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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 1884942253 1416 di decembre 23)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Environnement,
2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°083
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : EXTENSION THD ICG TELECOM - RUE DU PORT A POUILLY
SOUS CHARLIEU — PROPRIETE LAPENDRIE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020-075 qui prévoit la délégation au Président pour décider d'engager les travaux d’extension de THD (hors le L332-8 du Code de l'Urbanisme) et ce dans la limite de 20 000 € annuels.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal D’Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le
compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la collectivité, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes,
l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
| Montant % Participation
Détail HT ” collectivité
Travaux PU
Extension IGC télécom « 30 rue du port » Propriété
LAPENDRIE
Linéaire seul = 55 mètres
7 SIOO0E Total
9 810,00 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
DECIDE
Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de « extension IGC Télécom «30 rue du port» à Pouilly sous Charlieu dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Président pour information avant exécution.
Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la collectivité, étant entendu
que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
Décide d’amortir ce fonds de concours en 1 année.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Dit que la dépense sera prévue en investissement au budget principal.
Fait à Charlieu, le 7 décembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231207-D12023-083-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°085
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURANT
DEMATERIALISES.
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2021/170 du Conseil Communautaire validant la mise en place de titres restaurant dans la collectivité,
Considérant la nécessité de renouveler le marché de fourniture et livraison de titres de restaurant
dématérialisés pour les agents de Charlieu Belmont Communauté
DECIDE
- De retenir l’offre de la société EDENRED, sise 166/180, boulevard Gabriel Péri - 92240
MALAKOFF, pour un montant estimé sur la durée du marché de 23 040.00 €. Cette somme
correspond à la valeur faciale des titre restaurants X le nombre d’agents présents dans la
collectivité X par le nombre de titres à verser sur une année. A noter que la prestation de service
d’'EDENRED n'est pas facturée.
- De rappeler que l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 01/01/2025, soit 1
an à compter du mois de janvier 2024 et dispose d’un maximum de 30 000 € TTC.
- De rappeler la dépense est prévue en fonctionnement sur les budgets concernés
Fait à Charlieu, le 7 décembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231207-D12023-085-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°086
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: CANDIDATURE APPEL A PROJET CITEO « DECHETS
ABANDONNES »
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant l’accompagnement de l’éco-organisme CITEO auprès des collectivités et personnes publiques pour prévenir et traiter les déchets abandonnés en proposant :
- Un accompagnement expert et des outils pour construire un PLDA (Plan de Lutte contre les
Déchets Abandonnés) adapté au territoire
- Des interlocuteurs dédiés
- La prise en charge d’une partie des coûts optimisés liés au nettoiement des Déchets
abandonnés, selon un barème fixé par les pouvoirs publics
Considérant que Charlieu-Belmont Communauté peut prétendre à déposer une candidature, au titre des opérations de nettoiement des Points d’Apport Volontaire qui sont effectuées par des agents de la collectivité, à raison de 3 jours par semaine, sur les 25 communes membres.
DECIDE
- De compléter le formulaire « Conventionnez avec CITEO » sur la page dédiée du site citeo.com
- D’engager la collectivité à construire un Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés afin de prévenir et gérer efficacement les déchets abandonnés sur le territoire (comprendre et évaluer ces déchets, mener des actions de prévention adaptées auprès des différents publics, adopter des pratiques de captation et de nettoiement respectueuses de l’environnement)
- De recenser les actions prévues pour limiter les déchets abandonnés sur l’espace publie, les suivre et les évaluer, en lien avec le Plan Climat qui soutient également des opérations de nettoyage sur les 25 communes membres
- De déposer les documents et pièces justificatives
- De signer la convention en ligne avec CITEO de 3 ans du 01/01/2023 au 31/12/2025
(reconduction ensuite possible pour 3 ans à nouveau)
-__ Dire que les dépenses et les recettes sont prévues au budget annexe déchets ménagers
Fait à Charlieu, le 12 décembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231212-2023-086-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/12/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°088
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR L'ACCUEIL DE
LOISIRS INTERCOMMUNAL 2024
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture et livraison de repas pour l'accueil de loisirs intercommunal - Lot 1 “Fourniture et livraison de repas chauds” Lot 2 “Fourniture et livraison de pique-niques” — sous la forme d’un accord cadre à bons de commandes - Montant maximum du marché dans sa globalité — 30 000.00 € HT (26 000 € HT pour le lot n°1 et 4 000 € HT pour le lot n°2), pour une durée de 1 an ferme.
