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Déliberation - cm delib 2024 34 approb rapport activites 2023 plan actions 2024 spl id83
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 34 approb rapport activites 2023 plan actions 2024 spl id83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
Délibération
du |
:0:083218301083-20210716-cm
2024 34-0E
N°2024/34
“af”
Portant
approbation
du
rapport
d’activites
2023
Banane
et du plan d'actions 2024 de la SPL
ID 83
DEPARTEMENT
DU
VAR
Fr"
-""-77
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le quinze
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
:
se
;
Lecas
exercice
: 19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
1
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
Présents
:
14
.
_!
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Représentés
:
4
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
1 ! !
porn:
8
sous
la présidence
de son
Maire,
Monsieur
Michel Gros
Présents
:Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
1
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Sabine
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
Lionel
1.
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
:_
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT.
1
à
Date
de
la
convocation
:
04.07.2024 Date
affichage
:
09.07.2024
Procurations
:
Michel
GAGNEPAIN
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
GOUJON
Magali
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Jean-
Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Michel
GROS
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent:
: Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la commune
est
membre
de
la Société
Publique
Locale
ID83,
Vu
l'assemblée
générale
spéciale
de
la
SPL
ID
83
du
17
juin
2024,
et
les
principales
données
et
faits
significatifs
figurant
dans
le
rapport
d'activité
2023
et
le
plan
d'actions
2024,
|
|
Il est
demandé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
rapport
d'activité
2023
et
le
plan
d'actions
2024.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
-__
D’APPROUVER
le
rapport
d'activité
2023
et
le
plan
d'actions
2024
ci-annexé.
La
ROQUE
ire
de
séance,
Claudine
VIDAL.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :