Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 01 022 du 26 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 01 022 du 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 01 022 du 26 janvier 2021)Thèmes du document : Transports, Budget, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-01-022

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2021Sommaire

DDCSPP

41-2021-01-25-033 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

en matière d'administration générale (4 pages) Page 3

41-2021-01-25-034 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat (4

pages) Page 8

PREFECTURE PAIE

41-2021-01-26-004 - Arrêté du 26 janvier 2021 donnant subdélégation de signature à M.

Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de

Loir-et-Cher (2 pages) Page 13

41-2021-01-26-003 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux

agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher (4 pages) Page 16

41-2021-01-26-005 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M.

Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de

la région Centre - Val de Loire (3 pages) Page 21

2DDCSPP

41-2021-01-25-033

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale

DDCSPP - 41-2021-01-25-033 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 3PRÉFET Direction départementale de /a cohésion DE LOIR-ET-CHER sociale et de la protection des populations Liberté Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de Îa direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions :

. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonc- tionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions sta- tutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

. Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des déci- sions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 43;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départemen- tales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant M. François Pesneau préfet de Loir-et-Cher ;

. Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des déci- sions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exer- çant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, ins- pectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2020, nommant M. Francis Allié, directeur départemental de 1" classe de la concur- rence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, à compter du 2 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-31-001 du 31 décembre 2020 portant organisa- tion de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des po- pulations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;

Page 1

DDCSPP - 41-2021-01-25-033 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 4ARRETE:

Article 1- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et- Cher, subdélégation de signature sur l'ensemble des domaines couverts par l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021 est conférée à M. Francis Allié, di- recteur départemental adjoint.

Article 2 - Pour tous les personnels placés sous leur autorité, subdélégation perma- nente de signature en matière d'octroi de congés, d’autorisations d'absences et de dé- placement des personnels est attribuée à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, - Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et loge- ment,

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection ani- males - environnement,

- M. Yanick Durand, adjoint au. chef du service vétérinaire-santé et protection ani- males - environnement, en charge de l'environnement,

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sani- taire des aliments,

- M. Ludovic Fleytou, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, par intérim,

Article 3 - Pour les sujets relatifs à la protection des populations, subdélégations per- manentes de signature sont attribuées à :

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection ani- males - environnement, pour les sujets relatifs à l’article 2 - 1°, 2°, 4 et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021;

- M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, en charge de l'environnement, pour les sujets relatifs à l'article 2 —- 1, 2e, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021;

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour les sujets relatifs à l'article 2 —- 1°, 2°, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n° 41- 2021-01-25-011 du 25 janvier 2021;

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sani- taire des aliments, pour les sujets relatifs à l’article 2 —- 1°, 2°, 4° et 5° alinéas de l'arrê- té préfectoral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021;

- M. Ludovic Fleytou, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, par intérim, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection écono- mique des consommateurs mentionnés à l'article 2 - 3° et 5° alinéas l'arrêté préfecto- ral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021;

Article 4 - Mme Viviane Mariau, Mme Isabelle-Sophie Taupin, Mme Elisabeth Vanneroy- Adenot, M. Yanick Durand, M. Antonin Caro et M. Frédéric Debailly sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en période d'astreinte pour l'ensemble des sujets re- latifs à la protection des populations mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021.

Page 2

DDCSPP - 41-2021-01-25-033 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 5Article 5 - Pour les sujets relatifs à la cohésion sociale, subdélégations permanentes de signature dans leurs domaines de compétence sont attribuées à:

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 - 1° alinéa et pour les sujets re- latifs à l'action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 - 2° alinéa a, b, c, d, de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-071 du 25 janvier 2021;

- Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et loge- ment et responsable de l'unité hébergement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 - 1° alinéa et pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l'article 3 - 2° alinéa a, b, c, d, de l'arrêté préfectoral n° 41- 2021-01-25-011 du 25 janvier 2021;

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Choqueux ou Mme Juliette Mac- quet, subdélégation de signature pour les sujets relatifs à l'action sociale et à la soli- darité mentionnés à l'article 3 — 2° alinéa a, b, c, d, de l'arrêté préfectoral n° 41-2021- 01-25-0711 du 25 janvier 2021, est attribuée.à :

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité du service solidarité, héberge- ment et logement.

