Conseil Municipal - CM du 11.12.2018

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 04.03.2020

Compte-Rendu - CM 19.12.25 Compte Rendu Sommaire

Conseil Municipal - cm 17 09 26

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14.09.24

Conseil Municipal - CM du 27.11.2019

Conseil Municipal - cm 15 03 26

Procès Verbal - PV CM du 11.09.2021

Procès Verbal - PV CM 28.03.26

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 28.03.26

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 25.03.25

Conseil Municipal - CM du 11.12.2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11.12.2018)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Assurance, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mil dix huit, le onze décembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL , Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL , Jean-Paul CHRISTIEN , Patrick MALAVIALE , Christian HAMON , Bernard LE NOAC’H , André LE NOURS , Jean-Pierre GUILLOU , Christian RENEVOT, William CALVEZ , Jérôme PATIER, Jean-Marie DUCHEMIN , Mesdames Nicole GUILLOU, Christiane DOUGUET , Chantal MARC , Marie-Thérèse BOUDEHEN , Marylène CHRISTIEN KERVINIO , Sandrine BASSET , Gwénaëlle ROBICHON , Aurore QUEFFELEC

POUVOIRS : ont donné pouvoir Madame Sandrine FEVRIER, et Monsieur Jean LE STER respectivement à Madame Nicole GUILLOU , Monsieur Patrick MALAVIALE

ABSENTS : Madame Marie-Laure FLORIMOND (excusée) , Monsieur Michel SIMON

Secrétaire de séance : Madame Nicole GUILLOU

-----------------

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 19

DATE DE LA CONVOCATION : 04 DECEMBRE 2018

DATE D ’AFFICHAGE : 05 DECEMBRE 2018

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 06 Novembre 2018

2) Commissions communales : remplacement d’un membre démissionnaire

3) Décisions modificatives budgétaires 2/2018

4) Ouvertures de crédits avant le vote du budget primitif 2019

5) Tarifs 2019

6) Bibliothèque : mise au pilon 2018

7) Convention de passage Chemin de Kerveur

8) OPAC de Quimper-Cornouaille : Garantie d’emprunt

9) EPAL : tarifs 2019 accueil périscolaire et ALSH

10) Agrandissement de la Mairie : plan de financement prévisionnel

11) Compte rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire

12) Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 6 novembre 2018 à l’unanimité des présents plus les pouvoirs sans observation 2

DCM N° 42/2018

Objet : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations en date du 29 Avril 2014, du 25 novembre 2014 et du 30 Août 2016, portant élection des membres des commissions communales,

Suite à la démission de Madame Liliane CLORENNEC en qualité de conseillère municipale et de Monsieur Michel SIMON en qualité de titulaire dans les commissions Urbanisme & Sécurité Routière, il convient de procéder à leur remplacement aux seins des commissions communales,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à bulletin secret, à l’élection des membres des commissions communales,

Sont élus dans les commissions suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Chantal MARC

