Compte-Rendu - CR CM 2022.05.24

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Compte-Rendu - CR CM 2022.05.24 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.05.24)Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MAI 2022

Le conseil municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la salle du Conseil Municipal de la mairie de Salaunes.

Date de convocation : le 19 Mai 2022

Présents : Jérôme Pardes, Hélène Pejoux, , Cécilia Verrons, Jean-Philippe Bru, Romain

Laurent, Caroline Serrant, Jacques Bernard, Romain Laurent, Audrey Chevreux, Christine

Bouzat, Pierre Lalande, Ingrid Villemonte de la Clergerie, , Damien Hoareau, David Garon

Absents : François MERY,

Secrétaire de séance : Hélène Pejoux

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ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 02 Mai 2022

2 – Délibération 17/22 Approbation du compte de gestion 2021 du budget bois

3 – Délibération 18/22 Approbation du compte de gestion 2021 du budget commune

4 - Délibération 19/22 Approbation du compte administratif 2021 du budget bois

5 - Délibération 20/22 Approbation du compte administratif 2021 du budget commune

6 – Délibération 21/22 Sur le non maintien d’un adjoint dans ses fonctions

7 – Délibération 22/22 Election du 2ème adjoint au maire

8 - Délibération 23/22 Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

9 – Délibération 24/22 Modification de la composition des commissions communales

10 – Délibération 25/22 FDAEC 2022

11 – Délibération 26/22 Désignation d’un correspondant défense

12 – Délibération 27/22 Fixation des tarifs des droits de place des marchés nocturnes

Questions diverses

1Le conseil est ouvert à 18h37

Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux 2 nouveaux conseillers municipaux Monsieur

Pierre LALANDE et Monsieur David Garon.

Le procès-verbal de la séance du 02 Mai 2022 a été adressé en date du 01 juillet 2022 aux

membres de l’assemblée municipale. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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OBJET DE LA DELIBERATION 17/22 :

Approbation du Compte de Gestion du budget annexe BOIS – exercice 2021

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires Bois pour l’exercice 2021

et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer,

le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état

du Passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021,

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• CONSTATE et APPROUVE à l’unanimité des présents le compte de gestion du

budget annexe bois pour l’exercice 2021.

2OBJET DE LA DELIBERATION 18/22 :

Approbation du Compte de Gestion du budget principal – exercice 2021

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires pour l’exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état

du Passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021;

2 - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• CONSTATE et APPROUVE à l’unanimité des présents le compte de gestion du

budget commune pour l’exercice 2021.

3OBJET DE LA DELIBERATION 19/22 :

Approbation du Compte Administratif du budget annexe Bois – exercice 2021

Sous la présidence de Mme PEJOUX Hélène, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires et hors la présence de M PARDES, maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif annexe Bois 2021 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. PARDES, maire, le Conseil Municipal va pouvoir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité des présents, le compte administratif du budget annexe Bois 2021.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 55 922.46€ Dépenses 5 148.23 €

Recettes 69 356.17 € Recettes 6571.56 €

Excédent de l’année

précédente

107 268.26

€ Résultat antérieur - 6571.56€

Résultat de l’exercice 13433.71 € Résultat de l’exercice 1423.33 €

Restes à réaliser

2020 0

Résultat excédentaire 120 701.97 € Résultat déficitaire -5148.23 €

4OBJET DE LA DELIBERATION 20/22 :

Approbation du Compte Administratif du budget Principal Commune – exercice 2021

Sous la présidence de Mme PEJOUX Hélène, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires et hors la présence de M PARDES, maire le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Hors de la présence de M. PARDES, maire, le Conseil Municipal, va pouvoir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité des présents, le compte administratif du budget Commune 2021.

Fonctionnement Investissement

Dépenses 927 008,70€ Dépenses 379 928.48 €

Recettes

1 064 853.2

0 €

Recettes

321 378.73

€

Excédent de l’année

précédente

853 996,89

€ Résultat antérieur - 9834.42€

Résultat de l’exercice 137 844.50 € Résultat de l’exercice -58 549.75€

Restes à réaliser

2020 0 €

Résultat excédentaire 991 841.39€ Résultat déficitaire - 68 384.17€

5Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’élection de Monsieur François MERY au poste de 4ème adjoint en date du 4 juillet 2020

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 29 juillet 2020 attribuant délégations à Monsieur

François MERY

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 22 février 2022 portant retrait des délégations à

Monsieur François MERY

Vu le courrier électronique de Monsieur François MERY en date du 28 février 2022

Considérant que Monsieur François MERY a clairement et sans équivoque, tant par ses écrits

que par ses absences répétées aux conseils municipaux, aux travaux des commissions et aux

réunions des syndicats intercommunaux, manifesté sa volonté de démissionner du conseil

municipal,

Considérant cependant que Monsieur François MERY n’a pas satisfait au formalisme imposé

par l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, en s’abstenant d’adresser

sa démission à Madame la Préfète,

Considérant qu’il convient que le conseil municipal délibère sur le non-maintien de Monsieur