Considérant que la consultation a fait l’objet de deux infructuosités au préalable.
DECIDE
- De retenir :
Pour le lot 1 (repas chauds) : l’offre de la société LC PORTAGE, Loïe CHARNAY, sise La
Viaudière - 42670 BELMONT DE LA LOIRE - pour un montant maximum de : 26 000,00 € HT
soit 28 600 € TTC - Estimation des dépenses : 22 760.96 € HT soit 25 037.06 € TTC
Pour le lot 2 (pique-niques) : l’offre de la société LC PORTAGE, Loïc CHARNAY, sise La
Viaudière - 42670 BELMONT DE LA LOIRE - pour un montant maximum de : 4 000,00 € HT
soit 4 400,00 € TTC - Estimation des dépenses : 2 090.40 € HT soit 2 299.44 € TTC
- De rappeler que le présent marché alloti est conclu sous la forme d’un accord cadre à bons de
commandes mono-attributaire de fournitures. Le montant maximum du marché dans sa
globalité est fixé à 30.000,00 € HT répartis comme suit : 26 000 € HT pour le lot n°1 et 4 000 €
HT pour le lot n°2.
- De rappeler que le présent marché alloti est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du
ler janvier 2024 pour chacun des 2 lots. Le marché se terminera au 31 décembre 2024
- De rappeler que la dépense est prévue en section de fonctionnement au budget Enfance Jeunesse
Fait à Charlieu, le 18 décembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALOR Er Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231218-D12023-088-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°089
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’'ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A RAPHAELLE
PROTHERY
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement des petites
entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d'attribuer une subvention d’un montant de 3 500 € à Raphaëlle PROTHERY dans le cadre du développement
du salon de coiffure qui est situé au 13 boulevard Jacquard à Charlieu selon les dispositions décrites dans le tableau
ci-dessous :
Dénomination sociale TROPICOLOR
N° SIRET 451 737 332 00010 Dirigeants Raphaelle PROTHERY Adresse 13 boulevard Jacquard 42190 CHARLIEU Activité Salon de coiffure
Dépenses éligibles 35 000 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles demandée
Avis de la CMA Favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont Communauté | 3 500 €
- Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
-__ Dit que la durée d'amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231218-2023-089-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°090
(Du registre des décisions du Président)
OBJET: EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE SUR LA ZONE DU
BRIONNAIS A CHARLIEU
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Pour rappel, en septembre 2027, les élus du Conseil Communautaire ont validé la vente de parcelles sur
la zone d’activité du Brionnais pour le projet de Monsieur MALERBA, celui-ci consiste en l’extension
du bâtiment actuel de l’entreprise MAGNIN et en la création d’un bâtiment de stockage.
Concernant les instructions d’autorisations d’urbanisme, ENEDIS a transmis les réponses à la
Communauté de Communes, ainsi :
- Pour les parcelles AI 100, AI 101, AI 102, AI 103, AI 59, pour raccorder le projet au réseau public de
distribution, une extension de réseau est nécessaire, le montant est estimé est à 6 242,4 euros HT. Les
travaux consistent à étendre de 2 x 20 m de câble BTA pour alimentation futur poste privé. Cette
extension est sur le domaine public et il arrive en limite de propriété.
- Et pour les parcelles AI 137, AI 135, AI 129 et AI 132, ENEDIS prévoit de réaliser une extension de
30 m depuis le poste de distribution publique existant pour alimenter le projet en 250 KVa. Le montant
HT est estimé à 3 661,80 €.
DECIDE
- De valider les estimations transmises par ENEDIS pour les extensions du réseau d’électricité pour un montant prévisionnel de 9 904,20 € HT
- Dit que les dépenses sont prévues en section de fonctionnement au budget annexe de la zone du Brionnais à Charlieu
Fait à Charlieu, le 19 décembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231219-D12023-090-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023 2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°091
(du registre des décisions du Président)
OBJET : ACT - CONVENTION ACCOMPAGNEMENT SOCIO
PROFESSIONNEL VALORISE 2024
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la nécessité d’apporter un accompagnement spécifique aux agents en insertion au sein
de l’Atelier Chantier Insertion
DECIDE
- De signer la convention 2024 avec VALORISE pour une prestation d'accompagnement social et professionnel à un montant prévisionnel de 13 818 € T.T.C,
- De dire que la dépense est prévue sur les budgets correspondants en fonctionnement
Fait à Charlieu, le 22 décembre 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20231222-D12023-091-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/12/2023