Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2025 02 AIDE FACULTATIVE du 100125 Mise
Déliberation - Decision n2024.21 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision 2023.20 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le
Déliberation - Decision n 2024.01 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne
Déliberation - Decision n2023.17 Aide Facultative Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2023.18 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 12 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2025 17 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.26 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n2024.15 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne l
Déliberation - Decision n 2025 01 AIDE FACULTATIVE du 100125 Mise en ligne le 30 01 2025
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2025 01 AIDE FACULTATIVE du 100125 Mise en ligne le 30 01 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
074-267400448-20250122-2025-01-AI
Date de télétransmission : 27/01/2025
Date de réception préfecture : 27/01/2025
Nu dE EXTRAIT du REGISTRE
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD
De VU Les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
Code Postal: 1.212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 10.01.2025
DECIDE
o
N° 2025.01 Suite à la décision du Président du CCAS, Les secours suivants sont accordés . depuis Le 18.12.2024, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget: Objet :
AIDE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement ares
Le ï Association Activité extrascolaire Gaillard Futsal 230.00 €
TOTAL 230.30 €
Fait à Gaillard, le 22 janvier 2025
Le Président
Antoine B
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: > 7} 0{/2 OYS de sa mise en ligne le: ns
30/01/2025