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO

Madame Sandrine BASSET

Monsieur William CALVEZ

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur Jérôme PATIER

COMMISSION SCOLAIRE

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Nicole GUILLOU

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Madame Sandrine FEVRIER

Monsieur Jean LE STER

Madame Aurore QUEFFELEC

CONSEIL DES JEUNES

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Jean LE STER

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur William CALVEZ

Madame Chantal MARC

Madame Aurore QUEFFELEC 3

COMMISSION JEUNESSE & SPORT

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur William CALVEZ

Monsieur André LE NOURS

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN

COMMISSION URBANISME P.L.U

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Patrick MALAVIALE

Monsieur Bernard LE NOAC’H

Madame Sandrine BASSET

Monsieur Christian HAMON

Madame Gwénaëlle ROBICHON

COMMISSION VOIRIE / SECURITE ROUTIERE

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Patrick MALAVIALE

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur Christian RENEVOT

Madame Christiane DOUGUET

Madame Gwénaëlle ROBICHON

COMMISSION ENVIRONNEMENT CHEMINS

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Jean LE STER

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN

Monsieur Christian RENEVOT

Monsieur Bernard LE NOAC’H

Madame Christiane DOUGUET

Monsieur Jérôme PATIER

COMMISSION BATIMENTS

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Patrick MALAVIALE

Madame Marie-Laure FLORIMOND

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

Monsieur Christian RENEVOT

Monsieur Christian HAMON

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN 4

COMMISSION CULTURE / ASSOCIATIONS

Monsieur Gildas GICQUEL

Madame Chantal MARC

Madame Marie-Thérèse BOUDEHEN

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO

Madame Marie-Laure FLORIMOND

Madame Sandrine FEVRIER

Monsieur André LE NOURS

Monsieur Jérôme PATIER

COMMISSION INFORMATION

Monsieur Gildas GICQUEL

Monsieur Patrick MALAVIALE

Madame Nicole GUILLOU

Monsieur William CALVEZ

Madame Sandrine FEVRIER

Monsieur André LE NOURS

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN

Madame Aurore QUEFFELEC

DCM N° 43/2018

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N °2/2018 – BUDGET VILLE SECTION D’INVESTISSEMENT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Avril 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 décembre 2018, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 20 POUR – 1 ABSTENTION

→Adopte la décision modificative n°2/2018 du budget ville Section d’investissement telle que figurant dans le tableau ci-après : 5

Opérations Libellés Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 827 633.01 € 827 633.01 €

,

13 Subvention d'investissement 827 633.00 €

1322 Subvention Région (salle multifonctions) 100 000.00 €

1322 Subvention Région (Arrêt car Kervern) 21 533.00 €

1327 Fonds Concours CCPF (salle multifionctions) 700 000.00 €

1342 Produits amendes police

(Arrêt car Kervern & radar pédagogique)

6 100.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 0.01 €

1641 Emprunts 0.01 €

23 Immobilisations en cours 827 633.01 €

2313 Constructions 800 000.00 €

2315 Installations matériel et outillage technique 27 633.01 €

DCM N° 44/2018

OBJET : OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales - l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget primitif, de mettre en recouvrement les recettes, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

L'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent l'autorisation devra préciser le montant et l'affectation des crédits.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 Décembre 2018,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 20 POUR – 1 ABSTENTION

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente pour le budget Ville 6

 DECIDE de procéder aux ouvertures de crédits d'investissement suivantes

Chap/Art Libellés Budget 2018

Ouvertures

credits

avt vote BP

2019

INVESTISSEMENT 2 066 159.90 € 513 430.00 €

,

20 Immobilisations incorporelles 6 930.00 € 1 730.00 €

2051 Concessions et droits assimilés 6 930.00 € 1 730.00 €

21 Immobilisations corporelles 107 700.00 € 25 700.00 €

2111 Terrains nus 44 900.00 € 10 000.00 €

21571 Matériel roulant 20 000.00 € 5 000.00 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 800.00 € 950.00 €

2188 Autres immobilisations 39 000.00 € 9 750.00 €

23 Immobilisations en cours 1 951 529.90 € 486 000.00 €

2313 Constructions 1 223 403.68 € 305 000.00 €

2315 Installations, matériel et outillages techniques 138 633.00 € 34 000.00 €

238 Avances et acomptes versés sur comm immo 589 493.22 € 147 000.00 €

 PRECISE que cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif 2019, soit au plus tard le 15 avril 2019

DCM N° 45/2018

OBJET : TARIFS 2019 - CANTINE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2019, Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 décembre 2018, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2019 comme suit :

Cantine Scolaire

(réf. à courrier Préfecture du 03.07.2006) : libre

2019 2019 majoré*

- 1 ou 2 enfant(s) 3.50 € 4.50 €

- 3 ème enfant 3.00 € 3.60 €

- adulte 8.20 €

- Agent communal 5.00 €

*Tarif majoré (+25%) applicable en cas de non inscription sur la fiche de présence mensuelle ou en cas de retour après la date limite 7

DCM N° 46/2018

OBJET : TARIFS 2019 – CIMETIERE - COLOMBARIUM

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2019, Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 décembre 2018,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→DECIDE de fixer les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2019 comme suit :

