Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - PC 94078 2300050 EN DATE DU 19032024
Acte - PC 94078 25 00013 M01
Acte - PC 94078 2100034 M01 23012023
Acte - PC 94078 2300046 DU 5 10 2023
Acte - PC 94078 2500014 DU 4 JUILL 2025
Acte - PC 94078 2300027 DU 19 JUILL 2023
Acte - PC 94078 2300002 22 MARS 2023
Acte - PC 94078 2400003 DU 15 MARS 2024
Acte - PC 94078 2200033 DU 27 JANV 2023
Acte - PC 94078 2400029 DU 24 AVRIL 2025
Acte - PC 94078 2200022 DU 12012023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2200022 DU 12012023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
ns et VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00022 du 42 /o4 / 2e 23. Un permis de construire a été délivré à
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Domicilié (e) 1 PLACE JULES RENARD
75017 PARIS
En vue de la réalisation : aménagement de deux zones d'entrainement distinctes, installation de bâtiments type modulaire
Sur un terrain sis AV DU PDT JF KENNEDY
Cadastré AM231
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 25 JAN 2073
. Monsieur le Ma ire, Pour ANRT ae À
He ment ©
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 22 00022 du 42/0 A /20 23 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de publication en ligne : 26 janvier 2023