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Déliberation - Decision 2024 135 Elaboration du programme fonctionnel et technique de la future creche municipale Mise en ligne le 01 10 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 135 Elaboration du programme fonctionnel et technique de la future creche municipale Mise en ligne le 01 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N NT
NAiLLARD
74240
Commande publique
OBJET
n°2024-135
Achat d’une prestation
Elaboration du programme
fonctionnel et technique
de la future crèche
municipale
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240930-2024-135-AR
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
=. —
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1;
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et
n°2024-49 du 8 juillet 2024 donnant délégation au Maire de prendre, dans
la limite de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 221 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu La consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché sans
mise en concurrence préalable pour répondre à un besoin dont La valeur
est estimée à 40 000 euros HT conformément à l'article R2122-8 du Code
de La Commande Publique;
Vu Le budget pour l'année 2024,
Vu Le bon de commande n°UR240014,
Vu La proposition commerciale,
Considérant la nécessité de procéder à une étude de programmation
technique et fonctionnelle d'une crèche municipale afin de préparer la
délocalisation et reconstruction de l'équipement communal actuel;
Considérant l'offre commerciale de « Accompagner la ville de Gaillard
dans l'élaboration du programme fonctionnel et technique de la future
crèche municipale » de Lindea - Operations, investment & development,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de Lindea - Pperations,
investment & development, situé au 878 rue Nationale,
69 400 Villefranche-sur-Saône, pour réaliser un programme fonctionnel et
technique de la future crèche municipale.
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de
17 912,50 euros HT, soit 21 495,00 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet. Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
CA 128 125
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240930-2024-135-AR
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
ARTICLE 4 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 30 septembre 2024
Le Maire,
Antoine B