Compte-Rendu - ?ddownload=879

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Compte-Rendu - ?ddownload=879 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=879)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, - 1 -

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2010

Le vingt trois juin deux mille dix, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST- GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : 17 juin 2010.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT – VACHER - CARIVEN - EMERAS – FALIERES - MERILLOU – PATTI – PETIT - MULKAY - RIOU - ROUBENNE - MEYER - LUMEAU - BERGOUGNIOU – ARDERIU – CESSES

Absents excusés :

Mmes et M. BISSO – NOEL – BRAUD – COULOUMIERS – LASCROUX - BROCHADO – MAUSSERVEY –- RAFFIER - PRADEL - ASSAL – ANDRAU - FANTOVA -

Procurations :

Monsieur BISSO donne procuration à Mademoiselle MEYER

Monsieur NOEL donne procuration à Monsieur CHAGNIOT

Monsieur BRAUD donne procuration à Monsieur ROUBENNE

Madame COULOUMIERS donne procuration à Monsieur MERILLOU Madame BROCHADO donne procuration à Madame PATTI

Monsieur RAFFIER donne procuration à Monsieur DAUVEL

Monsieur ASSAL donne procuration à Madame FALIERES

Madame ANDRAU donne procuration à Monsieur ARDERIU

Monsieur FANTOVA donne procuration à Monsieur CESSES

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 17

Votants --------- 26

Procurations --- 9

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18 heures 30 et propose que Madame FALIERES soit la secrétaire de séance.

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 01 JUIN 2010

POUR : ...................................22

ABSTENTIONS ....................0

CONTRE : ..............................4 (Mmes et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU)

2. CONVENTION AVEC LA CCST - MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL

Dans l’attente de la construction du Centre Social dont les travaux viennent de commencer, il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un local situé rue Frédéric Chopin auprès de la Communauté de Communes de la Save au Touch afin que celle-ci puisse gérer le Centre Social.

UNANIMITE

3. RECETTE EXCEPTIONNELLE.

Conformément à l’article 16 de la convention d’aménagement signée le 15 décembre 2004, la Société PROMOMIDI nous propose de nous verser la somme de 70 000 € qui vient en complément des 300 000.00 € déjà versés en juillet 2008, et qui correspond à un deuxième acompte sur le résultat définitif de l’opération évalué ce jour à 385 000 €.- 2 -

POUR : ...................................22

ABSTENTIONS : .................4 (Mmes et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU) CONTRE.................................0

4. MODIFICATION DES TARIFS

4-1 Restauration scolaire

Rappel : Tarifs votés par délibération du 16 juin 2009.

Quotient familial

inférieur à 500 €

Quotient familial

compris entre 500 €

et 770 €

Quotient familial

compris entre 770 €

et 1000 €

Quotient familial

supérieur à 1000 €

Elémentaire 2.27 € 2.41 € 2.58 € 2.76 €

Maternelle 2.15 € 2.32 € 2.48 € 2.59 €

Monsieur le Maire propose pour 2010, une augmentation des tarifs selon les modalités suivantes :

Quotient

familial

inférieur à 625 €

Quotient

familial

compris entre

626 € et 800 €

Quotient

familial

compris entre

801 € et 1000 €

Quotient

familial

compris entre

1001 € et 1250 €

Quotient

familial

supérieur à

1251 €

Maternelles 2.20 2.39 2.60 2.72 2.90

Elémentaires 2.33 2.48 2.71 2.90 3.00

Il rappelle que pour les familles ayant 3 enfants et plus au restaurant scolaire, le tarif appliqué est le tarif « maternelle » pour tous.

Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2010

POUR : ...................................20

ABSTENTIONS : .................0

CONTRE.................................6 (Mmes et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU CESSES FANTOVA)

Arrivée de Monsieur BRAUD

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 18

Votants --------- 26

Procurations --- 8

4-2 Restauration enseignants et employés

Tarifs au

16/06/2009 proposition

Adulte 4.19 4.32

Employé 2.86 2.95

POUR : ...................................20

ABSTENTIONS : .................0

CONTRE.................................6 (Mmes et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU CESSES FANTOVA)- 3 -

4-3 ALAE et ALSH

ALAE

Rappel : Tarifs votés par délibération du 16 juin 2009

Quotient

familial

< 500 €

Quotient familial

compris entre 500 €

et 770 €

Quotient

familial compris

entre 770 € et

1 000 €

Quotient familial

> 1 000 €

Unité matin ou soir 1.36 1.45 1.66 1.81

Forfait matin ou soir 9.55 10.27 11.79 12.92

Forfait matin et soir 18.71 20.14 23.04 25.31

Midi 0.24 0.34 042 0.51

Monsieur le Maire propose pour 2010, une augmentation des tarifs selon les modalités suivantes :

