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Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Martiel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2021 04 9 site)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
18%
195 920 .00 €
379 649.00 €
Réalisé 2020 : 252 452.00 €
367 585.00 €
17 000.00€
« chapitre 11 : charges à caractère général
s chapitre 12 : charges de personnel
» chapitre 65 : autres charges de gestion
courante
» chapitre 66 : charges financières
» chapitre 67 : charges exceptionnelles
= 022 : Dépenses imprévues
s chapitre 042 : ordre de transfert entre
sections
= Virement 023
mm TOTAL: 1 066 878.42 €
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 avril 2021
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2021. L’ensemble des membres approuve ce compte rendu.
I – Vote du taux de la taxe foncière (bâti) et de la taxe foncière (non bâti) :
Le conseil décide de ne pas modifier la part communale des taxes foncières.
Le taux foncier (bâti) de référence est de 35,65% (part communale 15% + part
départementale 20,69%)
Le taux foncier (non bâti) de référence est de 73,49%
II – Présentation et vote du budget primitif de la commune 2021 :
Section de fonctionnement :
La section s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 066 878.42 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT
15 600.00€ Réalisé 2020 : 33 859.51 €
834200€ Réalisé 2020 : 55 449.18 €
154 476.42 €
Réalisé 20 : 192 797.36 €
= Chapitre 013 : atténuation des charges
PER: = chapitre 70: produits services, domaines
s chapitre 73 : impôts et taxes
: éalisé 20 : 40 270.00 €
= chapitre 74 : dotations et participations
s chapitre 75 : autres produits de gestion
courante
= chapitre 77 : produits exceptionnels
# 002 résultat reporté N-1
OTAL : 1 066 878.42 €
Dépenses d'investissement avec les restes à réaliser
1 000.00 € 20 000.00 €
55 024:25 €
vyL Re]:
1 058 986.61 €
= CHAPITRE 20 : FRAIS D'ETUDES
= CHAPITRE 21 : Immobilisations corporelles .
m CHAPITRE 23 : Immobilisations en cours
m CHAPITRE 16 : Emprunt
= CHAPITRE 26 : participations
m 001 : SOLDE NEGATIF
TOTAL: 1 473 010.86
Section d’investissement :
La section s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 473 010.86 € 500.00 € TA 1200.00€ :
2 810.00 ER El — XX 4 1500.00 € DETAIL CHAPITRE
d 18 000.00 €
38 828.61 €
728 948.00€
m2111: terrains nus
m2113: terrains aménagés
2121: plantations
m 21318 : autres bât
232 000.00€ n2151 : réseau de vo
n2152:
m21534 :
22158:
221568: r
m2183:
DETAIL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 21 DES DEPENSES)
2111 :1200€ ACHAT + FRAIS PARCELLES JOUXTANT LE LAVOIR DE LA MIQUELIE
2113 : 18 000€ REFECTION DE LA SURFACE DE JEU DU TERRAIN DE FOOTBALL
2121 : 1500€ ESPACES VERTS (ACHATS DE VEGETAUX POUR MASSIFS FLEURIS D’ELBES ET DE
MARROULE)
21318 : 728 948€ POUR LES BATIMENTS (2 860€POUR REFECTION DE LA PORTE SUD DE LA
TOUR DE MARTIEL, 720 000€POUR LA REFECTION ENERGETIQUE DE L’ECOLE, PROVISION POUR
MAISON P. FAURE)
2151 : 232 000€ RESEAUX DE VOIRIE (174 128,74€ POUR LA 2EME TRANCHE DE L’OPERATION
CŒUR DE VILLAGE DE MARTIEL, DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE 65 524,16€)
2152 : 38 828,61€ INSTALLATIONS DE VOIRIES (16 611,16€ CHEMINS DE RANDONNEES,
18 208,14€ ADRESSAGE DES RUES, 3500€ PANNEAUX POUR LE SYSTEME D’INFORMATION
LOCALE)
21534 : 19 200€ EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
2158 : 16 000€ TRAVAUX DE REFECTION DU LAVOIR DE LA MIQUELIE ET DE FONTAYNOUS, ACHAT SOUFFLEUSE
21568 : 2810€ REMPLACEMENT D’UNE BORNE A INCENDIE
2183 : 500€ COMPLEMENT INFORMATIQUE POUR L’ILE AUX ENFANTS, LA CANTINE, LA
BIBLIOTHEQUE .. = CHAPITRE 13 :subventions
d'investissement
= CHAPITRE 16 : emprunt
700 000.00 = CHAPITRE 10 : dotations
= 1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
; = 021 VIREMENT DE LA SECTION DE
PSE
# 040 : opération de transfert entre section
(amortissement)
RECETTES D’INVESTISSEMENT AVEC LES RESTES A REALISER :
Vote à l’unanimité du conseil
III – Présentation et vote du budget annexe assainissement :
Section d’exploitation : Equilibre en dépenses et en recettes à 62 179.06 €
Section d’investissement : Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 58 875.97 €
Dépenses : entretien, remboursement des emprunts, redevance versée à l’agence de l’eau.
