
moyenne
NTK
: 55
kg/j
(construite
pour
80
kg/jour)
- Charge
moyenne
P :
5,3
kg/j
(construite
pour
9
kg/jour)
- Volume
by
passé
dans
l’année
: 0
m2. 6)
Le
point
sur
les
opérations
réalisées
par
la
VEOLIA
en
2023 :
Travaux
réalisés
par
la
VEOLIA :
>
Les installations
Site
(Hu
PR
Bugadière
Renouvellement
Sondes
de
niveau
PR Verdiers
Renouvellement
Capteurs
- Mesure
de
niveau
PR
Domaine
des
Horts
Renouvellement
Capteurs
de
niveau
PR
Terres
Primes
Renouvellement
Capteurs
de
niveau
PR Jardin du
Pont
Neuf
Renouvellement
Capteurs
de
niveau
PR
Entrée
STEP
Renouvellement
Capteurs de
niveau
PR
Entrée
STEP
Renouvellement
pompe
1
STEP
Rénovation
Gavopompe
Centrifugeuse
STEP
Renouvellement
partiel
dégrillage
fin
STEP
Renouvellement
agitateur
lent
STEP
Renouvellement
dessication
électrovanne
de
lavage
STEP
Renouvellement
TOR
Relevage
niveau
STEP
Renouvellement
compresseur
AIR
Process
STEP
Renouvellement
2 extincteurs
Les réseaux
et branchements
En 2023, Veolia Eau
a réalisé 3 opérations
de
renouvellement
ayant
pour
but de répondre
aux
problématiques
d'exploitation. LA
Désignation
chantier
Adresse
17/07/2023
Mn
en
88 Av. de la Gare
40x40
Réparation regard de
£
11/08/2023
dl
jé
Rue de
l'Abrivado
800
Renouvellement
fonte regard
19/09/2023
Li
4
79 rue des Boscs
160
Travaux réalisés par la Collectivité
ENT
A ETES
Total
Rue Jean
Moulin
14
14
Place du 14 Juillet
4
4 18
Adresse
des
travaux
néaire
réseaux
(ml)
DN(en
mm)
Rue Jean
Moulin
59
200
PVC
Place du
14 Juillet
36
200
PVC Travaux
réalisés
par
légataire
:
SC
LUTTE
PR
des
Horts
Barreaudages
anti-chute
ne
rene
Barreaudages
anti-chute
PR
des
Terres
Primes
Barreaudages
anti-chute
STEP
Echelle
crinoline
+ plateforme
PR
Bugadière
Sonde
de
niveau
PR des Horts
Sonde
de niveau
PR
Principal
Sonde
de
niveau
Réseaux
Sonde
d'encrassement
Réseaux
Sonde
Hauteur
débit
Réseaux
Télégestion
de type
SOFREL
S4W
Réseaux
Campagne
Corrotrack
>
Les réseaux
et branchements
Les
principales
opérations
réalisées
par
le délégataire
:
MÉRSET
à
ee
D
Rue
des
3 Ponts
2
160
Rue
André
Auguste
1
160
Av.
de
la République
RN113
1
160
Total
4
Travaux
réalisés
par la Collectivité
:
Adresse
des
travaux
CURE
0 a
CI]
DN
(en
mm)
Matériau
Route
de Valergues
110
200
PVC &Au
point
de
vue
Financier
:
7)
Le
point
sur
le
compte
annuel
de
l'exploitation
(CARE) :
Le
compte
annuel
d'exploitation
déclaré
par
la VEOLIA
fait
ressortir
les
chiffres
suivants
:
LIBELLE
2023
PRODUITS
424
380
Exploitation
du
service
250
600
Collectivités
et autres
organismes
publics
167
000
Travaux
attribués
à titre exclusif
6780
CHARGES
426
722
Personnel
76
282
Energie
électrique
11
322
Produits
de
traitement
25
298
Analyses
2449
Sous-traitance,
matièreset
fournitures
58
293
Impôts
locaux
et taxes
559
Autres
dépenses
d'exploitation
41
793
télécommunications,
poste
et telegestion
905
engins
et véhicules
16
701
informatique
9
145
assurances
1 856
locaux
5934
autres
7 252
Contribution
des
services
centraux
et recherche
16
261
Collectivités
et autres
organismes
publics
167
000
Charges
relatives
aux
renouvellements
26
821
pour
garantie
de
continuité
du
service
1 345
fonds
contractuel
( renouvellements
)
25
476
Charges
relatives
aux
investissements
644
programme
contractuel
(investissements
)
644
RESULTAT
AVANT
IMPOT
-
2342
RESULTAT
-
2342
8)
Conclusion
sur
le
bilan
2023
:
Le
bilan
2023
fait
ressortir
des
résultats
satisfaisants
en
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
toujours
aussi
performante
sur
tous
les
critères
physicochimiques
(DBO5
—
MES
—
DCO
-
Azote
Kjedhal
- Phosphore
— Azote
globale
— Azote
ammoniacal)
Toutefois
il faut
nuancer
ces
résultats
avec
l'âge
du
réseau,
dont
près
d’un
quart
serait
en
amiante
ciment
et
nécessiterait
donc
un
renouvellement.
Monsieur
Fenoy
précise
que
les données
du
rapport
2023
ont
été
présentées
en
commission
de
contrôle
financier
du
lundi
3 juin
2024,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
à
l'unanimité
du
rapport
d'activité
du
délégataire
VEOLIA
pour
le
service
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2023.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY
Gilles
CANNAT