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Déliberation - Deliberation DEL2024 33
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 33)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 26 Septembre 2024
DÉLIBÉRATION N° DEL2024-33
MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DANS LE VILLAGE DE COMBRAND ET LA MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE VILLAGE DE LA VILLAINE SUR LA COMMUNE DU BOURG D’HEM
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le dix-sept septembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, LENOBLE, FRAPPAT M. BOUCHET, Mmes FEL, RAPINAT, M. BATHIER.
Étaient absents : Mme DUPONTET, M. LASNIER.
Pouvoir : Mme DUPONTET Marie-Ange donne pouvoir à M. DESCHAMPS Robert
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
M. le Maire rappelle que par délibération n° DEL2024-18 en date du 11 avril 2024 le bureau d’étude INFRALIM, Maître d’œuvre a été chargé de l’établissement des dossiers de Projet pour ces deux affaires.
M. le Maire soumet au Conseil, le projet transmis par le bureau d’études INFRALIM, relatif à l’extension du réseau d’assainissement dans le village de Combrand et à la mise en place de l’assainissement collectif dans le village de la Villaine, afin de se prononcer sur la validation de ce dernier.
Il en ressort un montant estimatif de travaux qui s’élève à 272 759,00 € HT.
Ce montant se décompose en deux lots :
S Lot n° 1 — Réseau de collecte des eaux usées
Tranche ferme, village de La Villaine : 107 730,00 € HT.
Tranche optionnelle, village de Combrand : 116 094,00 E HT.
$ Lot n° 2 — Station de traitement des eaux usées
pour le village de La Villaine : 48 935,00 E HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
- De valider le projet dont l’enveloppe des travaux s’élève à 777 7S0 € an date dy 24 juin 2024.
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240926-DEL2024-33-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 De déposer un dossier de demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Creuse
De donner pouvoir à M. le Maire pour le lancement de la procédure de consultation des entreprises par procédure adaptée.
Membres ue Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du ler octobre 2024 Présents 08
— Le Bourg d'Hem, le ler octobre 2024 ONE Le Maire
Exprimés 09
Oui 09
Non 00
Affiché le Ler octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20240926-DEL2024-33-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024