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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyphard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Conseil Municipal se réunira à l’Espace des Coulines :
Le samedi 21 mars 2026 à 11h00
La séance est publique.
L’ordre du jour est le suivant :
• Installation du Conseil Municipal
• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 mars 2026 ;
• Désignation d’un secrétaire de séance et de 2 assesseurs
1) Election du Maire ;
2) Détermination du nombre d’adjoints ;
3) Election des adjoints ;
Lecture de la charte de l’élu local et remise des documents règlementaires
a. Charte élu local
b. Articles du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28)
c. AMF statut de l’élu local
4) Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;
5) Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
6) Désignation des représentants élus du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Publié le : 16 mars 2026