Compte-Rendu - 58 CR CM du 25 10 21

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Compte-Rendu - 58 CR CM du 25 10 21 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 58 CR CM du 25 10 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, LAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250 DÉPARTEMENT de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 2 8 OCT. 2021 Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE 0 6 DEC. 2021 Canton de SAINT-PORCHAIRE 83 rue Nationale Tél : 05.46.95.60.21 Fax : 05.46.95.68.18 Courriel : mairie@st-porchaire.fr COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021 Le vingt-cinq octobre deux mille vingt et un à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt octobre deux mille vingt et un s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire. Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, Mme CABANNES, M. RENOUX, Mme BROWN, Mme DEMONSAY, M. GARRAUD, M. LOUEMBA, M. PERAIN, M. POTY, Mme ROUX, Mme TIRAND, M.TIREAU. Excusé(s) : M. VITAL qui a donné pouvoir à M GRENON M. BOUCHERIT qui a donné pouvoir à M. RENOUX Mme LOUASSIER qui a donné pouvoir à M. GARRAUD Mme MOIZAN qui a donné pouvoir à M. TIREAU Mme FILLIOLLEAU Absent(s) : / Secrétaire de séance : M PERAIN Date de convocation : 20 octobre 2021 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers municipaux présents : 14 + 4 pouvoirs Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Perain est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. Approbation du compte rendu de la séance du 13 septembre 2021 Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte rendu de la séance du 13 septembre 2021. Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 13 septembre 2021 n'ont pas pris part au vote.

1/ Domaine et patrimoine

Cession des parcelles AW 353 et AW 354 (ancien dojo) à la SCI OYDA

En préambule, Monsieur le Maire rappelle que l'ancien dojo fait partie du domaine privé de la Commune et que de fait il peut être vendu.

Il informe le Conseil qu'il a été sollicité le 1° juillet 2021 pour un rendez-vous par Monsieur Jérémy OYHANTO et Madame Malda DAMAA, sans avoir plus d'information sur l'objet de leur demande d'entretien.

Lors de cet entretien, qui a eu lieu le 15 juillet 2021, ils se sont présentés comme étant chirurgiens-dentistes exerçant à Saintes ayant pour projet de s'implanter à Saint-Porchaire. Monsieur le Maire les a alors informés de notre projet de maison de santé pluridisciplinaire. Cependant, ils ont exprimé le souhait de ne pas intégrer la future maison de santé pluridisciplinaire au regard de l'importance de l'investissement financier pour leur matériel qu'ils ne souhaitent pas faire supporter à d'autres professionnels et surtout parce qu'ils souhaitent s'installer rapidement. Ils ont précisé avoir besoin d'un local d'environ 100m2.

Monsieur le Maire leur a alors fait visiter l'ancien dojo qui correspond en surface parfaitement à ce qu'ils recherchent.

Monsieur le Maire précise que pour ce local, La Poste avait fait savoir qu'elle était intéressée pour déménager son activité distribution ; un projet de convention avait même été produit. Cependant, La Poste a renoncé à ce projet et a signé un nouveau bail de 3 ans pour leurs locaux actuels.

Après la visite de l'ancien dojo, Monsieur OYHANTO et Madame DAMAA ont confirmé par écrit le 18 août 2021 leur souhait d'acquérir ce local et une réponse favorable de la Commune leur a été adressée le 24 août 2021.

Pour la vente de ce bien, qui appartient au domaine privé de la Commune, la consultation du service France Domaine n'est pas nécessaire puisque, comme le précise Monsieur Garraud, cette consultation n'est pas obligatoire pour les Communes de moins de 2.000 habitants, et non pas parce que le seuil est fixé à 180.000 €, ce seuil étant pour les acquisitions.

Monsieur le Maire précise que ces deux professionnels sont donc chirurgiens-dentistes et que Madame est spécialisée dans les soins dentaires pour les enfants. L'installation de professionnels de santé étant rare sur notre territoire, Monsieur le Maire a donc saisi cette opportunité afin de proposer ce service à la population qui s'inscrit dans le développement de la Commune. Il précise également que ce sont les professionnels de santé qui investissent à titre personnel.

Ce projet est proposé ce soir au Conseil car Monsieur OYHANTO et Madame DAMAA avaient besoin de consulter leur banque et constituer une SCI ; nous avons eu la réponse définitive il y a quelques jours et la discussion sur le prix de vente a pu alors être engagée et a été fixée à 75.000 €, auxquels il convient de rajouter les frais de bornage et d'acte notarié à la charge des acquéreurs.