Concessions au cimetière

- concession 15 ans - 2m² (simple) 123 €

- concession 15 ans - 5 m² (double) 276 €

- concession 30 ans - 2 m² (simple) 246 €

- Concession 30 ans - 5 m² (double) 582 €

- utilisation provisoire du caveau communal

(2 mois maximum) 2,45 €/jour

Columbarium et mini tombe

Columbarium

- concession de 15 ans 390 €

- concession de 30 ans 777 €

mini tombe

- concession de 15 ans 258 €

- concession de 30 ans 516 €

DCM N° 47/2018

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2019 – RESTAURANT

MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer la participation aux frais de fonctionnement applicable à compter du 1 er janvier 2019,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 décembre 2018, Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

DECIDE de fixer la participation aux frais de fonctionnement applicable à compter du 1 er janvier

2019 : comme suit: 8

Salle seule

Soirée Samedi ou dimanche Samedi

du lundi au vendredi ou jour de semaine et

en période scolaire en vacances scolaires dimanche

(de 18h à 1h du matin) (de 9h à 1h du matin)

Association de la commune Gratuite Gratuite Gratuite

Association Hors commune 205 € 400 € 570 €

Particulier de la commune 135 € 245 € 380 €

Agent communal : réduction une fois par an et par agent de 50% sur la première location.

la cuisine à titre exceptionnel et sous condition

Cuisine (y compris plonge)

Soirée Samedi ou dimanche Samedi

du lundi au vendredi ou jour de semaine et

en période scolaire en vacances scolaires dimanche

(de 18h à 1h du matin) (de 9h à 1h du matin)

Association de la commune 65 € 105 € 165 €

Plonge

Soirée Samedi ou dimanche Samedi

du lundi au vendredi ou jour de semaine et

en période scolaire en vacances scolaires dimanche

(de 18h à 1h du matin) (de 9h à 1h du matin)

Association de la commune 25 € 30 € 35 €

Association Hors commune 90 € 90 € 110 €

Particulier de la commune 65 € 65 € 95 €

La caution est fixée à 1 000 €

DCM N° 48/2018

OBJET : TARIFS 2019 – GOUTER GARDERIE PERISCOLAIRE EPAL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la garderie périscolaire est transférée depuis le 1 er janvier 2016 à EPAL, Considérant qu’il convient de fixer le tarif du goûter à compter du 1 er janvier 2019 qui sera facturé à EPAL mensuellement,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 3 décembre 2018, 9

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

∗ DECIDE de fixer le tarif du goûter de la garderie périscolaire qui sera facturé mensuellement à EPAL à compter du 1 er janvier 2019 à 0.57 € par enfant et par jour.

* PRECISE que la facturation sera établie selon un état de fréquentation mensuel transmis par EPAL.

DCM N° 49/2018

OBJET : BIBLIOTHEQUE : MISE AU PILON 2018

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Dans le cadre de la gestion de ses collections, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents (mauvais état physique, contenu inexact ou obsolète).

La compétence pour opérer le déclassement appartient à la collectivité propriétaire.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

- Autorise le déclassement de 384 documents de la bibliothèque municipale jugés par les gestionnaires de la bibliothèque en mauvais état ou dont le contenu est inexact ou devenu obsolète. Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant « exclu des collections ».

- Autorise le responsable de la gestion de la bibliothèque à mettre en vente les documents déclassés issus des collections, lors de manifestations organisées par des associations; les fonds obtenus seront affectés à l’achat de documents neufs ;

- Autorise le responsable de la gestion de la bibliothèque à faire don de documents déclassés qui peuvent encore avoir un intérêt, à d’autres bibliothèques, à des associations oeuvrant à la création de bibliothèque en pays étrangers, à des associations caritatives ; à des établissements de santé,

- Autorise le responsable de la gestion de la bibliothèque à faire détruire (pilon) les documents déclassés ; dans ce cas, l’opération sera confiée aux services de la Mairie.

DCM N° 50/2018

OBJET : CHEMIN RURAL « KERVEUR » : AUTORISATION DE PASSAGE A MONSIEUR JEAN DONNARD

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Par délibération en date du 27 mars 2018, le Conseil Municipal a décidé du principe d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D 1287 « Kerveur » appartenant à Monsieur Jean, Pierre DONNARD.

