Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 020 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 020 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 020 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 020 2021 Deliberation Sanssac compressed
Déliberation - 046 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 066 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 053 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 045 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 033 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 020 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 020 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Date de la convocation
le 11/04/2022
Date d'affichage
le 11/04/2022
Objet de la délibération 2022-20 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 11 mars 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 2 1 AVR, 2022
et publication ou notification
du
2 1 AVR, 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 15 avril 2022
N° 2022 - 20
L'an deux mil vingt-deux et le 15 avril à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME
Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, Mesdames BLANC
Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.
Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à
Madame BLANC Sandrine, Monsieur MAZOYER Gérard qui a
donné procuration à Monsieur BOYER Joseph, Madame FOURNET-
FAYARD qui a donné procuration à Madame BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame BLANC Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 11 mars 2022
Après présentation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2022, le
conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour :_ 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéY, le 15 avril 2022,
Au registre sont les signatuyes-par copie conforme
ANSS.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours défitentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dâns un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sgfublication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
AR Prefecture Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
/2 2
Publié le 21/04 2
2415-2022 20-DE wwmielerecours. fr