Monsieur Garraud exprime n'avoir pas de remarque sur le fond mais plutôt sur la forme. Dans le courrier du 24 août le Maire écrit ” la Commune de Saint-Porchaire vous propose l'acquisition de l'ancien dojo ....". Le Maire engage la Commune alors que le Conseil ne s'est même pas encore prononcé. Monsieur le Maire répond que dans les courriers, c'est une formule qui est régulièrement utilisée. Monsieur Garraud ajoute que cela aurait été bien de réunir le Conseil pour rencontrer ces personnes, pour qu'elles se présentent et présentent leur projet. Il rappelle que c'est le Conseil qui gère les biens communaux, et ça n'aurait rien changé si le Conseil s'était prononcé en amont.

Monsieur Tireau s'étonne que le courrier du Maire validant la transaction soit daté du 24 août alors que lors de la dernière séance du Conseil qui a eu lieu le 13 septembre il avait demandé quel était le devenir de ce local et que le Maire avait répondu : rien. Monsieur le Maire répond que les professionnels lui ont fait part de la validation de leur projet par leur banque qu'il y a quelques jours et que tant que tout n'était pas définitif, il a préféré ne pas en parler. Il indique qu'il est très souvent sollicité pour des projets divers et variés, encore dernièrement par une diététicienne ou par une agence immobilière, et que souvent cela n'aboutit pas.Monsieur Garraud déplore aussi que ces deux professionnels ne veuillent pas intégrer la future maison de santé. En effet, si dans deux ans ils décident de s'en aller, alors il n'y aura plus de dentistes à Saint-Porchaire. Il demande que dans le projet il soit prévu un local pour dentistes. Enfin, il aimerait que le projet d'intention architectural de ces deux dentistes soît présenté au Conseil, car ils achètent un bien de la Commune et estime que nous avons un droit de regard, ce que Monsieur le Maire conteste.

Monsieur Tireau rappelle que le dojo a fait l'objet d'un courrier pour un projet d'épicerie en distribution locale il y a plusieurs semaines et que celui-ci est resté sans réponse. Considérant le projet présenté ce soir qui était en cours, il aurait été correct de répondre même défavorablement. Monsieur Garraud ajoute que dans sa réponse le Maire n'aurait même pas été obligé de justifier sa décision. Monsieur le Maire répondra sur ce point plus tard dans la réunion puisqu'il fait l'objet d'une question orale.

Monsieur Tireau indique ne pas comprendre cette gestion ou d'un côté on achète l'Ecritoire et de l'autre on vend le dojo. Enfin, il indique que Madame Moizan à fait savoir qu'elle ne voterait pas ce point car elle ne veut pas participer à cette mascarade. Monsieur Tireau et Monsieur Garraud disent faire de même, ainsi que Madame Louassier.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 14 voix pour (Mesdames MOIZAN, LOUASSIER et Messieurs GARRAUD et TIREAU n'ont pas pris part au vote), le Conseil Municipal,

CÈDE à la SCIOYDA, sise 40 rue de Laroche 17100 Saintes, les parcelles communales cadastrée AW 353 (superficie 48 m°) et AW 354 (superficie 407 m?) sises 28 rue Nationale, selon plan ci-annexé.

FIXE le prix de vente à 75.000 €.

DIT que les frais de bornage et Les frais de rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire à intervenir pour la signature de cet acte et de tout document relatif à cette vente.

DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal, chapitre 024.

| 2/ Personnel

Création d'un poste de chef de projet pour le programme Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire rappelle que comme déjà exposé lors de la séance du 7 juin 2021, les communes de Saint- Porchaire et de Pont l’ Abbé d’Arnoult ont été retenues au titre du dispositif "Petites Villes de Demain".

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'afin de répondre au cadre du programme "Petites Villes de Demain" en matière de coordination du projet de revitalisation et aux conditions de co-financement posées par la Banque des Territoires, il est nécessaire de disposer d'une ingénierie de conduite de projet spécialisée.

C'est dans ce contexte que les communes de Saint-Porchaire et de Pont l’ Abbé d’Arnoult doivent recruter un chef de projet (H/F) à temps complet (à raison de deux mi-temps), pour animer exclusivement le programme "Petites Villes de Demain" dont les missions principales seront :

1/ animer l’élaboration du projet de territoire et piloter les études : élaboration d’un diagnostic territorial multi-approches et transversal, validation d’un diagnostic territorial partagé, 2/ évaluer les coûts des projets (financiers et non financiers),

3/ mettre en œuvre et exercer le suivi du projet de territoire : définition de la programmation, gestion opérationnelle et suivi financier des opérations, mise en œuvre d’un bilan-évaluation, recherche des partenaires,

4/ rédiger l’ensemble des documents destinés à être contractualisés dont la convention ORT avec l’État, 5/_ accompagner les élus dans la démarche PVD.