Monsieur Jean, Pierre DONNARD sollicite un droit de passage sur le chemin rural « Kerveur » pour pouvoir circuler sans encombre entre les parcelles cadastrées section D 44 et D 1341. 10

Un aménagement comprenant deux chicanes, un balisage, une signalétique, ........... a été sollicité auprès de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMTE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

 Accorde un droit de passage à Monsieur Jean DONNARD sur le chemin rural « Kerveur »et notamment sur la portion à hauteur des parcelles section D 44 et D 1341

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de passage avec Monsieur Jean DONNARD.

DCM N° 51/2018

OBJET : OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE : GARANTIE D ’EMPRUNT

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2252-1 et LM.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

L’OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE QUIMPER CORNOUAILLE a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la Commune de Gouesnac’h,

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire qui précise que la Commune est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne de Prêt Réaménagée. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

- la Commune de Gouesnac’h rétière sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne de Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’OPAC de Quimper Cornouaille auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-dessous et référencées à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes de Prêt Réaménagées ». - la garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

- Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagée » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

- Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexé sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

- Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée, référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. 11

- A titre indicatif, le taux du livret A au 29/06/2018 est de 0.75 %.

- La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues l’OPAC de Quimper Cornouaille, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Gouesnac’h s’engage à se substituer à l’OPAC de Quimper Cornouaille pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le Conseil Municipal s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

DCM N° 52/2018

OBJET : TARIFS 2019 : GARDERIE PERISCOLAIRE / ALSH EPAL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a souhaité informer le Conseil Municipal des tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH de Gouesnac’h, tarifs fixés par l’association EPAL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

 PREND connaissance des tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH de Gouesnac’h qui s’établissent comme suit :

PERISCOLAIRE MATIN

Nbre d'enfant présents

Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Tarif 1 0 € - 1600 € 1,15 € 1,09 € 1,04 €

Tarif 2 1601 € - 2100 € 1,50 € 1,43 € 1,35 €

Tarif 3 2101 € - 2700 € 1,56 € 1,48 € 1,41 €

Tarif 4 2701 € - 3200 € 1,61 € 1,53 € 1,45 €

Tarif 5 3201 € - 4200 € 1,66 € 1,58 € 1,50 €

Tarif 6 4201 € - 5300 € 1,71 € 1,62 € 1,54 €

Tarif 7 5301 € et plus * 1,76 € 1,67 € 1,59 €

*Ainsi que les "revenus non-communiqués" 12

PERISCOLAIRE SOIR

Nbre d'enfant présents

Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Tarif 1 0 € - 1600 € 1,39 € 1,32 € 1,25 €

Tarif 2 1601 € - 2100 € 1,82 € 1,73 € 1,64 €

Tarif 3 2101 € - 2700 € 1,87 € 1,78 € 1,69 €

Tarif 4 2701 € - 3200 € 1,92 € 1,82 € 1,73 €

Tarif 5 3201 € - 4200 € 1,97 € 1,87 € 1,78 €

Tarif 6 4201 € - 5300 € 2,02 € 1,92 € 1,82 €

Tarif 7 5301 € et plus * 2,07 € 1,97 € 1,87 €

*Ainsi que les "revenus non-communiqués"

Accueil de loisirs ENFANCE

JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE SANS REPAS

Nbre d'enfant présents Nbre d'enfant présents

Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants

3 enfants

et + 1 enfant 2 enfants

3 enfants

et +

Tarif 1 0 € - 1600 € 7,00 € 5,74 € 4,71 € 7,00 € 5,74 € 4,71 €

Tarif 2 1601 € - 2100 € 10,55 € 8,65 € 7,09 € 8,55 € 7,01 € 5,75 €

Tarif 3 2101 € - 2700 € 12,70 € 10,41 € 8,54 € 10,70 € 8,77 € 7,19 €

Tarif 4 2701 € - 3200 € 13,80 € 11,32 € 9,28 € 11,80 € 9,68 € 7,93 €

Tarif 5 3201 € - 4200 € 15,40 € 12,63 € 10,35 € 13,40 € 10,99 € 9,01 €

Tarif 6 4201 € - 5300 € 16,95 € 13,90 € 11,40 € 14,95 € 12,26 € 10,05 €

Tarif 7 5301 € et plus * 18,05 € 14,80 € 12,14 € 16,05 € 13,16 € 10,79 €

*Ainsi que les "revenus non-communiqués"