Quotient

familial

inférieur à 625 €

Quotient

familial

compris entre

626 € et 800 €

Quotient

familial

compris entre

801 € et 1000 €

Quotient

familial

compris entre

1001 € et 1250 €

Quotient

familial

supérieur à

1251 €

Unité matin ou

soir 1.39 1.48 1.69 1.86 2.00

matin ou soir

(mensuel) 9.74 10.47 12.02 13.31 13.50

Midi 0.50 0.65 0.80 1.00 1.20

ALSH

Rappel : Tarifs votés par délibération du 16 juin 2009

Quotient

familial

< 500 €

Quotient familial

compris entre 500 €

et 770 €

Quotient

familial

compris entre

770 € et 1 000 €

Quotient familial

> 1 000 €

Journée avec repas 9.16 9.80 11.05 11.99

Journée sans repas 8.11 8.69 9.83 10.71

1/2 journée avec

repas 7.43 7.97 9.10 9.89

1/2 journée sans

repas 5.71 6.20 7.19 7.77

Monsieur le Maire propose pour 2010, une augmentation des tarifs selon les modalités suivantes :

Quotient

familial

inférieur à 625 €

Quotient

familial

compris entre

626 € et 800 €

Quotient

familial

compris entre

801 € et 1000 €

Quotient

familial

compris entre

1001 € et 1250 €

Quotient

familial

supérieur à

1251 €

Journée avec repas 9.34 10.00 11.27 12.29 13.00

Journée sans repas 8.27 8.86 10.03 10.98 12.00

1/2 journée avec

repas 7.58 8.13 9.28 10.14 11.00

1/2 journée sans

repas 5.82 6.32 7.33 7.96 8.50- 4 -

Ces tarifs seront applicables au 1er septembre 2010.

POUR : ...................................20

ABSTENTIONS : .................0

CONTRE.................................6 (Mme et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU CESSES FANTOVA)

4-3 LOCATION DES SALLES

Monsieur le Maire propose les augmentations suivantes :

Rappel ancien tarif (23 juin 2008) PROPOSITION

Salle Boris Vian 600 € 620 €

Office 150 € 180 €

Salle annexe ou

Maison de quartier 350 € 380 €

Association Rock’Roll studio

BLAGNAC Forfait BV + office : 300.00 € Forfait BV + office : 310.00 €

Forfait week-end mariage * 1 000 € 1 100 €

* Le prix comprend la location de la grande salle, le hall, l’office, du vendredi soir 18 H au dimanche 10 H, ainsi que le nettoyage

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2011 pour les salles.

Les utilisateurs qui louent les salles à l’occasion de mariage, fêtes, anniversaires, se verront appliquer le forfait « nettoyage » en plus, sauf dérogation ou dans le cas du forfait week-end. Le chèque correspondant au prix de la prestation nettoyage sera joint à la convention et établi au nom de la société. Nettoyage grande salle........................................................................................ 180 € Nettoyage office ................................................................................................... 60 € Nettoyage salle annexe ....................................................................................... 60 € Nettoyage du complexe (grande salle + salle annexe + hall + office ............ 300 €

Cette procédure et ces tarifs « nettoyage » sont applicables au 1er septembre 2010.

POUR : ...................................22

ABSTENTIONS : .................0

CONTRE.................................4 (Mmes et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU)

5. MISE A JOUR DE L’INVENTAIRE DES IMMOBILISATIONS

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, le compte 23 "Immobilisations en cours" enregistre, à son débit, les dépenses afférentes aux immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice. Lorsque l’immobilisation est achevée, les dépenses portées au compte 23 sont virées au compte 21 correspondant par opération d’ordre non budgétaire. Certaines immobilisations de l'inventaire de la commune n'ayant pas été enregistrées à la subdivision adéquate du compte 23 pour le transfert au compte 21 correspondant, il convient d'opérer des modifications préalables, tant au niveau de l'inventaire que de l'actif. Ces écritures sont d'ordre non budgétaire et n'ont aucune incidence sur les résultats.

Crédit compte 2313 Débit compte 2312

297 839,04 297 839,04

Crédit compte 2315 Débit compte 2312 Débit compte 2313

751 025,99 37 090,78 713 935,21- 5 -

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces modifications.

POUR : ...................................22

ABSTENTIONS : .................4 (Mmes et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU) CONTRE.................................0

6. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Par délibération en date du 3 avril 1995, un régime indemnitaire a été mis en place pour les fonctionnaires territoriaux, modifié par les délibérations du 24 juin 2003 et 5 février 2007, fixant les taux pour les différents cadres d’emploi en fonction des décrets.

Concernant les fonctionnaires territoriaux de la Commune de La Salvetat St-Gilles, le Comité Technique Paritaire, lors de sa séance du 20 mai dernier, a adopté la proposition de calcul du régime indemnitaire telle que présentée ci-dessous.

Bénéficiaires du Régime indemnitaire :

Tout agent stagiaire ou titulaire de la collectivité

Les agents nommés stagiaires ou titulaires en cours d’année et qui comptent plus de six mois de présence dans cette situation entre le 1er janvier et le 31 décembre bénéficient d’une prime au mois de novembre de 25 % du brut indiciaire détenu à la date du recrutement.

