Compte-Rendu - CR CM 2022.10.04

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Compte-Rendu - CR CM 2022.10.04 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.10.04)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04 OCTOBRE 2022

Le conseil municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la salle du Conseil Municipal de la mairie de Salaunes.

Date de convocation : le 29 Septembre 2022

Présents : Jérôme PARDES, Hélène PEJOUX, Jean-Philippe BRU, Caroline SERRANT,

Jacques BERNARD, Christine BOUZAT, Marina PAREJA, Pierre LALANDE, Ingrid

VILLEMONTE DE LA CLERGERIE, Damien HOAREAU, David GARON.

Représentés : Jean-Pierre FAURE par Hélène PEJOUX

Absente :.Audrey CHEVREUX

Secrétaire de séance : Hélène PEJOUX

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ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 05 Juillet 2022

2 – Relevé des décisions du Maire

3 – Délibération 35/22 Modification du tarif du droit de place du marché

4 - Délibération 36/22 Création d’une réserve communale de sécurité civile

5 - Délibération 37/22 Sollicitation du fonds de concours de la Communauté de Communes

Médullienne

6 – Délibération 38/22 Modification de la composition des commissions communales

7 – Délibération 39/22 Etat d’assiette et destination des coupes de bois

8 - Délibération 40/22 Election du 3° adjoint au maire

9 – Délibération 41/22 Rapport d’activité 2021 de la CDC Médullienne

Questions diverse

1Le conseil est ouvert à 18h15

Le procès-verbal de la séance du 05 Juillet 2022 est adopté à l’unanimité par le Conseil

Municipal.

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OBJET DE LA DELIBERATION 35/22

MODIFICATION DU TARIF DU DROIT DE PLACE DE MARCHÉ

Vu la délibération du 16 septembre 2020, fixant le tarif des droits de place pour le marché municipal hebdomadaire à 10 centimes le mètre linéaire,

Considérant qu’il convient de réviser le tarif des droits de place pour le marché,

Monsieur le Maire propose de fixer le droit de place du marché à 1 Euro par mètre linéaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

Le Conseil Municipal :

• Adopte la délibération à l’unanimité

• FIXE à 1€ /ml le tarif du droit de place du marché.

2OBJET DE LA DELIBERATION 36/22 :

CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Vu l’article 724-1 du Code de la Sécurité Intérieure

Vu le décret 2017-930 du 9 Mai relatif à la réserve civique

Vu la circulaire du 12 Août 2005 relative aux réserves de sécurité civile

Monsieur le Maire expose qu’à la lumière des événements récents, il apparait nécessaire

d’anticiper la mobilisation citoyenne en cas de crise majeure sur le territoire communal,

Monsieur le Maire propose donc la création d’une réserve communale de sécurité civile.

Les modalités pratiques de l’organisation de cette entité seront étudiées en commission.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

Le Conseil Municipal :

• Décide à l’unanimité la création d’une réserve communale de sécurité civile

3OBJET DE LA DELIBERATION 37/22:

SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES MEDULLIENNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 10 septembre 2018 approuvant le règlement d’attribution des

fonds de concours de la communauté de communes Médullienne ;

Vu les statuts de la communauté de communes Médullienne et notamment les dispositions

incluant la commune de Salaunes, comme l’une de ses communes membre ;

Considérant que la commune de Salaunes souhaite réaliser des travaux de réfection de voirie

sur les voies communales pour un montant HT de 20 739.12 Euros et que dans ce cadre il est

envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne ;

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

conformément au plan de financement ci-après mentionné ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

Le Conseil Municipal :

• Décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours de la CDC Médullienne,

pour le projet ci-dessus décrit.

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Réfection de la voirie 20 739.12 Euros Fonds de concours 10 000 Euros

Autofinancement 10 739.12 Euros

TOTAL 20 739.12 Euros TOTAL 20 739.12 Euros

4OBJET DE LA DELIBERATION 38/22 :

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le

Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui sont

appelées à lui être soumises.

Il s’agit de commissions d’instruction qui rendent un avis simple. Elles sont présidées de droit

par le Maire.

Vu la demande d’intégration de Monsieur Lalande Pierre dans la commission « Comité

Consultatif du Conseil municipal des Enfants et des Jeunes »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification de la composition de la

commission communale « Comité Consultatif du Conseil municipal des Enfants et des

Jeunes » comme suit.

Monsieur le Maire propose que l’élection se fasse à main levée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

Le Conseil Municipal :

• A procédé à l’unanimité à l’élection des commissaires ci-dessus.