Article 6 - M. Philippe Choqueux, Mme Juliette Macquet, Mme julie Martin sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en période d'astreinte pour l'ensemble des sujets relatifs à la cohésion sociale mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-011 du 25 janvier 2021, à l'exception du 2°, alinéa e.

Article 7 — L'arrêté n° 41-2021-01-05-004 du 5 janvier 2021 est abrogé.

Article 8 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 25 janvier 2021

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion

sociale

et de la protection des populations,

Christine GUERIN

Page 3

DDCSPP - 41-2021-01-25-033 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 6DDCSPP - 41-2021-01-25-033 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 7DDCSPP

41-2021-01-25-034

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l'Etat

DDCSPP - 41-2021-01-25-034 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 8PRÉFET Direction départementale de 1/2 cohésion DE LOIR-ET-CHER sociale et de !a protection des populations Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour

l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du

budget de l’État

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

. Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des déci- sions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics :

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départemen- tales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comp- table publique;

Vu le décret du 6 janvier 2021 nommant M. François Pesneau préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, ins- pectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 24 septembre 2020, nommant M. Francis Allié, directeur départemental de 1" classe de la concur- rence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, à compter du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-31-001 du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher:

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-012 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat ;

Page 1

DDCSPP - 41-2021-01-25-034 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 9ARRETE:

Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et- Cher, subdélégation de signature sur l'ensemble des domaines couverts par l'arrêté pré- fectoral n° 41-2021-01-25-012 du 25 janvier 2021 est conférée à M. Francis Allié, directeur départemental adjoint.

Article 2 - S'agissant des sujets relatifs à la protection des populations

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à:

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments,

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

: - Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sani- taire des aliments, pour l'ordonnancement de recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses du budget de l'Etat sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Vanneroy- Adenot, est attribuée à M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-san- té et protection animales - environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- M. Ludovic Fleytou, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, par intérim, pour l’'ordonnancement secondaire des recettes ét des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134.

Article 3 - S'agissant des sujets relatifs à la cohésion sociale

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 157, 177, 303, 304 et du BOP national 183 ;

pupaélégation en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Choqueux est at- tribuée à :

- Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et loge- ment, responsable de l'unité hébergement pour l'ordonnancement secondaire des re- cettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 157, 177, 303, 304 et du BOP national 183 :

Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Choqueux et de Mme Juliette Macquet est attribuée à :

Page 2

DDCSPP - 41-2021-01-25-034 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 10- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité au sein du service solidarité, hé-

bergement et logement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 157, 177, 303, 304, et du BOP national 183.

Article 4 - Les agents dont les noms suivent sont habilités à valider les actes dans les ap- plications Chorus Formulaires, Escale et CHORUS-DT :

NOM

| GUERIN Christine

Chorus Formulaires : BOP

ALLIE Francis

MARIAU Viviane

Escale: BOP206 [Chorus DT:

BEFFARA Marcel

CHOQUEUX Philippe

MACQUET Juliette

MARTIN Julie

BOP 354

104, 134, 135, 157, 177, 183, 206, oui loi

303, 304, 354

104, 134, 135, 157, 177, 183, 206, oui . oui

303, 304, 354 |

|206 OUI [non

134 OUI inon

1104, 135, 157, 177,183, 303,304 non (non _

104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 non non

104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 non | non

Article 5 - L'arrêté n° 41-2021-01-05-005 du 5 janvier 2021 est abrogé.