MATIN OU A.MIDI AVEC

REPAS MATIN OU A.MIDI SANS REPAS

Nbre d'enfant présents Nbre d'enfant présents

Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants

3 enfants

et + 1 enfant 2 enfants

3 enfants

et +

Tarif 1 0 € - 1600 € 4,00 € 3,28 € 2,69 € 4,00 € 3,28 € 2,69 €

Tarif 2 1601 € - 2100 € 9,50 € 7,79 € 6,39 € 6,25 € 5,13 € 4,20 €

Tarif 3 2101 € - 2700 € 11,10 € 9,10 € 7,46 € 7,90 € 6,48 € 5,31 €

Tarif 4 2701 € - 3200 € 12,20 € 10,00 € 8,20 € 9,00 € 7,38 € 6,05 €

Tarif 5 3201 € - 4200 € 13,25 € 10,87 € 8,91 € 10,10 € 8,28 € 6,79 €

Tarif 6 4201 € - 5300 € 14,30 € 11,73 € 9,62 € 11,10 € 9,10 € 7,46 €

Tarif 7 5301 € et plus * 15,35 € 12,59 € 10,32 € 12,20 € 10,00 € 8,00 €

*Ainsi que les "revenus non-communiqués" 13

Accueil de loisirs PRE-ADOS

APRES-MIDI SANS REPAS

Nbre d'enfant présents

Revenus mensuels 1 enfant 2 enfants 3 enfants et +

Tarif 1 0 € - 1600 € 3,10 € 2,54 € 2,08 €

Tarif 2 1601 € - 3200 € 4,10 € 3,36 € 2,76 €

Tarif 3 3200 € et plus * 5,10 € 4,18 € 3,43 €

*Ainsi que les "revenus non-communiqués"

DCM N° 53/2018

OBJET : AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE DE GOUESNAC ’H : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

La Commune de Gouesnac’h envisage d’agrandir la mairie dont les locaux actuels arrivent à saturation,

Le projet pourrait être éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :

Dépenses 281 000 € HT

 - Travaux 250 000 € HT

 - Honoraires maîtrise d’œuvre 25 000 € HT

 - Missions SPS / contrôle techniques 6 000 € HT

Recettes

 DETR (50%) 140 500 €

 Autofinancement 140 500 €

Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

4 ABSTENTIONS – 17 POUR

 Approuve le projet d’agrandissement de la Mairie de Gouesnac’h

 Approuve le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre de la DETR

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question après avis des commissions concernées

Monsieur Gildas GICQUEL , Maire, expose le projet

Monsieur Jérôme PATIER regrette que le projet n’est pas été soumis au préalable à la commission bâtiments et/ou commission des finances ; le coût est assez élevé ; un tel investissement est il judicieux en même temps que la salle multifonctions alors que les 140 500 € d’autofinancement pourraient être justement consacrés à l’aménagement de la salle multifonctions. 14

Monsieur Gildas GICQUEL , Maire, précise que les documents lui sont parvenus la veille du conseil, il les avait demandé pour la commission des finances mais ne les a pas eu ; il précise qu’il s’agit surtout de déposer le dossier de demande de subvention pour savoir si le projet est éligible et il est bien entendu que les commissions seront réunies pour étudier le projet. Dans la situation actuelle, le projet n’est pas envisageable mais devant sa nécessité, la demande de subvention est un pré-requis avant tous travaux.