Il précise que depuis le 29 février 2020, "le contrat de projet" est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 IT de la loi du 26 janvier 1984. Ce nouveau type de contrat a pour but de "mener à bien un projet ou une opération identifiés". Il s’agit d’un contrat à durée déterminée inscrit sur la temporalité de réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement. Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront suivre à minima les grandes étapes de la procédure de recrutement des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi détaillée, réception de chaque candidature, appréciation portée sur chacune au regard des compétences, aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi).

Le "contrat de projet" est donc adapté à la conduite du programme "Petites Villes de Demain".

Monsieur le Maire précise que la fiche de poste et les modalités de recrutement ont été fixées conjointement par les deux communes. Le chef de projet au regard des missions transversales et de l'animation du projet de territoire sera placé sous l'autorité directe des deux maires et de leurs directrices générales des services.

Enfin, une convention tripartite sera signée entre les deux communes et le chef de projet.

« Profil souhaité :

Formation supérieure (Bac +4/+5) dans le domaine des politiques publiques d'aménagement, d’habitat, d'urbanisme, de développement local et/ou expérience sur des missions similaires. Avoir une bonne maîtrise du contexte juridique et réglementaire des collectivités territoriales.

° Qualités et compétences :

> Le poste fait appel à des compétences relevant des domaines de l’aménagement, de l’habitat, de l’urbanisme et du développement territorial,

> Nécessité d’une bonne connaissance budgétaire,

= Nécessité d’une bonne connaissance du contexte juridique et réglementaire prenant en compte les enjeux contextuels et socio-économiques,

> Qualité de synthèse, de reporting, d'expression utile aux présentations de projets,

> Etre doté d'un relationnel aisé, aptitudes au dialogue, à la concertation et à la négociation,

> Capacité de synthèse, force de proposition, autonome, rigoureux et impliqué dans son activité

Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- le chef de projet sera donc chargé de faire un diagnostic du territoire : forces/faiblesses et selon les projets définis dans la convention avec l'Etat, les faisabilités

- le chef de projet ne déterminera pas les finances de la Commune pour mener à bien les projets, il ne sera pas décisionnaire, mais devra adapter les projets aux finances

- le chef de projet aura 18 mois pour élaborer la convention d'ORT, s'il n'y a pas d'ORT, le projet est caduc - le poste est financé par l'Etat à hauteur de 75 % des dépenses pour la rémunération et les charges + les frais de formation et de déplacement : il conviendra d'être attentifs à ces dépenses "annexes" - le programme PVD se déroule sur la durée du mandat municipal, soît jusqu'en mars 2026 ; nous sommes déjà fin 2021, les actions à mener se feront sur une durée réelle limitée

Monsieur Garraud demande à ce que le Conseil soit informé régulièrement de l'avancement du travail du chef de projet. Il indique aussi que la dernière circulaire sortie sur le programme PVD liste les organismes qui peuvent aider dans l'élaboration des projets, comme la CCI, la Banque des Territoires par exemple.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de créer un poste de chef de projet (H/F) selon les opérations/missions définies ci-dessus, comme suit :

- durée du contrat : jusqu'en mars 2026

- nombre de poste : 1

- emploi et catégorie hiérarchique : agent non titulaire de catégorie A

- nature des fonctions : chef de projet du programme Petites Villes de Demain - temps de travail : 17h30 hebdomadaires

- rémunération : 6ème échelon du grade d'attaché => 2.403 € brut pour un temps pleinAPRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

CRÉE un poste de chef de projet (H/F) non titulaire de catégorie A pour le programme "Petites Villes de Demain", à hauteur de 17,50/35°"%,

DIT que le recrutement interviendra au plus tôt le 15 décembre 2021 et aura une durée allant jusqu'en mars 2026.

DIT que la rémunération sera calculée à raison de 17,50/35°"% par référence au 6*"*° échelon du grade d'attaché.

SOLLICITE les financements du poste auprès des organismes financeurs.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques ou comptables et notamment la convention tripartite à intervenir entre les deux communes et le chargé de projet.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012.

| 3/ Questions orales -

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu une série de questions orales de la part de Mesdames Louassier et Moizan et Messieurs Garraud et Tireau.

1/ Débat de politique générale de la Commune

Conformément à l'article L.2121-19 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT), et puisqu'à nous quatre nous représentons plus d'un dixième des élus de la commune, nous demandons que soit organisé, lors du prochain conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune, et que ce point soit inscrit à l'ordre du jour.