Article 6 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 25 janvier 2021

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion

sociale

et de la protection des populations,

Christine GUERI

Page 3

DDCSPP - 41-2021-01-25-034 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 11DDCSPP - 41-2021-01-25-034 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 12PREFECTURE PAIE

41-2021-01-26-004

Arrêté du 26 janvier 2021 donnant subdélégation de

signature à M. Alexis DURAND chargé d'études

documentaires aux archives départementales de

Loir-et-Cher

PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-004 - Arrêté du 26 janvier 2021 donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 13Liberté Ber » Égoltef x Parent - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA DIRECTRICE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

ARRETE

donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND

chargé d’études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher

La directrice du service départemental d’archives,

Vu le code du Patrimoine, notamment les articles L212-1 et suivants et R212-8 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1421-1 à L1421-3 et D1421-1 à D1421-3 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU, administrateur général en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu la convention du 3 mars 2020 de mise à disposition du département de Loir-et-Cher de Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, conservatrice en chef du patrimoine, la désignant pour exercer les fonctions de directrice des archives départementales de Loir-et-Cher à compter du 1° avril 2020 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 donnant délégation de signature à Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2012 nommant Monsieur Alexis DURAND), chargé d’études

documentaires, au service départemental d’archives de Loir-et-Cher à compter du 1° novembre 2012 ;

PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-004 - Arrêté du 26 janvier 2021 donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 14ARRÊTE

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, directrice du service départemental d’archives, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 à l'article 1 sera exercée par Monsieur Alexis DURAND, chargé d’études documentaires.

ARTICLE 2 - La décision du 16 avril 2020, donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND), est abrogée.

ARTICLE 3 - Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, directrice du service départemental d’archives et Monsieur Alexis DURAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président du conseil départemental.

Fait à Blois, le 26 janvier 2021

P/le Préfet

et par délégation

la directrice du service départemental

d’archives

PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-004 - Arrêté du 26 janvier 2021 donnant subdélégation de signature à M. Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 15PREFECTURE PAIE

41-2021-01-26-003

Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de

signature aux agents du secrétariat général commun

départemental de Loir-et-Cher

PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-003 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 16PRÉFET Secrétariat général commun

DE LOIR-ET-CHER départemental

Liberté °

Égalité

Fraternité

Arrêté du 26 janvier 2021

portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher

LE DIRECTEUR DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

DE LOIR-ET-CHER,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 43 ;

Vu le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats gé- néraux communs départementaux ;

Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de M. Nicolas HAUPTMANN, conseiller réfé- rendaire à la cour des comptes, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir- et-Cher ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-07-21-008 du 21 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de Loir-et-cher au 1° janvier 2021 et organisation des services de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu la décision préfectorale n° 44/2020 du 15 décembre 2020 portant affectation d'agents de la préfecture au secrétariat général commun départemental à compter du 1° janvier 2021, notamment M. Hervé GUESTAULT, attaché principal d'administration, en qualité de directeur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-23-004 du 23 décembre 2020 portant affectation des agents au secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher au 1° janvier 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher ;

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PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-003 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 17ARRÊTE

ARTICLE 1° : Subdélégation permanente de signature en matière d'octroi de congés, d'autorisations d'absence et de déplacement des personnels pour les agents placés sous leur autorité est conférée % a :

- Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, pour les agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et- Cher;

- Mme Séverine SAUGER-PLOUY, chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines,

- Mme Catherine PERCHOC, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine SAUGER-PLOUY ;

- Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines ;

- Mme Véronique DESON, adjointe äu chef du bureau du développement des ressources humaines, en cas d'absence où d'empêchement de Mme Marianne DERIEUW ;

- M, Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique ;

- Mme Brigitte VEE, chef du bureau de l'immobilier ;

- M. Azeddine GHOUL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et en cas d'absence ou

d'empêchement de Mme Brigitte VEE, pour les agents du bureau de l'immobilier ;

- M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique ;

- M. Cyriaque CALU--PATRY, adjoint au chef du bureau de la logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BECCAVIN ;