François MERY en qualité de 4ème adjoint.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DECIDE à l’unanimité des présents de ne pas maintenir Monsieur François MERY

dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

DELIBERATION 21/22 :

NON-MAINTIEN D’UN ADJOINT DANS SES FONCTIONS

6OBJET DE LA DELIBERATION 22/22 :

ELECTION DU 2ème ADJOINT AU MAIRE

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Considérant la démission du 2ème Adjoint au Maire, monsieur ECHEGARRAY Eric

Propose la candidature de Monsieur BRU Jean-Philippe en qualité d’Adjoint au Maire.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, il est procédé à l’élection d’un Adjoint au

Maire.

Monsieur le Maire propose que l’élection du nouvel adjoint se fasse à main levée. Cette

proposition est acceptée à l’unanimité.

Résultat du vote : Monsieur Jean-Philippe BRU est élu adjoint à l’unanimité des présents.

Les délégations de M Bru seront la voirie, l’urbanisme et les bâtiments communaux.

7OBJET DE LA DELIBERATION 23/22 :

DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

M. le Maire expose aux membres présents que le Conseil Municipal doit élire des

représentants dans les organismes extérieurs, syndicats mixtes, syndicats de communes, autres

établissements publics et associations dont leurs communes sont membres.

SIEM (Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc)

1 délégué titulaire est à nommer.

SIABVELG (Syndicat mixte du bassin versant des étangs du littoral girondin)

1 suppléant est à nommer

SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)

1 délégué est à nommer

CAUE (Conseil de l’architecture, de l’Urbanisme et de l’environnement)

1 délégué est à nommer

Gironde ressources

1 délégué suppléant est à nommer

AAPAM (Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc)

1 délégué suppléant est à nommer

Bordeaux Métropole (Ancien SIJALAG / Syndicat Intercommunal Jalles Lande à

Garonne)

1 délégué suppléant est à nommer

8Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité des membres présents

• DECIDE de nommer les représentants et suppléants ci après ;

SIEM (Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc)

1 délégué titulaire : Damien Hoareau

SIABVELG (Syndicat mixte du bassin versant des étangs du littoral girondin)

1 suppléant : Ingrid VILLEMONTE DE LA CLERGERIE

SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde)

1 délégué : Pierre LALANDE

CAUE (Conseil de l’architecture, de l’Urbanisme et de l’environnement)

1 délégué : Ingrid VILLEMONTE DE LA CLERGERIE

Gironde ressources

1 délégué suppléant : Caroline SERRANT

AAPAM (Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc)

1 délégué suppléant : David GARON

Bordeaux Métropole (Ancien SIJALAG / Syndicat Intercommunal Jalles Lande à

Garonne)

1 délégué suppléant : Ingrid VILLEMONTE DE LA CLERGERIE

9OBJET DE LA DELIBERATION 24/22 :

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil

Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui sont appelées à

lui être soumises.

Il s’agit de commissions d’instruction qui rendent un avis simple. Elles sont présidées de droit

par le Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification des commissions

communales ci-après;

• Finances – Budget

• Bâtiments – Matériel – Urbanisme – Voirie

• Affaires scolaires – Périscolaires – Jeunesse et sports

• Affaires culturelles – Revitalisation du centre bourg – Vie associative

• Forêt – Bois – Protection de l’environnement

• Information – Communication

• Action sociale – Parentalité

• Commission d’appel d’offre

• Comité consultatif du conseil municipal des enfants et des jeunes

Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appel d’offres est une commission

obligatoire qui doit être composée du Maire, de trois membres et trois suppléants pour toute la

durée du mandat.

Monsieur le Maire propose suite à la modification de la composition du Conseil Municipal,

l’élection des membres de ces nouvelles commissions.

M. le Maire rappelle que l’élection des membres de ces différentes commissions doit avoir

lieu à bulletin secret, mais peut se dérouler au scrutin public à la demande de l’assemblée.

Monsieur le Maire propose que l’élection se fasse à main levée. Cette proposition est acceptée

à l’unanimité.