Recettes : redevance d’assainissement collectif, aide à la performance épuratoire de
l’agence de l’eau.
Vote à l’unanimité du conseil
IV – Emprunt :
Monsieur le Maire indique qu’afin de financer les investissements prévus au budget, une
consultation auprès des banques a été réalisée. Il est proposé un emprunt à hauteur de
700 000 € pour une durée de 20ans à taux fixe de 0,87%. Commission d'engagement : 0,10
% du montant du contrat de prêt. Ces investissements ont pour objet la réfection énergétique de l’école et la rénovation d’un
bâtiment à usage d’appartement (maison P.Faure) dans le cadre d’un écohameau
Le conseil vote, à l’unanimité, cette proposition
V – Attribution du marché espaces verts :
VU les articles L. 2123-1, L. 2125-1 et R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2021 approuvant la passation d’un accord cadre à bon de commande pour l’entretien et l’aménagement des espaces verts communaux ;
VU le rapport d’analyse des offres ;
Le conseil municipal attribue le marché d’entretien « à bon de commande » des espaces verts à l’entreprise de Monsieur ASTOUL
VI – Proposition de changement d’assurance multirisque commune :
Monsieur le Maire indique que nous avons une assurance multirisque depuis près de 20 ans chez Générali. Or cet organisme ne souhaite plus assurer les collectivités.
Suite à consultation, AXA propose, un contrat avec un niveau de garanties un peu supérieur au précédent pour un montant de 4 524.60 €. Le tarif annuel de Générali était de 8 949.33 € en 2020.
Le Conseil Municipal délibère et vote :
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
VII – Plan de financement définitif réfection énergétique de l’école :
Monsieur le Maire propose le plan de financement définitif pour l’opération réfection énergétique de l’école :
Plan de financement détaillé
Dépenses éligibles
présentées Financement sur dépenses éligibles Financement
sur ensemble
projet Objet Montant Détails participation Taux prévisionnel Financement
Etat Ensemble du projet 596 680 € - 40% 238 672.20 € 40.0%
Région
Dépense de
rénovation
énergétique
exclusivement
299 729 €
Plafond de
financement :
50 000€
30% 50 000.00 € 8.4% Département
Ensemble du
projet hors
production de
chaleur
476 185 €
Plafond de
financement :
25
000€/tranche
de 200 000 €
de travaux
25% 50 000.00 € 8.4%
Adème + Région /
chaufferie bois
Ensemble
production de
chaleur
120 495 € - 40% 48 198.12 € 8.1%
Ouest Aveyron
Communauté
Ensemble du
projet hors
production de
chaleur
476 185 € 19.00% 90 475.19 € 15.2%
total financements 477 345.50 € 80.0%
Autofinancement 119 334.99 € 20.0%
Total 596 680.49 € 100.0%
Le Conseil Municipal délibère et valide cette proposition. Il donne tout pouvoir au Maire pour effectuer les demandes de subventions.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
VIII – participation de la commune au centre médico-social :
Les enfants de l’école de Martiel ont leurs visites médicales assurées par le centre médico- social de Villefranche de Rouergue. La participation communale des communes adhérentes est de 1 € par an et par enfant des classes de maternelle grande section aux CM2. Le conseil municipal décide le renouvellement, pour une durée de trois ans, soit de l’année scolaire 2020-2021 à l’année scolaire 2022-2023.
IX – participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance :
Monsieur le Maire re donne lecture d’une demande de participation de l’employeur effectuée par les agents communaux.
PREVOYANCE :
- Les contrats de prévoyance permettent à l’agent de maintenir temporairement sa
rémunération au moins à hauteur de 90 %. Ils s’appliquent en cas de maladie
ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée.
Si l’employeur prend en charge une partie de la prévoyance en contrat labellisé, la MNT
propose alors à ce jour une réduction du coût de la prévoyance. Cela représente une
réduction de 10 € en moyenne par mois et par agent. Ainsi les salariés bénéficieraient d’un
double avantage : une réduction du coût de la prévoyance et une participation de l’employeur
Le conseil délibère et accepte une participation mensuelle de 10€ brut par agent soit un coût
global de 1200€/an MUTUELLE :
Elle permet une couverture plus complète des soins médicaux.
La participation de l’employeur est conditionnée par un contrôle : l’agent doit fournir la preuve qu’il cotise à une mutuelle labellisée,
Le conseil délibère et accepte une participation mensuelle de 10€ brut par agent soit un coût
global de 1200€/an