- M. Jacques PARRET, chef du service des systèmes d'information et de communication ;

- M. Benoît FOUSSIER, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques PARRET ;

- Monique NGUYEN, chef de la mission performance et relation à l'usager.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat

général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, pour l'ensemble des domaines couverts par les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 3 : Subdélégation permanente est conférée à Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines mentionnés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir- et-Cher, subdélégation est conférée à Mme Séverine SAUGER-PLOUY, chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines et en son absence, à Mme Catherine PERCHOC, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative des ressources humaines, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion administrative des ressources humaines mentionnés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

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PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-003 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 18ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir- et-Cher, subdélégation est conférée à Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines et en son absence, à Mme Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, à l'effet de signer les correspondances administratives, dès lors qu'elles n'ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs au développement des ressources humaines mentionnés à l'article 11 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat

général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jean- François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de logistique et en son absence, à Mme Brigitte VEE, chef du bureau de l'immobilier et à M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique, pour l'ensemble des domaines couverts par l'article 1-2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020- 12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé GUESTAULT, directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, subdélégation de signature est conférée à M. Jacques PARRET, chef du service des systèmes d'information et de communication et en son absence, à M. Benoît FOUSSIER, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication, pour l'ensemble des domaines couverts par l'article 1-3 de l'arrêté préfectoral n° 41- 2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

ARTICLE 8 : Subdélégation permanente est conférée aux agents suivants à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État sur les titres 2, 3, 5 et 6 pour les BOP énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020, dans la limite de 90 000 € par acte et des enveloppes notifiées, programmées et réparties par centres de coût :

- pour le service des ressources humaines, Mme Chrystelle CARRERE, chef du service des ressources humaines, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher, Mme Marianne DERIEUW, chef du bureau du développement des ressources humaines et Mme

Véronique DESON, adjointe au chef du bureau du développement des ressources humaines, pour les titres 2, 3 et 6 des BOP 206, 215, 216, 217 et 354;

- pour le service des finances, de l'immobilier et de la logistique, M. Jean-François DALLERIT, chef du service des finances, de l'immobilier et de la logistique, Mme Brigitte VEE, chef du bureau de l'immobilier, M. Azeddine GHOUL, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, M. Olivier BECCAVIN, chef du bureau de la logistique, M. Cyriaque CALU—PATRY, adjoint au chef du bureau de la logistique et Mme Maryline ROBERT, chargée de mission CHORUS, pour les titres 3, 5 et 6 des BOP 148, 349, 354, 362 et 723.

ARTICLE 9 : Les agents désignés dans le tableau ci-dessous sont habilités :

- à valider les actes dans les applications CHORUS, FORMULAIRE et CHORUS-DT ;

- à signer tout document transmis aux centres de prestation comptables et facturiers, sous forme dématérialisée ou non, pour l'ensemble des dossiers rattachés aux BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher énumérés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 41-2020-12-24-008 du 24 décembre 2020.

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SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - hup:/www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-003 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 19Habilitation CHORUS Validation FORMULAIRE Validation CHORUS-DT

Olivier BECCAVIN Olivier BECCAVIN Chrystelle CARREÈRE

Cyriaque CALU--PATRY Cyriaque CALU-—PATRY Dominique DELILLE Sylvie CLEMENT | Chrystelle CARRERE Marianne DERIEUW

Jean-François DALLERIT Jean-François DALLERIT Véronique DESON

Azeddine GHOUL Marianne DERIEUW Hervé GUESTAULT

Brigitte LEFEVRE Véronique DESON

Catherine LOUCHET Azeddine GHOUL

Joëlle OUVRARD Hervé GUESTAULT

Catherine RAMNOUX Hajasoa RATSARAMANDIMBY |

Hajasoa RATSARAMANDIMBY Maryline ROBERT

Maryline ROBERT Brigitte VEE |

Brigitte VEE |

ARTICLE 10 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 26 janvier 2021 Le directeur du secrétariat général

commun départemental,

Luc Vaud

Hervé GUESTAULT

| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être | introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Directeur du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique. adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de | l'un de ces recours. |