L’agent pourra bénéficier du régime indemnitaire global au-delà d’un an de présence dans la collectivité. Les agents sous Contrat à Durée Déterminée n’ont pas droit au régime indemnitaire.

Régime indemnitaire - Dénomination des primes :

Prime de juin : Prime de service public et de présence.

Prime de 25 % au mois de juin : 25 % des 110 % du brut indiciaire détenu au 1er janvier de l’année Si l’agent compte plus de 45 jours d’absence en congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie ou congé de longue durée, celle-ci ne sera pas versée.

Prime de novembre : Prime de mérite et d’assiduité.

Incidence sur la maladie 35% des 110% du brut indiciaire

Incidence sur la note 40 % des 110 % du brut indiciaire

Incidence de la maladie : (jours calendaires d’absence en congé de maladie ordinaire, de congé Longue Maladie ou de congé Longue durée, pris en compte du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre de l’année en cours)

Pas d’absence : + 5 % : Sur l’incidence de la maladie

De 1 à 5 j de maladie : pas d’incidence

De 6 à 10 j de maladie : - 5 %

De 11 à 15 j de maladie : - 20 %

De 16 à 20 j de maladie : - 25 %

De 21 à 25 j de maladie : - 30 %

De 26 à 40 j de maladie : - 50 %

De 41 à 90 j de maladie : - 60 %

Au-delà de 91 jours : 0 % *

* dans le cas où l’agent a été absent sur l’année de référence plus de 90 jours, les absences de l’année précédente seront consultées. Si l’agent a eu moins de 90 jours d’absence, il se verra appliquer la réduction de 60% de la prime.

Incidence de la note :

En ce qui concerne la période de référence de la notation et pour que celle-ci puisse avoir une base d’appréciation, il convient que l’agent ait eu un temps de présence suffisamment important pour être noté. Cela signifie que les agents en congé de maladie ordinaire, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée supérieur à 6 mois en continu ne seront pas notés et n’auront pas la prime sur la note.

Si l’agent prend son poste entre le 1er juin et le 31 décembre, il ne bénéficiera d’aucune prime.- 6 -

Pour tout départ anticipé en cours d’année, le régime indemnitaire sera attribué au prorata des mois travaillés.

Monsieur le Maire propose d’approuver ce régime indemnitaire, applicable dès que la délibération devient exécutoire.

UNANIMITE

7. SDEHG – MISE EN PLACE DE FEUX TRICOLORES AVENUE DES CAPITOULS

Suite à notre demande, le SDEHG a réalisé l’Avant projet de l’opération suivante :

Travaux de mise en place de feux tricolores sur l’avenue des Capitouls entre le n° 4 et le n°10 comprenant :

La fourniture et pose d’une grille d’Etoilement en lieu et place d’une grille de repiquage existante dans le socle double existant

La fourniture et pose d’une armoire de commande avec partie comptage, équipée d’un contrôleur de type TRAFFY à côté de la grille de réseau.

La confection de réseaux souterrains en câble U1000RO2V2x1 et 12x1,5² cu sous fourneaux de diamètre 40mm à partir de l’armoire de contrôle jusqu’aux deux feux.

La fourniture et pose de deux poteaux de 3,5 mn de hauteur équipés chacun d’un répétiteur de véhicules de diodes, d’une lanterne 3 feux « ALUMIX II » de diamètre 200 mm à diodes, d’un bouton appel « piétons » et d’une lanterne piétons à diodes.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA éligible au FCTVA ................................................................. 4 888 € Part gérée par le SDEHG ............................................................. 13 200 € Part restant à la charge de la commune.................................... 14 806 € Total ................................................................................................ 32 894 €

Cette catégorie de travaux est éligible à une subvention de Conseil général. Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG nous demande de nous engager sur la participation financière.

Monsieur le Maire propose de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du SDEHG.

UNANIMITE

Arrivée de Madame BROCHADO

Nombre de conseillers :

En exercice : --- 29

Présents--------- 19

Votants --------- 26

Procurations --- 7

8. 3ème MODIFICATION DU PLU

Un débat est engagé concernant la proposition de révision du PLU.

POUR : ...................................19

ABSTENTIONS : .................2 (Mme FALIERES et M FANTOVA)

CONTRE.................................5 (Mme et M. LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU ARDERIU CESSES)- 7 -

QUESTIONS DES GROUPES

QUESTIONS DU GROUPE « BIEN VIVRE A LA SALVETAT »

1 - Combien de logements ont été construits, sur notre commune, depuis mars 2001 ? Monsieur le Maire précise que la même question é été posée il y a tout juste un an. 970 Permis de construire ont été délivrés depuis 1999

2 - Combien de logements sociaux ont été construits, sur notre commune, depuis mars 2001 ? Au 1er janvier 2009, 127 logements sociaux.

3 - Les services technique ont-ils été contactés pour assainir les abords de l’école des Trois Chênes, derrière les préfabriqués ?

Réponse par la négative.