Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 137 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 137 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - recueil 88 2021 137 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°88-2021-137

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021Sommaire

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2021-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2021imposant le port du

masque sur la foire de Poussay les 23 et 24 octobre 202 (4 pages) Page 3

88-2021-10-21-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation et de

rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal le

samedi 23 octobre 2021 (4 pages) Page 8

2Prefecture des Vosges

88-2021-10-21-00003

Arrêté du 21 octobre 2021imposant le port du

masque sur la foire de Poussay les 23 et 24

octobre 202

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2021imposant le port du masque sur la foire de Poussay les 23 et 24 octobre 202 3Ex PREFET DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

CABINET

Arrêté du 21 octobre 2021

imposant le port du masque sur la foire de Poussay les 23 et 24 octobre 2021

Le Préfet des Vosges

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

Vu la loi n°2021–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version consolidée,

Vu l’avis favorable de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé des Vosges ;

Vu le tableau de bord des données régionales du 20 octobre 2021 construit par l’ARS Grand-Est et par Santé Publique France au titre de ses missions de surveillance épidémiologique ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le Premier ministre a, par le décret du 1er juin 2021 sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 2 juin 2021.

Considérant que l’article 47-1 prévoit que les obligations de port du masque prévue au décret du 1er juin 2021 ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis au passe- sanitaire mais que le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ;

Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2021imposant le port du masque sur la foire de Poussay les 23 et 24 octobre 202 4des règles de distanciation physique ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non- port du masque sont fréquents ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 1er juin 2021 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; que les évènements où les personnes sont amenées à retirer leurs masques pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le respect des gestes barrières;

Considérant que si la situation épidémique dans le département des Vosges s’est constamment améliorée depuis la mi-juillet pour atteindre son plus bas niveau du 23 septembre 2021 au 6 octobre 2021 avec un taux d’incidence de 13,6 cas pour 100 000 habitants, il a amorcé une reprise la semaine suivante pour s’établir à 17,2 ; que si ce taux d’incidence reste à un niveau très en dessous de la limite de circulation active du virus fixée à 50, il n’en demeure pas moins que le virus est toujours présent et l’immunité collective non encore atteinte ; que la tenue de la foire de Poussay le weekend du 23 et 24 octobre 2021 risque, par le nombre très important de participants attendus estimé à plus de 100 000 et l’impossibilité pour ceux-ci de respecter la distanciation sociale, de générer des contaminations de masse et ce nonobstant l’obligation de présenter le passe sanitaire ; qu’il convient donc de maintenir le respect des mesures de prévention individuelle comme le port du masque dans certaines situations ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfecture des Vosges :

ARRÊTE

Article 1

Les 23 et 24 octobre 2021, le port du masque est obligatoire aux abords de la foire de Poussay et dans tout le périmètre délimité du champ de foire, à l’exception des différents lieux de restauration.

Article 2

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2021imposant le port du masque sur la foire de Poussay les 23 et 24 octobre 202 5Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4

Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4 classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5 classe ou en cas de ᵉ ᵉ violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, le maire de Poussay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Fait à Épinal le 21 octobre 2021

Le Préfet,

Yves SEGUY

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2021imposant le port du masque sur la foire de Poussay les 23 et 24 octobre 202 6RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

@ DAgence Régionale de Santé

Grand Est

Délégation Territoriale des Vosges

Avis ARS Grand Est du 19 octobre 2021

sur l’évolution épidémique dans le département des Vosges

La situation épidémique dans le département des Vosges s’est constamment améliorée depuis la mi-juillet pour atteindre un plus bas la semaine du 23 septembre au 06 octobre avec un Taux d’Incidence (TI) de 13,6 cas pour 100 000 habitants. Cependant, la semaine suivante, le TI a amorcé une reprise pour s’établir à 17,2. Les derniers chiffres disponibles au 15 octobre indiquent un TI qui revient à 15,9 dans les Vosges, mais qui s’établit en hausse au niveau régional à 36,1.

Bien que cet indicateur soit encore à un niveau très en dessous de la limite de circulation active du virus (TI <50) sur le département, on constate que la situation semble encore fragile et que le virus est toujours présent.

De plus, la campagne de vaccination massive semble marquer le pas avec 79% de la population complètement vaccinée.

La situation actuelle et ses perspectives d’évolution appellent donc à une extrême prudence.

Or, la tenue de la foire de Poussay le week-end du 23 et 24 octobre risque, par le nombre très important de participants attendus et la quasi-impossibilité pour ceux-ci de respecter la distanciation sociale, de générer des contaminations de masse ; et ce malgré l’obligation de présenter le passe sanitaire.

Aussi, au vu de ce constat, l’ARS préconise pour cet évènement l’obligation du port du masque en extérieur sur tout le périmètre délimité de la foire, à l’exception des différents lieux de restauration.

La Déléguée Territoriale des Vosges

de l’ARS Grand Est

Cécile AUBREGE-GUYOT

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00003 - Arrêté du 21 octobre 2021imposant le port du masque sur la foire de Poussay les 23 et 24 octobre 202 7Prefecture des Vosges

88-2021-10-21-00002

Arrêté portant interdiction de manifestation et

de rassemblement revendicatif dans un

périmètre du centre-ville d’Epinal le samedi 23

octobre 2021

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal le samedi 23 octobre 2021 8Ex PREFET DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DES SÉCURITÉS

Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal le samedi 23 octobre 2021

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-2, 431-3 et suivants et R. 644-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges ;

Vu les arrêtés portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal les samedis 2, 9 et 16 octobre 2021 ;

Considérant qu’en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L.211-2 du même code, la déclaration est faite à Épinal à la préfecture des Vosges, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ; qu’enfin en application de l’article L.211-4 du même code, si l’autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire par arrêté ;