Commission Membres

Comité Consultatif

du Conseil

municipal des

Enfants et des Jeunes

Audrey CHEVREUX, Caroline SERRANT, Ingrid

VILLEMONTE de la CLERGERIE, Pierre LALANDE

5OBJET DE LA DELIBERATION 39/22 :

ETAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2023 présentée par

l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition du

programme des coupes de l’année 2023 annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal décide que les coupes seront :

- vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF et validation par M. le Maire lors de la mise en vente.

Et/ou

- vendues façonnées et que les bois participeront aux ventes groupées de l’ONF en vue d’alimenter les contrats d’approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier, et autorise M. le Maire à signer les documents afférents.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

Le Conseil Municipal :

• Adopte à l’unanimité l’état d’assiette 2023 des coupes de bois.

6OBJET DE LA DELIBERATION 40/22 :

ELECTION DU 3ème ADJOINT AU MAIRE

Vu la lettre de démission de son mandat de conseillère municipale et de ses fonctions d'adjoint

au maire adressée par Madame Cécilia LAURENT-VERRONS à Madame la Préfète de la

Gironde le 1er septembre 2022,

Vu la lettre d'acceptation de la démission de Madame Cécilia Verrons par Madame la Préfète

en date du 27 septembre 2022 reçue en mairie le 29 septembre 2022,

Vu les articles L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-14 et L 2122-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire dans les

15 jours de l'acceptation de sa démission par le préfet par un conseiller municipal choisi parmi

les conseillers de même sexe,

Ceci exposé, il est passé à l'élection du 3ème adjoint

Monsieur le Maire propose que l’élection se fasse à main levée.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

Le Conseil Municipal :

• Accepte à l’unanimité le vote à main levée

• Elit à l’unanimité Madame Caroline SERRANT au poste de 3° Adjoint

En conséquence le tableau des adjoints et conseillers municipaux délégués est modifié ainsi

qu’il suit,

Nom et fonction de l’élu

Indemnité allouée en pourcentage

de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction

publique

M. Jérôme PARDES – Maire 50 %

Mme Hélène PEJOUX 1° Adjointe 18.07 %

M Jean-Philippe BRU 2° Adjoint 18.07 %

Mme Carolne SERRANT 3° Adjointe 18.07 %

M Jacques BERNARD Conseiller Délégué 2.45 %

7OBJET DE LA DELIBERATION 41/22 :

RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2021 DE LA CDC MEDULIENNE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 05

Septembre 2022 relative au rapport d’activité annuel 2021 de la Communauté de communes

la Médullienne.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré,

Le Conseil Municipal :

• Adopte à l’unanimité la délibération sur le rapport d’activité annuel 2021 de la

CDC Médulienne.

8Questions diverses

- Point sur le nouveau système de ramassage des ordures ménagères qui sera mis en place à partir du 1° Janvier 2023.

- Retour sur les incendies de l’été avec un très bel élan de solidarité des habitants de la commune que le maire remercie de même que les élus qui se sont chargés du transport. Salaunes a ouvert l’interconnexion des réseaux d’eau potable de Salaunes et de Sainte Hélène pour permettre l’alimentation en eau de la commune de Sainte Hélène au plus fort de l’incendie.

- Point sur les économies d’énergies : la délibération sur l’extinction de l’éclairage public prise en été est la bienvenue. Le chauffage sera mis à 19°C pour tous les bâtiments publics. Les illuminations de Noël seront maintenues et couplées à l’éclairage public.

- Le maire remercie le comité des fêtes pour l’organisation de la fête du terroir - Une cérémonie d’hommage aux pompiers de Salaunes pour leur engagement de tout l’été aura lieu le 23 Octobre à 11 heures sur le parvis de la mairie. A cette occasion la médaille de la ville de Salaunes leur sera remise à titre collectif.

Problèmes sur la pause de midi à l’école : des punitions collectives ont été signalées. Mme PEJOUX a par deux fois saisi la direction de la SPL afin d’y remédier. M Vincent Mindé est venu sur place pour demander expressément aux animateurs de la pause méridienne de ne plus utiliser ce type de punitions.

Village étoilé : le travail continue avec la commission écologie.

Pierre LALANDE fait savoir que les jeunes seraient favorables à la mise en place de filets hauts autour du city stade. Note a été prise de cette demande.

La séance est levée à 19h30

Jérôme PARDES

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