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr

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SGCD de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-003 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Loir-et-Cher 20PREFECTURE PAIE

41-2021-01-26-005

Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de

signature de M. Hervé BRULE, directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement de la

région Centre - Val de Loire

PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-005 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 21Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet du Loir-et-Cher,

Vu l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, à compter du 5 octobre 2020,

Vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ,

directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val

de Loire,

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,

ARRÊTE :

Article 1er : En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 1er et 2, à l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, et dans les limites énumérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral susvisé à :

• Mme Sandrine CADIC, directrice adjointe,

• M. Yann DERACO, directeur adjoint.

Article 2 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est accordée aux chefs de service suivants :

M. Guy BOUHIER de l’ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement, transition énergétique et logement », et M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé.

M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux articles 2-II, 2-V-2 à 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé.

Mme Catherine GIBAUD, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » et M. Johnny CARTIER, chef de service adjoint, à effet de signer toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l’article 2-V-1 de l’arrêté préfectoral susvisé .

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PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-005 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 22M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d’absence ou d’empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées à l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé.

Article 3 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée :

Pour les affaires relevant de l’article 2-I de l’arrêté préfectoral susvisé, dans leurs domaines respectifs de compétence, à :

M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports routiers et véhicules », M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules », M. Éric NOYON, du département « transports routiers et véhicules », M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, Mme Marie-Laure BIGNET, chef de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, M. Christophe ARDHUIN, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité interdépartementale d’Indre et Loire et de Loir-et-Cher.

M. Érik PERROUX, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,

M. Alexis ROUGNON-GLASSON, de la subdivision interdépartementale « contrôles techniques » à l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher.

Pour les affaires relevant de l’article 2-II de l’arrêté préfectoral susvisé, à : M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets » et Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, chef de la mission « sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-IV de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Pascale FESTOC, chef du département « énergie, air, climat » et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Christelle STEPIEN, du département « énergie, air, climat ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.1 à 1.4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE et Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-1.5 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Thérèse PLACE, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS, chef de l’unité « gestion des espaces naturels et CITES ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et en cas d’absence ou d’empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle ».

M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et M. Fabien Martin, adjoint au chef de l’unité interdépartementale.

Pour les affaires relevant de l’article 2-V-4 de l’arrêté préfectoral susvisé, à : M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher, et M. Fabien Martin, adjoint au chef de l’unité interdépartementale,

Mme Maud GOBLET, chef du département « impacts, santé, déchets », et à M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité industrielle », en cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier MANTIN, chef du service « risques chroniques et technologiques ».

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PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-005 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 23Article 4 : À l’exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de signature est également accordée aux personnes suivantes, à l’effet de signer les correspondances, les décisions administratives, les marchés et les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral susvisé :

Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :

Nom – Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur

Mme Catherine GIBAUD Chef du service Jusqu’à 10 M € HT pour les marchés et accords-cadres de

travaux

Jusqu’à 260 000€ HT pour les

marchés et accords-cadres de

fournitures et services

M. Johnny CARTIER Chef de service adjoint

M. Sébastien PATOUILLARD Chef du département « études et travaux Loire »

Hors titre 6 : dans la limite de

50 000€ HT

Article 5 : L’arrêté du 8 octobre 2020 portant subdélégation de signature est abrogé.

Article 6 : Les délégataires, la directrice adjointe, le directeur adjoint et le secrétaire général de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher.

Orléans, le

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

de la région Centre-Val de Loire

Hervé BRULÉ

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

Dans les deux premiers cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

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PREFECTURE PAIE - 41-2021-01-26-005 - Arrêté du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre - Val de Loire 24