Considérant que depuis le 14 juillet 2021, à l’exception d’une seule manifestation, quatorze manifestations anti passe sanitaire, non déclarées, se déroulent les samedis après-midi dans la commune d’Épinal; que l’absence de déclaration prive les autorités chargées du maintien de l’ordre de la possibilité de s’assurer de la mise en œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ; que malgré plusieurs actions pour conduire les organisateurs présumés à déclarer ces manifestations, aucun n’a souhaité reconnaître être à l’initiative de ces mouvements ; qu’à l’occasion de la manifestation du 2 octobre 2021, invités par la police à déclarer leur prochain mouvement, les manifestants ont opposé un refus catégorique ; que si la manifestation du 16 octobre a été effectivement déclarée, force est de constater que les organisateurs, résident dans un autre département, la Meurthe-et-Moselle, et qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée pour le samedi 23 octobre 2021 ;

Considérant que les forces de l’ordre ont fait usage à plusieurs reprises de jets de gaz lacrymogène à l’encontre de manifestants tentant d’arracher un barre-pont ou refusant de se disperser après sommations ; que ces manifestations ont pour effet d’accroître les tensions avec la population spinalienne en particulier les commerçants et cafetiers qui subissent, par ailleurs, du fait de ces mouvements une baisse substantielle de leur chiffre d’affaires ; que de nombreuses provocations ont également été relevées à l’encontre de certains d’entre eux, les manifestants s’installant délibérément aux terrasses des bars et restaurants sans présentation du passe sanitaire ; qu’en réaction à ces défilés improvisés, samedi 25 septembre, une contre-manifestation déclarée et organisée par les commerçants et soutenue par les élus locaux s’est organisée pour contrer les manifestations anti-passe sanitaires ; que

1

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal le samedi 23 octobre 2021 9si les forces de l’ordre ont réussi à canaliser les tensions croissantes de part et d’autre, il n’est pas exclu qu’une confrontation violente puisse être à déplorer si ces manifestations venaient à perdurer en centre-ville ; qu’en outre, ces manifestations, dont les caractéristiques relatives au nombre de participants et à l’itinéraire ne sont pas connues, compliquent le dimensionnement du dispositif de sécurité des forces de l’ordre ; qu’enfin, ainsi qu’il a été précisé supra, le maintien du refus des manifestants de déclarer leur mouvement continue de susciter des inquiétudes quant à la potentielle survenance de troubles à l’ordre public qui pourraient découler d’une confrontation avec les commerçants ;

Considérant qu’en sus de la fréquentation commerciale habituelle du samedi après-midi, le samedi 23 octobre 2021, une cérémonie est organisée par la société des membres de la Légion d’Honneur place Foch à partir de 17h précédée d’un relais de la flamme sacré de l’Arc de Triomphe dont le point de départ du parcours, sécurisé par la police municipale motorisée, est prévu au palais des congrès d’Epinal à 16h45 ; qu’il convient que cette cérémonie commémorative prévue ne se heurte pas de manière impromptue à une manifestation non déclarée ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l’exercice de droit de manifester avec les impératifs d’ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ; que malgré le renforcement des effectifs de police initialement déployés les samedis à Épinal, des potentiels débordements et troubles à l’ordre public ne sont pas à exclure compte tenu de la détermination des participants à ce mouvement et de leurs agissements réitérés chaque samedi depuis trois mois ;

Considérant que l’autorité de police compétente peut toujours interdire, par arrêté pris sur le fondement de l’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation soumise à déclaration, dès lors qu’elle estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, peu important que celle-ci ait fait ou non l’objet d’une telle déclaration ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges ;

ARRÊTE

Article 1er : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif est interdit le samedi 23 octobre 2021 de 12H à 20H dans le périmètre délimité par les voies désignées en annexe du présent arrêté (celles-ci n’y étant pas incluses à l’exception de la rue entre les deux portes, la place des vieux Moulins, les quais du Colonel Sérot et Jules Ferry et la place Foch, interdits à toute manifestation réglementée par l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure entre 16h et 20h) ;

Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera réprimé, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et s’agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe ;

Article 3 : Cet arrêté fera l’objet, d’une publication au recueil des actes administratifs, sur le site internet de la préfecture et par d’autres moyens de publicité jugés adaptés ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Epinal, le 21 octobre 2021

2

Le préfet,

Yves SEGUY

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal le samedi 23 octobre 2021 10Annexe des rues de la ville d’Épinal matérialisant le périmètre interdit à manifestation le 23 octobre 2021 (ces rues n’étant pas incluses dans le périmètre d’interdiction à l’exception de la rue entre les deux portes, la place des vieux Moulins, les quais du Colonel Sérot et Jules Ferry et la place Foch, interdits à toute manifestation réglementée par l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure entre 16h et 20h ) :

Place Foch,

Pont Sadi Carnot,

Rue Georges de la Tour,

Pont de la Xatte,

Place Emile Stein,

Avenue Victor Hugo,

Place Baudoin,

Avenue Ch. De Gaulle,

Place du Général De Gaulle,

Avenue Dutac,

Av. de la République,

Pont de la République,

Quai de Dogneville,

Quai du Colonel Sérot,

Rue Irène Joliot Curie,

Place des vieux moulins,

Rue entre les deux portes,

Rue de la Maix,

Rue d'Ambrail,

Rue Aristide Briand,

Rue de la Louvière,

Rue Thiers,

Rue Lefebvre,

Rue de la Préfecture (entre la rue Lefebvre et la rue Gilbert uniquement), Rue Gilbert,

Rue Gambetta.

3

Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal le samedi 23 octobre 2021 11SSSSS

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Prefecture des Vosges - 88-2021-10-21-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans un périmètre du centre-ville d’Epinal le samedi 23 octobre 2021 12