DCM N° 54/2018

Objet : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Décision du Maire N°5/2018

prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal

(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Objet : Contrats d’assurances de la Commune de Gouesnac’h 2019

Le Maire de la Commune de GOUESNAC’H,

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014, complétée par la délibération du 06 décembre 2016, donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions, Vu la décision du maire n°4/2014 et la délibération du conseil municipal du 26 mars 2015 relatives aux contrats d’assurance de la Commune de Gouesnac’h 2015/2018, Considérant que les contrats en cours arrivent à terme le 31 décembre 2018, Considérant les dossiers de sinistres ouverts à ce jour,

Considérant que d’un commun accord entre les parties, il est entendu de prolonger les contrats en cours jusqu’au 31 décembre 2019,

DECIDE

Article 1 : de prolonger les contrats d’assurances souscrits auprès de GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - 23, Boulevard Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES CEDEX jusqu’au 31 décembre 2019, sont concernés :

* contrat n° 29/09914703U 4001 Dommages aux biens

* contrat n° 29/09663321T 2900 Flotte Automobile

* contrat n°29/09914703U 0112 Protection Responsabilité Civile

* contrat n°29/09914703U 0111 Protection juridique

* contrat n°29/09914703U 0109 Mission collaborateur

* contrat n°29/099663321T 4001 Embruns

* contrat n°29/09914703U 0110 Embruns

Article 2 : Les contrats sont souscrits pour une durée d’un an soit du 1 er janvier au 31 décembre 2019. 15

QUESTIONS DIVERSES

Concernant les sorties scolaires, Madame Aurore QUEFFELEC souhaite préciser qu’il serait bon que la directrice informe la mairie quand il y a une sortie de prévue pour éviter que les parents ne payent à la fois les repas cantine et le pique nique.

Monsieur le Maire répond qu’il y a effectivement un manque de communication avec l’école mais que la mairie ne facture pas les repas ou fait une régularisation sur le mois suivant.

- - - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de financement pour la visite des Châteaux de la Loire par l’école publique et précise que la Commune avait demandé à ce que les sorties, voyages, .... soient présentés et décidés au conseil d’école.

Madame Aurore QUEFFELEC explique qu’à pâques, l’équipe enseignante avait vaguement parlé à l’APE d’un projet de voyage scolaire mais sans destination précise ni de montant. L’APE a reçu un devis pour un séjour fin septembre (réponse à donner pour la semaine suivante !) plus le transport, le montant s’élevait à environ 15 000 € pour un voyage de 4 jours aux Châteaux de la Loire et surtout une demande d’acompte de 6 000 € à verser. L’APE finance les sorties à hauteur de 8 000 € par an, nous avons donc demandé du temps pour prévoir, organiser, planifier des opérations pour financer ce voyage et solliciter des subventions à la mairie mais pas seulement, d’autres institutions peuvent allouer des subventions. Les parents peuvent comprendre qu’il faut plus de temps pour financer un tel voyage et qu’il puisse être reporté à l’année prochaine.

Monsieur le Maire confirme qu’il a reçu une demande de subvention d’un montant de 5 000 € de l’APE pour ce voyage aux Châteaux sur 3 jours.

Les enseignants demandent à l‘APE de trouver un financement : ~100 € de participation des parents par enfant et une subvention à la mairie, mais si le voyage ne se fait pas ce sera de la faute de la mairie.

Madame Aurore QUEFFELEC précise que depuis peu les enseignants organisent enfin des opérations de financement mais en même temps que l’APE donc ce n’est pas évident pour les parents qui ne peuvent pas participer à tout.

Monsieur le Maire pense qu’en fait l’école continue d’organiser ses sorties habituelles et demande à l’APE et la mairie de financer les sorties « extraordinaires », et précise qu’en fait la demande de subvention présentée par l’APE inclus également la voile de l’année prochaine ; on demande donc bien, indirectement, à la mairie de financer tous les projets.

Madame Aurore QUEFFELEC explique que la voile est financée par les photos de classe, par l’APE pour 5 ou 6 CE (sinon ils n’y participeraient pas) et la mairie pour une classe. De plus, ce sont toujours les mêmes classes qui font des sorties et c’est dommage.

- - - - - - - - - - - -

Monsieur André LE NOURS remercie tous ceux qui ont participé à la cérémonie du 11 novembre dernier et était très content de la participation des enfants.

- - - - - - - - - - - -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le téléthon s’est bien déroulé et a rapporté environ 7 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30