Ce point sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

2/ Transmission des courriers adressés aux conseillers municipaux

Nous n'avons pas reçu certains courriers adressés aux conseillers municipaux, notamment un courrier de Magali Caron et Christelle Marliac du 1° octobre 2021 présentant le projet "Une épicerie à Saint-Porchaire" et une invitation à la cérémonie de remise des médailles et des diplômes organisée par les pompiers le 9 octobre. Pourquoi n'avons-nous pas reçu copie de ces courriers ? Comment sont traités les courriers adressés aux membres du Conseil Municipal ?

Tous les courriers reçus en Mairie, quand ils mentionnent les destinataires, le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux, sont photocopiés et déposés dans les casiers.

Pour le courrier relatif à la cérémonie chez les pompiers, celui-ci n'était qu'un simple mail impersonnel envoyé à toutes les communes de la CDC. Le secrétariat l'a alors transmis tel quel au Maire. Les pompiers auraient dû mentionner les destinataires de leur invitation.

Pour le courrier de Mesdames Caron et Marliac, celui-ci a été envoyé sur la boite maïl des adjoints. La boite mail de la Commune ayant été piratée, la Commune n'a reçu aucun message entre le 27/09 et le 23/10. Nous n'avons été dépannés par Orange que samedi 23/10. Donc, ce message a été imprimé puis remis à Monsieur le Maire qui n'a pas vu que celui-ci était destiné à tout le Conseil. Il aurait apprécié que ce dossier lui soit remis en mains propres.

Monsieur le Maire a reçu ces deux personnes qui lui ont présenté leur projet pour la COOP. Cependant, pour ce qui est du dojo, étant en contact avec les deux professionnels de santé, il n'a pas donné suite à leur demande immédiatement. Il le fera en temps voulu.

3/ Création d'une commission Affaires scolaires et Périscolaires

Nous demandons d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal le point suivant : "eréation d'une commission affaires scolaires et périscolaires".

Ce point sera inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.4/ Travaux dans le groupe scolaire

Les problèmes de chaleur dans les classes sont encore présents, et vont réapparaître dès le mois de février, d'autant plus qu'un grand nombre de stores intérieurs de l'école élémentaire sont cassés. Les travaux d'installation d'un système d'ombrage extérieur sont-ils prévus cet hiver ?

Pour les stores intérieurs, le dossier est en cours, nous attendons les devis.

Pour l'extérieur, rien n'est prévu au BP de cette année. Les travaux seront inscrits au BP 2022.

5/ Local loué à la créatrice de bijoux

Ce local est-il encore occupé ? La Commune perçoit-elle des loyers ? De quel montant ? Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la situation ?

Ce local est libre depuis le 15 octobre. Tous les loyers ont été payés et s'élevaient à 100 € par mois. Le bail n'a pas été renouvelé à la demande de la locataire car elle quitte la Commune.

6/ Qu'en est-il de l'Ecritoire ?

La Commune est-elle propriétaire ? Des travaux de rénovation sont-ils prévus ?

La Commune n'a toujours pas reçu l'appel de fonds pour ce local. Nous allons relancer le notaire chargé de la vente. À ce jour, nous n'avons aucune explication.

7/ Projet maison médicale

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement 17 (CAUE 17) a-t-il été consulté sur le projet de construction de la future maison médicale ?

Nous proposons la création d'une commission temporaire pour gérer ce projet (comme cela avait été fait pour la mise en place du site internet de la commune) et demandons à ce que ce point soit ajouté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

Cette commission temporaire associerait des représentants de la mairie et des professionnels de santé concernés et permettrait de travailler en bonne intelligence dans l'intérêt de la commune et de ses habitants.

Le CAUE à ce stade n'a pas été consulté.

Avant de décider de la création d'une commission, Monsieur le Maire souhaite rencontrer les médecins pour savoir comment ils souhaitent travailler autour de ce projet. Il rappelle qu'avant tout ce projet est leur projet.

8/ Petites Villes de Demain

Pouvez-vous nous communiquer les projets de la commune inclus dans le dispositif "Petites Villes de Demain" ?

Monsieur le Maire rappelle que le dispositif n'est pas figé et peut encore évoluer au vu du diagnostic réalisé par le chef de projet.

- la maison de santé pluridisciplinaire

- la réhabilitation des locaux commerciaux ‘exemple : l'Ecritoire)

- l'aide à la numérisation des petits commerces

- la rénovation énergétique des bâtiments publics

- la valorisation touristique de la Commune

Comme déjà vu lors du point sur le chef de projet, le programme s'arrêtera probablement fin 2025, il ne faut donc pas être trop ambitieux, être pragmatique et essayer de bien réaliser ce qui prévu. Monsieur le Maire rappelle que le programme ne dispose pas de financements particuliers et qu'il faudra faire avec les finances de la Commune.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35.

Le Secrétaire de séance °° °72> Le Maire

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