10Commission Membres

Finances – Budget Hélène Pejoux ® ; Jean-Philippe Bru ; Damien Hoareau ; Romain Laurent ; Caroline Serrant

Bâtiments – Matériel

Urbanisme – Voirie

Jean-Philippe Bru ® ; Jacques Bernard ; Audrey Chevreux ;

Damien Hoareau

Affaires scolaires –

Périscolaires

Jeunesse et sports

Hélène Pejoux ® ; Cécilia Verrons ® ; Marina Pareja ; Ingrid

Villemonte de la Clergerie ; David Garon ; Damien Hoareau

Affaires culturelles –

Revitalisation du

centre bourg

Vie associative

Cécilia Verrons ® ; Damien Hoareau ® ; Jean-Philippe Bru ;

Audrey Chevreux ; Cécilia Verrons ; David Garon

Forêt – Bois

Protection de

l’environnement

Ingrid Villemonte de la Clergerie ® ; Jean-Philippe Bru ; Audrey

Chevreux ; Marina Pareja ; Pierre Lalande ; David Garon

Information –

Communication

Romain Laurent ® ; Jean-Philippe Bru ; Christine Bouzat ; Damien

Hoareau ; Caroline Serrant

Action sociale

Parentalité

Cécilia Verrons ® ; Marina Pareja ; Ingrid Villemonte de la

Clergerie ; Christine Bouzat

Comité Consultatif

du Conseil des

enfants et des jeunes

Romain Laurent ® ; Audrey Chevreux ; Cécilia Verrons ; Caroline

Serrant ; Ingrid Villemonte de la Clergerie

Commission d’appel

d’offre

Hélène Pejoux ® ; Jean-Philippe Bru ; Damien Hoareau ; Pierre

Lalande ; Cécilia Verrons ; Caroline Serrant

11OBJET DE LA DELIBERATION 25/22 :

FDAEC 2022

Monsieur le Maire fait part aux membres présents des modalités d’attribution du Fonds

Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

Objectifs :

Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire girondin, le Département aide les

communes pour la réalisation de travaux d’équipement, de voirie ainsi que l’acquisition de

matériel.

Nature des actions subventionnables :

Opérations éligibles concernant tous les travaux d’investissement (voirie, équipements

communaux, ainsi que l’acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la

section d’investissement et sont effectués sous maîtrise d’ouvrage communale ou

intercommunale.

Monsieur le Maire propose d’affecter la totalité de ce fonds de la manière suivante :

• Renouvellement du serveur informatique de la Mairie, acquisition d’un logiciel de

sauvegarde et de trois licences WINDOWS PRO.

Le montant des travaux est estimé à 10 053.58 euros TTC et le montant de la subvention à

9 408 euros. Le solde de l’opération sera financé par les fonds propre de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité des présents, d’affecter la totalité du fonds au renouvellement du

serveur informatique de la Mairie.

12OBJET DE LA DELIBERATION 26/22 :

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au

sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour

la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne,

Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura

vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une

information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant

défense en la personne de Monsieur Damien Hoareau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité des présents de désigner Monsieur Damien Hoareau correspondant

défense de la commune.

13Vu la délibération du 16 septembre 2020, fixant le tarif des droits de place pour le marché

municipal,

Considérant qu’il convient de fixer un tarif des droits de place pour les marchés nocturnes

estivaux,

Le maire propose de fixer le droit de place pour les marchés nocturnes estivaux à 5 Euros par

mètre linéaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité des présents de fixer le droit de place pour les marchés nocturnes

estivaux à 5 Euros par mètre linéaire.

Questions diverses

Fixation des dates des 2 prochains conseils municipaux aux 05 Juillet et 27 Octobre

Monsieur le Maire précise que le bien sans maître est entré dans le domaine communal.

Question de Jean-Philippe Bru sur l’Hôtel Ardilières : le projet avance, un STECAL en cours

pour permettre l’installation d’une activité équestre sur le site.

DELIBERATION :

FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES MARCHES NOCTURNES

14Monsieur le Maire informe le Conseil que le 22 juin aura lieu l’inauguration de la forêt

pédagogique avec le Conseil Municipal de Jeunes. Il a été soulevé que cela tombait un

mercredi matin et que les lycéens et collégiens membres du CMJ ne pourront pas être présents

car ils seront en cours. Monsieur le Maire a indiqué qu’il allait réfléchir à une autre date.

Il y a problème d’étayage au niveau du local mis à disposition au comité des fêtes.

Question de Cécilia Verrons sur la maison médicale pour connaitre le retour des domaines. Il

n’est pas utile de saisir les domaines, nous allons faire intervenir 3 agences immobilières pour

faire des estimations.

Il y a eu un débat sur changement de procédure de ramassage et de tri des ordures ménagères

qui entrera en vigueur le 1° Janvier 2023 et dont les modalités définitives seront

communiquées par la Communauté de Commune Médullienne.

Hélène Pejoux fait un point sur le bus plage mis en place avec les communes de Sainte-

Hélène, Saint-Aubin et Saint-Médard. Il s’agit d’un bus partant de Saint Médard en direction

de Lacanau plage, les mercredis à partir de mi-juin et tous les jours de juillet et août, puis les

mercredis de début septembre. Le tarif de l’aller-retour sera de 4 euros et les billets seront

vendus en mairie.

Point sur les RH services techniques avec les différents problèmes de recrutements rencontrés.

La séance est levée à 20h27

Jérôme PARDES

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